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9 octobre 2012 2 09 /10 /octobre /2012 09:46

Jusqu'à ces dernières années, et même aujourd'hui, l'idée de nation a dominé la culture européenne. L’Armée n'étant, dans une démocratie, que la délégataire de la nation, il nous faut donc définir ce qu’est la nation. Il nous faudrait aussi définir ce qu’est l’État.

 

Pourquoi la nation ? Il faut toujours un principe indépassable pour qu’il y ait justice, ordre et liberté … Quel qu’il soit, Dieu ou la raison, la nature, le peuple ou la nation ! Mais il faut aussi un consensus minimal sur ce point, et c’est ce que recherchait selon moi, peut-être suis-je naïf, Nicolas Sarkozy, ou du moins certains de ses conseillers…

 

                        Section 1. La Nation, fille de 1789, et son détournement

 

Souvenons-nous que la nation est fille de 1789 ! Qu’elle fut adulée par Saint-Just, personnage clé de son émergence dans le vocabulaire politique et constitutionnel français !

 

La Révolution française a eu des implications paradoxales : elle se présente d'emblée comme un fait européen, sera réaffirmée comme telle, mais elle va embraser partout les sentiments nationaux. La Révolution  française se veut un fait européen par la bouche de Saint-Just lorsqu'il écrivait en 1791 :

« L'Europe marche à grands pas vers sa révolution, et tous les efforts du despotisme ne l'arrêteront point. Le destin, qui est l'esprit de la folie et de la sagesse, se fait place au travers des hommes et conduit tout à sa fin. La révolution de France n'est point le coup d'un moment, elle a ses causes, sa suite et son terme : c'est ce que j'ai essayé de développer. Je n'ai rien à dire de ce faible essai, je prie qu'on le juge comme si l'on n'était ni Français ni Européen... » (Louis Antoine Léon de Saint-Just, Esprit de la Révolution et de la Constitution de France, 1791), 

ou encore en 1793 :

« La Constitution des Français doit consumer le ridicule de la Royauté dans toute l'Europe, (...) ; elle doit être simple, facile à établir, à exécuter et à répandre..... Bientôt les nations éclairées feront le procès à ceux qui ont régné sur elles ; les rois fuiront dans les déserts, parmi les animaux féroces leurs semblables, et la nature reprendra ses droits. » (Louis Antoine Léon de Saint-Just, Discours à la Convention sur la Constitution à donner à la France du 24 avril 1793).

Michelet reprendra cette idée par ces lignes : Par devant l'Europe, la France, sachez-le, n'aura jamais qu'un seul nom, inexpiable, qui est son vrai nom éternel : La Révolution (Jules Michelet, Le Peuple). Le messianisme français a en fait intensifié les particularismes et les sentiments nationaux dans toute l'Europe et, en s'efforçant de parachever par la force une certaine unité culturelle par une unification politique, Napoléon Ier allait lui donner le coup de grâce.

 

Au XIXème siècle, l'art lui-même devient national, un fait radicalement nouveau, même la Renaissance ayant laissé libre champ à la diffusion artistique, ce dont il faut lui être gré. L'oeuvre et la vie de Verdi sont là pour en témoigner. Ainsi, Verdi deviendra célèbre grâce au caractère patriotique de Nabucco, les spectateurs lisant en filigrane de l'histoire des Hébreux opprimés par les Assyriens celle de l'Italie occupée par l'Autriche, le célèbre Va pensiero  des Hébreux ayant été voulu comme un hymne à la liberté de l'Italie, de la nation italienne… O ma patrie si belle que j'ai perdue ! O souvenir si cher et si fatal ! D'ailleurs Verdi devait faire suivre cet opéra par un autre à caractère encore plus patriotique : I Lombardi.  Et que penser de son opéra La Bataille de Legnano qui raconte l'histoire de l'empereur Frédéric Barberousse battu par une ligue lombarde au sein de laquelle sont unies les principales villes italiennes, la répétition générale de l'œuvre à Rome le 27 janvier 1849 étant saluée aux cris de Vive Verdi ! Vive l'Italie !, en réponse au serment des soldats de la Ligue : Vive l'Italie ! Un pacte sacré unit tous vos fils. Verdi lui-même n'expédia t-il pas à Mazzini un hymne intitulé Suona la tromba, avec ces mots : Pour chanter avec  accompagnement  de canon dans les plaines de Lombardie (!!).

