Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
1 décembre 2012 6 01 /12 /décembre /2012 15:01

PLAN DE SORTIE DE CRISE

 

La crise actuelle n’est pas due à l’un ou à l’autre des candidats, mais à l’imprécision des statuts. Selon ces statuts et le règlement intérieur, les élections internes ont eu lieu selon les règles, règles que tous connaissaient par avance.

De même, l’intervention de Nicolas Sarkozy pourrait être désastreuse, non pas pour l’UMP, mais au regard des dispositions des articles 1 et 2 du décret n° 59-1262, Nicolas Sarkozy étant membre du Conseil constitutionnel. Ou alors, il faudrait que Nicolas Sarkozy se mette officiellement en réserve de ce Conseil pendant le temps de son intervention.

 

Jean-François Copée est Président de l’UMP jusqu’aux nouvelles élections des 1er et 8 mai 2013, car il a été élu selon les formes statutaires connues à l’avance, même si ces dernières ont pu se révéler totalement inadaptées. François Fillon est premier vice-président de l’UMP jusqu’au 8 mai 2013 à 0 heures, avec droit absolu de saisine du conseil national ou de toute instance du parti jusqu’à la date de début des nouvelles élections internes ; il pourra aussi demander un nouveau vote sur toute décision du bureau politique ou du secrétaire général.

Aux mêmes dates, il sera procédé au renouvellement des membres du conseil national.

Les élections internes auront toujours lieu les 1er et 8 mai, sauf les années de présidentielles ou de législatives où les dates des 1er et 11 novembre seront appliquées.

Deux procurations sont possibles par membre au lieu d’une seule.

Il y a mise en œuvre des articles 15 à 18 des statuts de l’UMP, bref mise en place d’au moins deux mouvements en son sein. Un troisième courant regroupant ceux qui ne sont ni pour l’un, ni pour l’autre pourra être créé avec existence jusqu’aux élections de mai 2013. Après cette date, tout mouvement est possible, sous réserve de regrouper au moins 10 % des membres à jour de cotisation de l’UMP.

Chacun de Ces mouvements peut constituer son propre groupe parlementaire au sein de l’une ou l’autre des Assemblées, sous réserve d’un engagement à un vote identique sur les questions suivantes : - loi de finances ; - loi de financement de la sécurité sociale ; - loi de programmation militaire ; - motion de censure ; - engagement de la responsabilité du gouvernement. La position en ces matières est décidée en intergroupe à la majorité des députés ou des sénateurs.

Le seuil des parrainages devra être revu, et ramené à 6.000 membres appartenant à au moins 10 fédérations.

Chaque candidat devra présenter une motion jointe à sa candidature, ainsi qu’un engagement à respecter les statuts et règles de l’UMP en matière d’élection et qu’un engagement à ne pas déférer un recours devant la justice. Une proposition de loi pourrait être faite en vue de confier ces éventuels recours soit au Conseil d’Etat, soit au Conseil constitutionnel.

Le président nouvellement élu devra regrouper 53 % des votes exprimés. A défaut, il sera désigné selon les règles du point 10.

 Un système de mandats électoraux inspiré du système étasunien est mis en place. Chaque fédération départementale dispose d’un maximum de 40 mandats impératifs, soit 1 mandat pour 100.000 habitants avec un maximum de 10 mandats, et 1 mandat par 500 membres à jour de cotisation de l’UMP avec un maximum de 30 mandats. Le candidat ayant obtenu le plus de mandats impératifs est élu, à la condition d’avoir obtenu au moins 50 % des suffrages exprimés, blancs et nuls compris, au second tour ou 40 % au premier. A défaut, le conseil national désigne le nouveau président en son sein, parmi ses membres.

 Sont électeurs tous les membres de l’UMP à jour de leur cotisation au moins une fois sur les trois dernières années.

 La désignation du candidat de l’UMP à la Présidence de la République se fera par le biais de primaires regroupant tous les membres et anciens membres de l’UMP, ainsi que tout citoyen acceptant de signer avant son vote la charte des valeurs de l’UMP.

 Un code électoral interne sera établi avant au plus tard le 31 janvier 2013 et il devra être approuvé par le conseil national sans débat au plus tard le 31 mars 2013.

 La commission d’organisation des opérations électorales sera composée de trois représentants de chaque mouvement, de trois membres du conseil national élu à cette fin parmi ses membres ne détenant pas de mandat politique, sous la présidence d’un ancien Président de la République ou d’un ancien membre du Conseil constitutionnel.

 La commission de contrôle sera composée selon les mêmes formes.

 La commission des recours sera composée des anciens membres du Conseil constitutionnel membres de l’UMP et de sept militants ayant des compétences juridiques désignés par le conseil national à la proportionnelle des mouvements. Ses membres s’engagent à n’avoir aucune autre fonction au sein de l’UMP, ni aucune fonction élective politique ou syndicale. De même, ils s’engagent à ne pas intervenir pendant les campagnes internes de l’UMP.

 Un comité des sages composé des anciens présidents de la République, des anciens premiers ministres et de militants s’engageant à n’avoir aucune autre fonction au sein du parti, ni fonctions électives ou syndicales est mis en place. Il agira en ultime recours éthique, ou encore en dernière instance quant à l’interprétation des statuts, du règlement intérieur ou du code électoral interne, ou encore à la demande du conseil national et du bureau politique sur une question quelconque pour avis, ou de son propre chef sur toute question technique pour avis. Ses décisions seront sans appel, vues les procédures précédentes. Ses membres sont désignés pour neuf années et leur mandat est renouvelable. Monsieur Serge Bonnefoi fera partie du premier comité des sages.

 Le pouvoir du conseil national sera renforcé. Il devra se réunir au moins trois fois par an, par exemple par vidéoconférences et vote électronique. Il devrait être la dernière instance du mouvement, intervenant de manière décisive en cas de crise ou de conflit grave, sauf en matière électorale ou éthique. Il pourrait donner des consignes impératives aux élus du mouvement.

 Pour les élections, il sera créé une carte électorale sur le modèle ou d’un modèle approchant du modèle utilisé pour les élections nationales ou locales. A chaque vote, devra figurer la date ainsi que le tampon du bureau de vote. Elle fera preuve avec la liste d’émargement. De même, des isoloirs devront être installés partout.

Engager une vaste révision des statuts et du règlement intérieur.

 

Serge Bonnefoi ex-membre n° 06 013 005 210792388 52 ans - Adhérent d'une composante de l'UMP depuis 1978

Partager cet article

Repost 0
Published by Serge Bonnefoi - dans Politique
commenter cet article

commentaires

Serge Bonnefoi 03/12/2012 09:09


Cherchons la signification d'UMP...
A. Unanimement se moquer du peuple
B. Union pour la médiocrité en politique
C. Ustensile pour mieux perdre
D. Usine à multiplier les problèmes
Bonne réponse : A, B, C et D
Au fait, UMP, lu à l'envers, cela fait PMU...
Bonne journée.
Heureux d'être sorti de ce marécage il y a quelques mois...