C’est pô juste s’écrie Titeuf ! Dans le même esprit, Thibault de Saint Maurice nous dit dans un livre récent que le premier contact que l’on a avec la justice est une image négative, un sentiment d’injustice… Il y a souvent sentiment d’injustice… Mais il est tout autant dépassé dès lors que l’on accède à la justice institution, même si ce sentiment peut apparaître en cas de réponse non favorable… Et c’est bien cela qui fait que la justice est aussi, et peut-être avant tout un sentiment ! Mais il faut savoir le dépasser… C’est néanmoins une réaction humaine.

Et c’est pourquoi le gros problème actuel serait selon beaucoup que la justice se réduirait soit à un spectacle, soit à une psychanalyse collective, ou encore à une simple vengeance déguisée sous le besoin de savoir, sous le désir de faire son deuil. Pourtant, ce n’est pas, et de loin, l’opinion générale, y compris chez les victimes ! Mais ce que l’on peut surtout voir chez Titeuf c’est un désir de justice, en aucun cas un constat de l’injustice !

Pourtant Montherlant disait que les âmes communes n’apprennent le sentiment de la justice que lorsqu’elles ont eu des déboires… Or, ceci n’est que mépris… On peut très bien savoir ce qu’est le sentiment de justice sans pour autant avoir connu l’injustice ! Le premier contact avec l’idée de justice n’est pas forcément négatif ! Très loin de là !

Il y a pourtant un cliché parfois tenace… Le cliché de la justice devenant vengeance privée, voire même simple recherche d’un profit financier. La question n’est pas nouvelle. Toujours est-i que la justice se doit de résister à cette tentation !

De même, on parle souvent d’une justice peu scientifique faute de moyens, parfois de volonté ou de fonction réelle, mais aussi peu humaine…. On évoque une justice qui fonctionne mal, d’autant plus que le public n’aurait plus confiance en ses représentants qui ressentent cette réticence à leur égard, ce qui retient les vocations et le recrutement tout en aggravant la lenteur, l’expédition finale. Il y a certes des déficiences. Et chaque déficience du système judiciaire ne fait qu’accroître la méfiance du public. Mais, pour en rester à la question des moyens, est-ce la faute des magistrats ?

Par ailleurs, la confiance irait en s’effritant… Les derniers bastions que sont le huis-clos, le secret de l’instruction, … ne pourraient garder la confiance du peuple, deviendraient des obstacles au droit à la justice, au spectacle de la justice…C’est la perception qu’en ont certains, mais cela reste minoritaire, même si la tendance fondamentale du public serait pourtant d’ignorer la signification objective et rationnelle des institutions. Pourtant, ceci n’est pas spécifique à la justice. La société contemporaine refuse le côté rationnel, étatique et juridique des institutions qui sont les siennes et, par conséquent, refuse l’institution judiciaire, ainsi que, dans son fonctionnement même, le droit lui-même.

La question ne serait donc pas d’être dans le refus de la justice mais dans le rétablissement de son autorité. En fait, un réflexe courant de nos sociétés contemporaines, c’est de dire : trop compliqué, donc condamnable ; élu, donc condamnable ! Mais est-ce juste ? La multiplication des condamnations a priori, des « on-di »t est devenue monnaie courante. On introduit ainsi le doute dans l’esprit des gens, et rien n’est plus grave que la rupture de confiance entre une société et certaines de ses composantes. Et ceci s’applique aussi au droit.

