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7 avril 2010 3 07 /04 /avril /2010 15:38

La base même de la plupart des nouvelles politiques de l'environnement, voire de plus en plus de politiques économiques, réside en l'exigence de développement soutenable, notion déjà développée depuis un peu plus d’une trentaine d'années, en particulier par l'OCDE dans ses divers travaux et propositions de la fin des années quatre-vingt et par le rapport Brundtland de 1987 de la Commission mondiale sur l'environnement et le développement. La notion de développement soutenable peut être définie comme étant un développement satisfaisant aux besoins du présent sans compromettre l'aptitude des générations futures à satisfaire leurs propres besoins. L'objet d'une politique de développement soutenable est donc de préserver l'équilibre général et la valeur du capital naturel, de redéfinir les critères et les instruments d'évaluation coût-avantage à court, moyen et long terme, le tout de manière à pouvoir déterminer les véritables effets et le véritable coût de la consommation et de la conservation de la nature et de ses ressources, tout en assurant une répartition et une utilisation équitables des ressources mondiales. 

 

Même si la Conférence des Nations unies sur l'environnement qui s'est tenue à Stockholm du 5 au 16 juin 1972[1] a marqué un tournant décisif dans la prise de conscience environnementale mondiale. Néanmoins, les peuples se sont toujours soucié de l'environnement[2]. Les grandes religions ont par exemple toujours cherché à développer des préceptes poussant l'homme à protéger son environnement; sinon, quel sens donner à l'Alliance entre Dieu, les hommes et les êtres animés[3] ? sinon, quel sens donner à certaines sourates du Coran[4] ? Néanmoins, il est à remarquer, et ce a contrario des propos de .);Drewermann, que la religion du Christ est l'une des plus respectueuses de la Création, donc de la nature, par son essence et sa pratique même, la simple interdiction des sacrifices d'animaux étant là pour le démontrer... Sacrifier un animal, l'immoler, l'égorger pour la plus grande gloire de la divinité, est-ce là respecter l'œuvre de Dieu ? Comme nous l'enseigne le Pape Jean-Paul II, n'oublions pas que le Christ est la réalisation de l'aspiration de toutes les religions du monde et, par cela même, il en est l'aboutissement unique et définitif[5]....

 

L’environnement, une prise de conscience mondiale récente et inachevée - Sans même remonter  dans le tréfonds des civilisations, l'action du préfet Poubelle pour rationaliser la gestion des déchets ménagers à Paris n'est-elle pas une prise en compte de l'environnement ? Les actions entreprises à la fin du XVIIIème siècle par la ville de Genève pour améliorer la qualité de vie des citoyens de cette cité n'étaient-elles pas une prise en compte de l'environnement ? Les efforts entrepris par les Romains pour assainir les marécages n'étaient-ils pas  une forme de prise  en compte de l'environnement ? Enfin, le plus vieux texte international actuellement en vigueur en matière de préservation de l'environnement ne date t-il pas de 1921[6], soit plus de cinquante ans avant la conférence de Stockholm, alors que soixante-et-un autres conventions et accords toujours en vigueur ont été adoptés avant cette conférence dans le domaine de l'environnement, dont certains fondamentaux comme la Convention de Paris pour la protection des oiseaux de 1950, la Convention de Rome pour la protection des végétaux de 1951, la Convention de Londres pour la prévention de la pollution des eaux de mer par les hydrocarbures de 1954, ou encore la Convention d'Oslo pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersions effectuées par les navires et les aéronefs, pour en rester à ces quatre seuls exemples ?

 

Il faudra pourtant attendre les années soixante-dix pour que l'environnement devienne l'une des préoccupations majeures des européens, et des occidentaux en général, les mondes africains, pour ne retenir que cette exemple, ayant toujours été par tradition proches et respectueux de la nature, cette dernière étant omniprésente dans les conceptions africaines du monde et de l'univers[7]. Malgré cette moderne unicité de sensibilité, les diverses organisations européennes[8] ont conçu et développé des politiques environnementales contrastées reflétant l'hétérogénéité des situations tant nationales qu'internationales que régionales, physiques que culturelles, politiques que philosophiques. Ainsi, des oppositions culturelles et pratiques opposent-elles souvent l'Europe du Sud à l'Europe du Nord, l'Europe maritime à l'Europe continentale, ..., les implications économiques des mesures environnementales envisagées n'étant de plus souvent pas étrangères à ces oppositions.

