Il est aberrant d’avoir fait entrer la Chine dans l’OMC alors qu’elle viole ouvertement les droits de l’homme, fait travailler des prisonniers politiques, pratique le dumping social, détruit l’environnement... Et en plus, nous avons donné les clés du camion mondial à un Etat ... communiste, ne l'oublions pas...

Marc Lambron proposait en 1999 aux lecteurs de la Revue des Deux Mondes diverses recettes permettant de devenir moderne. Parmi ces recettes, quatre qui peuvent parfois faire penser à la politique menée en France depuis le début du troisième millénaire, mais qui sont autant d’attitudes à éviter :

- J'ai renoncé aux principes républicains de mérite, d'effort et d'égalité pour pratiquer la discrimination positive et l'éloge lyrique des cancres ;

- Je revendique le devoir de mémoire et m'épargnant toutefois la fatigue qui naît de l'étude précise du passé ;

- J'ai appris à contracter ma pensée en quelques slogans économiques et frappants. Il me semble que toute expression authentique aboutit aux monosyllabes ;

- J'ai appris à déguiser ma mauvaise foi en expression politique articulée. J'aime dénoncer.

 

 

« Souviens-toi que tu n’es qu’un homme ! »

A l’Empereur romain pendant un triomphe

 

Nous nous sommes nous-mêmes laissé aller à mettre en œuvre ces recettes… Nous nous y sommes parfois complus… Pire, ce sont ces attitudes de soumission à des politiques de l’émotion, de l’instant qui semblent désormais prévaloir depuis quelques mois alors qu’un vaste élan d’espoir avait été lancé par Nicolas Sarkozy lors des deux premières années de son mandat présidentiel… Et dire qu’il se refusait à cela au début…

 

Or, c’est justement à ces facilités d’apparence qu’il faut échapper… Ce sont ces pratiques qu’il nous faut définitivement abandonner, et ce d’autant plus que le Français, même lorsqu’il semble ne pas être trop futé, cherche toujours à se cultiver – voir le succès d’émissions telles que Questions pour un champion – ou à comprendre – souvenons-nous de l’échec de VGE lors de son débat de début 1981 avec Mitterand, uniquement parce qu’il a pris les Français de haut à partir de la deuxième partie de son débat –. La simplification du discours n’est donc pas toujours la solution, et ce même si l’adaptation du langage n’est pas négative a priori.

 

Certes George Orwell écrivait en 1946 qu’il faudrait reconnaître que le chaos politique contemporain est lié à la décadence du langage, et qu’on pourrait commencer à y remédier en s’y attaquant du côté des mots. (…) Le discours politique (…) est conçu de manière à faire apparaître les mensonges véridiques (…), et à conférer une apparence de solidité au vent lui-même… Ceci n’est pas faux… Mais ceci n’est plus totalement exact…

 

F Confier à l’Académie des Sciences morales et politiques la rédaction d’un Dictionnaire des termes politiques à Beaucoup de mots dont se sert le monde politique ne veulent plus rien dire… D’autres ont une approche variable selon les courants d’idées qui les portent…  Il serait peut-être utile, sans enfermer ces mots dans un carcan, de rédiger un lexique permettant à chacun de s’y retrouver, en revenant au sens des mots, … même si ce sens ne doit pas être le sens classique, ce dernier devant néanmoins être rappelé

 

De même, François Loncle a jugé utile de dénoncer les fautes de langage de Nicolas Sarkozy, parlant de son manque d’éducation et l’accusant de populisme… Si chercher à se faire comprendre, c’est du populisme, soyons donc populistes… Mais que le député socialiste n’oublie pas de relire L’harmonie des langues de Leibniz… qu’il se souvienne des fautes d’orthographe et de français de Montaigne ou encore de Madame de Sévigné… qu’il se souvienne du vocabulaire et de la syntaxe utilisés à la télévision, … ou par certains de ses amis politiques avant d’accuser le Président de la République… Et, s’il aime tant la pureté de la langue, trois questions… Primo, pourquoi s’est-il élevé contre le débat sur la nation jugé populiste, alors même que la langue est un élément de l’identité nationale ? Secundo, pourquoi ne parle t-il pas dans ce cas le vrai français, celui du Roman de Renard, celui d’Aucassin et Nicolette, etc… ? Tertio, na-t-il pas ri comme des millions de Français au début du film Les Visiteurs, qui était sous-titré ? Le français est une langue vivante justement parce qu’elle sait dépasser ses dictionnaires et grammaires, tout en les respectant lorsqu’il le faut ! Si nous en étions resté au français du premier Dictionnaire de l’Académie française, le français serait aujourd’hui une langue morte, la conséquence du figé de la langue voulu par Louis XIV ayant d’ailleurs eu pour conséquence la perte par le français de sa place première comme langue diplomatique ou encore comme langue philosophique… Donc, apprendre un français juste sur un plan syntaxique et lexical, oui…, tout en admettant son usage populaire… D’ailleurs, la syntaxe elle-même n’a-t-elle pas évolué, ne serait-ce que ce dernier siècle ? Villon peut très bien cohabiter avec Soprano, le Roman de la Rose avec le commissaire San-Antonio ! Une langue qui n’évolue pas est une langue morte à terme… Le latin a sombré lorsqu’on a voulu définitivement le figer dans le latin de Cicéron…, et figer la langue, c’est figer la culture…

 

F Elargir la liste des dictionnaires utilisés lors de l’émission Des Chiffres et des Lettres à Demander aux responsables de l’émission l’usage, aux côtés du Larousse et du Robert, des huitième et neuvième éditions du Dictionnaire de l’Académie française, ainsi que du Dictionnaire des argots publié par Larousse. 