Il est vrai que le droit semble bien compliqué, que les rouages de la justice semblent bien distants. Néanmoins, quant on y pense, se devant de répondre à de multiples situations, le droit ne peut être que compliqué, et donc exercé dans sa pratique que par des professionnels formés. Le droit « Internet », le droit « à la télé » ne sont que parodie du droit et de la justice, en laissant croire qu’un conflit peut se régler en quelques minutes sans connaissances, sans dossier…Tout un chacun, notamment avec les blogs, a désormais un avis sur tout, même sur ce qu’il ne connaît pas. Certes, ceci n’est pas condamnable, loin de là, et il est même louable que chacun veuille développer son savoir, sa culture, et donc ses champs d’opinion. Reste néanmoins que le corollaire est souvent, et ce surtout chez ceux qui ne veulent pas approfondir, une volonté de vouloir imposer cette opinion aux autres, dès lors qu’une majorité se prononce contre, ce qui est contraire à la démocratie. Et le drame, c’est que la somme de ces refus, de ces minorités, de ces avis parfois irraisonnés peut constituer des majorités de circonstance allant contre la majorité réelle, contre les élus et les politiques sorties non pas du néant mais des urnes, de programmes déjà connus. Aucune solution de substitution n’est en fait proposée du fait même du disparate des opinions de refus, et ceci se retrouve parfois très vivant dans les critiques faites à la justice au travers de celles de décisions de justice, alors même qu’une décision de justice, rendue au nom du peuple souverain, ne se discute plus dès lors qu’elle est devenue définitive. Elle peut être commentée, voire même critiquée, ce dont ne se privent pas les spécialistes ; par contre, et c’est là que l’essence même de la démocratie est remise en cause, elle ne doit pas être rejugée par l’opinion, contestée, remise en cause ! ou alors, il faudrait des faits nouveaux et avérés ! ou alors, il n’y a plus de démocratie et le seul pouvoir n’est plus le peuple mais une sorte de dictature informe de l’opinion, ce qui est dérive de la démocratie, mort de la démocratie. On sort dès lors du politique pour entrer dans le chaos émotionnel, chaos qui, très souvent, aura été le seul vivier des extrémismes de tous poils. Nous avons la chance d’avoir des opinions libres, des élections libres et sincères, de multiples organes de presse, une justice de qualité ; ne les laissons pas se dissoudre, instrumenter au profit du seul immédiat, de la seule émotion, sinon il n’est plus non seulement de politique possible mais même de démocratie possible.

Par ailleurs, on dit que la justice a un vocabulaire incompréhensible ! Or, les mots de la justice ont un sens précis, alors que les mêmes mots dans la rue ont un autre sens ! Le meurtre n’est pas l’homicide qui n’est pas l’assassinat ! Le vol n’est pas le dol qui n’est pas la lésion qui n’est pas … ! Le crime n’est pas le délit qui n’est pas l’infraction ! Or, aujourd’hui, chacun se veut omniscient, tout critiquer, juge de tout sans connaître forcément autrement que par bribes ou que par ouï dire ou lecture du journal ! C’est le drame de la vulgarisation juridique, médicale, scientifique qui n’est que parodie de la connaissance, de la culture générale ! La justice a ses outils ; il ne viendrait pas à l’esprit d’un magistrat de se substituer à un plombier, fut-il polonais, plombier ayant ses propres outils pouvant apparaître baroques aux yeux du profane… On admet de même qu’un plombier revienne pour recolmater une fuite, resserrer un joint... Alors, ne demandons pas plus à la justice qu’à son plombier. Une explosion due à une fuite de gaz peut être bien plus grave qu’un PV maintenu !

La situation de la justice est finalement la même que celle de la médecine. La médecine est complexe et plurielle, et tout un chacun trouve normal qu’elle ne puisse être exercée que par un professionnel bien formé… Et encore, même là, ne connaissons-nous pas des médecins se plaignant de malades venant en disant : « Donnez-moi ce médicament, j’ai telle maladie. Comment le savez-vous ? Je l’ai vu sur Internet ! » Et ceci est tout aussi vrai pour l’avocat ! Or, tant la justice que la médecine sont des domaines humains, variés, pluriels, et il faut donc, dans les deux cas, qu’un professionnel serve de garde-fou, qu’il soit, pour ce qui est de la Justice, magistrat, avocat, avoué, huissier, … Ceci ne signifie en rien que la justice doive être réservée, mais pour qu’elle soit réellement juste et équitable, il faut en saisir tous les aspects !

Ceci ne fonde néanmoins pas une nouvelle aristocratie. Nous ne sommes plus dans les systèmes d’ancien régime où les charges étaient achetées. Chaque citoyen peut, sous réserve d’avoir suivi des études, d’avoir réussi à des concours, par nature égalitaires, devenir avocat ou juge. La seule limite, c’est l’accès aux études, mais ceci ne relève pas de la Justice mais de l’éducation et de la société, donc de la justice sociale, de ce fondement de notre démocratie dont Jean Jaurès disait : « Je n’ai jamais séparé la République des idées de justice sociale, sans laquelle elle n’est qu’un mot. » D’ailleurs, on pourrait très bien transposer aux professionnels du droit une phrase de Claude Onesta, bref de l’entraîneur de nos champions olympiques et du monde de hand-ball : « On nous reproche souvent d’être un sport de profs de gym. Mais peut-être les profs de gym sont-ils plus capables que les autres de former des bons sportifs. » Peut-être justement que la France a obtenu ces titres parce que l’encadrement de l’équipe était fait de professionnels. Tout le monde ne s’improvise pas entraîneur ou sélectionneur… Le véritable acteur de théâtre, sportif, politique, … ne s’improvise pas. Il en va de même du juriste, du médecin, du pharmacien, du maçon, …

