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28 juin 2011 2 28 /06 /juin /2011 11:36

Les socialistes reprochent à certains de parler non seulement d’identité nationale, mais aussi d’identité tout cours… Alors, juste un petit effort de mémoire… Le Parti socialiste a créé à l’usage de ses militants une collection intitulée « L’esprit du socialisme ». Et que lit-on à son propos sous la plume de Gérard Delfau, à l’époque délégué général du PS à la formation ? « Au lendemain du congrès de Pau, nous lancions le thème de l’identité du P.S. comme base de la formation de ses militants. Pendant deux ans cette formule, si vite devenue familière, dut appliquée surtout aux trois axes fondamentaux que sont l’Union de la gauche, le Front de classe, l’autogestion. (…) Il faut à présent faire un pas de plus et enraciner notre identité dans le patrimoine du mouvement socialiste depuis un siècle » (in : Léon Blum, Discours de Tours, Parti-socialiste formation, 1977, page 2 de couverture ). Ainsi, à son propre propos, à propos de sa propre pensée, le Parti socialiste n’hésite pas à évoquer les notions d’identité, de patrimoine, … Il en fait même une base, une formule familière ! Et ce qu’il admet à son propos, ce qu’il admet pour la Nation socialiste, autre terme historique, il le dénie à la France elle-même ! Ceci est quant même sidérant !

 

Prenons un autre exemple, toujours à Gauche, celui d’Olivier Besancenot, qui fut si prompt à dénoncer le débat sur l’identité nationale pour la France… Or, que nous apprend t-il ? Eh bien que « la question de l’identité nationale se pose lorsqu’un peuple prend conscience de son existence en tant que nation, en tant que groupe d’hommes et de femmes qui veulent vivre ensemble, et bâtir une destinée commune » (Révolution ! 100 mots pour changer le monde, Flammarion, 2003, page 108). Il nous parle non seulement d’identité nationale, mais il nous offre aussi une définition de la nation que nous pouvons tous très bien reprendre à notre compte ! Alors…, ce qu’il admet pour les autres, ce qu’il admet contre les Etats occidentaux, pourquoi le dénie t-il à la France ? Ce qu’il admet pour cimenter sa révolution anticapitaliste, il le dénie à toute démocratie souhaitant défendre sa cohésion interne ! C’est là encore sidérant…

 

Un autre exemple, plus récent ? Que nous dit Pierre Moscovici dans un ouvrage de la Collection Jean Jaurès en octobre 2006 ? « Pour poursuivre l'oeuvre d'unification de l'Europe et lutter contre la montée du populisme et de la xénophobie en Europe, une réponse doit être apporte au citoyens européens sur la question fondamentale des identités dans la construction de l'Europe : régionales, nationale, européenne "interne" et dans le monde. (...) Il nous faut donner à l'Europe une identité plus claire, respectant le rôle de la Nation. » (La France dans un monde dangereux, Plon, page 78)... Mais nous n'avons jamais rien dit d'autre !

 

Bref, tout le monde peut parler d’identité, nationale ou non, en Europe, tout le monde peut en parler à Gauche, mais pas le Gouvernement ? Mais, une question : pourquoi aucun des dirigeants de l’UMP n’a-t-il fait référence à ces propos ? Inculture ? Pourquoi  aussi avoir laisser passer dans l’opinion sans véritablement se défendre les idées déformant la notion d’identité nationale, comme par exemple celles de Gérard Noiriel (comme par exemple in : A quoi sert l’identité nationale ?, Agone, Marseille, 2007), alors même que ce dernier ne semble même pas maîtriser l’histoire du droit de la nationalité en la faisant partir de la Loi de 1889, ignorant superbement par exemple les lois révolutionnaires ou encore le Code Napoléon ?