F Rédiger une Grammaire de l’Académie française à Cette mission était d’ailleurs prévue par les textes fondateurs de l’Académie française… 

 

Et tout ceci n’exempte pas de respecter l’orthographe en cours de validité, n’exempte pas l’usage d’une langue juste aux examens…

 

F Ne plus fermer les yeux sur l’orthographe et la syntaxe dans les écrits universitaires à Relever systématiquement dans les copies universitaires, les mémoires et les thèses les fautes d’orthographe et les principales fautes de syntaxe, et en tenir compte dans la notation 

 

Soyons clairs ! Aucune réforme de l’Etat en profondeur ne pourra avoir de sens, être réussie sans une remise en cause et une réforme de fond en combles des systèmes bancaires et monétaires internationaux ! De même, aucun Etat européen ne pourra réellement mettre en œuvre une totale réforme de l’Etat sans une réelle reprise en main par les Etats de l’Union européenne, de la Banque centrale européenne et des choix d’initiative de la Commission européenne ! Sans ces deux actions impératives, la France ne pourra jamais que mettre en place des réformettes ou alors elle devra accepter d’abandonner à un système privé, de plus hors de tout contrôle national, des pans entiers de l’action étatique ! Conscient de ces exigences, Nicolas Sarkozy a fait de ces actions la priorité de sa présidence des G8 et G20, ainsi que de la fin de son actuel quinquennat…

 

F Créer un Conseil aux questions européennes à Créer un Conseil aux questions européennes, composé des soixante-et-onze parlementaires européens français, de vingt-quatre députés, de vingt-quatre sénateurs et de vingt-quatre membres du Conseil économique et social désignés par leurs assemblées respectives. Ce Conseil serait de consultation obligatoire avant chaque vote de la France au Conseil de ministres de l’Union européenne. S’il adopte un avis défavorable à la majorité qualifiée de 55 % de ses membres, dont au moins six de chaque collège, cet avis défavorable s’imposerait au représentant de la France, sous peine de sa destitution automatique par le Conseil constitutionnel et de son déféré pour haute trahison devant la Cour de Justice de la République.

 

Or, …

 

 

 « Par bien gouvernée l'eut augmentée, par me piller sera détruite. »

François Rabelais

 

…soyons tout aussi clairs ! Avec le rapport Le Grip et Plagnol de décembre 2010 sur la gouvernance économique européenne, rapport semblant avoir été validé par Nicolas Sarkozy, nous avons atteint le degré zéro de l’Etat et de la nation, le degré absolu de dissolution de l’indépendance nationale dans un espace européen conçu uniquement comme économique et mis sous le triple contrôle de l’Allemagne, de la finance rendue définitivement toute puissante et de la technocratie bruxelloise ! Si la philosophie et les propositions – principalement les propositions n° 1, 2b, 5, 9, 10, 11, 12, 13 et 14, ainsi que les pages 14 et 24 – de ce rapport devaient prédominer, toute proposition, toute analyse de l’Etat  n’a plus aucun sens, ou alors il faudrait se contenter de suggérer l’imitation absolue du système allemand, bref renier tant le Gaullisme que l’histoire, tant notre culture politique que nos modes de pensée ! Je ne peux y souscrire ! Et ce d’autant plus que le rapport parlementaire Bernard-Reymond et Yung du 19 octobre 2010 sur le même sujet fait pour sa part des propositions bien plus sensées, même si de légères retouches pourraient être suggérées à ses propositions n° 9 et 10…

 

Les proposition « étonnantes » du Rapport Le Grip et Plagnol

 

Proposition n°1

Permettre à Eurostat de s’autosaisir librement et à tout moment pour diligenter une enquête dans un ou plusieurs des États membres.

Renforcer les pouvoirs de régulation et de surveillance de la Banque Centrale Européenne à l’égard du secteur bancaire.

Elargir les critères d’appréciation de la capacité d’une économie à faire face au remboursement de ses dettes et à d’éventuels sinistres du secteur bancaire en prenant en compte notamment l’endettement privé.

 

Proposition n°2

(…) Plutôt que des sanctions financières difficilement applicables, il faut privilégier les sanctions politiques pouvant aller jusqu’à la suspension des droits de vote.

 

Proposition n°5

Recommander aux États membres de la zone euro, d’introduire dans leur droit interne une obligation constitutionnelle de maîtrise de leur déficit et de leur dette pour respecter leurs obligations consécutives à l’appartenance à l’Union monétaire.

 

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L’Union doit aussi jouer un rôle pédagogique (…) en posant le problème des seuils de divergence acceptables ou non, en matière salariale ou sociale.

