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12 janvier 2010 2 12 /01 /janvier /2010 17:05

Le 26 août 1789, l’Assemblée constituante allait lancer un coup de tonnerre dans le ciel de l’Europe… C’est ce jour-là qu’elle devait adopter la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Par cet acte, elle condamnait définitivement l’absolutisme monarchique (et non pas la royauté, la division de la société française en ordre, l’intolérance religieuse et les inégalités non naturelles. Pour la première fois l’homme était abordé en tant qu’individu, alors que jusque là les hommes étaient considérés seulement comme des éléments parties de groupes sociaux, que ce soit la famille, la confrérie, la compagnie, l’ordre, … Désormais l’homme a les droits de la personne humaine, à droit à la reconnaissance de sa nature de personne humaine unique… Et cet acte aura été reconnu par tous les régimes français depuis lors, sauf celui de Vichy ; même la Charte octroyée de Louis XVIII a reconnu cette déclaration !

La démocratie n’était pas une idée tout à fait inconnue en 1789… Ni même sa réalité, puisque trois Etats – la Suisse, l’Angleterre et les Etats-Unis – adhérant à un système démocratique. Pour la Suisse, c’étaient les cantons et la démocratie directe…

Pour ce qui est de l’Angleterre, souvenons-nous qu’il existait dans ce pays depuis le XIII° siècle avec la Magna Carta une forme de représentation nationale, le Parlement, composé de deux chambres : la Chambre des Lords et la Chambre des Communes. De même, depuis 1688 le peuple anglais bénéficiait d’une première déclaration de droits obtenue de Guillaume d’Orange, tout comme l’Act of Settlement de 1701 avait rabaissé l’autorité d’un roi, considéré comme élu de la nation, au profit du Parlement. Enfin, 1780 voyait commencer l’instauration d’un régime parlementaire.

Nous ne dirons de même que quelques mots sur les Etats-Unis dont la forme républicaine de gouvernement était née d’une révolte contre le roi d’Angleterre. 1776 sera l’année de la Déclaration des droits… Et d’ailleurs, ce régime républicain et démocratique allait être installé sur la base d’idées politiques notamment françaises, et avec l’aide de Louis XVI… Et, par retour, le succès de cette révolution allait avoir une grosse influence sur la France, par l’intermédiaire de nobles libéraux, notamment La Fayette, des voyages de Benjamin Franklin, ainsi que par la diffusion de l’idée qu’il était désormais possible de lutter victorieusement contre le roi en place !

Maintenant, pourtant, contrairement à une idée reçue, il faut bien garder à l’esprit que la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen – n’oublions pas cette dernière idée que celle de citoyen ! – ne doit pas plus à la Franc-Maçonnerie, qui sera d’ailleurs souvent considérée comme royaliste sous la Révolution, qu’à ces trois Etats pré-évoqués. En fait, on oublie trop souvent qu’il avait toujours existé dans le domaine des idées un courant démocratique en France. L’illusion vient du fait que les idées françaises n’ont souvent pu être diffusées que par le canal de l’Angleterre, tout comme la condamnation de la Franc-Maçonnerie dès ses premiers temps n’aura fait que renforcer son refus de tout pouvoir matériel, et non pas forcément spirituel, de l’Eglise catholique…

N’oublions pas aussi qu’au Moyen-âge quasiment tous les auteurs estimaient que le roi tenait son pouvoir non pas de Dieu, malgré le sacre qui n’est conçu que comme une seconde étape d’investiture, mais du peuple ; en fait, seuls les théologiens cherchaient à atténuer, et non pas supprimer cette idée, et ce, paradoxalement, qu’ils soient favorables ou non au Pape, cette tenure permettant pour les uns de justifier l’opposition au Pape, pour les autres au contraire de justifier la primauté du même Pape ! Nous ne reviendrons pas ici sur les problèmes liés au rôle du Pape dans le politique, mais toujours est-il que la tentative de la papauté de s’imposer aux gouvernements aura été l’acte de naissance de la remise en cause de l’idée de droit divin, et, finalement de la Révolution qui n’aura été que l’acte final de cette lutte. Même les rois de France s’opposaient à l’idée de monarchie absolue de droit divin, Charles V inspirant par exemple au XIV° siècle le Songe du Vergier qui faisait procéder la royauté non de Dieu mais du peuple par l’entremise d’un contrat par lequel le dit peuple déléguait son pouvoir au roi. Ne l’oublions pas ! Il n’était donc pas choquant qu’en 1484 un orateur tel que Philippe Pons se fasse le chantre de la souveraineté du peuple comme source du pouvoir, même s’il innovait en affirmant que, du fait de cette délégation, le peuple avait le droit de reprendre le pouvoir au roi, de le déposer, voire de le tuer en cas de tyrannie. D’ailleurs, l’idée de tyrannicide n’était pas nouvelle, ni même opposée au Catholicisme, son grand rénovateur ayant été saint Thomas d’Aquin…