 

Il faut bien se souvenir qu'à la suite de la seconde Guerre mondiale, à l'époque de la signature des premiers Traités portant création des différentes Communautés européennes - en 1951 et en 1957 -, la protection de l'environnement n'était pas une préoccupation majeure en Europe, loin de là. Sortant de la seconde guerre mondiale dans un état catastrophique, les six États fondateurs de la Communauté européenne axaient leurs préoccupations autour des thèmes de la reconstruction, de la sécurité des approvisionnements et de la paix en Europe, préférant donner la priorité à la mise en place d'un système de coopération économique basé sur la production et sur les investissements. Il fallait en particulier éviter une reprise des tensions entre la France et l'Allemagne qui avaient entraîné en quatre-vingt-cinq ans quinze années de guerre. De même, les différents États, vainqueurs comme vaincus, dans la zone d'influence américaine ou sous tutelle soviétique, ont emprunté des chemins divers pour engager la reconstruction de leurs industries et de leurs économies, certains prenant la voie du capitalisme, les autres misant sur la planification. Il est d'ailleurs symptomatique de constater que le souci environnemental et écologique est un élément de base de la contestation à la fois du modèle capitaliste et du modèle socialiste, ce qui met bien en évidence que le fait écologique n'est pas politique mais humain.  Il n'y avait donc, à l'origine, aucune base juridique permettant à la Communauté européenne d'agir en matière d'environnement.

 

En fait, tous les États européens se sont assez vite trouvés confrontés à une problématique d'appauvrissement tant qualitatif que quantitatif de leurs ressources naturelles, ressources sur lesquelles ils espéraient fonder leur prospérité, alors que l'environnement ne faisait, faute de politiques cohérentes, que se dégrader. De fait, le véritable tournant des consciences s'est situé à la fin des années soixante, et peut-être faut-il réfléchir sur la réelle signification de l'élan de 1968, qui a été loin d'être limité à la seule France, qui a peut-être traduit plus une volonté de se projeter dans l'avenir qu'une contestation générale de la société et de la tradition. En effet, à ce moment du siècle, tous les États européens, y compris ceux de l'est -le mouvement étant dans ces pays plus limité, sauf peut-être en ex-Tchécoslovaquie, à une classe d'intellectuels vite muselée par l'appareil communiste-, ont compris qu'ils devaient d'urgence mener une véritable révolution culturelle au regard de l'écologie. Les réponses des États aux dommages et aux défis de l'environnement ont donc été multiples et variées, à l'image des situations géographiques, économiques, politiques de l'Europe qui ont contribué depuis des siècles à façonner les modes de vie.

 

Une même évolution se retrouve dans l'organisation et la législation internationales de l'environnement, pour les mêmes raisons : contraintes économiques, cultures, histoire... L'exposé de quelques rappels historiques et le posé de l'histoire n'est pas vain. En effet, l'histoire n'est pas là pour dire à l'homme ce qu'il doit faire, mais pour lui faire savoir ce qu'il ne doit pas faire; elle n'est pas là tant pour expliquer le pourquoi, donc pour comprendre tel ou tel acte et/ou action, mais surtout pour expliquer le pourquoi du non fait. Ainsi, en matière environnementale, l'histoire permet de mieux comprendre comment l'on a pu en arriver aux dérives et aux menaces actuelles, tout comme elle permet de comprendre pourquoi ce n'est qu'à compter des années soixante-dix que les responsables politiques ont véritablement commencé à intégrer cette dimension dans leurs actions. De même, l'histoire seul permet de juger de l'efficacité de telle ou telle action, l'évaluation réelle d'une politique environnementale ne pouvant ici que se faire a posteriori, d'où l'impérieuse nécessité de l'introduction du principe de précaution, même si l'on ne pourra véritablement démontrer à court et à moyen terme de la réussite de l'application d'un tel principe qu'en cas d'échec tant de cette même précaution que de la mise en œuvre du principe de prévention, ce qui est à relier non seulement à la notion d'inhumanité du risque zéro, mais encore au concept plus global de diplomatie préventive, certaines attitudes environnementales devant s'inspirer de cette dernière.

