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24 juin 2014 2 24 /06 /juin /2014 15:59

Algérie : Constitution du 28 novembre 1996 révisée

 

« (…) les composantes fondamentales de son identité que sont l'Islam, l'arabité et l'amazighité, (…) l'identité culturelle nationale » (Préambule)

 

« Le peuple se donne des institutions ayant pour finalité : (…) - la sauvegarde et la consolidation de l'identité et de l'unité nationales ; » (art. 8)

 

« Le droit de créer des partis politiques est reconnu et garanti. Ce droit ne peut toutefois être invoqué pour attenter aux libertés fondamentales, aux valeurs et aux composantes fondamentales de l'identité nationale, à l'unité nationale, à la sécurité et à l'intégrité du territoire national, à l'indépendance du pays et à la souveraineté du peuple ainsi qu'au caractère démocratique et républicain de l'État. » (art. 42)

 

Algérie : Code pénal

 

« Est considéré comme acte terroriste ou subversif, tout acte visant la sûreté de l’État, l’intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions par toute action ayant pour objet de : (…) attenter aux symboles de la Nation et de la République (…). » (Art. 87 bis)

 

 

Arménie : Constitution du 5 juillet 1995 révisée

 

« (…) la préservation de l'identité nationale du peuple d'Arménie, … » (art. 8.1, al. 2)

 

« Chacun a le droit de préserver son identité nationale ou ethnique. » (art. 41, al. 1)

 

 

Catalogne : Déclaration de souveraineté du 23 janvier 2013

 

« (…) renforcer sa culture et son identité collective. » (Préambule, § 1)

 

 

Cuba : Constitution du 24 février 1976 révisée

 

« (…) c) réaffirme sa volonté d'intégration et de collaboration avec les pays d'Amérique latine et des Caraïbes dont l'identité commune et la nécessité historique d'avancer ensemble vers l'intégration économique et politique, pour accéder à une véritable indépendance, nous permettrait d'atteindre la place qui nous appartient dans le monde ; (…) » (art. 12)

 

« (…) i) l'État défend l'identité de la culture cubaine et veille à la conservation du patrimoine culturel et de la richesse artistique et historique de la nation. (…) » (art. 39, al. 2)

 

 

Égypte : Constitution du 15 janvier 2014

 

« Tout citoyen a droit à l'éducation. Son but est de bâtir la personnalité égyptienne, préserver l’identité nationale, consolider la méthode scientifique de la pensée, développer les talents, encourager la créativité, consacrer les valeurs culturelles et spirituelles et établir les concepts de citoyenneté, de tolérance et de non-discrimination. » (art. 19, § 1)

 

 

Espagne : Constitution du 27 décembre 1978 révisée

 

« Les statuts d’autonomie devront contenir : a) Le nom de la Communauté qui correspondra le mieux à son identité historique(…) » (art. 147, § 2)

 

 

Grèce : Constitution du 9 juin 1975 révisée

 

« Toutes les personnes ont droit à la protection de leur santé et de leur identité génétique. » (art. 5, § 5, 1ère phrase)

 

 

Hongrie : Constitution du 25 avril 2011 révisée

 

« Gardant à l'esprit qu'il y a une seule nation hongroise unie, la Hongrie assume la responsabilité du sort des Hongrois vivant en dehors de ses frontières, et doit encourager la survie et le développement de leurs communautés ; elle soutient leurs efforts pour préserver leur identité hongroise, affirmer leurs droits individuels et collectifs, établir des communautés autonomes et prospères dans leur pays natal, et elle encourage leur coopération, entre elles et avec la Hongrie. » (art. D)

 

« Tout citoyen hongrois appartenant à une minorité ethnique a le droit d'exprimer librement et de préserver son identité. » (art. XXIX, § 1, 2ème phrase)

 

 

Indonésie : Constitution du 18 août 1945 révisée

 

« Les identités culturelles et les droits des communautés traditionnelles doivent être respectés conformément à l'évolution des temps et des civilisations. » (art. 28 I, al. 3)

 

 

Irlande : Constitution du 1er juillet 1937 révisée

 

« (…) la nation irlandaise chérit ses affinités spéciales avec les personnes d'origine irlandaise vivant à l'étranger qui partagent son héritage et son identité culturelle. » (art. 2)

 