Un autre problème… Le droit, a priori, est rigide. Il est ou il n’est pas ! Pourtant, s’il ne l’était pas, il ne serait plus une garantie pour le citoyen, pour le justiciable. Le problème, c’est qu’aujourd’hui, trop de textes remettent en cause cette garantie en faisant évoluer trop vite le droit, alors que certains magistrats, peu nombreux certes mais dès lors nuisibles, ne tiennent plus compte des dates d’entrée en vigueur ou d’abrogation de certains autres textes, semblant même parfois donner au droit une quasi-rétroactivité défavorable à son sujet, ce qui est contraire à toute idée de justice. Par contre, la justice, dont le rôle est d’appliquer le droit, se doit au contraire d’être souple, ou plus exactement ouverte, dans son application du droit. Néanmoins, ce n’est pas le droit qui n’est pas adapté ; ce sont les juges qui n’osent parfois plus l’appliquer, sans que ce soit forcément de leur faute en ce sens que l’inflation de droit nuit à leur profession, d’autant plus qu’ils sont trop peu nombreux pour de plus en plus de conflits à juger. Et c’est cela qui fait que la justice apparaît parfois, à la lecture du droit brut, parfois surprenante, parfois totalement injuste au non-initié, voire même dans certains cas au professionnel. C’est d’ailleurs cet aspect en apparence surprenant qui justifie également l’existence de cours suprêmes, de l’appel.
Mais il y a eu l’affaire, l’affaire dite d’Outreau… Et avant le juge Pascal, l’affaire du pull-over rouge, et bien d’autres… Des procès, des drames qui restent dans tous les esprits… Mais aussi, prenons le cas d’Outreau, une affaire qui a été instrumentalisée et médiatisée. Pour confondre une minorité de juges présentés par certains comme idiots et inaptes à une majorité, et donc déqualifier la justice aux yeux de l’opinion ? Ceci est d’autant plus patent qu’il y a beaucoup d’autres dossiers qui se sont terminés par des acquittements sans que cela ne fasse plus que quelques lignes dans les journaux. Ainsi, en 2005, les Cours d’Assises ont prononcé 252 acquittements pour 2771 condamnations… Il fallait en fait un bouc émissaire, caricaturant les dérives possibles mais rares de la justice pour réformer certes, mais aussi pour influer…

Pourtant, c’était seulement le mode inquisitorial qui était en cause avec ce juge seul, sa conviction, le secret, des juges que l’on a décrits comme « supérieurs » qui « couvrent » car « ils ne travaillent pas » – ou ne purent le faire faute de moyens -... C’est tout cela qui a été vu, ou du moins aurait dû l’être dans « Outreau ». C’est une dérive dramatique qui a servi de bouc émissaire à d’autres visées… Le vrai désastre d’Outreau, c’est la vision instrumentale que l’on a donné de la justice, cette vision conduisant au doute en la justice. Or, un Etat qui doute de sa justice est un Etat en crise, en ce sens qu’il n’y a plus de justice possible, ce qui ouvre les portes soit à la loi de la jungle, soit à un totalitarisme larvé, ou encore à la substitution dans l’esprit des gens de la police à la justice comme régulatrice des conflits et des tensions sociales. Or, ce n’est pas là le rôle de la police. Outreau aura été de plus une opération médiatique permettant aux politiques de voiler leurs responsabilités sous couvert paradoxal d’une prise de responsabilité au travers d’une commission d’enquête plus médiatique que réelle, les parlementaires n’ayant pas eu accès aux éléments de procédure, donc n’ayant pu réellement jauger des dysfonctionnements.

