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27 mai 2010 4 27 /05 /mai /2010 10:08

Il faut maintenant éviter la confusion classique entre le droit, la justice, les droits, … Par exemple, quelle erreur que celle de Socrate affirmant que tout ce qui est légal est juste. Il y a un océan entre le juste et le légal ! Le droit est d’ailleurs d’autant moins la justice, du moins aujourd’hui, qu’il se réduit de plus en plus souvent à une procédure… Ce qui importe, ce ne sont plus les notions de bien ou de mal, de légal ou d’illégal, mais celle de forme, cette dernière ayant désormais - sous la pression d’une vision plus ou moins absolue des droits de l’homme - la priorité sur l’acte et/ou l’action eux-mêmes ; dérive anglo-saxonne ? Enfermé dans des conventions de formes qui ne sont même plus les canons d’une morale sociale mais l’accumulation de procédés mécanistes, le droit qui pourrait ici être art se voit réduit à une technicité, donc à un ordre dont seule l’application reste soumise à la perception des praticiens du droit. Or, le droit est un art, car, comme le disait Celse, « connaître les lois, ce n’est pas en posséder les mots, mais en connaître les effets et les virtualités. »

Cette réduction montre bien la contradiction que beaucoup des praticiens du droit font, oubliant la nature même du droit qui est de protéger à la fois des individus victimes et la société sphère dont il ressort. Ils se servent de la procédure, donc d’une idée d’ordre pour lutter contre l’ordre social au profit d’intérêts non pas divins, non pas sociaux, non plus individuels, mais seulement personnels.

Le droit pourrait être un art. Qu’en est-il exactement ? Plus qu’une science, qu’il est dans sa formulation et dans son objectif primaire, le droit est selon moi un art soumis aux perceptions et aux attitudes humaines. Si il était véritablement une science, il serait neutre et ne chercherait ni à condamner ni à justifier, mais simplement à examiner les seuls effets des seules actions humaines. Or, il ne s’y limite pas ! Étant un art, donc soumis à l’interprétation et à l’action de l’homme en charge de l’appliquer ou de l’interpréter, le droit n’est donc pas la justice, ni même forcément juste, n’étant pas basé sur ce qui est bien pour l’homme et/ou la nature, mais sur ce qui est bien pour la société. Car n’oublions pas que le droit est toujours le reflet d’une société ! Il n’est donc pas neutre ! D’où l’importance qu’il y a à définir le tèlos, la finalité que l’on veut donner à l’homme, ainsi que le bien et le mal, d’où par des exemples des interrogations telles que celles sur l’identité nationale !

Le droit comme procédure ne serait donc plus qu’une exigence d’ordre répondant à un besoin non humain de fixer une fois pour toute des « articles de foi » et une mécanique assemblant des objets autour d’un seul principe d’ordre quasi-mathématique. Le droit semble aujourd’hui découler dans sa pratique de la seule machine, montrant par là-même son retard par rapport à la société, l’idée d’homme-machine qu’évoquait La Mettrie étant dépassée depuis une cinquantaine d’années. Il n’est plus que la construction d’une logique froide et technique rejetant l’homme lui-même du droit par une rationalisation trop draconienne. Pour éviter cette dérive, il faut renforcer la formation des juges

Puisque nous évoquons la question de la formation initiale des juges, que faire d’autre ? On pourrait déjà faire quelque chose de tout simple… On pourrait ajouter pour les élèves de l’Ecole Nationale de la Magistrature deux stages de trois mois : l’un auprès d’une association d’aide aux victimes, l’autre comme visiteur de prison. Ils connaîtraient ainsi de manière plus approfondies les deux aspects de la barrière, ou plus exactement la nécessaire humanité de la justice…

Il faut aussi conserver au droit son caractère vivant, l’adapter en permanence à la société où il se développe… Soyons plus précis… Comme l’art a connu sa révolution et sa sublimation par la transition du seulement descriptif et « bourgeois » (au sens hégélien) à l’abstraction, il faut que le droit se remette en cause pour revenir à l’humain, tant individu que composante sociale. Mais là le chemin sera vers le concret, non plus l’abstrait !

