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3 juin 2014 2 03 /06 /juin /2014 09:54

Une difficulté posée par la Constitution française de 1793…

 

Le mot nation n’est repris qu’une seule fois dans la Constitution de 1793, en son article 29 qui dispose que chaque député appartient à la nation entière.

 

Par contre, l’article 23 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (…ici différente de celle de 1789) posée ici comme partie intégrante de la Constitution, dont elle est en fait le Préambule, pose le principe de la souveraineté nationale :

« La garantie sociale consiste dans l’action de tous, pour assurer à chacun la jouissance et la conservation de ses droits ; cette garantie repose sur la souveraineté nationale. »

Mais il entre alors en contradiction avec l’article 25 de la même Déclaration qui énonce :

« La souveraineté réside dans le peuple ; elle est une, indivisible, imprescriptible et inaliénable. »,

annonçant ainsi l’article 2 de l’acte constitutionnel de 1793 lui-même, qui pose le principe de la souveraineté du peuple :

« Il [le peuple français] est distribué, pour l’exercice de sa souveraineté, en assemblées primaires de cantons. »

On notera, à la lecture des articles 2 et 3 de l’Acte constitutionnel de 1793 en lui-même, qu’une distinction est introduite entre l’exercice de la souveraineté, l’administration et la justice, comme si ces deux dernières n’étaient pas des éléments ou des caractéristiques de la souveraineté.

 

Or, la République a toujours posé, et posera toujours, la souveraineté comme autorité, comme pouvoir n’étant soumis à aucune autorité, à aucun pouvoir supérieur. Ici, tant la justice eque l’administration sont bien distingués de l’exercice de la souveraineté ; donc, soit elles ne sont pas des éléments de la souveraineté, soit elles lui sont soumises en tout. Mais reste alors la contradiction entre la souveraineté nationale et la souveraineté du peuple… Et ce d’autant plus que nous ne sommes pas dans le cadre de la nation corps social « s’opposant » au gouvernement posé à l’article 3 de la Déclaration de 1789…

 

C’est la première fois qu’apparaît ce que Joan Sibille appelle avec raison un non-sens théorique, car, comme il le dit dans le même article :

« Ou bien la souveraineté appartient à la Nation et elle doit être qualifiée de « nationale », ou bien, elle appartient au peuple et elle doit alors être qualifiée de « populaire ». »

(Sibille (J.), « Nation, régions et souveraineté », in : Estudis Occitans, n° 17, 1995, pp. 27-43).

 

Or, c’est ce non-sens qui va dominer toute l’histoire constitutionnelle française. Ou alors, il faudrait admettre le principe d’une stricte équivalence entre les mots nation et peuple ! Ou bien il faudrait toujours écrire, afin d’éviter cette confusion que la souveraineté nationale réside dans le peuple, ce que fait l’actuelle Constitution espagnole… Dans ce cas, la nation serait le principe spirituel du principe réel que serait le peuple ; mais qu’est dès lors le peuple, et la nation peut-elle encore dépasser le peuple, les deux n’étant en fait ici que deux miroirs ontologiques ? … d’autant plus que la Constitution espagnole admet et reconnaît dans son Préambule que la nation espagnole est composée de … plusieurs peuples…

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Published by Serge Bonnefoi - dans Droit
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