En fait, on oublie trop souvent que la justice est une institution humaine. A ce titre, elle peut se tromper. Et c’est pour cela que des régulations sont imposées, qu’il s’agisse des règles de procédure (qui doivent être appliquées humainement), de l’appel ou de la Cassation. Les véritables dérives de la justice, ce n’est pas Outreau, c’est l’abus de la garde à vue ou de la détention provisoire (20.810 détentions provisoires en 2005, rappelons-le !), dès lors qu’il n’y a pas preuve matérielle et corroborée de culpabilité. Pourtant, la loi dit qu’il ne s’agit que d’un ultima ratio. Il y a donc un problème d’application du droit plus que de droit. Impact de l’opinion ?

D’ailleurs, les mêmes qui aujourd’hui critiquent Outreau n’étaient-ils pas parfois ceux qui accusaient la justice de ne pas aller assez vite, de ne pas condamner assez vite ? Les mêmes qui aujourd’hui disent qu’Outreau fut un scandale n’ont-ils pas pour certains dénoncé ce « prêtre pédophile », cet « huissier violant des enfants », cette « mère incestueuse », sans même savoir, uniquement par sentiment né d’une juste émotion si les faits avaient été avérés ? Lenteur et frivolité de la justice selon certains. Mais nous ne devons pas forcément partager cette opinion. Il s’agit souvent d’une réaction humaine face à une information livrée sans prudence, ce qui n’est pas nouveau… Toujours est-il qu’il était bien indispensable de renforcer les verrous en amont et d’assurer une collégialité, afin de permettre au juge en charge de l’instruction – quel que soit le nom qu’on lui donne, qu’il soit seul ou « en pôle » - de résister à la fois à ses émotions mais aussi à celles de l’opinion !

Il y a bien eu cette commission parlementaire ! Mais n’était-ce pas plus une sorte d’expiation publique. En effet, les commissions parlementaires ne peuvent pas jouer de rôle réel, en ce sens qu’elles n’ont pas de pouvoir de sanction, et plus encore droit d’accès au secret professionnel, ce qui fait que la commission dite Outreau n’aurait été qu’un spectacle destiné à amuser l’opinion, en rien une réalité ! Il faudrait donner ici plus de pouvoirs aux parlementaires, tout comme on pourrait imaginer des commissions mixtes Assemblée Nationale/Sénat… Mais ce qu’il faut retenir, c’est un paradoxe ! Car, paradoxalement, si l’on met de côté les réflexions, d’ailleurs utiles de la commission parlementaire, Outreau aura été un triomphe de la justice réelle sur la justice institutionnelle, une victoire de l’institution justice sur la rumeur en ce sens qu’il y a eu admission de l’erreur lors de l’appel. Ceci est trop souvent occulté, même si nul ne doit oublier les souffrances des innocents, ce qui impose une véritable action en aval, y compris contre la rumeur, contre le « il n’y a pas de fumée sans feu. » Plus encore qu’une compensation financière, d’ailleurs souvent ridicule, il doit y avoir réparation morale !

Nous parlons de la justice, de ses procédures, de ses erreurs, de ses chiffres. Mais ne faut-il pas aussi et avant tout la définir, poser des questions, ouvrir des débats ? Sans idée de ce qu’est le juste, de ce que doit être la justice et de ce que l’on souhaiterait qu’elle soit, il est inutile et vain de débattre de son fonctionnement comme institution. C’est pourtant ce qui s’est passé à l’occasion de certains débats récents ! Mais il y a trop souvent confusion entre « lex », « jus » et « directum », entre droit et droit positif, droit et droits, droit(s) et devoir(s), droit et justice. Or, le lien droit/justice est incontournable. La justice sans le droit n’est pas la justice, alors que la justice n’est pas que le droit. Mais nous ne devons pas ici reprendre toutes ces définitions, même si cela serait utile. D’autres le font très bien à notre place. Concentrons-nous donc bien sur les concepts de droit et de justice, leurs variantes et leurs convergences.