 

Proposition n°9

Mandater le Président de l’Eurogroupe pour qu’il soit le porte-parole chargé, en relation avec la BCE, de la communication en cas de crise au sein de la zone euro,

Encourager la BCE à poursuivre autant que nécessaire sa politique destinée à faciliter le refinancement des banques et de la dette des Etats qui n’ont plus d’accès aux marchés,

Limiter au strict nécessaire la révision des Traités de l’Union pour pérenniser le fonds de stabilité financière au-delà de 2013,

Augmenter les ressources du Fonds européen de stabilité financière et le transformer en un véritable Fonds monétaire européen capable d’accompagner les États en difficulté dans leurs efforts d’ajustement structurel.

 

Proposition n°10

Achever le marché unique afin de dégager un point de croissance supplémentaire,

Encourager les expertises indépendantes en s’inspirant de la réussite du Conseil européen de la recherche,

Renforcer le contrôle démocratique de la dépense communautaire en conférant au Parlement européen le pouvoir de missionner des audits réalisés par la Cour des comptes européenne.

 

Proposition n°11

Tenue d’une Convention sur le modèle de celle qui a réfléchi à la rédaction d’une constitution pour l’Union, chargée de repenser la structure de budget de l’Union à échéance 2020. Cette Convention devrait faire des propositions pour augmenter la part des ressources propres dans le budget de l’Union et redéployer les dépenses.

Création d’un fonds pour la compétitivité de l’Union, destiné à encourager l’innovation et la recherche dans les PME et d’un fonds destiné à l’acquisition de brevets stratégiques.

Réfléchir à un grand emprunt européen destiné à investir dans la recherche, les infrastructures, l’environnement et les NTIC.

 

Proposition n°12

Le Conseil européen mandate les ministres des finances et la Banque Centrale Européenne pour réfléchir à la possibilité de créer un « Trésor européen » chargé de gérer en commun les dettes souveraines des États de la zone euro. Dans un premier temps, les émissions du Trésor européen seraient réservées aux États vertueux ou limitées au montant de la dette autorisée par les engagements du Pacte de stabilité.

Confier à l’Eurogroupe le soin de parvenir à un consensus sur les conditions préalables à l’émission d’euro-obligations qui permettraient de doter l’Union d’une réelle capacité d’emprunt contribuant à l’indispensable relance économique par l’investissement.

 

Proposition n°13

Confier à une délégation des commissions des affaires sociales et des finances des parlements allemands et français, le soin de définir un calendrier pour une convergence fiscale et sociale à l’horizon 2020. Encourager un droit d’initiative parlementaire pour débattre de propositions de lois communes aux parlements allemands et français.

 

Proposition n°14

Pour relancer la coopération industrielle et technologique entre l’Allemagne et la France, réunir en séminaire une équipe d’une trentaine de chercheurs, entrepreneurs et syndicalistes des deux pays, en présence des chefs de gouvernements pour arrêter un programme d’investissement commun défini par une loi-cadre et financé par un emprunt conjoint de l’Allemagne et de la France.

La démarche pourra ensuite associer les États capables d’accepter les mêmes contraintes : Autriche, Benelux, Pays-Bas, l’Italie, etc. L’objectif de cette avant-garde constituant en quelque sorte un « coeur d’Europe », serait d’avoir la capacité d’entraîner l’Union sur la voie d’une véritable fédération économique sur des projets concrets, en nombre certes limité mais ayant la masse critique et à forte visibilité.

 

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(…) Mais cette étape cruciale ne pourra être franchie que si, d’une part, la France rassure l’Allemagne sur sa capacité à maîtriser ses déficits et sa dette.

 

Or, … ce rapport est méprisant… Méprisant de la France, cette dernière devant rassurer l’Allemagne (sic !!!)… Méprisant de nos partenaires européens, ces derniers n’étant considérés que comme devant être à la traîne du couple franco-allemand… Méprisant des Parlements nationaux et du Parlement européen qui se trouvent in fine dépossédés de tout pouvoir réel… Ce rapport ne fait que proposer  un affaiblissement généralisé de tous les pouvoirs démocratiques, de tous les Parlements, et ce au profit d’institutions économiques et financières parallèles et sans aucun contrôle par les peuples européens ! L’aboutissement de ce rapport, ce serait la mise en place d’un sur-pouvoir de l’Union européenne, d’un sur-pouvoir de la finance, d’un sur-pouvoir de l’Allemagne, en violation complète de tous les principes de la construction européenne ! Tout serait désormais soumis à l’économie, y compris la et le politiques !

 

F En finir avec le mythe du modèle allemand

 

Prenons l’exemple de la normalisation sociale… Les normes ne peuvent pourtant pas être arrêtées de manière abrupte en matière sociale, car la normalisation ne concerne que la production et la technique… Or, le social, c’est avant tout de l’humain ! On est bien loin du Général de Gaulle pour qui il y avait progressivité dans l’approche sociale, progressivité tenant compte de l’évolution des choses et des hommes, en aucun cas des normes… Il est dramatique que l’on parle aujourd’hui non plus d’harmonisation sociale, mais de normalisation sociale ! Et je ne parle même pas ici de ces rapports parlant de … stocks de population !