 

C'est l'émergence du romantisme, de Fichte à Michelet, de Goethe à Chopin, de Mazzini à Wagner, romantisme qui met en valeur la Nation, la subjectivité et le peuple. Michelet écrivait ainsi : Il y a bien longtemps que je suis la France,  vivant jour par jour avec elle  depuis deux milliers d'années ; il écrivait de même que l'Angleterre est un Empire, l'Allemagne est un pays, une race, la France est une personne (Jules Michelet, Histoire de France, chapitre II), mettant en évidence la lien entre la subjectivité et la rupture induite par le fait national. Michelet se voulait aussi le porte-parole du Peuple : Et moi, qui en suis sorti, qui ai vécu avec lui, travaillé, souffert avec lui, qui plus qu'un autre ai acheté le droit de dire que je le connais, je viens poser contre tous la personnalité du peuple. Quant à la subjectivité, il s'agit du règne exclusif du moi, comme l'exprime dans ces mots le poète allemand Johann-Paul Friedrich : Un matin, ...me vint du ciel comme un éclair cette idée : «Je suis un moi », qui dès lors ne me quitta plus ; mon moi s'était vu lui-même pour la première fois, et pour toujours., ou encore, avec encore plus de force en ce qui concerne le déchirement du romantique, Chateaubriand : Dans l'existence intérieure et théorique, je suis l'homme de tous les songes; dans l'existence extérieure et pratique, l'homme des réalités. Aventureux et ordonné, passionné  et méthodique, il n'y a jamais eu d'être à la fois plus chimérique et plus positif que moi, de plus ardent et de plus glacé... (François René de Chateaubriand, Mémoires d'outre-tombe,  première partie, livre XI, chapitre 1).

 

Les cultures nationales ne sont certes pas choses nouvelles en Europe, mais elles avaient toujours gardé un caractère subordonné par rapport à celui de la culture européenne commune aux élites et aux peuples de tous les lieux européens; ainsi en était-il par exemple des Chants Courtois des troubadours occitans. C'est cela qui est fini : désormais il n'y a plus de culture cosmopolite commune mais seulement un système de cultures nationales.

 

Mais, avant d’aller plus loin, une quasi-provocation à partir d’un passage de Guy Sorman. Ce dernier affirme que les hommes, comme les abeilles de Mandeville, contribuent par la somme de leurs vices et de leurs vertus à édifier un ordre collectif dont les principes mêmes leurs échappent (Guy Sorman, La solution libérale, Fayard, Paris, 1984, pp. 71-72). Et si la nation était cet ordre collectif ? Et surtout, sommes-nous capables de dire quels sont les principes même de la nation ? Peut-on connaître ces principes ? Et, s’ils sont, ne sont ils pas évolutifs en fonction du temps, de nos actes, de ceux de nos partenaires et adversaires, mais aussi de notre démographie, de nos décisions politiques, et ainsi de suite ? Bref, la nation et son identité sont-elles des notions figées ou évolutrices ? et surtout, peut-on savoir ce dont on parle lorsque l’on parle de nation, d’identité et d’identité nationale, ou cette tache est-elle impossible ?

 

Cette tache est-elle impossible ? et ce d’autant plus que dans nos sociétés, inspirées par un libéralisme mal compris et d’ailleurs tel que condamné par tous les Papes, prévaut la thèse selon laquelle chaque individu n’a qu’une seule approche du monde, toujours égocentrée. Cette vision, paradoxalement bien plus répandue chez les socialistes et les extrêmes français qu’à droite, est celle défendue et promue par l’égérie du co-listier de Mitt Romney, Paul Ryan, bref par Ayn Rand ; cette dernière ultra-libérale à faire passer un Jacques Garello pour un affreux marxiste avait posé la doctrine de l’égoïsme rationnel ; notons que cette doctrine est née de sa vision athée et libertaire de la vie…

 

Mais, si la nation est indéfinissable, alors même qu’elle semble au cœur de beaucoup, est-il possible de la dépasser, de la cadrer malgré tout ?

