Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
27 mai 2010 4 27 /05 /mai /2010 09:54

L’ordre juridique international est fondé à titre principal sur le principe de coopération, régissant des rapports entre États ou organisations internationales basées sur le principe de réciprocité et se prévalant, malgré l’émergence d’une doctrine de l’ingérence, du respect intégral de la souveraineté des États. On voit déjà émerger ici une difficulté née de « l’invention » des organisations non gouvernementales, dont on peut se demander si certaines représentent quelque chose d’autre qu’une idéologie…, d’autant plus que, du moins en théorie, le droit international est essentiellement conventionnel, trouvant son origine dans des traités, des conventions, des accords, des protocoles, des lettres qui ne trouveront leur pleine efficacité qu’au travers de leur admission solennelle par voie de ratification par les États signataires.

Ce dernier point est d’ailleurs très important en droit international pénal et de l’environnement, puisque non seulement beaucoup d’États ne sont pas signataires de nombreux textes internationaux en la matière, mais encore certains des États signataires n’ont toujours pas ratifié des actes internationaux qu’ils ont pourtant signés, affaiblissant par là même la portée et l’efficacité des règles internationales qu’ils ont définies… On citera comme seuls exemples la Convention de Montego Bay du 10 décembre 1982 sur le droit de la mer, ainsi que la Convention de Rio du 5 juin 1992 sur la biodiversité biologique. Néanmoins, il faut constater que les « défaillances » d’États signataires se font de plus en plus rares, du fait de la pression des media et des opinions, ce qui tend à renforcer le droit international… Il n’en reste pas moins vrai que certains des non-signataires sont souvent des plus exigeants et expressifs, voire donneurs de leçons lors des rencontres précédant la signature des textes, … et même après…

La principale difficulté reste cependant constituée par les différences entre États. La prise en compte de l’évolution des données scientifiques et technologiques, celle de l’économie, et d’autres, sont autant d’obstacles réels à toute dimension réelle de la prise en compte d’un droit international public efficace :
- différences liées aux systèmes juridiques. Par exemple, l’Europe est partagée entre un modèle de droit codifié de type latin, un modèle de droit scandinave, un modèle de droit germanique, un modèle de droit non « encodifié » d’origine britannique, un modèle dérivé de l’ex-droit soviétique, sans compter de multiples variantes et combinaisons ;
- différences dictées par le contexte géographique. On peut penser à l’influence sur le droit de l’environnement des contraintes d’espace - cas du Japon - ou de nature des sols - cas des Pays-Bas - ;
- différences nées des niveaux de sensibilisation, d’éducation et d’information des populations ;
- différences dépendant du contexte culturel ;
- différences dépendant du contexte religieux ;
- dépendant du contexte économique et industriel ;
- différences quant à l’opportunisme industriel. Pour en rester à des exemples tirés de l’environnement, le Japon et la Suède le ressentent comme une chance technologique, d’autres États comme une contrainte ;
- différences dépendant d’intérêts internes divergents ;
- différences provoquées par des niveaux de développement économique parfois très éloignés.

Pour exprimer l'état des relations internationales, et ceci est symptomatique, on évoque avant tout la notion d'ordre mondial, comme si c'était de cette notion même d'ordre que devait découler l'intégralité des autres modes d'intervention :
- ordre international, ethnique, économique, religieux ou culturel pour la guerre ;
- ordre civil, social ou personnel pour le rétablissement de l'ordre ;
- ordre social ou économique pour le maintien de la Paix ;
- ordre social et démographique pour l'action humanitaire.
La notion d'ordre est de fait l'une des notions les plus délicates à définir car se rattachant certes à quelques facteurs objectifs comme par exemple la Loi, les traités, le droit naturel, mais aussi et surtout à des facteurs subjectifs tels que l'opinion publique et l'opinion internationale.

Il est d'ailleurs symptomatique de constater que la plupart des juristes ou des sociologues se sont toujours refusés à donner une définition nette à la notion d'ordre, alors qu'ils sont par ailleurs très prolixes sur des thèmes comme ceux de l'ordre social, de l'ordre public, de l'ordre international, allant même jusqu'à dégager ce que l'on appelle des lois d'ordre, c'est-à-dire des principes généraux jurisprudentiels et/ou doctrinaux de l'ordre public, qu'il soit économique, national ou international.

Néanmoins, de telles notions restent elles-mêmes très délicates à manipuler comme l'ont mis plusieurs fois en évidence la Cour de Justice des Communautés européennes ou encore la Cour européenne des Droits de l'Homme, cet ordre public, qu'il soit interne ou international impliquant toujours la mise en œuvre de la souveraineté, voire même de la raison d'être, des États, car mettant toujours en jeu des facteurs tels que la sûreté, la liberté, la loi, la disponibilité et la permanence.