Il faut parler d’identité nationale… La raison en réside donc au paragraphe 2 de l'article 4 du Traité sur l'Union européenne qui dit : « L'Union respecte l'égalité des États membres devant les traités ainsi que leur identité nationale.. ». Le mot identité nationale figure au Traité, et il impose à l'UE de respecter son contenu ! Ce mot peut être invoqué en justice, tant nationale qu'européenne, tant par l'UE contre la France que par la France contre l'UE, tout comme les citoyens pourraient l’invoquer contre la France dans le cadre de certaines procédures. Il faut donc le définir, afin de donner des armes à la France contre certains excès de la Commission européenne qui en prend parfois un peu trop à son aise contre les Etats membres, et tout particulièrement la France. Le mot n'est donc pas sorti du néant ! la mise en œuvre effective de l’article 4 (TUE) impose la définition de l’identité nationale et de son contenu… Ne pas le faire, et ne pas la défendre, c’est, à terme, laisser le soin à la Commission européenne et à la Cour de Justice de l’Union européenne d’en décider à notre place !

Mais un effort d’explication a priori était indispensable, alors que la surface du débat pourrait être réduite à un groupe de travail… Le débat aurait d’ailleurs dû être préparé par la lecture du Rapport Gaubert d’avril 2009, mais aussi par sa confrontation avec le Rapport Veil de décembre 2008… Il aurait fallu insister sur le fait qu’il y a deux termes dans cette question, l’identité et la nation – qui, effectivement pris individuellement sans explication peuvent « puer » en certaines de leurs définitions –, puis l’association de ces deux termes. Et cette question n’est ni celle de l’intégration, ni celle de l’immigration, ni celle de la citoyenneté ! Elle est « Dessine-moi une nation » pour paraphraser le Petit Prince… Ce débat n’était pas celui de l’Islam, des minarets, des banlieues, des étrangers, ni même de la définition du français, mais de la France elle-même, de la refondation de la République sur les principes de 1789 ! Souvenons-nous du discours de la méthode proposé à ce sujet par  Jean-Pierre Raffarin : « La question de l’identité, ça ne peut pas être une réflexion de comptoir. Si on veut éviter le populisme, il aurait fallu sans doute qu’on pose intellectuellement la question à un certain nombre de responsables pour avoir une réflexion préalable… »

 

Rappelons maintenant quelques bases quant à la nationalité... Pendant longtemps, la nationalité fut réglée en France par des dispositions coutumières applicables principalement aux cas de succession ou de propriété immobilière, sans qu'il soit cependant possible d'affirmer que la notion de national soit réelle, celle de sujet du roi ayant la primauté, la nation ne signifiant pas grand chose sous l'Ancien régime. Ce n'est qu'à partir de la fin du XVIIIème siècle, avec l'adoption de la Constitution de 1791 - et des articles 2 à 6 de son Titre II - que l'on a véritablement commencé à adopter des textes organisant le statut de national, non seulement selon des critères de personne ou de coutume, mais par la définition de règles organisant l'acquisition et la perte de la nationalité. Et ceci fut suivi par le Code "Napoléon"...

 

Il ne faut de plus pas oublier la lettre de naturalité qui, sous l'Ancien régime, permettait au roi de déclarer, par cet acte gracieux et réservé, un étranger Français régnicole... On devrait de même ne pas oublier l'article 17 de l'acte d'établissement de la Compagnie des Cent-Associés du 29 avril 1627 qui stipulait que tout indigène converti à la foi catholique serait réputé Français, et ce sans lettre de naturalité... En fait, plus que l'idée de nationalité, la Révolution a créé celle de citoyenneté, c'est-à-dire consacré le passage de sujet du roi à celui de sujet de la nation, du statut de sujet dépendant à celui de personne jouissant de la souveraineté, même si cette dernière est partagée collectivement. Maintenant, peut-être certains préfèrent-ils l'idée de sujétion, donc de soumission et de réduction à un objet, à celle de nationalité, donc d'égalité et de personne, mais ce n'est pas notre cas ! On était sujet du roi alors que l'on est aujourd'hui citoyen d'un Etat !

