Sur l'Etat...

La principale fonction de l’Etat est d’assurer l’intérêt général. Il est évident qu’une telle notion est très vague et ouvre à toutes les interprétations. Il faut surtout en déduire l’idée que l’Etat est, du moins dans nos sociétés, au service des individus et non l’inverse, que ces intérêts soient matériels ou moraux. L’étendue des domaines d’intervention de l’Etat dépend des philosophies politiques, des idées dominante de l’époque.

La conception d’un Etat gendarme aura dominé en France du XVIIIème aux débuts de la première guerre mondiale. Selon cette conception, l’Etat n’intervient que si son action est indispensable pour l’organisation de la vie en commun. De ce fait, l’intervention de l’Etat se limite au maintien de l’ordre intérieur (bref à la police), à la défense des frontières (bref à l’armée) et aux fonctions diplomatiques. Dans cette approche libérale, toute autre forme d’intervention de l’Etat est non seulement inutile mais encore dangereuse tant pour les citoyens que pour les deniers publics. Assez vite néanmoins cette forme d’action aura été jugée insuffisante, notamment face à la nécessité de rétablir certains déséquilibres en matière de justice sociale, ainsi que d’éviter les abus résultant de ces déséquilibres. D’ailleurs, même au temps de l’Etat gendarme, certaines fonctions se développèrent afin de pallier à des interventions insuffisantes du privé, et ce dans les domaines de l’instruction et de l’assistance publique.

Les nécessités de la guerre et ses conséquences, la prise de conscience de l’idée de social, les bouleversements économiques et sociaux de l’immédiate après-guerre ont conduit l’Etat à augmenter ses interventions notamment dans le secteur des travaux publics. Mais il y allait aussi avoir extension des notions d’assistance et de secours, principalement afin d’éviter des troubles économiques et sociaux ; c’est le début de l’intervention de l’Etat sous la forme de distribution d’argent et de subventions, ces dernières visant à renflouer les entreprises déficitaires. Ainsi, l’Etat mettait le doigt dans un engrenage, l’Etat créant lui-même des entreprises industrielles et commerciales, absorbant des entreprises privées déficitaires, ce qui allait trouver son sommet avec les nationalisations, bref dans l’accession de l’Etat à la propriété de branches entières de l’activité économique et industrielle. Ce seront par exemple les intervention dans le secteur des chemins de fer dès 1937, dans l’armement (en fait ce mouvement était engagé depuis Louis XIV pour ce secteur), de l’eau, du gaz, de l’électricité, de la banque et des assurances en 1946 et 1947. En parallèle, l’Etat commence à organiser des assurances sociales – la Sécurité sociale –, donc à intervenir sous la forme de l’Etat providence. Toujours est-il que l’Etat devient ainsi le responsable réel de l’économie nationale…

L’Etat allait vite prendre conscience que, par son budget, il contrôlait une proportion importante du revenu et des dépenses nationales, part si importante qu’il devait inévitablement aboutir à l’idée que son rôle est d’exercer ce contrôle et de piloter l’économie. Cette approche, idéologique au départ, se fondait sur l’idée que l’Etat peut lutter contre les fléaux sociaux, qu’il se doit d’intervenir… La base de cette nouvelle idéologie aura été la pensée de Keynes… Dès lors, isl était inévitable que les demandes des citoyens allaient se multiplier dès lors que le moindre problème se présentait. L’Etat allait utiliser cette technique d’intervention systématique pour augmenter la production, ainsi que le taux de croissance économique ; mais les résultats ne furent pas toujours des réussites. De même, l’Etat estime qu’il est désormais de son devoir de lutter contre l’inflation, d’où la mise en œuvre par exemple de la planification, de techniques d’orientation non coercitives de l’économie, mais aussi la hausse inévitable de la dépense publique. Tout ceci traduit bien l’évolution, tant psychologique que réelle, du rôle de l’Etat, ce mouvement étant en fait amorcé dès la fin du XIXème siècle.

Prenons un exemple, celui de l’évolution du nombre des agents publics.