Pour faire la synthèse, on pourrait ainsi dire que le principe de justice s’inscrit dans la durée, alors que la Loi doit s’attacher au respect de ce principe dans les conditions du présent et du lieu où il doit s’exercer. L’oublier ne peut que conduire à des erreurs, tant en droit qu’en justice ! La Loi, le droit, se doivent de s’adapter en permanence à la société où ils se développent !

Nous avons admis que la justice est à la fois une institution, un concept et un sentiment. Mais la justice est aussi une idée : le sentiment de justice, le sentiment du juste et de l’injuste. Le mot de justice n’est-il pas finalement trop prétentieux, trop grand par rapport à ce qu’il peut être dans une société humaine ? Mais peut-il être autre chose qu’une utopie, qu’une vision d’absolu, qu’un idéal inaccessible, mais vers lequel nul ne peut s’empêcher de tendre ? La justice sera toujours un sentiment justement parce qu’elle est inaccessible collectivement. Si elle est dans un rapport dual totale pour l’un et absente pour l’autre, elle n’est alors que vengeance.

Courteline fait dire à La Brige dans « L’article 330 » : « La Justice n’a rien à voir avec la Loi, qui n’en est que la déformation, la charge et la parodie. Ce sont là deux demi-sœurs, qui, sorties de deux pères, se crachent à la figure en se traitant de bâtardes et vivent à couteaux tirés, tandis que les honnêtes gens, menacés des gendarmes, se tournent les pouces et le sang en attendant qu’elles se mettent d’accord… » La question est ici celle de savoir si Courteline n’inverse pas les termes, la question étant de savoir si la Justice respecte la Loi. Ou alors, il faudrait qu’il définisse clairement ce qu’est le principe de justice ! Et puis Courteline aime les abus, les images. En ce sens il est très moderne, même s’il a aussi contribué à imposer des poncifs dans les esprits. Ainsi, dans « Un client sérieux », il fait dire à l’huissier : « L’huissier – Oh ! nous, nous sommes tranquilles. Tant que le monde sera monde, il y aura d’honnêtes gens et nous trouverons à gagner notre vie en instrumentant contre eux. » Courteline, c’est un peu la tarte à la crème de la justice. Rien d’autre !

Mais pourtant, certains y croient à ces poncifs ! Ce qui montre bien que la justice est sentiment, mais aussi qu’il reste encore beaucoup à faire en matière de culture juridique…, d’autant plus que la justice institution est intrinsèquement liée à la notion de justice sentiment. En fait, avec la croyance, la justice pourrait n’être que la seule consolation de l’homme vivant en société face à son inquiétude née de sa vie en la dite société. En fait, la confrontation de la justice à chaque individu en multiplie les perceptions. La nature humaine est dans sa conception individuelle, mais elle ne peut s’inscrire que dans une démarche collective ! Ou alors, il n’y a plus de société, … même si tout pouvoir est aboli !

Revenons sur l’idée d’illusion. Selon certains, la justice n’est qu’une illusion, qu’une régulation sociale au service d’un pouvoir plus encore que d’une idéologie, un pouvoir pouvant se développer en dehors de toute idéologie comme le démontre en effet le cas des politiques fondées sur la seule démagogie ou le seul populisme, politiques soumise au seul vent de l’instant. Ce ne serait dès lors que la politique des faux culs qui sont gentils devant les forts et écrasent dès lors qu’ils se sentent forts, même si cette force est le couvert de leur anonymat, bref celle des corbeaux, des tartuffes, des petits intérêts égoïstes, des bas instincts ! D’où les lois favorisant et encourageant la délation, la justice privée, l’anonymat… On vide l’homme de toute responsabilité, mais aussi de tout risque, ce qui permet toutes les dérives. Or, notre société n’est pas la société nazie où le simple témoignage d’un policier disant « un bon citoyen anonyme l’a dit » suffisait à faire condamner, engageant le juge. Le seul rempart est bien le juge indépendant, mais réellement indépendant, et l’avocat ! Heureusement, nous n’en sommes pas là ! Ce n’est pas ce que nous avons évoqué en parlant d’illusion, même si c’est ce que pensent certains !

