Le principe de précaution

Prévention et précaution sont deux notions a priori très proches, et il est vrai que l’une et l’autre tendent à éviter la formation ou la mise en œuvre d’actions et/ou de mesures susceptibles de porter atteinte à l’environnement. Pourtant, par delà un objectif apparemment commun, précaution et prévention sont deux notions très éloignes dans leur philosophie, la première induisant un concept fondamental  d’incertitude qui ne se retrouve en aucun cas dans la seconde. Il est d’ailleurs remarquable de constater que le concept de prévention a t antérieur à l’édiction de celui de précaution, ce qui traduit bien une évolution dans la pensée et dans l’approche des grands problèmes environnementaux, alors même que le principe de précaution était sous tendu dans la plupart des écrits des économistes des XVIII^ème et XIX^èmesiècles, notamment par le développement de la suspicion d’épuisement des ressources naturelles qui est elle-même incertaine par nature quant à sa limite temporelle, alors que, e plus, les ressources naturelles d’aujourd’hui ne sont pas forcément celles de demain, d’où là encore une incertitude, mais sur l’avenir.

Comme il a été écrit plus haut, la grande différence entre les deux principes tient en l’incertitude scientifique quant à l’effet écologique, anthropique et environnemental d’une méthode, d’un procédé, d’une mesure, d’une action, … Donc, selon le principe de précaution, il doit y avoir évitement lorsqu’il y a doute ou incertitude sur des effets potentiels – qu’ils soient directs ou indirects –, ce qui peut aller très loin dans l’absolu et interdire, s’il est appliqué de manière aberrante et surtout non rigoureuse scientifiquement, toute action humaine, donc détruire l’homme lui-même au nom d’un pseudo-principe de nature rejetant l’homme de l’écosystème terrestre.

Le principe de précaution tel qu’en lui-même

Le principe de précaution peut se définir comme étant le principe selon lequel l'absence de certitudes -compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment- ne doit pas empêcher l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable. Posé à Rio en juin 1992, introduit dans le Traité de l'Union européenne en 1993, ce principe fait aussi partie intégrante de la législation française depuis l'adoption de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement[1].

Il y a donc en permanence référence à la notion d'incertitude, cette incertitude allant même, dans le cas des principes de précaution et de développement soutenable, jusqu'à l'édiction de textes ou de normes méconnaissant la nature humaine elle-même, et son évolution au sens de Teilhard de Chardin. On en arrive trop souvent en une utopie, en une vision d'un monde rêvé et non pas à la stricte réalité du quotidien qui est la vie de l'homme lui-même, d'où un retour au moralisme et non pas au réel, à l'environnementalement correct et non à l'environnementalement nécessaire et/ou utile.... On en arrive à édicter des principes ou des actions sans même tenir compte de l'histoire humaine, comme si l'environnement était hors de l'histoire alors même que sa vision n'est que variable car perception, présupposant que les technologies d'aujourd'hui seront celles de demain, ce qui n'est plus le cas depuis la Révolution industrielle du Moyen-Âge, et plus encore celle du XIX^ème siècle... Comment ne pas penser ici à ces propos de von Mises.); :

Bien des gens s'alarment devant l'usage inconsidéré des dépôts géologiques de minéraux et de pétrole, qui ne peuvent être remplacés. Nos contemporains, disent ces gens, gaspillent des réserves qui diminuent, sans se préoccuper des générations à venir. Nous mangeons notre héritage et celui de nos descendants. De telles récriminations sont peu raisonnables. Nous ignorons si les âges à venir compteront encore sur les mêmes matières premières dont nous dépendons à l'heure actuelle. il est vrai que l'épuisement des gisements de pétrole et même de charbon progresse à vive allure.  Mais il est très probable que dans cents ans, ou cinq cents, les humains  auront d'autres méthodes pour produire de la chaleur et de l'énergie. Personne ne sait si, en usant  plus modérément de ces gisements, nous ne nous priverons pas sans aucun profit pour les hommes du XXI° ou du XXIV° siècle.  Il est vain de faire  des provisions pour des  époques dont les ressources  technologiques  échappent  totalement à notre imagination...[2] ?