« C'est la ferme volonté de la nation irlandaise de rassembler, dans l'harmonie et l'amitié, toux ceux qui partagent le territoire de l'île d'Irlande, dans toute la diversité de leurs identités et de leurs traditions, en reconnaissant que l'unité de l'Irlande doit être provoquée seulement de manière pacifique (…) » (art. 3, § 1)

 

 

Liban : Constitution du 23 mai 1926 révisée

 

« Le Liban est arabe dans son identité et son appartenance. » (Préambule, B, 1ère phrase)

 

 

Macédoine : Constitution du 17 novembre 1991 amendée

 

« Les membres des nationalités ont le droit d'exprimer, de cultiver et de développer leurs identités et particularités nationales. » (art. 48, al. 1)

 

« La République garantit la protection de l'identité ethnique, culturelle, linguistique et religieuse des nationalités» (art. 48, al. 2)

 

« Les membres des nationalités ont le droit de créer des associations culturelles, artistiques, scientifiques et autres afin d'exprimer, de cultiver et de développer leur identité. » (art. 48, al. 3)

 

« 1. Les membres des communautés ont le droit de libre expression, de préservation et de développement de leur identité et des caractéristiques de leur communautés, ainsi qu'à l'utilisation des symboles de leurs communautés. La République garantit la protection de l'identité ethnique, culturelle, linguistique et religieuse à toutes les communautés. Les membres des communautés ont le droit d'établir des institutions culturelles, artistiques et scolaires, ainsi que des associations scientifiques et autres, aux fins d'exprimer, de préserver et de développer leur identité. (…) » (amendement VIII modifiant l’article 48)

 

 

Maroc : Constitution du 1er juillet 2011

 

« État musulman souverain, attaché à son unité nationale et à son intégrité territoriale, le Royaume du Maroc entend préserver, dans sa plénitude et sa diversité, son identité nationale une et indivisible. Son unité, forgée par la convergence de ses composantes arabo-islamique, amazighe et saharo-hassanie, s'est nourrie et enrichie de ses affluents africain, andalou, hébraïque et méditerranéen. » (Préambule)

 

« (…) dans le respect de son identité nationale immuable, (…) » (Préambule)

 

« L'État oeuvre à la préservation du Hassani, en tant que partie intégrante de l'identité culturelle marocaine unie (…) » (art. 5, al. 5)

 

« Le Royaume du Maroc oeuvre à la protection des droits et des intérêts légitimes des citoyennes et des citoyens marocains résidant à l'étranger, dans le respect du droit international et des lois en vigueur dans les pays d'accueil. Il s'attache au maintien et au développement de leurs liens humains, notamment culturels, avec le Royaume et à la préservation de leur identité nationale. Il veille au renforcement de leur contribution au développement de leur patrie, le Maroc, et au resserrement des liens d'amitié et de coopération avec les gouvernements et les sociétés des pays où ils résident ou dont ils sont aussi citoyens. » (art. 16)

 

« L'État, les établissements publics et les collectivités territoriales oeuvrent à la mobilisation de tous les moyens à disposition pour faciliter l'égal accès des citoyennes et des citoyens aux conditions leur permettant de jouir des droits :  (…) - à l'éducation sur l'attachement à l'identité marocaine et aux constantes nationales immuables ; (…) » (art. 31)

 

« Le Conseil de la communauté marocaine à l'étranger est chargé notamment d'émettre des avis sur les orientations des politiques publiques permettant d'assurer aux Marocains résidant à l'étranger le maintien de liens étroits avec leur identité marocaine (…) » (art. 163)

 

 

ONU : Convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989

 

«  (…) c) Inculquer à l'enfant le respect de ses parents, de son identité, de sa langue et de ses valeurs culturelles, ainsi que le respect des valeurs nationales du pays dans lequel il vit, du pays duquel il peut être originaire et des civilisations différentes de la sienne ; (…) » (art. 29, § 1)

 

 

Palestine : Charte nationale de 1968

 

« L'identité palestinienne constitue une caractéristique authentique, essentielle et intrinsèque ; elle est transmise des parents aux enfants. L'occupation sioniste et la dispersion du peuple arabe palestinien, à la suite des malheurs qui l'ont frappé, ne lui font pas perdre son identité palestinienne, ni son appartenance à la communauté palestinienne, ni ne peuvent les effacer. » (art. 4)