 

Section 2. La nation dans les textes constitutionnels français, …et quelques autres

 

Nous nous bornerons ici à voir si la nation comme telle est présente ou non dans diverses Constitutions qui ont accompagné nos institutions depuis 1789.

 

La Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789

Le mot nation n’apparaît qu’une seule fois dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, mais en un lieu fondamental de ce texte, puisque l’article 3, déjà cité, pose que le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. L’importance d’un mot n’est donc pas liée à sa fréquence. Reste que l’on doit se poser deux questions fondamentales à la lecture de cet article 3 : 1/- Qu’est-ce que la nation, lieu de résidence de la souveraineté ? 2/- L’adverbe essentiellement doit-il se comprendre au sens d’essence, ou au sens de source première mais non pas unique ? de la réponse à ces deux questions dépend tout l’esprit des institutions… Or, y a t-on répondu ???

 

La Constitution du 3 septembre 1791

Le mot nation  est présent 23 fois dans la Constitution de 1791. Il est surtout utilisé comme opposition, ou plus exactement comme équilibre, à la personne du roi.

 

On a souvent posé la nation telle que définie par la Constitution de 1791 comme étant la réunion du roi et du peuple. Or, ceci est à la fois vrai et faux ! C’est vrai puisque la nation est posée comme la source de tous les pouvoirs, tant le roi que le Corps législatif étant des organes, les deux organes vivants de la nation, les deux organes délégués de la nation, le pouvoir exécutif étant délégué héréditairement à la race régnante, le pouvoir législatif étant délégué par élection aux représentants du peuple. Mais c’est faux puisque le roi était considéré comme ayant abdiqué dans trois cas, ouvrant de facto à sa succession : a) s’il ne prêtait pas le serment d’être fidèle à la nation et à la loi, de maintenir la Constitution et de faire exécuter les lois ; b) s’il se mettait à la tête d’une armée dirigée contre la nation ou ne s’opposait pas par un acte formel à une telle entreprise dirigée contre la nation ; c) si, étant sorti du royaume sans autorisation de la nation, il n’y rentrait pas dans le délai fixé par proclamation du corps législatif, ce délai devant être d’au moins deux mois. Or, s’il était partie de la nation, pourquoi le roi devrait-il prêter serment à lui-même ? s’il était partie de la nation, pourrait-il s’y opposer, s’opposer à lui-même ?

 

La Constitution du 24 juin 1793

Le mot nation n’est repris qu’une seule fois dans la Constitution de 1793, en son article 29 qui dispose que chaque député appartient à la nation entière. Par contre, l’article 23 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen posée ici comme partie intégrante de la Constitution (…dans une version différente de celle de 1789) pose le principe de la souveraineté nationale.

 

La Constitution du 5 Fructidor An III (22 août 1795)

Cinq références au mot nation, avec ou sans la majuscule de majesté d’ailleurs, aux articles 15, 52, 132, 373 et 374. Le plus significatif est l’article 52 qui dispose que les membres du Corps législatif ne sont pas représentants du département qui les a nommés, mais de la Nation entière, et il ne peut leur être donné aucun mandat.

 

La Constitution du 22 Frimaire An VIII (13 décembre 1799)

Une seule référence à la Nation française à l’article 86, et encore dans un article relatif aux veuves, orphelins et invalides de guerre. L’esprit est finalement proche de celui du préambule de 1946 qui lui aussi n’usait de l’expression nation que pour introduire des mesures à caractère social.

 

Le Senatus-consulte organique de la Constitution du 16 thermidor An X (4 août 1802)

Aucune référence à la nation… Par contre, on retiendra que l’article 2 du  Senatus-consulte du 14 thermidor an X (2 août 1802)proclamant Napoléon Bonaparte Premier consul à vie prévoir une statue de la Paix, tenant d'une main le laurier de la Victoire, et de l'autre le décret du Sénat, le tout attestant à la postérité la reconnaissance de la Nation à Napoléon Bonaparte ; ici, nation est posée en opposition à peuple, puisque l’article 3 dispose que le Sénat portera au Premier consul l'expression de la confiance, de l'amour et de l'admiration du peuple français. Texte totalement incohérent dans les faits, comme si l’on avait voulu juxtaposer des mots parlant aux cœurs de tous sans leur donner en fait aucun sens réel, aucun sens autre que politique et d’adhésion à la personne du premier consul !

