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15 décembre 2009 2 15 /12 /décembre /2009 14:38

L’un des défis majeurs de la société actuelle est de répondre aux quatre grandes questions de la gouvernance, de l'existence d'un marché, certes unique, mais organisé, de l'intercommunication, mais surtout de l'éthique internationale. Les axes majeurs deviennent donc les communications, les transports, la fabrication, mais aussi la modélisation et la philosophie !

La gouvernance, c’est tout simplement l’art de gouverner, bref, le mot remplaçant cybernétique puisque celle-ci est devenue autre chose. Cette idée n’est pas nouvelle, puisqu’on la retrouve chez Rabelais en 1534 dans la bouche de l’envoyé de Pichrochole : Par bien gouvernée l'eut augmentée, par me piller sera détruite

La gouvernance est en fait l’érection en principes fondateurs de l’organisation politique de la responsabilité et de la lisibilité, faisant ainsi coïncider l’efficacité et une vision humaniste de la société.

La gouvernance est aussi une réponse aux erreurs des grandes théories politiques et économiques du XXème siècle, notamment à celles ayant négligé les principes de solidarité, de subsidiarité et de développement soutenable. Le but de cette réponse est de permettre de rétablir l’équilibre du monde et des relations humaines, permettant d’apporter des solutions aux grands problèmes du monde. On pourrait presque dire par boutade que la gouvernance est le monde d’emploi de la société. Mais n’oublions pas non plus que rien ne peut se faire sans l’homme, contre l’homme, et là l’éducation a un rôle fondamental à jouer… C’est d’ailleurs pour accompagner ses grands principes de gouvernance que l’Union européenne développera à partir de 2007 une politique de l’éducation encore plus prioritaire…

C’est dans cet esprit que la Commission européenne a publié le 25 juillet 2001 un Livre Blanc sur la gouvernance européenne [COM(2001) 428]. Cinq principes sont à la base d'une bonne gouvernance et des changements proposés dans le Livre blanc. Chacun de ces principes est essentiel pour l’instauration d’une gouvernance plus démocratique. Ils sont à la base de la démocratie et de l'état de droit dans les États membres, mais s'appliquent à tous les niveaux de gouvernement, qu'il soit mondial, européen, national, régional ou local. Ils sont particulièrement importants pour l'Union si elle veut être en mesure de relever les défis qui lui sont posés :

⒜ Ouverture : les institutions devraient fonctionner de façon plus transparente. Avec les États membres, elles devraient pratiquer une communication active au sujet de ce que fait l'Union et des décisions qu'elle prend. Elles devraient employer un langage accessible et compréhensible par le grand public. Cela revêt une importance particulière pour améliorer la confiance dans des institutions complexes ;

⒝ Participation : la qualité, la pertinence et l'efficacité des politiques de l'Union dépendent d'une large participation des citoyens à tous les stades, de la conception à la mise en œuvre des politiques. L'amélioration de la participation devrait accroître la confiance dans le résultat final et dans les institutions qui produisent les politiques. La participation dépend de manière déterminante de l'adoption par les administrations centrales, pour la conception et la mise en œuvre des politiques de l'Union européenne, d'une approche faisant précisément appel à la participation de tous ;

⒞ Responsabilité : il convient de clarifier le rôle de chacun dans les processus législatif et exécutif. Chaque institution de l'Union européenne doit expliquer son action au sein de l'Europe et en assumer la responsabilité. Mais il faut aussi plus de clarté et une prise de responsabilité accrue de la part des États membres et de tous ceux qui participent à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l'Union européenne, à quelque niveau que ce soit ;

⒟ Efficacité : les mesures doivent être efficaces et intervenir au bon moment; elles doivent produire les résultats requis, à partir d'objectifs clairs et d'une évaluation de leur impact futur et de l'expérience antérieure, là où elle existe. L'efficacité demande également que les politiques de l'Union européenne soient appliquées de façon proportionnée, et que les décisions soient prises au niveau le plus approprié ;

⒠ Cohérence : les politiques menées et les actions entreprises doivent être cohérentes et parfaitement compréhensibles. L'Union a d'autant plus besoin de cohérence que l'éventail de ses tâches s'est étendu; l'élargissement ira dans le sens d'une plus grande diversité; les défis à relever, tels que le changement climatique ou l'évolution démographique, transcendent les limites des politiques sectorielles sur lesquelles l'Union a été bâtie; les collectivités régionales et locales sont de plus en plus associées aux politiques de l'Union. La cohérence passe par la capacité d'imprimer une direction politique et par une prise de responsabilité affirmée de la part des institutions, afin de garantir une approche intégrée dans un système complexe.

Les actions à mener dans le cadre des principes de la gouvernance sont en fait au principal les suivantes : ⑴ mieux légiférer ; ⑵ participation de la société civile ; ⑶ analyse d’impact, obtention et usage de l’expertise scientifique ; ⑷ mise à jour et simplification de l’acquis réglementaire et législatif ; ⑸ agences de régulation ; amélioration de l’application et du contrôle de l’application du droit communautaire ; ⑹ dimension régionale et locale avec dialogue permanent entre l’autorité centrale et les associations d’autorités régionales et locales, ainsi que la définition de conventions et de contrats tripartites d’objectifs ;  ⑺ recentrage des politiques et des institutions ; ⑻ espace public cohérent.

 

 

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Published by Serge Bonnefoi - dans Géopolitique
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