Gardons pourtant à l’esprit que si l’ordre est à la fois justice et injustice, il n’en reste pas moins vrai que le désordre n’est qu’injustice. Mieux vaut un ordre imparfait que pas d’ordre du tout ! Mais qui doit définir cet ordre ? … Question grave. Seul le consensus entre Etats doit prévaloir. Mais il y tant de divergences ! Souvenons-nous du Yi chinois ! Et puis, la philosophie japonaise voit par exemple le monde en cinq éléments : l’air, l’eau, la terre, le feu, mais aussi le vide… Pour sa part, la tradition européenne n’en conçoit que quatre, excluant le vide… La logique japonaise pose quatre réponses possible : le oui, le non, mais aussi le oui et non et le ni-oui ni-non ; par contre la logique européenne ne voir que le oui et le non, même si la logique judiciaire introduit un troisième élément de réponse avec les circonstances atténuantes… De même, l’Islam, le Judaïsme, le romantisme, les Etats-Unis en eux-mêmes ne voient le monde que de manière une. Les matérialismes, l’arianisme, le manichéisme, les Etats-Unis vers l’extérieur – tout comme d’ailleurs l’Islam -, l’ultralibéralisme voient le monde comme binaire. La philosophie indo-européenne, tout comme la pensée chrétienne voient le monde à partir d’une triple dimension. L’Afrique noire, tout comme d’ailleurs la pensée tardive de l’Inde, a une pensée fondée sur une base quatre…

Comment peut-on donc vouloir concevoir une seule et unique vision du monde, et plus encore du droit et de la justice ? C’est impossible, mais c’est peut-être aussi heureux ! Car l’humanité est plurielle, et ce depuis toujours ! Toujours est-il qu’il y a un minimum commun à l’humanité ! Cette base minimale, si elle était réellement partagée et appliquée, ce serait déjà beaucoup. Le dialogue est donc bien possible, par delà les différences et les divergences. Il est même impératif ! Néanmoins, ce dialogue ne doit pas, comme le disait dans sa célèbre adresse à la deuxième conférence internationale de l’UNESCO en novembre 1947 l’ambassadeur philosophe Jacques Maritain, s’appuyer sur une commune pensée spéculative, mais sur une commune pensée pratique, non pas sur l’affirmation d’une même conception du monde, de l’homme ou de la connaissance, mais sur l’affirmation d’un même ensemble de convictions dirigeant l’action.

Comme le disait d’une autre manière le Père Chenu, il s’agit de rechercher une communion humaine ayant pour objet non pas une moralité, mais la transmission vitale de valeurs considérées comme la loi interne de toute vérité et de toute conduite humaine. Bref, il faut rechercher avant tout les doits et les devoirs qui révèlent le lien entre la nature humaine et son idéal, ce qui fait, et nous reprendrons encore le Père Marie-Dominique Chenu, que la priorité doit être donnée au plan des conclusions pratiques, malgré les désaccords certains au plan des justifications rationnelles. Et c’est ce qui permit à Maritain, qui a vécu concrètement comme diplomate les premiers pas de l’émergence des droits de l’homme dans la conscience universelle, dans les textes de l’ONU, d’expliquer comment une liste de droits de l’homme a pu être édictée par des idéologies a priori violemment opposées. « Mais oui, répliquèrent-ils, nous sommes d’accord sur ces droits, à la condition qu’on nous ne demande pas pourquoi ». Il est donc bien des droits qui, sans que l’on sache pourquoi, sont communs à toute l’humanité ! Et de ces droits découlent des devoirs…

Le problème, c’est que la démarche actuelle est peut-être inverse…On parle de devoirs avant de parler de droits, alors même que ces devoirs ne peuvent découler que de valeurs, donc de droits, et ce même si les valeurs impliquent des devoirs pour les défendre. Et, en ce sens, tant le libéralisme pur que le socialisme pur seraient des erreurs, car ils oublient, malgré les discours, l’homme, ou plus exactement le cœur de l’homme, le déraisonnable de l’homme ! Le socialisme pur, tout comme le libéralisme pur, ne sont pas la solution, la solution étant la social-démocratie, quel que soit le nom qu’on lui donne, et le retour à des systèmes oubliés de solidarités ayant existé avant l’émergence de Hobbes. N’oublions pas que la social-démocratie intègre dans sa pratique historique deux idées qui ont été placées par le vote des Français au cœur des enjeux de modernisation de leur pays : la reconnaissance du caractère incontournable du marché pour obtenir les résultats économiques qui permettent d’engager une action sociale efficace, ainsi que l’ouverture politique que cette évolution rend possible vers les citoyens qui souhaitent le progrès social mais qui rejettent le dogme de l’économie dirigiste pour y parvenir.

Ainsi, la social-démocratie ne serait donc ni de gauche, ni de droite, ni du centre. Il suffit pour s’en convaincre de voir ce que fut réellement le modèle suédois d’Olaf Palme, du moins lorsqu’il lui fut fidèle ! Nous savons que nous pouvons en choquer beaucoup, mais c’est ce que nous pensons ! Il est vrai que ceci ne remet pas en cause l’Etat mais aussi le renforce en lui permettant de se recentrer sur ses tâches, même si ces dernières sont bien grignotées par certaines politiques européennes ou mondiales, plus technocratiques qu’humaines. Mais on peut, en osant, y remédier…

Sinon, on entend souvent parler de morale quant aux relations internationales, voire même de leur moralisation…Pourtant, ce qui doit primer dans ces relations ce n’est pas forcément la morale comme principe premier, cette dernière se confondant souvent d’ailleurs avec l’éthique qui est autre chose. La question est celle du rapport aux droits de l’homme – encore faut-il les définir tant ils sont variables, l’ancienne Constitution turque insistant ainsi fortement sur ces derniers, alors que… -, avec le droit naturel, ce qui impose paradoxalement le recours à la morale, mais comme donnée seconde et non pas première.