 

Les auteurs de ce rapport, tout comme beaucoup aujourd’hui, semblent par ailleurs ignorer que l’Allemagne est un Etat fédéral, que les Länder ne sont pas des régions mais des Etats fédérés, que l’Union européenne n’est pas une fédération… Passons… Ils semblent ignorer l’existence de la BEI… Passons… Ils semblent ignorer les principes de subsidiarité et de respect des Etats… Passons… Ils semblent ignorer les réalités du terrain, de l’homme, ne voyant que des agrégats… Passons… Ils semblent ignorer la réalité du « miracle allemand »… Passons… Ils semblent ignorer les chiffres défavorables à l’Allemagne… Passons… Ils semblent ignorer le fonctionnement réel de l’Union européenne, cherchant à réinventer ce qui existe parfois déjà ! L’Etat n’est plus qu’une coquille vide, qu’un kleenex, que le simple territoire d’un pouvoir de police… Avec la mise en œuvre – malheureusement souhaitée – de ce rapport, toutes les fonctions régaliennes de l’Etat se trouveraient définitivement dissoutes dans un cadre normalisé européen… 

 

Les différences entre les Etats

 

La prise en compte de l’évolution des données scientifiques et technologiques, celle de l’économie, et d’autres, sont autant d’obstacles réels à toute dimension réelle de la prise en compte d’un droit international public efficace, ainsi qu’à tout transfert d’un modèle quelconque :

a)    différences liées aux systèmes juridiques. Par exemple, l’Europe est partagée entre un modèle de droit codifié de type latin, un modèle de droit scandinave, un modèle de droit germanique, un modèle de droit non « encodifié » d’origine britannique, un modèle dérivé de l’ex-droit soviétique, sans compter de multiples variantes et combinaisons ;

b)   différences dictées par le contexte géographique. On peut penser à l’influence sur le droit de l’environnement des contraintes d’espace (cas du Japon) ou de nature des sols (cas des Pays-Bas) ;

c)    différences nées des niveaux de sensibilisation, d’éducation et d’information des populations ;

d)   différences dépendant du contexte culturel ; différences dépendant du contexte religieux ;

e)    différences dépendant du contexte économique et industriel ;

f)    différences quant à l’opportunisme industriel. Pour en rester à des exemples tirés de l’environnement, le Japon et la Suède le ressentent comme une chance technologique, d’autres États comme une contrainte ;

g)    différences dépendant d’intérêts internes divergents ;

h)   différences provoquées par des niveaux de développement économique parfois très éloignés.

Le sens premier de la directive communautaire était d’ailleurs tenir compte de ces divergences ; or, aujourd’hui, la directive tend à l’uniformisation et non plus à l’application équitable ou à l’harmonisation !

 

 

 « Détruire les patries, ce serait détruire la civilisation… »

Emile Durkheim

 

Alors ? Un énorme travail de réforme de l’Etat, ou du moins de sa structure, a été lancé le 27 juin 2007 avec la démarche de révision générale des politiques publiques – RGPP. La seule proposition à faire est donc de veiller à l’achèvement ce qui a été engagé depuis ou proposé lors du comité de modernisation des politiques publiques de juin 2010 – CMPP4 –, et de bien en maîtriser le calendrier, une attention particulière devant porter, bien plus que sur les nouvelles mesures – qui sont parfois utiles –, sur les actuels points rouges et oranges. On peut néanmoins déplorer que, désormais, ce n’est plus la réforme de l’Etat qui prédomine mais la recherche d’économies de bouts de chandelles, donc le manque total d’ambition, donc le court terme au détriment du long terme ! Aucune idée novatrice de réforme de l’Etat ne peut donc émerger.. Il est donc inutile de faire une quelconque proposition réellement argumentée… Juste quelques conseils… En aucun cas le moindre mot sur la Justice, sur la nation, sur les institutions, sur la société, etc…

 

F Continuer et soutenir la RGPP à Si déjà tout ce qui avait été par les trois premiers CMPP était considéré au 1er janvier 2010 avec un point vert, ce serait une immense réussite, celle d’une réforme de l’Etat encore plus forte que celle ayant eu lieu suite au mouvement de décentralisation du début des années quatre-vingt !

 

F Rappeler aux magistrats qu’ils ne sont pas juges de la loi à En matière de justice, la priorité des priorités serait de rappeler aux magistrats qu’ils ne sont pas juges de la loi, cette fonction relevant du seul Conseil constitutionnel… Il faut leur rappeler qu’ils n’agissent pas en leur nom propre… Leur rôle n’est pas de se substituer au législateur, mais de juger à chaque fois des cas particuliers ! Les magistrats jugent au nom du Peuple français et leur rôle est de sanctionner les manquements au droit, non de juger de la Loi elle-même !

En contrepartie, il faut que les autres acteurs du monde politique, c’est-à-dire les représentants de l’exécutif et du législatif, prennent eux aussi totalement conscience du fait qu’ils n’ont pas à se substituer aux magistrats. Ils disposent d’ailleurs de nombreux moyens pour contrôler la Justice, non seulement la définition de la Loi, mais aussi des Cours extranationales telles que la Cour européenne des Droits de l’Homme ou encore la Cour de Justice de l’Union européenne.