Il faut maintenant éviter la confusion classique entre le droit, la justice, les droits, … Par exemple, quelle erreur que celle de Socrate affirmant que tout ce qui est légal est juste. Il y a un océan entre le juste et le légal ! Le droit est d’ailleurs d’autant moins la justice, du moins aujourd’hui, qu’il se réduit de plus en plus souvent à une procédure… Ce qui importe, ce ne sont plus les notions de bien ou de mal, de légal ou d’illégal, mais celle de forme, cette dernière ayant désormais - sous la pression d’une vision plus ou moins absolue des droits de l’homme - la priorité sur l’acte et/ou l’action eux-mêmes ; dérive anglo-saxonne ? Enfermé dans des conventions de formes qui ne sont même plus les canons d’une morale sociale mais l’accumulation de procédés mécanistes, le droit qui pourrait ici être art se voit réduit à une technicité, donc à un ordre dont seule l’application reste soumise à la perception des praticiens du droit. Or, le droit est un art, car, comme le disait Celse, « connaître les lois, ce n’est pas en posséder les mots, mais en connaître les effets et les virtualités. »

Cette réduction montre bien la contradiction que beaucoup des praticiens du droit font, oubliant la nature même du droit qui est de protéger à la fois des individus victimes et la société sphère dont il ressort. Ils se servent de la procédure, donc d’une idée d’ordre pour lutter contre l’ordre social au profit d’intérêts non pas divins, non pas sociaux, non plus individuels, mais seulement personnels.

Le droit pourrait être un art. Qu’en est-il exactement ? Plus qu’une science, qu’il est dans sa formulation et dans son objectif primaire, le droit est selon moi un art soumis aux perceptions et aux attitudes humaines. Si il était véritablement une science, il serait neutre et ne chercherait ni à condamner ni à justifier, mais simplement à examiner les seuls effets des seules actions humaines. Or, il ne s’y limite pas ! Étant un art, donc soumis à l’interprétation et à l’action de l’homme en charge de l’appliquer ou de l’interpréter, le droit n’est donc pas la justice, ni même forcément juste, n’étant pas basé sur ce qui est bien pour l’homme et/ou la nature, mais sur ce qui est bien pour la société. Car n’oublions pas que le droit est toujours le reflet d’une société ! Il n’est donc pas neutre ! D’où l’importance qu’il y a à définir le tèlos, la finalité que l’on veut donner à l’homme, ainsi que le bien et le mal, d’où par des exemples des interrogations telles que celles sur l’identité nationale !

Le droit comme procédure ne serait donc plus qu’une exigence d’ordre répondant à un besoin non humain de fixer une fois pour toute des « articles de foi » et une mécanique assemblant des objets autour d’un seul principe d’ordre quasi-mathématique. Le droit semble aujourd’hui découler dans sa pratique de la seule machine, montrant par là-même son retard par rapport à la société, l’idée d’homme-machine qu’évoquait La Mettrie étant dépassée depuis une cinquantaine d’années. Il n’est plus que la construction d’une logique froide et technique rejetant l’homme lui-même du droit par une rationalisation trop draconienne. Pour éviter cette dérive, il faut renforcer la formation des juges

Puisque nous évoquons la question de la formation initiale des juges, que faire d’autre ? On pourrait déjà faire quelque chose de tout simple… On pourrait ajouter pour les élèves de l’Ecole Nationale de la Magistrature deux stages de trois mois : l’un auprès d’une association d’aide aux victimes, l’autre comme visiteur de prison. Ils connaîtraient ainsi de manière plus approfondies les deux aspects de la barrière, ou plus exactement la nécessaire humanité de la justice…

Il faut aussi conserver au droit son caractère vivant, l’adapter en permanence à la société où il se développe… Soyons plus précis… Comme l’art a connu sa révolution et sa sublimation par la transition du seulement descriptif et « bourgeois » (au sens hégélien) à l’abstraction, il faut que le droit se remette en cause pour revenir à l’humain, tant individu que composante sociale. Mais là le chemin sera vers le concret, non plus l’abstrait !

Pour faire la synthèse, on pourrait ainsi dire que le principe de justice s’inscrit dans la durée, alors que la Loi doit s’attacher au respect de ce principe dans les conditions du présent et du lieu où il doit s’exercer. L’oublier ne peut que conduire à des erreurs, tant en droit qu’en justice ! La Loi, le droit, se doivent de s’adapter en permanence à la société où ils se développent !

Nous avons admis que la justice est à la fois une institution, un concept et un sentiment. Mais la justice est aussi une idée : le sentiment de justice, le sentiment du juste et de l’injuste. Le mot de justice n’est-il pas finalement trop prétentieux, trop grand par rapport à ce qu’il peut être dans une société humaine ? Mais peut-il être autre chose qu’une utopie, qu’une vision d’absolu, qu’un idéal inaccessible, mais vers lequel nul ne peut s’empêcher de tendre ? La justice sera toujours un sentiment justement parce qu’elle est inaccessible collectivement. Si elle est dans un rapport dual totale pour l’un et absente pour l’autre, elle n’est alors que vengeance.