 

La Constitution du 28 floréal An XII (18 mai 1804)

Seulement deux références, et encore très vagues, l’une à l’article 14 édictant la nécessité  d’une organisation du palais impérial conforme à la dignité du trône et à la grandeur de la nation, l’autre à l’article 55 relatif au serment du régent qui comporte une partie l’engageant à maintenir (…) les droits de la nation. On remarquera que l’article 53 relatif au serment de l’Empereur ne comporte aucune disposition relative au respect ou au maintien des dits droits…

 

La Charte constitutionnelle du 4 juin 1814

Aucune référence à la nation…

 

L’Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire du 22 avril 1815

Deux références seulement à la nation, dont la principale en préambule posant pour fait que Napoléon avait toujours cherché à répondre aux besoins et aux désirs de la nation. L’autre référence se retrouve à l’article  41 qui dispose que tout ministre, tout commandant d'armée de terre ou de mer, peut être accusé par la Chambre des représentants et jugé par la Chambre des pairs, pour avoir compromis la sûreté ou l'honneur de la nation ; très flou là encore, car comment définir l’honneur de la nation pour en rester à ce seul cas ?

 

La Charte constitutionnelle du 14 août 1830

Aucune référence à la nation. L’adjectif national n’est utilisé que par référence à la propriété nationale ou à la garde nationale.

 

La Constitution du 4 novembre 1848

La référence à la nation est totalement absente de la Constitution de 1848 ! Par contre, l’adjectif national est omniprésent, mais le plus souvent dans le cadre de l’expression Assemblée nationale. On retiendra surtout que l’article 1er de cette Constitution précise que la souveraineté réside dans l'universalité des citoyens français ; elle n’utilise donc ni peuple, ni nation comme siège et détenteur de la souveraineté, comme si l’universalité des citoyens français était la conjonction des deux notions !

 

Les Lois constitutionnelles des 24 février, 25 février et 16 juillet 1875

Le mot nation à nouveau absent des Lois constitutionnelles de 1875. Par contre, l’adjectif nationale est utilisé en permanence pour qualifier l’Assemblée.

 

Les Actes constitutionnels de l’Etat français (régime de Vichy)

Le mot nation est toujours totalement absent des divers Actes constitutionnels de Vichy, sauf pour évoquer une éventuelle ratification d’un projet de Constitution.

 

La Loi du 2 novembre 1945 portant organisation provisoire des pouvoirs publics

Aucune référence à la nation, même au travers d’un adjectif ; il est vrai que ce texte ne comporte que 8 articles. On notera juste le fait que c’est le peuple qui a adopté cette loi, pas la nation.

 

Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

La Nation apparaît trois fois, plus une fois au travers du pronom elle dans le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, toujours en lien avec des droits sociaux d’ailleurs, droits que se doit de protéger la Nation. On notera que les quatre alinéas concernés se posent en opposition totale avec la Déclaration de 1789 !

 

Le dixième alinéa pose le caractère plurielle de la société en édictant que La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. Cet alinéa se pose en opposition totale avec l’individualisme proclamé tout au long de la Déclaration de 1789. Notons que la famille n’est pas ici définie par le mariage, comme le démontrent notamment les débats du 29 août 1946, en particulier l’intervention du député Pineau. La famille n’est pas posée comme une fonction ou comme ayant des fonctions, mais seulement comme ayant de simples doits matériels. Sa conception est donc toute autre que celle de l’article 4 de la Déclaration de l’An VIII, des paragraphes IV et VIII du Préambule de 1848, et bien évidemment des dispositions de la Loi constitutionnelle du 10 septembre 1940 et des principes de la communauté de décembre 1941…

 

Pour leur part, les alinéas 11, 12 et 13 insiste sur le rôle actif de la société. Ici, encore en total contraste avec les principes de 1789, l’Etat a un rôle positif, voire même actif à jouer dans la société. Cela passe par l’édiction de garanties matérielles : a) des garanties dans le quotidien, avec par exemple le passage de l’assistance à l’assurance posé à l’alinéa 11 ; b) des garanties face aux situations anormales, avec l’obligation de solidarité et d’égalité devant les calamités posée à l’alinéa 12 ; c) des garanties intellectuelles, posées à l’alinéa 13.