 

L’exigence de développement soutenable

 

L’objectif global d’amélioration soutenue du bien-être de tous n’est pas qu’un simple objectif environnemental, puisqu’il vise à assurer la cohésion entre les États et leurs peuples, ainsi qu’à fournir le moteur et le cadre de leur croissance économique. Le succès à long terme de toute politique économique sera ainsi fonction des contributions des politiques industrielles, de l’énergie, du développement régional et agricole et de la capacité des politiques de transports à littéralement délivrer la marchandise, que celle-ci soit réelle ou virtuelle. Il y a en fait interdépendance entre toutes ces politiques, le niveau de tolérance du milieu naturel constituant l’ultime facteur de limitation sur le plan d’une efficacité et d’une croissance soutenues, étant donné qu’elles sont imbriquées. En ce sens, le développement soutenable est un aspect de la globalisation.

 

Cela suppose notamment :

 

-          que la qualité et la préservation judicieuse du milieu naturel et de ses ressources soient reconnues comme le fondement de la pérennité des activités humaines et du développement économique et social ;

-          que les réserves de matières premières étant pour certaines en voie d’épuisement, le flux des produits à tous les stades – fabrication, consommation, utilisation, fin de vie - soit géré de façon à faciliter ou à encourager une réutilisation et un recyclage optimaux dans le souci d’éviter le gaspillage et l’épuisement irréversibles de ressources naturelles. En ce sens le choix, réitéré à Johannesbourg et ailleurs, par les États-Unis de favoriser les énergies fossiles sur les énergies renouvelables pourrait à terme devenir un handicap pour cet État, malgré ses réserves et le fait qu’il privilégie parfois des approvisionnements hors de son territoire ;

-          que les tendances de comportement des citoyens, prioritairement dans les États les plus développés, reflètent une prise de conscience du fait que les ressources naturelles sont limitées et que la consommation ou l’utilisation de ces ressources par un individu ne doit pas se faire au détriment d’un autre, tout comme leur exploitation par une génération ne doit pas se faire au détriment éventuel des générations futures.

 

Rio et le développement soutenable

 

La base même de la nouvelle politique de l'environnement voulue à Rio réside en la notion de développement soutenable qui peut être à nouveau être définie - le rabâchage n'étant pas ici vain - comme étant un développement satisfaisant aux besoins du présent sans compromettre l'aptitude des générations futures à satisfaire leurs propres besoins.  L'objet d'une politique de développement soutenable est donc de préserver l'équilibre général et la valeur du capital naturel, de redéfinir les critères et les instruments d'évaluation coût-avantage à court, moyen et long terme, le tout de manière à pouvoir déterminer les véritables effets et le véritable coût de la consommation et de la conservation de la nature et de ses ressources, tout en assurant une répartition et une utilisation équitables des ressources mondiales. En fait, la réalité  d'un développement soutenable réside dans les trois impératifs suivants :

 

-          maintenir la qualité de la vie d'une manière générale ;

-          maintenir un accès permanent et rationnel aux ressources naturelles ;

-          éviter les dégâts environnementaux définitifs ou persistants[9].

 

Ces trois impératifs se doivent d‘être combinés avec les trois conditions suivantes à remplir pour assurer ce développement durable :

 

-          nécessité de gérer les flux des  matières premières à tous les stades de façon à faciliter et à encourager une réutilisation et un recyclage optimaux dans le souci d'éviter le gaspillage et l'épuisement des ressources naturelles ;

-          nécessité de rationaliser la production et la consommation de l'énergie;

-          nécessité de modifier les modes de consommation et les comportements.

 

La stratégie du développement soutenable est donc tout à la fois une stratégie à caractère anticipatif et une stratégie d'intégration : une stratégie à caractère anticipatif par la réalisation d'études prévisionnelles sur la croissance, sur le changement technique, par l'utilisation du principe pollueur-payeur, par le recours aux études d'impact, par le principe de prévention, etc...; une stratégie d'intégration par la définition d'objectifs et par la mise au point de moyens, tant à l'intérieur du secteur de l'environnement, qu'entre l'environnement et les autres secteurs de la vie économique et sociale[10]. C'est le message qu'a voulu par exemple faire passer la Commission européenne le 30 mars 1990 en affirmant que  toute activité humaine a des effets sur le milieu biophysique et, à son tour, est affectée par ce milieu. Cette interrelation s'avère déterminante si l'on souhaite assurer la continuité dans le temps des différentes activités et donc le développement socio-économique.