Le XVI° siècle aura vu s’épanouir des idées très hardies, dans la foule de l’école des monarchomaques, champions de l’opposition à l’idée de monarchie absolue. Gardons bien à l’esprit que ces derniers, s’ils furent au départ Protestants, furent aussi Catholiques, au temps de la Ligue. Le problème aura été que les excès de la Ligue, même si certains furent justifiés, et surtout sa défaite face à Henri IV aura paradoxalement conduit en réaction à l’aboutissement de l’idée de monarchie absolue. C’est à cette époque que la théorie du droit divin allait pleinement s’élaborer, cherchant aussi à démontrer les conséquences jugées désastreuses de toute souveraineté du peuple.

Le XVIII° siècle aura été le siècle de la renaissance des idées démocratiques… Ceci aura été principalement dû au retour de l’école du droit naturel, école à laquelle se rattachèrent tous ceux que l’on appelle les Philosophes. J’ai parlé de retour car la conception du droit naturel est très ancienne, remontant à l’époque de Rome. Mais, avant ce retour, le droit naturel était surtout conçu comme étant l’expression de l’ordonnance éternelle que Dieu aurait fixé aux êtres humains ; il est bien évident que l’Eglise catholique s’était faite la championne de cette approche. Ce qui va changer au XVIII° siècle, ce sera la laïcisation – et non pas l’«athéisation», car les idées d’Etre suprême, de théisme sont fondamentales chez beaucoup de philosophes, y compris Diderot ou Voltaire – du droit naturel, mouvement initié par Grotius au XVII° siècle. Le droit naturel se détache désormais de tout apport métaphysique, le fondement nouveau étant désormais l’intelligence humaine, la raison, le Discours de la méthode de Descartes ayant été la passerelle décisive entre ces deux visions, du moins pour la France.

Un rôle essentiel, un rôle moteur est donc donné à la raison. Et, par usage de la raison, on se rend compte qu’il existait des droits antérieurs à ceux des monarques, ces droits étant la liberté, l’égalité et la propriété. La liberté et l’égalité sont donc conçues à partir de cette époque non seulement comme des concepts, mais aussi comme des droits, ce que l’on oublie trop souvent. Désormais, la loi positive devra imposer le respect de ces droits, la finalité de cette imposition étant d’assurer le bonheur des hommes, le bonheur, cette idée neuve en Europe comme le dira Saint-Just. C’est donc un total bouleversement des mentalités qui allait s’opérer au XVIII° siècle. Jusqu’alors, seul comptait l’espoir dans l’au-delà, et ce même si l’homme devait souffrir sur terre ; désormais, le bonheur de l’homme doit aussi se rechercher sur terre ! Il est bien évident que cette idée nouvelle, rompant avec une tradition initiée par saint Augustin, allait modifier totalement la conception de la vie humaine, sapant d’une certaine manière les fondements de la société alors en place. En effet, cette vision nouvelle détruisait l’élément mystique sur lequel se basait la royauté depuis Charlemagne, bien plus que Clovis. Alors que le sacre de Reims donnait au roi un pouvoir mystérieux, miraculeux justifiant son pouvoir politique, sa domination incontestable, l’écroulement du mythe du sacre induisait celui du mythe du roi élu de Dieu, du roi lieutenant de Dieu.

La primauté pour la connaissance des rapports dirigeants-dirigés n’est désormais plus une certaine fatalité découlant d’une élection divine, mais la raison. Or, la raison pose une question grave : pourquoi y aurait-il par naissance, des hommes par essence supérieurs aux autres ? C’est la nouveauté de cette question qui fit qu’il y eut chez les philosophes des divergences quant à la conception des gouvernements, même si ceci n’était finalement pas nouveau, Thomas d’Aquin ayant déjà posé cette question d’une certaine manière, ne tranchant pas véritablement pour une monarchie d’essence divine, mais bien plus pour un régime mixte combinant la monarchie, l’aristocratie et la démocratie, finalement assez proche de la philosophie de la V° République. Mais revenons à ces divergences, même si les fondements restent les mêmes : la raison et le droit naturel.