Courteline fait dire à La Brige dans « L’article 330 » : « La Justice n’a rien à voir avec la Loi, qui n’en est que la déformation, la charge et la parodie. Ce sont là deux demi-sœurs, qui, sorties de deux pères, se crachent à la figure en se traitant de bâtardes et vivent à couteaux tirés, tandis que les honnêtes gens, menacés des gendarmes, se tournent les pouces et le sang en attendant qu’elles se mettent d’accord… » La question est ici celle de savoir si Courteline n’inverse pas les termes, la question étant de savoir si la Justice respecte la Loi. Ou alors, il faudrait qu’il définisse clairement ce qu’est le principe de justice ! Et puis Courteline aime les abus, les images. En ce sens il est très moderne, même s’il a aussi contribué à imposer des poncifs dans les esprits. Ainsi, dans « Un client sérieux », il fait dire à l’huissier : « L’huissier – Oh ! nous, nous sommes tranquilles. Tant que le monde sera monde, il y aura d’honnêtes gens et nous trouverons à gagner notre vie en instrumentant contre eux. » Courteline, c’est un peu la tarte à la crème de la justice. Rien d’autre !

Mais pourtant, certains y croient à ces poncifs ! Ce qui montre bien que la justice est sentiment, mais aussi qu’il reste encore beaucoup à faire en matière de culture juridique…, d’autant plus que la justice institution est intrinsèquement liée à la notion de justice sentiment. En fait, avec la croyance, la justice pourrait n’être que la seule consolation de l’homme vivant en société face à son inquiétude née de sa vie en la dite société. En fait, la confrontation de la justice à chaque individu en multiplie les perceptions. La nature humaine est dans sa conception individuelle, mais elle ne peut s’inscrire que dans une démarche collective ! Ou alors, il n’y a plus de société, … même si tout pouvoir est aboli !

Revenons sur l’idée d’illusion. Selon certains, la justice n’est qu’une illusion, qu’une régulation sociale au service d’un pouvoir plus encore que d’une idéologie, un pouvoir pouvant se développer en dehors de toute idéologie comme le démontre en effet le cas des politiques fondées sur la seule démagogie ou le seul populisme, politiques soumise au seul vent de l’instant. Ce ne serait dès lors que la politique des faux culs qui sont gentils devant les forts et écrasent dès lors qu’ils se sentent forts, même si cette force est le couvert de leur anonymat, bref celle des corbeaux, des tartuffes, des petits intérêts égoïstes, des bas instincts ! D’où les lois favorisant et encourageant la délation, la justice privée, l’anonymat… On vide l’homme de toute responsabilité, mais aussi de tout risque, ce qui permet toutes les dérives. Or, notre société n’est pas la société nazie où le simple témoignage d’un policier disant « un bon citoyen anonyme l’a dit » suffisait à faire condamner, engageant le juge. Le seul rempart est bien le juge indépendant, mais réellement indépendant, et l’avocat ! Heureusement, nous n’en sommes pas là ! Ce n’est pas ce que nous avons évoqué en parlant d’illusion, même si c’est ce que pensent certains !

Nous avons parlé de démagogie et de populisme. Quoi que l’on pense du gouvernement actuel, de son Président, nous ne sommes pas dans ce cadre ! A la limite, ce que l’on pourrait reprocher au gouvernement actuel, c’est un excès de logique, une vision trop mathématique, mais en aucun cas le reste ! Certes, certains affirment qu’un risque de dérive existe…Mais c’est ignorer nous avons de nombreux verrous, ne serait-ce que la justice institution, ainsi que … l’élection ! De Gaulle, quoi qu’on en dise, quoi qu’on en pense, n’a jamais été Bonaparte !

La grande illusion du droit, et plus encore de la justice, c’est de ne les voir que comme les seuls régulateurs de la vie sociale. Ce fut la limite du droit romain, et la perte à terme de l’empire romain. Mais c’est aussi l’illusion entretenue par Kant qui dit que la nature veut que le pouvoir suprême revienne finalement au droit. Dérive liée à la confusion entre le droit et les droits de l’homme, qui sont à mes yeux les seuls véritables régulateurs alors qu’ils sont paradoxalement mis à l’écart, et surtout à la globalisation actuelle, qui affaiblit les droits nationaux et les sociétés politiques au profit d’une illusion de liberté qui induit en fait un ordre du droit au profit d’acteurs non contrôlés par le politique, que ce dernier soit exécutif, législatif ou judiciaire.