 

La mise en œuvre du développement soutenable

 

Une stratégie du développement soutenable dépasse largement le simple cadre d'une politique de l'environnement et devient de facto  la base de toutes les autres politiques humaines. En ce sens, on peut dire que l'environnement doit devenir le principe moteur de l'action humaine, non pas dans le sens d'un environnement irrationnel et exorbitant des réalités, mais dans celui d'une prise en compte permanente des impératifs environnementaux et de l'avenir. C'est cette nécessaire prise en compte qui marque ainsi le lien qui existe désormais entre la protection de l'environnement et la compétitivité industrielle[11]. La mise en œuvre d'une telle stratégie de développement soutenable exige de considérables modifications dans presque tous les grands domaines d'intervention de l'homme, et elle réclame l'intégration des exigences en matière de protection de l'environnement dans la définition et la mise en œuvre de toute autre politique, non seulement pour le bien de l'environnement, mais aussi dans l'intérêt d'une efficacité soutenue des autres domaines d'action eux-mêmes, et en particulier le domaine de l'action économique. 

 

En fait, les grands principes des décisions politiques doivent désormais découler d'une approche préventive et du concept de partage des responsabilités, qui suppose notamment la mise en œuvre effective du principe du pollueur-payeur, dont découle en particulier la notion d'écotaxe sur la consommation d'énergie et l'émission de dioxyde de soufre. Il faut donc créer une nouvelle incitation entre les principaux groupes d'acteurs  de la vie sociale et économique - gouvernements, entreprises, citoyens - et les principaux secteurs économiques - industrie, énergie, transports, agriculture, tourisme - en mobilisant  une vaste panoplie d'instruments intégrés. Ne s'agit-il pas là d'une critique et de la fin de la dérive de l'État providence, à lier à la philosophie du Traité de Maastricht qui, loin d'être ce « démon » tant décrié par certains, fut lui-même critique et remise en cause de l'État providence, et, quoi qu'on en dise triomphe de l'idée de nation car substituant la nation à l'État .... ?

 

Le développement soutenable constitue donc a priori un objectif qui ne pourra être mené qu'à terme et dans le cadre d'un véritable consensus mondial, qui n'a été qu'entrevu à Rio; toutefois, efficacement mis en œuvre, celui-ci pourrait représenter un important pas en avant pour la pérennité de l'homme et son harmonie à la nature.

 

A suivre...

 

 



[1] … qui a conduit à la création du Programme .N.U.E.;des Nations unies pour l'environnement (PNUE), suite à la résolution numéro R 2997/XXVII de l'Assemblée générale des Nations Unies en date du 15 décembre 1972.

[2] PNUE, Sauvons notre planète. Défis et espoirs, Nations Unies, Nairobi, 1992, p. 167.

[3] Gn 9, 1-11.

[4] notamment les sourates XXVII, 60-61; XXX, 29; XLII, 36; LV, 1-12.

[5] Tertio millennio adveniente, n. 6, Pierre Téqui Éd., Paris, 1994, page 10.

[6] Convention de Genève du 25 octobre 1921 concernant l'emploi de la céruse dans la peinture.

[7] … même si cette vision tend, par le morcellement de la divinité, à nier in fine la réalité même de Dieu.

[8] Union européenne, Communauté européenne, .C.D.E.;Organisation de coopération et de développement économique, Association européenne de libre-échange, Conseil de l'Europe, Commission économique des Nations unies pour l'Europe, Organisation du Traité de l'Atlantique nord, Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, etc...

[9] CCE, « Vers un développement soutenable », doc. COM(92)23 final, volume II, 30 mars 1992, page 20.

[10] OCDE, L'état de l'environnement, Paris, 1991, et notamment pp. 282-283.

[11] « Compétitivité industrielle et protection de l’environnement », Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, réf. SEC(92)1986 final, 4 novembre 1992.

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Published by Serge Bonnefoi - dans Environnement
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