 

Quant à l’évaluer, comme demandé par Arnaud Murgia, il est encore trop tôt pour évoquer autre chose que des réactions spontanées, quasi-épidermiques, une politique publique nécessitant au moins trois années pour commencer à porter des résultats… D’ailleurs, le Parlement a commencé ce processus ; ne le méprisons pas là encore…

 

Dans tous les cas, la mort discrète, sournoise de l’Etat et de la Nation ayant été programmée par ce rapport, s’il devait être mis en œuvre, tout ce qui aurait pu être proposé tout au long des 679 pages initialement écrites serait inutile, serait une sorte de cache-sexe de l’indigence et de l’effondrement de l’Etat…

 

 

«Ô Grecs, vous vous nuisez autant que les Barbares ! »

Agésilas, cité par Plutarque

 

D’ailleurs, même si les propositions du rapport Le Grip et Plagnol n’étaient pas mises en œuvre, la mort de l’Etat tel que nous le connaissons est déjà bien engagée, ce dernier se trouvant d’ores et déjà dans ce que l’on appellerait dans un hôpital en phase terminale. Les Europes – Union européenne et Conseil de l’Europe principalement – s’y sont déjà substitué et la plupart des réformes actuelles ne sont que le fruit de leur volonté… Ainsi, la réforme des collectivités territoriales doit beaucoup à la classification NUTS et à la logique de cohésion réclamée par Bruxelles ; celle de nos finances publiques est elle aussi imposée par Bruxelles ; celle de la procédure pénale est pour beaucoup le fruit de la logique et des interprétations toujours plus nouvelles de la Cour européenne des Droits de l’homme ; etc…

 

F Rappeler et opposer systématiquement à la Commission européenne le deuxième alinéa de l’article 4 de la version consolidée du Traité sur l’Union européenne à « L'Union respecte l'égalité des États membres devant les traités ainsi que leur identité nationale, inhérente à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles, y compris en ce qui concerne l'autonomie locale et régionale. Elle respecte les fonctions essentielles de l'État (…) » 

 

 

 « La question de l’identité, ça ne peut pas être une réflexion de comptoir. Si on veut éviter le populisme, il aurait fallu sans doute qu’on pose intellectuellement la question à un certain nombre de responsables pour avoir une réflexion préalable. »

Jean-Pierre Raffarin

 

On notera en passant que la mise en œuvre effective de l’article 4 (TUE) impose la définition de l’identité nationale et de son contenu… Ne pas le faire, et ne pas la défendre, c’est, à terme, laisser le soin à la Cour de Justice de l’Union européenne d’en décider à notre place !

 

F Relancer sur de nouvelles bases le débat sur l’identité nationale, en insistant plus sur l’idée de valeurs républicaines à Cette réflexion devra cependant être menée sur des bases autres que celles du grand débat des années passées.

Il faudra bien insister sur le fait qu’il y a deux termes dans cette question, l’identité et la nation – qui, effectivement pris individuellement sans explication peuvent « puer » en certaines de leurs définitions –, puis l’association de ces deux termes. Et cette question n’est ni celle de l’intégration, ni celle de l’immigration, ni celle de la citoyenneté ! Elle est dessine-moi une nation pour paraphraser le Petit Prince… Ce débat n’est pas celui de l’Islam, des minarets, des banlieues, des étrangers, ni même de la définition du français, mais de la France elle-même, de la refondation de la République sur les principes de 1789 ! Souvenons-nous du discours de la méthode proposé à ce sujet par  Jean-Pierre Raffarin… 

Rappelons que la question de l’identité nationale n’est pas nouvelle dans le discours de Nicolas Sarkozy. On la retrouvait déjà dans ses livres parus en poche après son départ du gouvernement. Elle ne date donc pas d’un certain discours dans le Vercors, ni de la proximité d’élections régionales… Elle est récurrente dans le discours sarkozyen !

Rappelons surtout à tous une autre raison, fondamentale, du pourquoi de cette question du Président sur l'identité nationale... Elle réside au paragraphe 2 de l'article 4 du Traité sur l'Union européenne qui dit : "L'Union respecte l'égalité des États membres devant les traités ainsi que leur identité nationale...". Le mot identité nationale figure au Traité, et il impose à l'UE de respecter son contenu ! Ce mot peut être invoqué en justice, tant nationale qu'européenne, tant par l'UE contre la France que par la France contre l'UE, tout comme les citoyens pourraient l’invoquer contre la France dans le cadre de certaines procédures. <span>Il faut donc le définir</span>, afin de donner des armes à la France contre certains excès de la Commission européenne qui en prend parfois un peu trop contre les Etats membres, et tout particulièrement la France. Le mot n'est donc pas sorti du néant.

Un effort d’explication a priori sera indispensable, alors que la surface du débat pourrait être réduite à un groupe de travail…

L’ancien débat aurait dû être préparé par la lecture du Rapport Gaubert d’avril 2009, source de ce travail, mais aussi de sa confrontation avec le Rapport Veil de décembre 2008 

 

 

 « L’Europe ne se fera pas ; ni sous une forme, ni sous une autre, sauf en démolissant la puissance des Etats. »

François-Xavier Ortoli

 

Pourtant, la solution ne réside pas dans la sortie des Europes ; cette sortie serait même une grave erreur, notamment parce qu’elle serait trop tardive ! Il est tout à fait possible de sortir de la logique posée par François-Xavier Ortoli en septembre 1974, et ce sans briser les Europes… Mais il faut par contre les réformer, et je pense ici que le rejet du Traité sur l’Union européenne a été une nouvelle erreur historique, le Traité de Lisbonne n’en ayant repris que les seuls aspects intégrateurs…  D’ailleurs, que je me souvienne, De Gaulle n’était pas antieuropéen ! Il suffit pour s’en convaincre de se souvenir de son discours de Lille du 29 juin 1947.