Ceci pose l’intéressante question du droit cosmopolitique, qui inquiète car les sujets ne sont plus des Etats mais des entités humaines. C’est aussi une critique de l’Etat moderne et un retour au monde médiéval qui correspond d’ailleurs à la structure de la société. Se pose donc toujours la question du régulateur ! Et ce régulateur, c’est le juge ! C’est la loi ! C’est aussi le citoyen en ce sens qu’il désigne le législateur qui fait la loi qui s’impose au juge qui régule !

Juste un mot sur les « corbeaux ». Mais beaucoup a été dit dans un excellent article paru dans le numéro de « Marianne » du 23 mai 2009… Ou exactement nous parlerons de la dénonciation, du témoignage anonyme, ce dernier étant d’ailleurs bien différent, car avant tout sécurité pour le témoin susceptible d’être menacé pour son témoignage, et pas que dans les banlieues, soit dit en passant… On stigmatise en effet trop les banlieues, alors que l’on oublie que 99 % de leurs habitants ne sont en rien des délinquants. Ils sont par contre les premières victimes de la délinquance ! On l’oublie là encore trop souvent… Revenons aux « corbeaux ». L’anonymat peut aussi être un danger pour la justice… Il peut même parfois être détestable, comme dans le cas des « corbeaux » !

Mais alors, comment faire pour à la fois garantir les libertés fondamentales, dont celle de se défendre, et la protection du témoin ? La solution serait peut-être tout simplement d’associer mieux les avocats dans ce cas précis, que le cas concerne le pénal, le fiscal, ou autre chose. Ainsi, dans chaque Barreau, le Bâtonnier devrait instituer une commission de cinq avocats, si possibles honoraires, qui auraient accès aux dossiers de police et de justice pour ce qui est de ces seuls anonymats. S’engageant, sous peine de sanction grave, à ne pas communiquer les données en leur possession à l’avocat concerné, ils pourraient ainsi juger de la véracité du témoignage, de la volonté ou non de nuire, et ainsi de suite… Et ce ne serait qu’en cas de témoignage visiblement fictif, farfelu ou malveillant qu’ils pourraient alors assister le défenseur de la personne ainsi menacée dans ses libertés. Sans ce filtre, toutes les dérives sont possibles, même le magistrat pouvant être abusé ! Et, garantie supplémentaire, les avocats acceptant cette mission de contrôle devraient accepter de ne pouvoir être élus politiques dans le ressort de leur seul Barreau… N’oublions pas que l’anonymat a toujours été le chouchou des dictatures !

Le corps des magistrats n’a jamais eu la volonté d’exercer la plénitude des trois pouvoirs politiques, même s’il peut sembler que son indépendance le lui permette. Il est d’ailleurs de la grandeur de la justice française d’avoir su s’opposer, en se basant uniquement sur le droit, au régime de Vichy lors du procès de Riom, forçant ce régime à l’interrompre afin de ne pas se dissoudre… C’est une preuve paradoxale de la réalité et de la nécessité de l’indépendance de la Justice… Même un juge « d’exception » peut parfois se trouver envahi par le sentiment de Justice en revêtant la toge ! N’oublions cependant de citer cet exemple le rôle qu’a joué l’extraordinaire personnalité de Léon Blum… d’ailleurs lui-même formé à la rude école du Conseil d’Etat, donc … magistrat administratif. Reste, par delà cette personnalité, que le fait reste. La Justice peut être tellement impérieuse qu’elle peut ébranler des juges d’exception, même si cela reste rarissime, admettons le !

Nous parlons des juges. Les magistrats ne constituent pas une survivance du corporatisme ? Et même, allons plus loin, les conventions collectives ou encore les accords de branche ne sont-ils pas du corporatisme ? Certes… Mais le corporatisme n’est plus possible, du moins hors de certains corps, lorsque que coexistent des grosses entreprises avec des dirigeants uniquement financiers et des petites entreprises. Le corporatisme, mais le vrai, pourrait être éventuellement une solution. Mais il ne peut être aujourd’hui, sauf à l’échelon de l’artisanat, et encore strictement encadré par un droit fondé sur l’équilibre entre les parties, car la propriété des entreprises est devenue financière et échappe donc aux décideurs qui ne prennent plus de risques personnels depuis l’émergence des théories de Hobbes et du libéralisme à tout crin.