 

« Le peuple palestinien croit à l'unité arabe. Afin de contribuer pour sa part à la réalisation de cet objectif, il doit cependant, au stade actuel de la lutte, sauvegarder son identité palestinienne et renforcer la conscience qu'il a de cette identité, en s'opposant à tout plan qui risquerait de la diminuer ou de l'affaiblir. » (art. 12)

 

« Les juifs ne forment pas une nation unique dotée d'une identité propre, mais ils sont citoyens des États auxquels ils appartiennent. » (art. 20)

 

 

Pologne : Constitution du 2 avril 1997

 

« La République de Pologne assure les conditions de la diffusion et de l'égal accès aux biens de la culture, source de l'identité de la nation polonaise, de sa continuité et de son développement. » (art. 6, § 1)

 

« Les minorités nationales et ethniques ont le droit de créer leurs propres institutions d'éducation, institutions culturelles et institutions servant la protection de leur identité religieuse et la participation à la prise de décisions dans le domaine de leur identité culturelle» (art. 35, § 2)

 

 

Roumanie : Constitution du 8 décembre 1991

 

« Article 6 : Le droit à l'identité - (1) L'État reconnaît et garantit aux personnes appartenant aux minorités nationales le droit de conserver, de développer et d'exprimer leur identité ethnique, culturelle, linguistique et religieuse. (2) Les mesures de protection prises par l'État pour la conservation, le développement et l'expression de l'identité des personnes appartenant aux minorités nationales, doivent être conformes aux principes d'égalité et de non-discrimination par rapport aux autres citoyens roumains. » (art. 6)

 

« L'État favorise le resserrement des liens avec les Roumains vivant au-delà des frontières du pays et agit pour préserver, développer et exprimer leur identité ethnique, culturelle, linguistique et religieuse, en respectant la législation de l'État dont ils sont les citoyens. » (art. 7)

 

 

Sahara occidental : Constitution du 4 septembre 1999

 

« (…) préserver les valeurs du peuple, défendre son identité et les éléments de sa personnalité nationale ; » (art. 11)

 

 

Serbie : Constitution du 8 novembre 2006

 

« L'État garantit une protection particulière aux minorités nationales pour qu'elles puissent bénéficier d'une complète égalité et préserver leur identité» (art 14, al. 2)

 

« La République de Serbie favorise la compréhension et le respect de la diversité résultant de l'identité ethnique, culturelle, linguistique ou religieuse de ses citoyens, grâce à des mesures appliquées dans l'éducation, la culture et l'information du public. » (art. 48)

 

« Chaque enfant à droit à un nom personnel, à son inscription dans le registre des naissances, le droit de se renseigner sur son ascendance et le droit de préserver sa propre identité» (art. 64, al. 2)

 

« Dans le domaine de l'éducation, de la culture et de l'information, la Serbie doit donner un nouvel élan à l'esprit de tolérance et au dialogue interculturel et prendre des mesures efficaces pour améliorer le respect mutuel, la compréhension et la coopération entre toutes les personnes vivant sur son territoire, indépendamment de leur identité ethnique, culturelle, linguistique et religieuse» (art. 81)

 

 

Tunisie : Constitution du 26 janvier 2014

 

« (…) notre identité arabo-musulmane (…) » (Préambule)

 

« L'État veille aussi à enraciner l'identité arabo-musulmane et l'appartenance nationale dans les jeunes générations, (…) » (art. 39, al. 2, 1ère phrase)

 

 

Union européenne : Traité sur l’Union européenne

 

« L'Union respecte l'égalité des États membres devant les traités ainsi que leur identité nationale, inhérente à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles, y compris en ce qui concerne l'autonomie locale et régionale. Elle respecte les fonctions essentielles de l'État (…). » (art. 4, al. 2)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Published by Serge Bonnefoi - dans Droit
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Serge Bonnefoi 24/06/2014 16:08





Les textes utilisés ont été consultés sur les trois sites suivants :


http://mjp.univ-perp.fr/constit/constitintro.htm


http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/relations-exterieures/relations-internationales/constitutions-etrangeres/constitutions-etrangeres.28390.html


http://www.codices.coe.int/NXT/gateway.dll?f=templates&fn=default.htm