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18 mars 2011 5 18 /03 /mars /2011 11:05

Quelques mots trop rapides...

 

Les notions d'ordre et de Paix sont deux notions qui portent et prêtent trop souvent à confusion.

 

La notion de Paix

 

La Paix peut être considérée comme étant une situation non conflictuelle supposant, da,s des relations individuelles ou cllectives, non forcément une bonne entente, mais à tout le moins une absence de litige suffisamment grave pour avoir recours aux armes ; la Paix ne se limite donc pas à la simple situation d'un Etat qui n'est pas en guerre, que cette situation résulte de la conclusion d'un Traité de Paix ou de la seule prolongation d'un état de non agression. La notion de Paix doit s'entendre comme étant a priori générale, abstraite et exclusive de conflit, mais non exclusive de crise, de menace, voire de belligérance. Le maintien de la Paixn acte positif assurant l'absence de litige "gravissime", semble s'inscrire dans une vision défensive, c'est-à-dire dans un sens soit dévitement de la guerre, soit de phase ultime du rétablissement de lordre. On pourrait ainsi dire que si la guerre est l'expression ex ante du rétablissement de l'ordre, le maintien de la Paix est l'expressionex post de ce même rétablissement de l'ordre.

 

La notion d'ordre

 

Il est d'ailleurs symptomatique de constater que pour exprimer l'état des relations internationale, on évoque avant tout la notion d'ordre mondial, comme si c'était de cette notion même d'ordre que devait découler l'intégralité des autres modes d'intervention :

- ordre international, ethnique, économpique, religieux ou culturel pour la guerre ;

- ordre civil, social ou personnel pour le rétablissement de l'ordre ;

- ordre social ou économique pour le maintien de la Paix ;

- ordre social et démographique pour l'action humanitaire.

La notiond 'ordre est, de fait, l'un des notions les plus délicates à définir car se rattachant à quelques facteurs objectifs comme par exemple la Loi, les Traités, le droit naturel, mais aussi et surtout à des facteurs subjectifs tels que l'opinion publique, l'opinion internationale, la culture, ... Il est d'ailleurs symptomatique de constater que la plupart des juristes ou des sociologues se sont toujours refusés à donner une définition nette de l'ordre, alors quils sont par ailleurs très polixes sur des thèmes comme ceux de l'ordre social, de lordre public, de l'ordre international, allant même jusqu'à dégager ce que l'on appelle des lois d'ordre, c'est-à-dire des principes généraux jurisprudentiels et/ou doctrinaux de l'ordre public, qu'il soit économique, national ou international. Néanmins, de telles notions restent elles-mêmes très délicates à manipuler comme l'ont mis plusieurs fois en évidence la Cour de Justice des Communautés euroépenne ou encore la Cour européenne des Droits de l'homme, sans même parler des divers Tribuanaux pénaux internationaux, cet ordre public, qu'il soit interne ou international, impliquant toujours la mise en oeuvre de la souveraineté (et non pas de légitimité qui reste subjective), voire même de la raison d'être es Etats, car mettant toujours en oeuvre des facteurs tels que la sûreté, la liberté, la Loi, la disponibilité et la permanence.

 

Rétablir l'ordre

 

Rétablir l'ordre est un acte offensif qui implique l'existence conjuguée d'une crise et d'un risque. lintervention dans le cadre d'une guerre civile est donc une forme de rétablissement de l'ordre, donc de préservation d'une certaine forme de Paix, à l'échelon d'uns eul Etat ou territoire.

Le rétablissement de l'ordre ne peut être que l'affaire de professionnels du maintien de l'ordre, ce que ne sauraient a priori être des militaires (sauf des Gendarmes dans l'ancienne conception française), tout comme le démontrent les exemples sud-africains et israliens. Le rétablissement de l'ordre ne s'improvise pas : il s'apprend ! L'engagement de militaires dans de tels opérations, qui semble cependant le moindre mal au vu des risques d'escalade vers la guerre, nécessite donc une adaptation a priori de ces militaires, et donc une formation spcifique complémentaire. Se pose néanmoins la question de savoir si, dans une société démocratique, en dehors d'une force très bien implantée et historique comme la Gendarmerie Nationale, les forces militaires doivent recevoir une formation spcifique au rétablissement de l'ordre, certaines assimilations avec les exemples chilien, argentin ou algérien pouvant alors être jetées à la face de nos dirigeants quels qu'ils soient, et ce sans même voquer la confusion qui existent quant à la nature des troupes du Ministère de l'intérieur russe... A fortiori, le rétablissement exclut la présence d'appelés ou de miliciens réservistes, hormis dans le cadre d'opérations limitées de soutien ou de renforcement médécial ou en interprètes, l'utilisation de ce type de forces a montré ses limites lors des opréations de police, de maintien de l'ordre et de rétablissement de l'ordre lors de la crise algérienne. Il semble de même peu fortuit d'envisager l'utilisation de policiers professionnels dans de telles opérations, sauf des CRS pour le cas français, principalement pour des raisons d'image et de procédure.