 

La Nation est donc invoquée pour introduire la société dans les droits de l’homme et du citoyen, pour réformer certains principes républicains, et ce sous une majorité pas particulièrement de droite, soit dit en passant !

 

La Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l’article 90 de la Constitution

Même si l’on y évoque trois fois l’Assemblée nationale, mais uniquement comme source de la dite loi, aucune référence à la nation…

 

La Constitution du 4 octobre 1958

Il n’apparaît que six fois dans le texte de la Constitution de 1958. Par contre, l’adjectif national est présent, ainsi que par exemple les idées de nationalité et de nationalisation. Notons que son Préambule pose comme impératifs les principes de la souveraineté nationale, alors que le premier alinéa de son article 3 pose clairement le principe de souveraineté nationale : La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

 

On notera bien le pluriel au mot principe, qui s’oppose au singulier de l’article 3 de la déclaration de 1789. Une confrontation des deux passages constitutionnels, puis une analyse fine de leur contenu serait nécessaire ! Pour continuer sur le pluriel utilisé dans le Préambule, le lien étant fait directement avec la Déclaration de 1789, le Préambule de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004, on peut affirmer sans risques que le contenu de ces trois textes est le définiteur tant de la souveraineté nationale que de la nation elle-même ; or, en se posant comme universels et non spécifiquement citoyens, ces principes font que la nation ne peut pas, dans le cadre de la Cinquième République, se limiter aux seuls citoyens, aux seuls nationaux français ! La nation serait-elle donc plus vaste que, ou a minima dépasse, en son et ses principes le peuple français lui-même ? Ceci devrait interpeller nos dirigeants de toutes tendances !

 

La Charte de l’environnement de 2004

 

La nation n’apparaît qu’une seule fois dans la Charte de l’environnement de 2004, et encore de manière accessoire en son Préambule : (…) Que la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation. Néanmoins, cet accessoire n’est pas sans importance, très loin de là, car il met l’environnement au rang des autres intérêts et priorités nationaux. Par contre, ce texte met en avant le peuple, puisqu’il commence par ces mots : Le peuple français (…) ; dans le cadre de l’environnement, les seuls français seraient-ils plus importants que le reste de l’humanité ? Mais cette impression est corrigée par le Préambule de la Constitution de 1958… Néanmoins, on pourrait pressentir ici une tendance réductrice, un peu exclusive, paradoxalement par le remplacement du mot nation par le mot peuple !

 

Dans tous les cas, aucun texte constitutionnel ne donne la moindre définition de la nation ! Par ailleurs, contrairement à une idée reçue, le mot nation est finalement très rare dans les textes constitutionnels français, exception faite de celle de 1791 !

 

On notera en passant que la Loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne  du 23 mai 1949 ne fait à aucun moment usage du mot de nation ! On notera aussi que la Constitution turque, dans sa version révisée le 23 juillet 1995, regorge de références à la nation, mais aussi au … nationalisme et à toutes les autres déclinaisons possibles du mot : nationalité, nationalisation, national, etc… 259 occurrences pour …194 articles, y compris les transitoires ; comme si l’on voulait de force imposer, asséner, faire croire à l’idée d’une nation turque se confondant avec la Turquie ! On pourrait dire au travers de ces deux exemples que là où la nation est évidente on n’a pas besoin de la citer, mais que là où elle n’est pas totale – de nombreuses populations turques sont en fait dispersées en Asie – ou réelle – pensons aux minorités kurde, orthodoxe, arménienne, assyro-chaldéenne, tcherkesse, et cetera (en fait 46 groupes ethniques et minorités) – on la met à toutes les sauces…

 

 

  Dessine-moi une nation ! (2° partie)

 

 

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Published by Serge Bonnefoi - dans Science politique
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