Cette confusion se maintient pourtant dans le débat politique et le dialogue social, alors que l’artisan n’a rien à voir avec la multinationale. La multinationale peut payer plus, pas l’artisan qui n’a que son travail ou celui des ses employés ; mais il est vrai qu’il est plus facile de faire payer le petit que le gros, qui, de plus, bénéficie des aides. On est là encore dans le cadre d’une fracture sociale pour répondre un concept juste, mais mal défini, passé de mode... Peut-être que l’équité nécessiterait une distinction dans le droit entre celui s’appliquant au gros et celui s’appliquant au petit, la rigueur imposée à l’un devant s’opposer à la souplesse offerte à l’autre ! Les accords de branche sont néanmoins, ne nous y trompons pas, une forme de contrat admissible, en ce sens que les négociateurs sont des élus ou ont une représentativité, que celle-ci soit issue des élections prud’homales ou des élections syndicales. Reste qu’il est plus que dommageable que beaucoup n’en aient pas conscience et ne vote pas : moins d’un quart de votants aux Prud’hommes…

Il y a trop souvent, et des deux côtés de la barricade, refus du dialogue, alors même que le dialogue est l’ouverture à la réduction des conflits et des crises, voire même de prévention. Reste que les deux parties doivent être bien au courant des réalités de chacune des autres parties et ne pas se fonder sur des idéologies ou des utopies démagogiques…, ni s’enferrer dans un dogmatisme de principe, y compris seulement financier…Mais le droit est-il intrinsèquement lié à une délibération collective ? Ceci est vrai dans les démocraties de type occidental, mais dans bien d’autres cas on en est resté au principe « Que veut le roi, que veut la loi »… Pourtant, est-ce du droit dans ce dernier cas ? Oui au sens formel. Mais ce droit est-il la justice ? Non, ou alors ce serait dire qu’Hitler ou Pol Pot étaient justes ! Il convient donc de savoir faire la critique du totalitarisme et de l’absolutisme dès lors que l’on veut la justice. Certes, il y a eu Saint Louis, le roi juste et équitable, mais justement, ce fut un saint,… même s’il eut, comme homme, ses propres dérives ! Comme le disait Aristote dans l’« Ethique à Nicomaque », une assemblée se trompe moins souvent qu’un seul homme… Mais n’oublions pas que selon Aristote, chaque forme de gouvernement ne peut se rapporter qu’à la finalité de l’État, celle-ci étant la justice ou le bien-commun. De plus, la loi, lorsqu’elle ne se fonde que sur la seule société civile, sur la seule majorité, du moins en l’absence de délibération collective, peut tout à la fois être juste et injuste… Il y a ainsi des lois qui sont injustes en elles-mêmes car n’établissant pas une véritable égalité civile entre les personnes.

Revenons ici un instant sur le libéralisme, car ce dernier est souvent posé comme contraire ou du moins inadapté à toute forme de justice sociale. Il faut en fait éviter toute approche a priori antilibérale assez primaire - encore qu’il faudrait définir ce que l’on entend par libéralisme tant ce mot a été vidé de son sens -, approche laissant place à la théorie des complots, sans pour autant la citer ou la reconnaître…. Il faut donc éviter de pétitionner sur une fausse science en favorisant et en jouant sur les peurs. Souvent, dans les critiques de la justice « à l’occidentale », dès que l’on gratte un peu, on trouve des erreurs sur les mots, les concepts, voire même le droit…

En fait, trop de commentateurs de la justice définissent ce qu’ils veulent démontrer dans leur introduction, le reste n’étant qu’au service de ceci, négligeant tous les arguments contra, ce qui est tout sauf une démarche scientifique. Mais n’est-ce pas là l’une des caractéristiques du contemporain, avec la négligence absolue de l’histoire ou le rejet de la culture générale, pourtant seuls remparts à la pensée unique ? Comment ne pas penser par exemple au monde politique, ou, pour rester dans le droit, à certains textes en matière d’environnement ?