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3 février 2011 4 03 /02 /février /2011 08:21

Nous sommes en France obnubilés par les "exemples" allemand et chinois...

 

Les Français, et notamment les politiques, on souvent une faible connaissance du droit des autres Etats ! Il faudrait ainsi mettre en place un véritable centre de suivi du droit des Etats partenaires de la France. Sans aller jusqu’à écrire comme certains que la France serait un désert en matière de droit comparé (hors le droit allemand et certains droits anglo-saxons), force nous est faite de constater que la situation n’est pas idéale… Prenons un exemple… Malgré leur haute qualité, les études de législation comparées du Sénat ne traitent en moyenne que de 7,5 Etats (en fait entre 6 et 11), alors que celles du Ministère de la Justice évoquent 11 Etats en moyenne (en fait entre 5 et 13), avec parfois des oublis importants comme celui de l’Algérie dans le cadre de l’étude relative à l’outrage au drapeau, alors qu’une simple lecture sur internet des codes algériens aurait pu suffire… Le champ couvert est donc notoirement insuffisant puisqu’il devrait intégrer tous les Etats membres de l’Union européenne, voire même du Conseil de l’Europe vue l’existence de la CEDH ! Est-il normal qu’un militant, certes juriste confirmé, ait pu rédiger seul sans aucun recours à Internet des études et analyses de droit comparé couvrant en moyenne … 14 Etats (en fait entre 8 et 18) à destination de ses élus ou dans le cadre de participations à des rapports publics, et toujours gratuitement (sauf dans un cas), produisant dans ce cadre des documents d’un volume équivalent, voir bien supérieur aux études du Sénat, et toujours avec des tableaux de synthèse ?

 

Etudes de législation comparée du Sénat : 7,5 Etats en moyenne

-  Amnistie et grâce : 9 Etats (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Italie, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suisse)

-  Cours constitutionnelles : 9 Etats (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Etats-Unis, Italie, Luxembourg, Pologne, Portugal)

-  Elections locales : 6 Etats (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Pays-Bas, Portugal)

-  Garde à vue : 6 Etats (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Italie, Royaume-Uni)

-  Instruction pénale : 7 Etats (Allemagne, Espagne, Italie, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suisse)

-  Majorité pénale : 11 Etats (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Italie, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse)

-  Peines minimales obligatoires : 8 Etats (Allemagne, Australie, Canada, Espagne, Etats-Unis, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni)

-  Rôle de la PJ dans les affaires pénales : 6 Etats

-  Recours constitutionnels : 6 Etats (Allemagne, Belgique, Espagne, Etats-Unis, Italie, Portugal)

 

 Etudes du Ministère de la Justice : 11 Etats en moyenne

-  Droit pénal des mineurs : 13 Etats

-  Enfants sans vie et état-civil : 10 Etats

-  Outrage au drapeau : 5 Etats (avec oubli par exemple du droit algérien)

-  Transsexualisme : 13 Etats

 

Etudes de Serge Bonnefoi : 14 Etats en moyenne

-  Aménagement du territoire et environnement (1997) : 14 Etats (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède)

-  Clauses des marchés publics (1996) : 14 Etats (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède)

-  Déchets ménagers (1992) : 17 Etats (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Japon, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède)

-  Nationalité (1993) : 18 Etats (Algérie, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Maroc, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Tunisie, Turquie)

-  Pouvoirs locaux (1993) : 13 Etats (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse)

-  Systèmes de police et de justice pénale (1993) : 8 Etats (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède, Suisse)

 

Le moyen serait simple… En se basant sur l’équipe en charge au Sénat de ces études, sans recours à des Universitaires parfois très (pour ne pas écrire trop) éloignés des réalités du terrain, en mobilisant nos Ambassades, en impliquant les stagiaires de l’ENA, en mutualisant les services en charge de la question (et leurs moyens) du Ministère de la Justice, du Conseil d’Etat, de la Cour de Cassation, de l’Assemblée Nationale, etc…, en offrant des stages (y compris validants dans le cadre de la formation d’avocat ou de magistrat) à de jeunes thésards diplômés en droit comparé, des associations comme le Centre de droit prospectif… Et tout ceci serait possible à coût minimal !

 

Bien rôdé, ce centre pourrait même à terme rapporter de l’argent en proposant des formations thématiques aux entreprises, aux juristes, etc…, voire même en mettant en place des Mastères spécifiques non universitaires mais reconnus par la Loi ! Vus les prix des stages pratiqués par certaines officines, les rentrées d’argent pourraient être significatives… L’accueil de militaires, d’humanitaires ou de secouristes destinés à des missions extérieures pourrait être envisagé à la fin de mieux les préparer  aux dites missions.

 

Par ailleurs, vue ses travaux, il ne serait pas nécessaire de l’implanter forcément à Paris, une ville moyenne subissant les effets de la réforme de la carte militaire ou de la carte judiciaire pouvant par exemple être un optimal dimensionnel et de moyens, car ces moyens sont essentiellement des locaux, des hommes, des livres, des moyens de communication moderne, la présence d’une gare, ainsi que … de la tranquillité d’esprit, de la nature, le travail intellectuel ne demandant rien d’autre ! On pourrait très bien lancer à cette fin un appel d’offres à des collectivités territoriales cherchant à se dynamiser, ce centre devenant dès lors aussi un moyen d’aménagement du territoire. D’ailleurs, des centres de recherche ministériels autres pourraient se voire de la même manière délocalisés.

 

On pourrait aussi, imaginer, y compris en dehors du droit, des diplômes universitaires à visée professionnelle hors cursus universitaire classique, un peu sur le modèle de ce que furent les premières école d’architecture indépendantes des écoles des beaux-arts ! Des professionnels comme enseignants, et c’est tout ! L’idée des diplômes Mac Do’ est une expérience à analyser, car des entreprises bien plus importantes pourraient très bien mettre en œuvre de telles formations de haut niveau pratique ! On pourrait, dans le même ordre d’idée, mettre en place dans les Universités frontalières des formations spécifiques de droit privé étranger, par exemple en droit italien, en droit espagnol, en droit algérien, en droit grec, à Aix-en-Provence, en droit espagnol et en droit portugais à Pau, en droit suisse et en droit autrichien à Grenoble, en droit italien et en droit monégasque à Nice, en droit néerlandais et en droit belge à Lille, etc…, avec à chaque fois des cours bilingues ! Les actuels échanges européens, tant d’étudiants que d’enseignants, pourraient servir de support de base à de telles actions !

 

Et puis, il ne faudrait jamais oublier de réclamer à la Commission européenne les textes des études comparatives qu’elle rédige ou fait rédiger périodiquement !

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Published by Serge Bonnefoi - dans Politique
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