• On passe ainsi de 180.000 en 1845 à 440.000 en 1912, 1.500.000 en 1950, 2.300.000 en 1977 et 4.975.000 en 2007 (en fait près de 6,9 millions en comptant les agents non fonctionnaires).
• En 1977, l’Education nationale regroupait 900.000 agents, les PTT 400.000 et l’armée 300.000, alors qu’en 2007 les effectifs du Ministère de la Défense étaient de 429.200 (dont 344.800 militaires) et ceux de l’Education Nationale de 1.108.000.

Certes ceci était aussi dû à une augmentation tant de la population totale que de la population active, mais il est indéniable qu’une inflation du nombre des agents publics a eu lieu, d’autant plus que la plupart de ces agents relèvent du secteur tertiaire.

Les finances publiques ont suivre le même mouvement, la proportion de l’intervention de l’Etat par rapport au PIB doublant par exemple entre 1913 et 1975, ce mouvement allant en s’intensifiant !

• En 1913, le budget de l’Etat était d’environ 4,7 milliards de francs pour un PIB voisin des 50 milliards, ces chiffres étant respectivement d’environ 60 milliards et 360 milliards en 1939, de 306 milliards et 1.656 milliards en 1976, de 394,3 milliards d’euros (dans les 2.586 milliards de francs) et de 1.907,1 milliards d’euros (dans les 12.509 milliards de francs) en 2009 !

Il était inévitable que cet interventionnisme allait aussi conduire à une inflation du nombre des lois et des règlements.

• Ainsi, hors règlements communautaires, traités internationaux et autres arrêtés ministériels et autres,  notre droit français aurait compté en décembre 2008 environ  26.780 textes représentant dans les  138.463 articles !

En fait, depuis Georges Pompidou, il existe une confusion permanente entre l’économie et le politique, alors que De Gaulle les séparait nettement : L’intendance suivra… On tient aujourd’hui absolument à forcer les réalités afin de faire tenir ces deux fonctions dans une seule. Or, il y a une énorme différence entre les deux, ne serait-ce déjà lorsque l’on analyse la réalité de la notion originelle d’oïkos-nomos. Or, l’Etat n’est pas là pour réguler l’économie ou se substituer à elle ; il n’existe que pour réguler la société, même si la définition de règles à portée économique fait partie de cette dernière fonction. Mais il n’est pas facile de lutter contre près de quarante années de confusion(s). Mais cela ne doit pas dire, comme le sous-tend la logique du rapport Le Grip et Plagnol que l’économie doit dominer le politique. Ce qui vaut pour l’un vaut aussi pour l’autre !

Enfin, bien plus que les notions d’ordre ou de sécurité, c’est l’Etat providence qui caractérise le totalitarisme, en ce sens qu’il tend à faire occuper à l’Etat l’ensemble de la sphère sociale, tout devant être dans l’Etat et rien hors de l’Etat, et ce d’une manière ou d’une autre. Une telle approche qui veut faire de l’Etat la seule source de toute action n’est pas la notre, car, si elle semble assurer la liberté de chacun, cette liberté est bien plus celle conçue par Fichte que celle de chaque individu. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 est d’ailleurs claire sur ce point, proclamant au début de son article 4 que la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui, ce même article 4 précisant ensuite que l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de borne que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces même droits, ces bornes ne pouvant être déterminées que par la loi. La fin de l’Etat est donc de déterminer ces bornes, afin d’assurer les principes posés par la Déclaration que sont la liberté, la propriété, la sûreté, l’égalité et la résistance à l’oppression… Rien d’autre ! La clé de tout ceci est donc la justice, ici justice sociale, la Déclaration se référant au corps social que constituent les membres de la société. Par ailleurs, on ignore trop souvent que la Déclaration de 1789, malgré son intitulé, évoque aussi des devoirs, puisque son Préambule dispose qu’elle doit rester constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelant sans cesse leurs droits et leurs devoirs. C’est là que se situe le rôle de l’Etat, pas ailleurs, son but étant l’exercice pratique de la souveraineté et l’édiction des règles et des moyens permettant d’assurer la réalité des quatre principes rappelés plus haut.