Par exemple, pour Voltaire, il doit y avoir des gouvernants, mais guidés par un roi éclairé par les philosophes. C’est la théorie du despotisme éclairé, l’expérience étant tentée par Turgot… Pour d’autres auteurs, et surtout Montesquieu, Rousseau et l’Abbé Sieyès, il faut au contraire garantir la séparation des pouvoirs, le fondement du gouvernement devant être la souveraineté du peuple.

Prenons l’exemple de Montesquieu. Cet auteur allait, dans L’Esprit des Lois, condamner la tyrannie, mais sans pour autant approuver la démocratie, considérant que celle-ci serait négation de toute liberté. Sa vision, c’est que la liberté ne peut exister que dans des régimes tempérés, avec séparation des pouvoirs. Sa formule, c’est Le pouvoir arrête le pouvoir, et de concevoir trois pouvoirs, d’ailleurs légèrement différents des trois pouvoirs actuels, la constante étant que chaque pouvoir empêchera les autres de devenir despotiques. Tant la Constitution américaine que l’Assemblée constituante allaient s’inspirer de cette doctrine, ce qui fait définir Montesquieu par certains comme Le Père de la Liberté.

Pour Rousseau, c’est l’égalité qui doit l’emporter ; il le dit très clairement dans son Discours sur l’inégalité parmi les hommes. Selon lui, la liberté se serait arrêtée à l’instant où naissait la propriété, d’où sa célèbre phrase du Contrat social (1763) selon laquelle l’homme est libre mais partout il est dans les fers ; en passant de l’état de nature à l’état de société, l’homme s’est perverti… Mais les hommes ont signé dans ce nouvel état un pacte de société, un contrat social fondateur des trois composantes de la volonté générale, c’est-à-dire l’Etat, la société elle-même et le pouvoir. Ce sont donc les hommes qui ont créé le pouvoir, et, de ce fait, le pouvoir leur appartient. On peut l’admettre ; mais le problème avec Rousseau, c’est que, cette souveraineté étant tout à la fois inaliénable, infaillible et indestructible, il n’y a pas de minorité acceptable, ce qui est totalement destructeur, y compris de l’idéal rousseauiste. Il n’y a donc que substitution d’un pouvoir démocratique absolu et total à un pouvoir monarchique absolu et total, ce qui est tout autant ouverture à tous les extrémismes, à toutes les dérives, à toutes les exclusions de ce qui n’est pas « dans le moule », et il est dommageable que certains auteurs actuels pourtant intéressants, tel Bruno Latour, sombrent parfois dans cette démarche, notamment en substituant la nature aux hommes. La dictature de la nature reste une dictature ! Pour en revenir à Rousseau, la seule ressource offerte à l’individu isolé est de se sublimer dans sa qualité de citoyen, et c’est tout, seul le peuple pouvant exercer le pouvoir, voire même penser ! Ce sera la doctrine des Montagnards pendant la période jacobine, avec les excès que l’on connait.

Reste une troisième figure d’influence, celle de l’Abbé Sieyès qui fut au contraire de Montesquieu et de Rousseau présent aux Etats généraux. La base de sa pensée tient en une phrase : Qu’est-ce que le Tiers état ? Rien ! Or, le Tiers représentait 96 % de la population française qui n’était pas encore constituée en nation. Or, pour Sieyès, le Tiers état c’est la Nation, cette vision induisant la notion de nombre comme fondement unique de la démocratie.  Mais cet auteur modère cette approche en définissant plus exactement la nation comme étant ce corps d'associés vivant sous une loi commune et représentée par la même législature. La noblesse et le clergé ne sont exclus de la nation que dans la mesure où ils s’en excluent volontairement par leurs privilèges auto-octroyés, alors qu’ils pourraient très bien en intégrer le corps. Dans tous les cas, selon Sieyès, la souveraineté doit appartenir à la nation, et non au peuple, s’opposant ainsi à Rousseau, fermant ainsi en théorie la porte à toute dictature, à toute vision totalitaire (au sens de totalité et non d’Etat), un système de représentation nationale par élection étant préconisé, ces représentants nationaux devant être les seuls détenteurs du pouvoir législatif.

 

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