La précaution est donc pari, sensation, mais en aucun cas risque; qui aurait-pu imaginer à l'aube du XIX^ème siècle ce que fut notre XX^ème siècle, et qu’aurait été ce même XX^ème siècle si, sur la base des connaissances scientifiques et techniques de l'époque, il avait été fait application irrationnelle, sous la pression des idéologies, du principe de précaution ? La précaution doit conduire à débarrasser l'environnement des oripeaux de l'idéologie pour en revenir à la science et à la psychologie, et non pas à renforcer les carcans dont il souffre; elle doit conduire à sublimer l'homme et non à le considérer comme un simple prédateur inconscient et intéressé par le seul présent. Bref, il ne faut pas que la précaution conduise à la perte de la foi en l'homme et en sa raison, Rousseau.-J.); n'étant pas, loin s'en faut, la vérité quant à la nature intime de l'humanité. La précaution doit viser à rétablir l'harmonie de la nature, non pas à exclure le progrès et l'humain de cette même nature.

Une interprétation trop mécaniste du principe de précaution

Le principe de précaution est pourtant interprété par la plupart des économistes, par trop mécanistes, comptables ou mathématiciens, comme une aversion pour le risque[3], ce qui est à la fois vrai et faux. Cela est vrai en ce sens qu’il évite d’accentuer ou de provoquer certains effets ou nuisances susceptibles d’être nuisibles à l’environnement, tout en satisfaisant les tendances craintives catastrophistes de certains individus ; cela est faux en ce sens qu’il insiste dans sa prise en compte sur la notion de coût économiquement acceptable, ce qui est donc contradictoire. Il s’agit donc d’un principe mal posé, priorité devant être donne non pas au risque mais au doute, c’est-à-dire à un état d’esprit se posant la question de savoir si une énonciation ou un fait est vrai ou faux, aboutissant à une suspension de tout jugement définitif, le risque étant a priori lié à l’idée de crainte et non pas à celle d’évitement, alors que, de plus, le risque zéro n’existe pas ! La précaution doit pourtant être un facteur d’évolution, un facteur de prise en compte à la fois de la dimension de na nature et de celle de l’homme, et non pas être comme trop souvent un frein au progrès et au développement, bref une forme nouvelle de la grande peur de l’An Mil !

C’est néanmoins sur la seule notion de risque qu’a insisté le Sommet de Rio, un accord ayant té réalisé sur la base des deux principes, intuitivement raisonnables, de précaution et d’efficacité économique, qui sont confondus même si l’on en perçoit de façon évidente le caractère potentiellement contradictoire[4]. La coexistence délicate de ces deux principes leur interdit en fait de fournir des garde-fous minimaux contre des décisions ou des non-décisions non maîtrisées, ce qui rend le principe de prévention inefficace, sélectif et politique, donc aboutit à une application trop sélective, trop opportuniste, et surtout trop soumise aux négociations, aux tractations, aux ayatollahs de l’écologie[5], à l’instant médiatique… On en arrive, par opposition à un mode de décision séquentiel se réservant des marges de manœuvre à chaque étape pour les suivantes et réévaluant les options d’étape en tape, à une technique mécaniste d’actualisation gelant et enfermant le futur ; on en arrive à une opposition très nette avec le principe, pourtant fondamental dans le cadre du développement soutenable, d’analyse cycle de vie, et ce par négation des principes fondamentaux et premiers de la vie que sont l’évolution et l’adaptation permanente, et ce alors même que l’on doit aussi tenir compte de phénomènes de survitesse nés de l’absence séculaire de prise de décision… Ceci ne signifie en rien qu’il faille faire n’importe quoi ou qu’il faille faire trop vite, dépassant ainsi les facultés d’adaptation de l’homme et de la nature, donc conduisant tant l’homme que la nature à leur perte… Ceci signifie qu’il faut oser, mais avec conscience… Ne soyons pas des grenouilles à l’œil sélectif ne retenant que les aspects négatifs ou risqués du progrès ; même si cela est difficile, même si cela impose en permanence de s’opposer aux contradictions de la nature humaine qui est tout sauf rationnelle, et de surmonter les difficultés scientifiques, technologiques, idéologiques se présentant, tout en distinguant les pollutions réelles des pollutions imaginaires, voire mythologiques !