 

 

« J’entends une Europe formée d’hommes libres et d’Etats indépendants, organisée en un tout susceptible de contenir toute prétention éventuelle à l’hégémonie (…). Il va de soi enfin qu’elle doit concourir à toutes les formes : politique, économique, sociale, intellectuelle de la coopération internationale, par quoi notre pauvre univers déchiré tend à bâtir sa future unité. »

Charles De Gaulle

 

En fait, la France, si elle a confiance en elle – et surtout si elle veut bien en avoir conscience au lieu de faire de la critique systématique un sport national – a la capacité économique d'assimiler des situations et des valeurs différentes, et, même si il y a plusieurs vitesses, l'ensemble peut avancer avec cohérence ! Il en est de même pour l'Europe ! Il suffit pour s'en convaincre de constater que les Europes qui marchent sont à plusieurs vitesses, et nous ne citerons ici qu’Airbus ou qu’Ariane ! D’ailleurs, à propos de ces deux derniers exemples, que de commentaires catastrophistes et pessimistes, que de critiques acerbes à leurs débuts…

 

Mais <span>les erreurs historiques ont été accumulées</span>… L’oubli de l’harmonisation sociale et salariale dans le Traité de 1957 instituant la Communauté européenne… La passivité des Etats face à l’arrêt Van Gend en Loos du 5 février 1963, et quelques autres… Leur absence au 15 août 1971, date où les Etats-Unis brisaient unilatéralement l’équilibre né des accords de Bretton-Woods en faisant flotter librement leur dollar sur les marchés des changes internationaux… Leur immobilisme face à l’arrêt Cornelis Kramer du 14 juillet 1976, véritable coup d’Etat feutré, la Cour de Justice ayant dans cet arrêt dépassé sa mission de gardienne des traités pour devenir créatrice de droit international hors traité, par-dessus les compétences des Etats, par-delà le Traité CEE… L’alibi du C’est la faute à Bruxelles ! pour excuser ses propres défaillances, frilosités et immobilismes… La non-mise en place de systèmes réels de blocage et de contrôle des prix lors du passage à l’euro… L’admission trop rapide de la Chine au sein de l’OMC pour faire plaisir aux Etats-Unis… Le trop rapide élargissement aux PECO, Etats vers lesquels nous nous sommes abaissés au lieu de les tirer vers le haut… L’acceptation du fait que la Roumanie refuse de ratifier le traité instituant la Cour pénale internationale pour plaire aux Etats-Unis et ce afin de favoriser son accession à une OTAN à dimension de moins en moins militaire et de plus en plus politique… La transformation des critères de convergence d’objectifs en obligations contraignantes… Et les exemples sont multiples… Et c’est tout cela qu’il faut réparer !

 

 

« Les régimes se perdent par leurs fautes ! »

Charles De Gaulle

 

Prenons ici un exemple de défaillance des Etats, avec l’abus d’usage de l’article 352 (TFUE) par la Commission européenne… Les Etats membres de l’Union euroépenne ont laissé la Commission européenne user et abuser de l’article 352 (ex-article 235 CE, ex-article 308 TUE) qui dispose, dans son actuelle version, que si une action de l'Union paraît nécessaire, dans le cadre des politiques définies par les traités, pour atteindre l'un des objectifs visés par les traités, sans que ceux-ci n'aient prévu les pouvoirs d'action requis à cet effet, le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission et après approbation du Parlement européen, adopte les dispositions appropriées. Lorsque les dispositions en question sont adoptées par le Conseil conformément à une procédure législative spéciale, il statue également à l'unanimité, sur proposition de la Commission et après approbation du Parlement européen.. Il y a ici une incohérence sur laquelle les Etats eux-mêmes doivent s’expliquer, car ils ont failli à leur mission! Il y a ici responsabilité directe de l’Etat permettant que l’on viole sciemment le droit et que l’on détourne de son objet une disposition d’un Traité, par ailleurs utile ! Bien léger pour fonder des politiques dépassant les Traités, pour détruire des structures sociales parfois millénaires, pour abolir des traditions… Et il est parfois trop tard, comme par exemple pour ce qui est de la politique de la pêche qui n’est plus que bruxelloise ! Il est vrai que l’article 6 (ex-article F) du Traité sur l’Union européenne qui disposait en son paragraphe 3 que l’Union respecte l’identité nationale de ses Etats membres a disparu tant du TUE que du TFUE, les nouveaux articles 3 et 4, en son deuxième alinéa, de la version consolidée du TUE ne s’y substituant que très partiellement… Mais il est aussi vrai que tout a été fait pour saborder les efforts de Nicolas Sarkozy à définir l’identité nationale ; or, il ne cherchait peut-être qu’à sauver ce qui pouvait encore l’être… Alors, puisque les abandons ont été faits tant dans les Traités qu’en France, pourquoi se plaindre ??? On peut comprendre la lassitude du Président de la République… De Gaulle disait : Ce pays est mou ; que devrait dire Sarkozy ? On peut comprendre son impatience de dolce vita pour son après-présidence… On peut comprendre qu’il préfère les bras de Carla aux caprices d’une Marianne qui le cocufie par jalousie, égoïsme, pessimisme, … voire simplement par esprit de contradiction, presque par sport national !

