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27 mai 2010 4 27 /05 /mai /2010 09:51

On veut aujourd’hui limiter le droit à la seule justice, à laquelle on demande tout, comme à l’école, à l’élu, à l’administration, sans lui pardonner la moindre erreur, alors qu’elle n’est qu’humaine donc faillible, même si les verrous sont souvent suffisants pour limiter les risques d’erreur. On cherche à cantonner la justice à un rôle passif, à un rôle d’arbitre obligé, bref à elle-même, comme si elle était hors du temps et hors de la société humaine. Or, toute société humaine, même la pire, a une justice, tant institution que volonté ; il en est de même du droit… Trop souvent, certains ne veulent rien faire, réclament, « jugent », attendent d’une sorte de providence qu’ils critiquent dès qu’ils n’en sont pas satisfaits, même pour une peccadille. Mais ce ne sont en général jamais eux qui agissent, travaillent ou cherchent à travailler, manifestent collectivement, éduquent…

Paradoxalement, c’est le triomphe de l’individualisme sur la société, sur la démocratie, sur la majorité qui, quoi qu’on veuille nous faire croire, est désignée volontairement dans nos sociétés. Il est en fait absurde de vouloir le tout contrôle par les citoyens et par les consommateurs. Et nous prenons ici consommateur au sens le plus large, donc y compris les consommateurs de justice, bref les justiciables. Il y a d’abord le fait évident que le volume de la population empêche toute « agora ». Et puis, souvenons-nous des dérives du système dans l’Athènes antique ; et si l’on veut en revenir à Sparte, c’est encore pire… Il faut aussi savoir qu’il faut du temps et des compétences pour contrôler, et que, de plus, ce contrôle a souvent lieu par le biais d’organes autoproclamés ou, comme ce fut le cas en URSS, par des « comités de camarades » ; bref, tout sauf la démocratie. La justice institution est donc incontournable, du moins dans nos sociétés urbaines…, mais même dans la ruralité afin d’éviter la pression sociale ou la renaissance de certaines féodalités, qui peuvent être bien pires qu’en ville !

Dans le même ordre d’idées, avoir permis à des collectivités territoriales, permettre à des entreprises d’adapter la loi, c’est remettre en cause son autorité même ; c’est rompre le principe d’égalité et substituer le contrat à la loi, donc le particulier au global ; c’est faire que la liberté et le droit ne seraient plus l’expression de la volonté du peuple ! Il faut aussi, dans ce cadre, en finir avec ces autorités administratives indépendantes, et pourtant créatrices de droits, et rétablir la souveraineté du peuple par l’entremise de ses représentants élus. Le peuple délègue à ses élus ses propres compétences… Encore faut-il que les élus jouent leur rôle en regardant la majorité et non pas la somme des minorités !

La justice tire en fait sa force du fait qu’elle est une construction échappant au temps, de sa légitimité à la fois historique et politique. Les actuelles attaques contre la justice ne visent-elles donc pas à saper ces bases, à briser la légitimité historique de la justice ? tout comme la volonté d’accélérer les décisions de justice. Il faut certes progresser, mais il ne faut pas aller trop loin ! Donner des cadres temporels à certaines affaires peut, malgré les apparences, desservir la justice, tout comme certaines règles de procédure limitant en volume les requêtes des avocats, privant ainsi parfois du droit de réellement défendre.

Il faut donc s’interroger sur le droit, tout comme s’interroger sur l’économie impose par exemple aussi de s’interroger sur la définition du droit, ce dernier étant souvent la conséquence de l’économie en ce sens qu’il organise les relations au sein d’une société. Le droit est une discipline intellectuelle. Le droit est a priori, en théorie, une science, une science sociale. Le droit est un ensemble de connaissances formant un système faisant appel au raisonnement, à l’observation certes, mais aussi à l’intuition. Le droit se veut une science utile, ou pour le moins devrait l’être. le droit est une science liée au concept même de communication, à celui de société. Comme l’écrivait en 1973 le Professeur Charles Cadoux, l’objet de la science juridique est de formuler, d’énoncer des règles de conduite applicables aux individus, mais aussi aux groupes. La science juridique n’est donc pas forcément le droit, ce qui permet d’affirmer que le droit dans sa globalité n’est pas une science, seule sa norme étant scientifique, … et encore…

