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26 octobre 2012 5 26 /10 /octobre /2012 19:49

Les sept principes

 

« La Monarchie est un contrat. »

 

« Le Roi est empereur en son Royaume. »

 

« Si chaque Baron est souverain dans sa Baronnie, le Roi est souverain par dessus tout. »

 

« Le Roi décide pour le commun profit et pour une raisonnable cause. »

 

« Le Roi est lieutenant de Dieu sur terre. »

 

« Les personnes françaises sont toutes sujets du Roi. »

 

« La personne du Roy est sacrée, inviolable, immune et insaisissable. »

 

 

Les vingt-deux maximes (selon L’Hommeau du Verger)

 

« La France est une Monarchie,  et le Roy de France Monarque souverain. »

 

« Entre les Monarchies, la Royale est la meilleure et la plus asseurée, en laquelle un seul Prince commande souverainement. »

 

« Le Roy de France tient la justice de Dieu, et les Seigneurs et Magistrats la tiennent du Roy. »

 

« Les Roys de France sont censez et réputez majeurs à quatorze ans. »

 

« La volonté du Roy vaut loy. »

 

« Le plus proche masle du sang Royal succède au royaume de France. »

 

« Le Royaume de France ne tombe en quenouille, ni en partage. »

 

« Le domaine de la Couronne de France est inaliénable et imprescriptible. »

 

« Il n’appartient qu’au Roy à donner grâces et remissions aux condamnez. »

 

« Les provisions des Offices, nominations aux Archeveschez, Eveschez, Abbayes, Prieurez, et autres Bénéfices vacants, et collations des Bénéfices d’aucunes Eglises, appartiennent au Roy de France. »

 

 « Il n’appartient qu’au Roy,  à mettre et lever tailles et imposts sur ses subjects. »

 

« Il n’appartient qu’au Roy, à faire battre monnoye, soit d’or ou d’argent, en son Royaume. »

 

« Il n’appartient qu’au Prince souverain, à déclarer la  guerre et faire la paix. »

 

« Droit de représailles n’appartient qu’au Prince souverain. »

 

« Il n’appartient qu’au Roy et à ses Magistrats, à bailler sauvegarde. »

 

« L’érection des Collèges et Universitez appartient au Roy. »

 

« Les biens d’un aubain, ou estranger décédé en France, appartiennent au Roy. »

 

« La fortune d’or et d’argent trouvée en mine appartient au Roy. »

 

« Le Roy peut user de la retenue féodale sur les choses acquises par ses subjects, tenues immédiatement de la Couronne. »

 

« Le droit d’amortissement des héritages, que possèdent les Ecclésiastiques en France, n’appartient qu’au Roy. »

 

« Le Roy, auquel est adjugé un fief par confiscation, tenu et mouvant d’un Duc, Comte, Baron, Pair de France ou autre Seigneur, ou autrement retourné à la Couronne, n’est tenu d’en faire foy et hommage à aucun seigneur. »

 

« Tous les fiefs en France sont tenus du Roy, en plein fief ou arrière-fief. »

 

 

Les sept lois fondamentales

 

Le droit de primogéniture.

 

L’interdiction de l’exhérédation.

 

Le principe de masculinité.

 

L’inaliénabilité de la Couronne.

 

L’indisponibilité de la Couronne.

 

L’instantanéité et la continuité de la Couronne.

 

La loi de catholicité.

 

 

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Published by Serge Bonnefoi - dans Histoire
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