Il faut donc, pour appliquer ce principe de précaution, qui est fondamental en matière d’environnement, rechercher les garde-fous nécessaires, en revenant sur la nature logique du problème décisionnel posé, tout en recherchant, à partir d’un modèle à visée purement heuristique et non pas mathématique – la précaution échappant à la certitude scientifique, tant est-il que cette dernière existe –  à démontrer que seule une approche séquentielle de la décision peut lui donner un contenu opératoire tout en se prémunissant contre des décisions économiquement ou politiquement arbitraires, donc risquant d’être biaisées par des intérêts non généraux. Il faut donc avant toute application, hormis certains cas d’urgence, chercher à savoir sur quels éléments à la fois théoriques et pratiques il est possible de le faire reposer pour en déduire des modes opératoires d’application, tels des niveaux incitatifs de taxes, des provisions pour risques environnementaux, l’édiction de textes, … Si dans une simple logique économique la solution réside dans un accroissement du prix du bien à un taux supérieur au taux d’actualisation, cette simple méthode est en fait totalement insuffisante car pouvant être détournée au profit de certains sous des pressions mercantiles ou plus prosaïquement politiques à court terme électoraliste…

Quelques critères d’application du principe de précaution

Dans la pratique, un certain nombre de points permettent d’appliquer tant bien que mal le principe de précaution :

-          la sensation, plutôt que la perception, d’un haut niveau de dommages potentiels ;

-          la présupposition d’un consensus social quant au choix et aux niveaux des risques et des dommages à éviter ;

-          le fait d’admettre que l’on puisse se tromper de temps en temps ;

ce qui peut conduire malheureusement au choix non pas des solutions écologiquement et environnementalement les meilleures, mais à celui à celui des solutions les moins figées et les plus adaptables à terme, réduisant le principe de précaution à de simple solutions de ralentissement ou de limitation dans le temps et/ou dans l’espace, alors que plus qu’une aversion relative au risque ce principe devrait être un moyen de correction, mais aussi d’attente et d’incitation à la connaissance scientifique et technique[6], revenant en cela au doute cartésien qui n’est pas inaction…

Dans son essence, le principe de précaution peut être rapproché d’une pratique émergente dans les relations internationales, surtout depuis l’effondrement du bloc soviétique qui a rompu les équilibres traditionnels, celle de la diplomatie préventive. Basée sur les notions de stabilité et de bonnes relations de voisinage[7], la diplomatie préventive vise avant tout à assurer la transition des pratiques internationales en alternative aux solutions nées de la Guerre froide ; elle est donc la traduction d’une période nouvelle de recherche et de réflexion, fondée sur l’idée de précaution dans les relations interétatiques, le but étant d’éviter à la fois l’apparition de conflits nouveaux ou latents et de limiter l’émergence de nouveaux risques, tant dans le cadre d’instabilités locales que mondiales. Le lien avec le principe de précaution est donc indéniable, et il est ainsi possible d’affirmer que, à l’imitation de l diplomatie préventive qui porte donc bien mal son nom, la précaution ne peut véritablement démontrer qu’elle était utile que lorsqu’elle a échoué, ce qui est à méditer lorsque l’on évoque les difficultés de mise en œuvre de cette même précaution toujours en équilibre entre l’abstention de faire et les abus d’action[8]. En retenant le parallèle avec la diplomatie préventive, il est donc clair qu’il ne faut en aucun cas diaboliser la mise en œuvre du principe de précaution ; il faut en parallèle veiller à ce que cette mise en œuvre ne bloque pas l’action humaine, quel que soit le sens que l’on donne à ce dernier concept, et c’est là que l’histoire[9] doit servir d’outil d’évaluation, par démonstration des erreurs, des errements ou des ignorances du passé. Il ne faut donc pas, lorsque l’on évoque la précaution, parler seulement en termes d’économie ou de risques, non pas uniquement en termes de calendriers, mais aussi et surtout parler en termes de globalité et de simultanéité des actions, la précaution ne servant à rien si elle est limite à un seul Etat, seuls les échelons mondiaux et régionaux pouvant se prêter à son  plein épanouissement.