Ceci est contesté, dans la foulée de Comte et de Renan, par beaucoup néo-positivistes qui dénient au droit et à la justice d’ailleurs toute réalité. Pour eux, la justice est un mot non quantifiable, une donnée non vérifiable, tout comme le droit n’est que relatif. Ils ne peuvent entrer dans le cadre des sciences exactes…Il est vrai que lorsque l’on pose le droit comme science, ici au sens matériel, on peut tout autant le réduire au seul droit positif, de par l’exclusion de tout principe spirituel ou philosophique, qui est inaccessible et inconnaissable aux hommes de cette terre. C’est pour cela que le droit ne peut être science mais qu’art ! d’où l’importance des juges qui ne peuvent tenir leur légitimité que de la compétence. Reste que même Hume ou Marx se posaient avant eux la question,…tout comme Kelsen excluait le juste de l’idée de droit !

Pourtant, le droit, tout comme la justice, est bien sous certains aspects une science en ce sens qu’il contient des déductions tirées d’un concept. Par contre, il ne l’est plus dès lors que ces déductions sont variables dans le temps et selon les sociétés, voire même à l’intérieur d’une même société. Mais cela nous indiffère en fait puisque le concept essentiel autour duquel s’articule est la liberté, oui, la liberté ! Mais le droit est aussi paradoxal car il est d’une certaine manière la seule science rationnelle de l’action humaine libre, tout en ne pouvant être une science du fait de l’émergence du sentiment dans son application.
On pourrait donc voir le droit sous son seul angle normatif, faisant ainsi de lui une science ? Pourtant, le droit est vivant, le droit s’applique à des sujets et à des cas concrets, jamais à des abstractions ! Mais laissons de côté ce débat un peu trop philosophique… Nous avons évoqué la notion de règle de conduite… Des règles de conduite certes, mais dans une société donnée, à une époque donnée. Il est donc par exemple encore plus délicat de vouloir définir le droit lorsque l’on évoque le droit international, la vocation de ce dernier étant de policer les relations entre des sociétés diverses, des sociétés plurielles.

Le but du droit serait donc de maintenir l’ordre social tout en orientant son développement et celui de l’ordre social en fonction des évolutions et des besoins de la société qu’il organise. Mais, dès lors, parler de droit international est un défi, les sources de la morale et du politique étant variables selon les États, les sociétés et les organisations objets du droit international.

Nous parlons d’ordre social. Le droit est donc une relation, car toujours entre plusieurs personnes, et ce par delà le juge, quel qu’il soit… La relation entre le droit et la force impose de plus recourir à d'autres acteurs que les acteurs classiques. Ceci est particulièrement patent pour ce qui est du droit international. On recourt à d’autres acteurs que les États ou les organisations. Prenons l'exemple du Kosovo. Il n'y a pas eu d'autorisation initiale par l'ONU, mais seulement intervention ultérieure de l'ONU mise devant le fait accompli, celle-ci ayant été précédée par l'information et par les Etats-Unis, avec leurs alliés cependant. Evident. Mais il est aussi relation entre des États, entre un État et des individus, entre des individus... Sans cette idée de relation, le droit n'existe pas ! Le droit ne peut exister dans la solitude !

Et c’est pour cela, malgré ce qu’en pensent certains, le droit ne s’étend pas, ne doit pas s’étendre à tout ce qui intéresse le monde, seuls les actes externes et sociaux le concernant, pas le for intérieur. Trop souvent oublié aujourd’hui… Ceci ne veut cependant pas dire que la justice doive exister même dans les lieux hors du droit… Mais cela ne signifie pas que le droit doive réguler tout et partout. C’est ici l’idée de justice comme vertu humaine, individuelle, propre à chacun, et la charité dont parlait Leibniz est ici traduction de cette justice vertu !

Vauvenargues affirmait que ce qui n’offense pas la société n’est pas du ressort de la justice. Cela m’impose alors un complément à mon dernier propos. Car la défense de la société impose que ces offense soient définies et admises a priori. Et ceci est encore plus important dès lors que l’on réfléchi au droit international.

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Published by Serge Bonnefoi - dans Droit
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