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27 mai 2010 4 27 /05 /mai /2010 09:46

Peut-il encore y avoir liberté, peut-il encore y avoir respect de la société lorsque l’on n’enseigne plus le minimum permettant de distinguer le bien du mal, le réel du virtuel ? Dès lors, les jeunes délinquants que l’on accuse de tous les maux sont-ils véritablement responsables, ou alors ne serait-ce pas plutôt la faillite d’un système éducatif dans son ensemble ? Il est vrai que la distinction entre le bien et le mal s’est effacée dans les esprits, et, dès lors, bien naturellement, certains ne comprennent plus que toute vie sociale impose des règles, que la liberté individuelle s’arrête là où s’arrête la liberté des autres.

Il faudrait donc, comme l’a écrit Jean-Pierre Chevènement, rétablir les valeurs républicaines et la perception de la loi comme protectrice du faible, libératrice de l’oppression. C’est aussi un peut le sens du grand débat lancé par le gouvernement sur l’identité nationale. Il faudrait d’ailleurs en finir avec ce manichéisme politique qui veut que tout soit blanc chez soi et noir chez l’autre ! Il est des sujets où, sans perdre son âme, son identité, on peut très bien voter la même chose que son adversaire politique ! On arrive bien à le faire au Parlement européen, sans pour autant que les députés PPE deviennent PSE et vice-versa ! Ce n’est pas en faisant des gouvernements de simili-ralliement que l’on arrive au consensus. C’est par le dialogue ! Si tous pensaient pareil, il n’y aurait plus d’humanité possible !

Toujours est-il que, sans loi, il ne peut y avoir de démocratie, ce qui ne signifie pas, bien au contraire, que la loi doive envahir tous les domaines de la vie. Or c’est là l’une des plus graves dérives du monde actuel, celle du surdroit, du trop de droit. Et là, on peut en effet s’interroger. Est-on aujourd’hui dans Ubu roi ou doit-on parler d’Ubu droit ? Hors règlements communautaires, traités internationaux et autres arrêtés ministériels et autres, notre droit français aurait compté en décembre 2008 de … 26.780 textes représentant … 138.463 articles ! Nemo censetur ignorare legem comme on dit vulgairement … Bref, nul n’est censé ignorer la loi… du moins paraît-il ! Comme disaient les Romains, trop de droit tue le droit ! Pas si fous ces Romains !

Dans tous les cas, le principe du Nul ne doit ignorer la loi, qui n’est finalement que récent puisqu’on peut situer son origine vers 1870, est aujourd’hui une aberration. Nous ne sommes plus au temps de Cicéron où chaque enfant pouvait citer la Loi des Douze Tables (du moins selon Cicéron), source de tout droit selon Cicéron… Même les juges d’aujourd’hui ne peuvent plus suivre, d’où la nécessité d’en revenir aux fondamentaux.Il faut donc en revenir à un droit plus simple pour qu’il soit plus juste, mieux compris et mieux connu. Mais, posons-nous aussi une question : Rome a-t-elle respecté son droit ? Sans même évoquer les fluctuations d’un Cicéron lui-même, Tiberius Graccus ne fut-il par exemple pas assassiné et son image flétrie pour justement n’avoir voulu que faire appliquer la loi et rendre la société plus juste !