Nous avons parlé de démagogie et de populisme. Quoi que l’on pense du gouvernement actuel, de son Président, nous ne sommes pas dans ce cadre ! A la limite, ce que l’on pourrait reprocher au gouvernement actuel, c’est un excès de logique, une vision trop mathématique, mais en aucun cas le reste ! Certes, certains affirment qu’un risque de dérive existe…Mais c’est ignorer nous avons de nombreux verrous, ne serait-ce que la justice institution, ainsi que … l’élection ! De Gaulle, quoi qu’on en dise, quoi qu’on en pense, n’a jamais été Bonaparte !

La grande illusion du droit, et plus encore de la justice, c’est de ne les voir que comme les seuls régulateurs de la vie sociale. Ce fut la limite du droit romain, et la perte à terme de l’empire romain. Mais c’est aussi l’illusion entretenue par Kant qui dit que la nature veut que le pouvoir suprême revienne finalement au droit. Dérive liée à la confusion entre le droit et les droits de l’homme, qui sont à mes yeux les seuls véritables régulateurs alors qu’ils sont paradoxalement mis à l’écart, et surtout à la globalisation actuelle, qui affaiblit les droits nationaux et les sociétés politiques au profit d’une illusion de liberté qui induit en fait un ordre du droit au profit d’acteurs non contrôlés par le politique, que ce dernier soit exécutif, législatif ou judiciaire.

Ceci pose l’intéressante question du droit cosmopolitique, qui inquiète car les sujets ne sont plus des Etats mais des entités humaines. C’est aussi une critique de l’Etat moderne et un retour au monde médiéval qui correspond d’ailleurs à la structure de la société. Se pose donc toujours la question du régulateur ! Et ce régulateur, c’est le juge ! C’est la loi ! C’est aussi le citoyen en ce sens qu’il désigne le législateur qui fait la loi qui s’impose au juge qui régule !

Juste un mot sur les « corbeaux ». Mais beaucoup a été dit dans un excellent article paru dans le numéro de « Marianne » du 23 mai 2009… Ou exactement nous parlerons de la dénonciation, du témoignage anonyme, ce dernier étant d’ailleurs bien différent, car avant tout sécurité pour le témoin susceptible d’être menacé pour son témoignage, et pas que dans les banlieues, soit dit en passant… On stigmatise en effet trop les banlieues, alors que l’on oublie que 99 % de leurs habitants ne sont en rien des délinquants. Ils sont par contre les premières victimes de la délinquance ! On l’oublie là encore trop souvent… Revenons aux « corbeaux ». L’anonymat peut aussi être un danger pour la justice… Il peut même parfois être détestable, comme dans le cas des « corbeaux » !

Mais alors, comment faire pour à la fois garantir les libertés fondamentales, dont celle de se défendre, et la protection du témoin ? La solution serait peut-être tout simplement d’associer mieux les avocats dans ce cas précis, que le cas concerne le pénal, le fiscal, ou autre chose. Ainsi, dans chaque Barreau, le Bâtonnier devrait instituer une commission de cinq avocats, si possibles honoraires, qui auraient accès aux dossiers de police et de justice pour ce qui est de ces seuls anonymats. S’engageant, sous peine de sanction grave, à ne pas communiquer les données en leur possession à l’avocat concerné, ils pourraient ainsi juger de la véracité du témoignage, de la volonté ou non de nuire, et ainsi de suite… Et ce ne serait qu’en cas de témoignage visiblement fictif, farfelu ou malveillant qu’ils pourraient alors assister le défenseur de la personne ainsi menacée dans ses libertés. Sans ce filtre, toutes les dérives sont possibles, même le magistrat pouvant être abusé ! Et, garantie supplémentaire, les avocats acceptant cette mission de contrôle devraient accepter de ne pouvoir être élus politiques dans le ressort de leur seul Barreau… N’oublions pas que l’anonymat a toujours été le chouchou des dictatures !

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Published by Serge Bonnefoi - dans Droit
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