 

 

 « Comment voulez-vous gouverner un pays qui a deux cent quarante-six variétés de fromages ? »

Charles De Gaulle

 

Nous avons aussi nos propres fautes en interne… Les querelles de personnes… Le pessimisme permanent… La nostalgie du passé… L’idéalisation du même passé… L’individualisme égoïste… Le refus du risque… La primauté donnée à l’économie… La mythification de l’Allemagne… Les méconnaissances en droit comparé.. L’obsession du PIB, alors que d’autres indicateurs existent… etc… etc… etc…

 

 

 « Si l’homme ne veut pas se sauver, (…), rien ni personne ne pourra le sauver. »

Maurice Zundel

 

Prenons le refus du risque… Risquer c’est oser, être responsable ! Or, force est faite aujourd’hui de constater que le risque tend à disparaître de nos vies ! Aujourd’hui, l’homme ne veut plus prendre de risques dans sa vie - y compris la plus intime -, et il attend tout de l’autre à qui il reproche toujours de ne rien faire, que cet autre soit l’élu « toujours corrompu », le fonctionnaire « toujours fainéant », l’enseignant « toujours en vacances », le policier « toujours méchant », … On veut une petite vie pépère, bien repliée sur son seul ego, sans risques surtout, bien aseptisé ; la meilleure démonstration n’en est-elle pas cette religiosité du libre-service qui semble émerger : on prend ce qui plaît, on jette le reste, et surtout pas d’efforts, et vive l’Etat, la commune, la religion Kleenex…

 

 

« Le risque est un besoin existentiel de l’âme. »

Simone Weil

 

Il y a cependant une réalité du risque environnemental, du risque climatique, du risque des technologies, d’autres risque encore... Mais cela ne doit pas empêcher d’agir, la précaution ne devant pas être synonyme de ne rien faire, au risque – vous voyez j’ose le mot – de n’avoir rien compris au développement soutenable ! Agir, réagir face à ce que l’on connaît n’est pas se défiler. Ce peut même être prendre des risques, c’est oser ! En fait, évoquer le risque est ici doublement nécessaire, car le risque est autant élément matériel qu’élément de l'âme, puisque, s'il peut traduire une situation strictement perceptible, il est aussi, comme l'affirmait Simone Weil  l'un des quatorze  besoins essentiels de l'âme, au même titre que l'ordre, la liberté, la responsabilité et la sécurité…, autant de principes clés dans la mise en œuvre de toute politique publique … ou privée...

 

D'ailleurs Simone Weil nous donne une définition générale du risque qui peut être considérée comme l'une des plus précises, car recouvrant l'ensemble des natures du risque (accident/erreur ; matériel/âme) : Le risque est un danger qui provoque une réaction réfléchie ; c’est-à-dire qu’il ne dépasse pas les ressources de l’âme au point de l’écraser sous la peur. Ainsi, avoir conscience de l'existence ou de l'imminence d'un risque ne signifie pas, ne doit pas signifier renoncement, abattement, abandon devant la peur, mais bien au contraire engagement, responsabilité et courage, c'est-à-dire abandon de la fatalité et recherche de réponses à des situations plus ou moins menaçantes pour l'avenir. Mais c’est tout autant cela que l’on a trop oublié ! Rien n’est donc perdu ! …, mais à la condition d’admettre avoir pu se tromper, d’oser le développement durable et de retrouver en chacun de nous le sens de la responsabilité. Donc chez tous, pas que pour l’Etat, chez le citoyen aussi…

 

Prenons dans la foulée un autre exemple, découlant du premier, celui du principe de précaution, mis aujourd’hui un peu à toutes les sauces, trop confondu avec le principe d’action préventive, posé aujourd’hui plus comme un frein par les nostalgiques du passé et les rêveurs d’une nature gentille que comme une chance… C'est sur la seule notion de risque qu'a insisté le Sommet de Rio, un accord ayant été réalisé sur la base des deux principes, intuitivement raisonnables, de précaution et d'efficacité économique, qui sont confondus même si 'on en perçoit de façon évidente le caractère potentiellement contradictoire. La coexistence délicate de ces deux principes leur interdit de fournir des garde-fous minimaux contre des décisions ou des non-décisions non maîtrisées, ce qui rend le principe inefficace, sélectif et politique, donc aboutit à une application trop sélective et surtout trop soumise aux négociations, aux tractations, aux ayatollahs de l'écologie... qui peuvent d’ailleurs, bien plus que de vrais amoureux de la nature n’être que des capitalistes froids cherchant à tirer du profit du sur-environnement…On en arrive donc, par opposition à un mode de décision séquentiel se réservant des marges de manœuvre à chaque étape pour les suivantes et réévaluant les options d'étape en étape, à une technique d'actualisation gelant et enfermant le futur. On en arrive à une opposition très nette avec le principe, pourtant fondamental, de l'analyse cycle de vie, par négation des principes fondamentaux et premiers de la vie qui sont l'évolution et l'adaptation permanente..

