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3 février 2011 4 03 /02 /février /2011 08:18

Humaniser les contrôles administratifs

► Donner la primauté au résultat de l’action contrôlée et non pas au seul formalisme, aux seuls ratios, etc…

► Les contrôles a posteriori doivent avoir lieu dans des délais raisonnables et sur la base des documents et textes en vigueur au moment de réalisation de l’action contrôlée.

► En finir avec la culture de la passion du contrôle pour en revenir à l’utilité raisonnée du contrôle.

► En finir avec les contrôles ne tenant pas compte du principe de proportionnalité et ne tenant pas compte des difficultés de certains terrains.

► En finir avec les sur-règles imposées par la France elle-même en matière de contrôles communautaires.

► Développer une éthique du contrôle, des questions d’indépendance des contrôleurs se posant de plus souvent, notamment dans le cas des contrôles communautaires.

► Uniformiser les procédures de contrôle.

► Revoir la charge de la preuve en matière de contrôle administratif.

► Mieux protéger la propriété intellectuelle dans certains cas de contrôles, notamment communautaires.

► Revoir le fonctionnement de l’OLAF.

► Réserver les contrôles à des agents publics spécifiquement formés.

► Pour certains contrôles, plutôt que de mobiliser des fonctionnaires pas toujours concernés, permettre à certains professionnels retraités qualifiés de les effectuer

► Ne plus confondre contrôle et enquête

 

Rationaliser les aides publiques

► Rappeler que la subvention n’est pas un droit.

► Autoriser la valorisation.

►Permettre la pluriannualité lorsque cela est nécessaire.

► Ne pas complique pour le plaisir dans le cas des aides communautaires.

►Renforcer les contrôles sur les usages réels des subventions.

► Imposer des conditions strictes, y compris dans le temps, aux aides aux entreprises et aux associations.

► Rédiger des textes de base et des documents de mise en œuvre stables dans le temps, et surtout suffisamment précis et invariables dès lors qu’une période de programmation est engagée.

►Revoir les exigences de gestion qui deviennent trop lourdes pour les petits porteurs pourtant souvent vecteurs de développement et d’innovation très performants.

► Ne plus pénaliser systématiquement pour une simple erreur de gestion administrative.

► Revoir et uniformiser les méthodes d’évaluation des actions aidées par des fonds publics.

► Moduler la forme des contrôles selon qu’il s’agisse d’une petite ou d’une grosse structure.

► Bien distinguer le contrôle administratif du contrôle anti-fraude

 

Rationaliser et humaniser la gestion publique

► Défendre le modèle français de service public, y compris en usant des moyens offerts par le droit communautaire.

► Assurer une réelle permanence aux guichets..

► Continuer le développement des télédémarches administratives, sans pour autant, vus les risques existants sur les réseaux, en faire la panacée.

► Considérer les postes de directeurs généraux des administrations centrales comme des postes politiques devant automatiquement changer dès lors qu’une majorité change.

► Arrêter de donner des primes à des fonctionnaires pour finalement ne faire que ce qui relève de leurs fonctions.

► Privilégier dans certains cas la convention sur le droit. Parfois une trop grande précision du droit est plous un obstacle à tout progrès qu’autre chose.

► Généraliser les analyses cycle de vie et les études d’impact dans tous les domaines.

► Continuer les actions d’évaluation des politiques publiques en développant les missions associant les fonctionnaires, les acteurs économiques tant patronaux qu’employés et les consommateurs.

► Faire le bilan de toutes les primes versées aux fonctionnaires et voir si toutes sont encore opportunes et utiles.

► Toujours penser en termes de territoire et d’humanité.

► Revenir à l’esprit et à la lettre des grandes directives environnementales européennes qui n’étaient pas l’interdiction de toute action au nom de l’environnement.

► Arrêter de multiplier les agences, offices, institutions indépendants.

► Réserver des emplois aux personnes décorées pour actes de courage et de dévouement au chômage ou handicapées.

► Abandonner l’utilisation systématique des modèles mathématiques dans la prise de décision publique, même si ces modèles peuvent être des aides à la décision, mais rien que des aides, en rien des indicateurs de la réalité.

► L’utilisation d’outils informatiques formalistes ne doit plus tendre à prévaloir sur les projets et les hommes.

► La technicité des nouvelles techniques de gestion et de financement ne doit pas déposséder les élus des choix de développement.

► L’ingénierie financière doit cesser de tendre à prévaloir sur l’opérationnalité et sur l’impact de terrain.

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Published by Serge Bonnefoi - dans Politique
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