 

Rappelons enfin que le rattachement à une nationalité relève du domaine réservé de chaque Etat, comme le rappelle d'ailleurs la Convention de La Haye qui expose en son article 1er le seul principe admis sans conteste par le droit international en matière de nationalité : « Il appartient à chaque Etat de déterminer par sa nationalité qui sont ses nationaux. » En la matière, les Etats sont souverains, sont seuls maîtres, et rien dans les autres textes ne leur impose autre chose, de la Convention de Strasbourg du 6 mai 1963 à celle de New York du 20 février 1967, en passant par quelques autres ! Comme les Etats sont maîtres de la définition de leur identité nationale, ils sont maîtres de la nationalité de leurs nationaux !

 

Il est vrai qu'il ne faudrait pas parler d'Etat et de Nation, car se sont les seuls contrefeux possibles à la toute puissance des multinationales... Moi, je fais le choix de l'Etat et de la Nation, pas celui des multinationales !

 

 

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Published by Serge Bonnefoi - dans Politique
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commentaires

Serge Bonnefoi 30/06/2014 11:09


Pourquoi certains cherchent-ils à détruite la
vision française de la nation (qui n'est en rien celle de Renan, car l'approche française rejette l'antisémitisme qu'il soit "savant" ou autre) ? Pourquoi veut-on réduire la portée du 14 juillet
? Pourquoi veut on éliminer toute idée de pacte social ?

Peut-être parce que la vision française est autre que celle de l'Allemagne ? La nation allemande s'est fondée sur la langue, sur un
conglomérat d'États et sur la force, contre les libertés civiles !

Comme l'a écrit Georges Bensoussan :
"Il n'y a pas ici (en Allemagne) l'équivalent d'un 14 juillet 1790, d'une Fête de la Fédération qui fait la nation "par le bas" et au nom des libertés civiles, tel un pacte conclu entre des
citoyens de droits égaux (ou presque) qui souhaitent vivre ensemble."
(in : Philosophie Magazine, n° HS 13H, févr.-mars 2012, page 9, col. 3)

Serge Bonnefoi 02/10/2013 14:34


Entre 1940 et 1944, l'Etat français collaborait alors que la
Nation française résistait !

Serge Bonnefoi 02/10/2013 14:34


Entre 1940 et 1944, l'Etat français collaborait alors que la
Nation française résistait !

Serge Bonnefoi 24/09/2013 12:05


Certains nous vantent le fait que la Loi fondamentale
(Constitution) allemande n'utilise pas le mot " nation"... C'est vrai, on y utilise à la place l'expression "peuple allemand"... or, tout au long de ce texte, et dans la doctrine de la Cour
constitutionnelle fédérale de Karlsruhe, le mot "peuple allemand" s'entend des seules personnes de nationalité allemande vivant en République fédérale. Il n'y a donc confusion des notions de
peuple et de citoyenneté, consécration du jus sanguinis, donc une grosse divergence d'avec la notion ouverte de "nation" que l'on retrouve dans la Constitution française... Mais "on" se focalise
sur des mots, et non sur leur contenu...

Serge Bonnefoi 24/09/2013 12:05


Certains nous vantent le fait que la Loi fondamentale
(Constitution) allemande n'utilise pas le mot " nation"... C'est vrai, on y utilise à la place l'expression "peuple allemand"... or, tout au long de ce texte, et dans la doctrine de la Cour
constitutionnelle fédérale de Karlsruhe, le mot "peuple allemand" s'entend des seules personnes de nationalité allemande vivant en République fédérale. Il n'y a donc confusion des notions de
peuple et de citoyenneté, consécration du jus sanguinis, donc une grosse divergence d'avec la notion ouverte de "nation" que l'on retrouve dans la Constitution française... Mais "on" se focalise
sur des mots, et non sur leur contenu...