Le principe de prévention

Le principe de prévention doit être pour sa part entendu comme étant le double principe d’action préventive et de correction, par priorité à la source, des atteintes à l’environnement, en utilisant les meilleures technologies disponibles. Or, on parle souvent de meilleurs technologies disponibles à un coût économiquement acceptable, ce qui est plus que flou et risqué…

Il s’agit en fait d’un prolongement du principe de précaution, mais d’un prolongement fondé sur la notion de certitudes scientifiques et techniques…

Le principe de proportionnalité

Il semble enfin évident qu’un parallèle soit établi entre les deux principes précédents – précaution et prévention – et le principe de proportionnalité, même si ce dernier trouve principalement son expression dans le domaine du droit, et tout particulièrement des droits international et communautaire. Néanmoins, les conclusions interprétatives de ce principe sont facilement transposables au domaine de l’environnement.

Ce principe implique une adéquation entre les mesures prises et l’objectif poursuivi. Il exige par exemple que toute charge ou action imposée au destinataire d’une mesure environnementale soit limité au strictement nécessaire pour obtenir réellement l’effet recherché, ce qui permet de mettre en évidence son importance, notamment lorsque l’on évoque le principe de précaution.

---

[1] Art. 1-I, loi n° 95-101.

[2] von Mises (L.), L'action humaine,  PUF, Paris, 1985, pp. 405-406.

[3] On pourrait réfléchir sur un parallèle avec les modèles mathématiques ayant conduit à la crise actuelle, ainsi qu’aux attitudes des agences de notation…

[4] cf. Stoffaës (Ch.) dir., L’économie face à l’écologie, La Découverte/ La Documentation française, Paris, 1993 ; Hourcade (J.-C.), « Analyse économique et gestion des risques climatiques », in : Nature-Sciences-Sociétés, n° 2(3), 1994, pp. 202-211.

[5] Que penser de certaines de leurs « études » exigeant des mesures, et utilisant des formules telles que : Nous considérons que... Nous croyons que... La proportion quantitative des migrations est incertaine... Il semble que... les explications plausibles... Pas d'éléments de preuve solide... Probablement... Il est possible... Il est probable... Les estimations du modèle doivent être jugées avec prudence... Analyses qui ne reposent pas sur l'ensemble des données... Absence de données historiques fiables... Impossible de calculer avec précision... estimé... Impacts éventuels... Ne peuvent pas être évalués... Devraient vraisemblablement... En postulant... Resterait... postulats possibles... Ne tiennent pas compte du fait... Modélisation... Selon l’une des hypothèses mathématiques… ???

[6] cf. par exemple, CICTA - Presentations made by Dr. G. Scott, SCRS Chair, at the 16th Special Meeting of the Commission - November 17-24 2008, Marrakech, Morocco : « Le Comité recommande que l’ampleur et les conséquences des échanges fassent le plus tôt possible l’objet d’une évaluation complète, et que de nouvelles études sur le terrain soient réalisées, si nécessaire. »

[7] Les frontières ne sont donc plus tout dans le cadre des relations interétatiques.

[8] Voir les difficultés, l’échec  du Sommet de Copenhague sur le changement climatique.

[9] …qu’il s’agisse de l’histoire des sciences ou de celle des sociétés humaine, voire des mœurs…