Enfin, afin d'aviter toute dégradation après le départ des intervenants, par exemple français, il semble impératif de construire toute opération de rétablissement de l'ordre en étroite collaboration avec les forces locales de sécurité, nouvelles ou non, d'où la nécessité d'une autorité supérieure d'arbitrage qui serait soit l'Ambassadeur de France sur place, soit le représentant sur place des Nations unies. De même, pour éviter certaines tentsions, les interventions conjointes avec des alliés sont à pévoir selon la pratique du zonage et en aucun cas de manière imbriquée.

De plus, il ne faut pas oublier que rétablir l'ordre est une opération qui peut coûter cher car pouvant nécessiter des matériels spécifiques que les militaires ne possèdent pas a priori, d'où découlent également des impratifs nouveaux de formation.

 

Maintenir la Paix

 

Le maintien de la Paix présuppose l'existence de tensions pré-existantes et correspond donc dans la pratique à une action de prévention soit avant, soit après un conflit armé, civil ou classique.

Les actions de maintien de la Paix, au contraire des actions de rétablissement de l'ordre, semblent ne pouvoir se concevoir d'une manière efficace qu'avec une collaboration avec le milieu civil, et en particulier avec des fonctionnaires de l'Etat - actuel ou désignés pour le futur -, ce qui premettrait d'assurer le rétablissement complet du fonctionnement normal des institutions. Dans une telle situation, la question du commandement ne se pose pas réellement si l'on considère que la responsabilité globale appartient - sous réserve d'une certaine adaptation de la législation - soit à l'Ambassadeur de l'Etat dirigeant l'action, soit au représentant de l'ONU, chaque structure organique conservant pour sa part la maîtrise totale de la mission lui étant dévolue par cette autorité.

 

Conclusion 1

 

= Ces actions ne doivent jamais se confondre avec l'action humanitaire.

= Il ne faut jamais oublier que les cultures nationales sont différentes, donc que les notions de légitimité ou les valeurs sont différentes, et peuvent induire, faute d'en avoir tenu compte, des chocs en retour.

= Pourquoi admettre une intervention en Libye, crise localisée, et refuser en même temps l'ingérence au Japon dans ses questions d'accident nucléaire, alors que là le risque est mondial ?

= L'existence d'un Corps européen humanitaire prépositionné et encadré par le droit international est ici une évidence !

 

Conclusion 2

 

= Une politique étrangère cohérente doit exister a priori et des ordres de priorité doivent eux-aussi être définis a priori.

= Des alliances a priori doivent exister, car un Etat n'a plus la capacité de tout faire partout tout seul à la fois.

= La notion de défense des intérêts majeurs de la France ne doit être définie que par la France elle-même.

= Il faut se donner les moyens de ses ambitions internationales, y compris en termes de confiance intérieur et de flexibilité des moyens.

= Il ne faut pas oublier que Pacta sunt servanda, mais aussi qu'assurer des ambitions impose des sacrifices.

= Il faut éviter les saupoudrages, les actions limitées, les fautes de cohérence et les réactions épidermiques.

 

Epilogue

 

= Rétablir l'ordre impose une définition de l'ordre, une connaissance des valeurs (des siennes comme de celles de la cible), une définition non marchande et non mathématique de la valeur de la vie humaine (y compris au niveau de la cible) et des impératifs de formation.

= Maintenir la Paix impose une définition de la Paix, une définition du ... maintien de la Paix, une prise en compte de la raison et du droit tant positif que naturel (mais tenant compte de la même chose chez la cible, ce qui impose de la culture et de la connaissance a priori), une définition non marchande et non mathématique de la valeur de la vie humaine (y compris au niveau de la cible) et des impératifs de formation. Cela impose aussi une ligne claire sur deux points : avant ou après la crise ? action défensive ou offensive ?

= Ne jamais oublier que ces deux types d'actes ne sont pas la guerre ou le conflit bilatéral, mais peuvant, mal conduits ou conçus, y conduire...

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Published by Serge Bonnefoi - dans Droit
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commentaires

Denis Merlin 28/05/2011 09:56



"On ne saurait tout définir" aurait écrit Pascal. C'est pourtant ce qu'ont entrepris les lexicographes.


L'ordre, pour l'homme qui ne peut penser sans image, c'est étymologiquement un "rang" une "ligne". (Vocabulaire juridique de Gérard Cornu Puf 1987). J'ajouterais "droite", soit "ligne droite".


La paix, c'est le resplendissement de l'ordre, c'est pourquoi elle est plus que la simple absence de guerre


"La paix est la fin du monde présent, c'est le destin du progrès ; c'est l'ordre final vers lequel tendent grands les efforts de la civilisation moderne (Cf Lumen gentium, 36). Paul VI, journée
de la paix 1970."


http://www.vatican.va/holy_father/paul_vi/messages/peace/documents/hf_p-vi_mes_19691130_iii-world-day-for-peace_fr.html


À vrai dire, j'ai bien lu le § 36 de Lumen gentium et je ne vois pas le rapport. Mais d'autres doivent le voir, merci éventuellement de bien vouloir m'en instruire.


http://www.vatican.va/archive/hist_councils/ii_vatican_council/documents/vat-ii_const_19641121_lumen-gentium_fr.html


La paix et l'ordre sont aussi des valeurs dynamiques, ce sont des buts.