Pour en revenir au sur-droit, trop de droit tue le droit… Tout comme trop de justice tue le droit, soit en paralysant s’il s’agit de la justice institution, soit en déviant en vengeance si l’on parle de la justice sentiment. Mais c’est aussi toute la question du rapport à la société et à la démocratie… Et on ne peut ici s’empêcher de penser à cette phrase d’Alain Plantey disant devant l’Académie des Sciences morales et politiques le 29 septembre 1986 (déjà) : Les Communautés ont développé un droit dérivé foisonnant dont les auteurs ne sont pas de véritables législateurs mais, outre le Conseil des ministres, divers organismes techniques, la Commission, des groupes d’experts administratifs et techniques. Donner valeur législative à cet amas hétéroclite de prescriptions est une offense au bon sens. Surtout que cet amas hétéroclite ne concerne plus aujourd’hui uniquement le seul droit communautaire, mais aussi le droit français et le droit international. Sans même parler des formes actuelles d’adoption de la loi face auxquelles on a parfois le sentiment que le Parlement ne serait plus qu’une chambre d’enregistrement de décisions venues de l’exécutif, de comités et ainsi de suite ! Et le pire, c’est que ce n’est pas forcément mieux ailleurs, loin de là ! Nous avons encore des garanties, comme le Conseil constitutionnel face à certaines parties de la loi ADOPI ou le Conseil d’Etat face à certains excès du permis à points ! La justice est et reste donc fondamentale ! Et pas seulement comme régulatrice !

Bref, quand le droit ne veut rien dire, voire même se contredit, et c’est malheureusement parfois le cas, quand le droit est trop vite adopté, le juge est bien obligé de se substituer au législateur, et c’est tout à son honneur pour assurer à la fois la justice et l’équité. L’interprétation du droit est ici un impératif du juge qui peut, dès lors, intervenir dans le domaine du législatif… Et ce même si la justice et l’équité ne se rencontrent pas toujours, du moins si l’on veut que la justice soit ! …sans remettre pour autant en cause le principe de séparation des pouvoirs.

La séparation des pouvoirs ! C’est la thèse la plus connue de Montesquieu que celle de la séparation des pouvoirs. Mais, est-elle aussi connue que cela ? En effet, Montesquieu distingue trois sortes de pouvoirs présents dans chaque Etat : la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. Et pour que la liberté politique soit garantie, pour que le despotisme soit évité, il faut que ces trois pouvoirs soient exercés par des personnes différentes, car tout serait perdu si le même homme, ou le même groupe de principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs. Seul le pouvoir peut arrêter le pouvoir. Ces trois pouvoirs ne sont pas ceux que nous connaissons ! Ou du moins, ils ne le sont pas exactement. Et surtout, on oublie souvent que pour Montesquieu chacun de ces pouvoirs est à la fois de lui-même et des autres ! Donc, contrairement à une idée reçue, le système de séparation des pouvoirs prôné par Montesquieu tiendrait en fait bien plus des checks and balances et de la fusion des pouvoirs que d’une séparation totale. On en voudra pour preuve l’ébauche de constitution élaborée par Montesquieu dans laquelle le roi dispose d’un droit de veto en matière législative, alors que le législatif dispose d’un droit d’ingérence en matière judiciaire.

Pour en revenir à cet amas hétéroclite dont parlait Alain Plantey, il me revient à l’esprit un récent règlement communautaire qui nous apprend qu’un poisson est tout organisme marin faisant l’objet de limites de capture ! Et de classer parmi les poissons faisant l’objet de coefficients de conversion en annexe… le krill antarctique, la langoustine, le crabe des neiges, la crevette Penaeus, la crevette nordique, l’encornet et l’encornet rouge nordique… Qu’on nous serve un filet de krill ! Il est vrai que le Conseil d’Etat avait voici quelques décennies prescrit dans un de ses arrêts pour délimiter les limites communales en mer le recours … au cadastre, aux pratiques de chemins communaux et aux listes électorales ! Qui est le député des poissons ? Quel est le produit de leur taxe de séjour ? Et puis, selon cette logique, des algues, puisqu’elles font pour certaines l’objet de quotas de ramassage, pourraient donc être des poissons, tout comme les poissons ne faisant pas l’objet de quotas (TAC pour être exact) pourraient ne plus être des poissons pour Bruxelles ! Ubu droit est parfois triomphateur ! TAC ou TOC ?

Comment pourrait-on dès lors penser comme Cicéron que nous sommes les esclaves des lois afin de pouvoir vivre libres, car où est la liberté si les lois sont absurdes ?

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Published by Serge Bonnefoi - dans Droit
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