 

Cela ne signifie cependant pas qu'il faille faire n'importe quoi ou qu'il faille faire trop vite, dépassant ainsi les facultés d'adaptation de l'homme et de la nature, donc conduisant tant l'homme que la nature à leur perte... Cela signifie qu'il faut oser, mais avec conscience, oser en gardant à l'esprit le mode d'emploi de la Terre et de l'homme, ce mode d'emploi nous ayant d'ailleurs été donné par Dieu lui-même avec le Décalogue, pour les non-croyants par le droit naturel... Cette approche peut sembler très judéo-chrétienne… Pourtant, elle est aussi universelle en ce sens que le Décalogue est finalement un bréviaire du droit naturel, un bréviaire reprenant un fond commun à toute l’humanité, à toutes les religions ! Il reprend des valeurs que l’on retrouve tout autant dans l’Islam, dans le Bouddhisme, et ainsi de suite ! Ne soyons pas des grenouilles à l'œil sélectif ne retenant que les aspects négatifs ou risqués du progrès; soyons simplement des hommes conscients de leurs responsabilités et de leur mission terrestre, même si cela est difficile, même si cela impose en permanence de s'opposer aux contradictions de la nature humaine, qui est tout sauf rationnelle, et de surmonter les difficultés scientifiques, technologiques, idéologiques se présentant, tout en distinguant les pollutions réelles des pollutions imaginaires, voire quasi mythologiques…

 

En conclusion, il faut donc appliquer le principe de précaution ! Mais il faut surtout bien l’appliquer. Le principe de précaution, qui est fondamental en matière d'environnement, mais aussi dans toute politique, c’est rechercher les garde-fous nécessaires, en revenant sur la nature logique du problème décisionnel posé, tout en recherchant, à partir d'un modèle à visée purement heuristique – la précaution échappant à la certitude scientifique, tant est-il que cette dernière existe –, à démontrer que seule une approche séquentielle de la décision peut lui donner un contenu opératoire tout en se prémunissant contre des décisions économiquement ou politiquement arbitraires. Il faut donc avant toute application – hormis certains cas d'urgence – chercher à savoir sur quels éléments théoriques et pratiques il est possible de le faire reposer pour en déduire des modes opératoires d'application, tels des niveaux incitatifs de taxes, des provisions pour risque environnemental, l'édiction de textes... Si dans une simple logique économique la solution réside dans un accroissement du prix du bien à un taux supérieur au taux d'actualisation, cette simple méthode est en fait insuffisante car pouvant être détournée au profit de certains sous des pressions mercantiles ou plus prosaïquement politiques. Ce n’est plus de la précaution…

 

F Développer en amont les études d’impact et les analyses avantages/charges à Certaines suppressions de documents, de comités, d’actions, de versements peuvent sembler conduire à des économies immédiates. Néanmoins, ces économies peuvent n’être qu’apparente. De même, des coûts subjectifs peuvent naître de ces mesures. Il faut donc, avant toute action de suppression réaliser une réelle « analyse cycle de vie », incluant une réelle analyse avantages/charges et non pas seulement une analyse coûts/bénéfices, cette dernière étant parfois trop négligente des réalités ou de l’avenir à moyen et à long terme. Ceci sera particulièrement important en matière d’éléments bâtis et non bâtis du patrimoine, le service de l’Etat en charge de ces réalisations devant systématiquement mener de telles études.

A titre d’exemple, il faudrait savoir si la suppression de documents publics par dématérialisation ne va pas conduire à un surcoût direct, celui des coûts informatiques induits, mais aussi à des pertes d’emploi et à des baisses de retours d’argent (impôts, taxes, cotisations, etc…) chez les imprimeurs. De même, la vente de certains bâtiments éléments du patrimoine public peut certes rapporter de l’argent immédiatement, sous réserve d’une vente réellement au prix du marché, sauf dans le cas d’une valorisation ou d’une aide directe non financière à une entreprise (à justifier dans ce cas), mais induire à terme des coûts de location, d’entretien, etc…

Il en va de même des politiques publiques ou politiques de financement. Il est d’ailleurs à souligner que la plupart des études d’impact accompagnant les projets de loi incluent déjà une analyse des coûts, ce qui est excellent, mais il faut aller plus loin. A titre d’exemple, toute mesure d’aide à l’emploi réellement pérenne inférieure au coût d’un chômeur pour les finances publiques (y compris en termes de dépenses sociales) doit être soutenue, même si, en apparence, cela pourrait sembler être un « cadeau aux patrons. »

 

Or, que faisaient les Etats-Unis lorsqu’ils étaient volontaristes et non pas timorés ? Ils appliquaient la philosophie politique de Josiah Royce selon lequel il y a primauté de l’action sur la pensée, car cela permet d’effectuer rationnellement l’intégrité de l’expérience de la pensée. Le lien avec la doctrine étasunienne est évident, et tout particulièrement avec la vision US selon laquelle on agit d’abord, puis on voit ensuite ce que cela donne. Sans aller aussi loin dans le risque, peut-être devrions nous un peu nous inspirer de cette dernière approche !