Mais on peut justement se poser la question de savoir où sont les valeurs. Pourtant, ces valeurs sont connues ! Elles sont inscrites dans la Déclaration de 1789, tout comme elles sont inscrites dans la Déclaration européenne des droits de l’homme. Mais le drame de la construction européenne, pour prendre cet exemple, aura été d’avoir in itinere oublié ses valeurs de bases pour ne plus privilégier que des valeurs purement économiques. On a oublié l’homme ! Or, sans l’homme, rien n’est possible ! On peut donc ainsi, avec ce type de démarche privilégiant l’homme, y compris en son irrationnel, sur la pure raison, s’entendre. Ceci doit redevenir l’une des bases des relations internationales, même si cela impose quelque chose de difficile : accepter l’autre tel qu’il est, et non pas tel qu’on le souhaite ! Bref, une vérité … vraie, plutôt qu’une vérité idéalisée ! Mais une vérité oh combien difficile à faire comprendre à certains, … et même à nous-mêmes !

D’une certaine façon, il faudrait faire notre ce passage de l’Internationale : Pas de droits sans devoirs dit-elle, pas de devoirs sans droits… Et ceci ne s’oppose en rien au Christianisme, à la libre-pensée, à l’Islam ou encore au Bouddhisme, et ainsi de suite ! Par contre, ceci s’oppose totalement au libéralisme absolu, ou encore … au communisme athée de type léniniste ! Droits et devoirs sont liés, même à l’échelle de l’humanité entière, plurielle ! C’est le nouvel ordre mondial au sens de Jean-Paul II, c’est l’alter-mondialisme des Verts, pour prendre ces exemples ; mais en aucun cas le nouvel ordre mondial des financiers, de certains capitalistes ou encore de technocrates ou ultra-libéraux ! Et encore moins celui de certains théocrates iraniens ou staliniens nord-coréens. Donc, finalement, rares sont ceux qui s’opposent à cette vue ! … d’autant plus qu’elle ne s’oppose en rien au nationalisme en ce sens qu’elle se doit au contraire de respecter les peuples et leur âme, donc les nations ! Mais il faut dès lors une vraie subsidiarité et non pas celle, irrespectueuse dans les faits des peuples, que propose la Commission européenne !

Il peut sembler que nous soyons ici loin de la justice ! Pourtant, nous sommes au contraire en plein dans la justice, mais pas dans la justice institution, dans la justice vécue, dans la justice sentiment, bref dans celle que ressent l’homme, qu’il soit citoyen ou sujet ! Et ceci nous impose de revenir sur la subsidiarité. En son sens exact, la subsidiarité vise à permettre la prise en compte des traditions et des sensibilités des diverses parties d’une société, l’échelon local – qui peut être ici celui de l’Etat-nation, devant être favorisé dès lors qu’une action peut être menée dans son intégralité dès cet échelon. Il faut cependant être très attentif à l’application de ce principe car il peut porter, si l’on n’y prend garde, les germes de la dissolution des États et des pouvoirs locaux. Il s’est en effet agi de la théorie que développa Beaumanoir dans ses Coutumes du Beauvoisis en 1282, théorie qui permit aux rois capétiens de substituer leur autorité à celle des princes et des seigneurs. À partir du principe selon lequel le roi est empereur en son royaume, les princes et les seigneurs continuaient à exercer une autorité immédiate sur les ressortissants de leurs territoires de puissance qui relevaient d’abord de leur droit et de leur justice et obéissaient à leurs administrateurs, mais au dessus de leurs propres lois et règlements s’imposait le droit royal, c’est-à-dire la législation capétienne établie non plus par les barons mais par des légistes nommés par le roi lui-même, hormis en quelques matières subsidiaires ; ainsi, si chaque baron est souverain dans sa baronnie, le roi est souverain par dessus tout. En fait, tout était conçu selon une logique suivant laquelle un baron refusant d’appliquer une disposition décidée par ordonnance royale pour le commun profit et pour une raisonnable cause au dessus des compétences des baronnies se voyait contraint par le roi et les autres barons. On s’est en fait servi des rivalités entre les barons - que l’on poussa à se dénoncer entre eux - pour les détruire.

Le parallèle avec le Traité sur l’Union européenne, avec le Conseil européen, avec les recours en manquement d’État est ici frappant ! Pourtant, la subsidiarité, placée ici au dehors du cadre strictement communautaire mais conçu à tous les échelons de la vie politique et sociale, peut permettre aux États de coopérer mieux, de préserver leurs champs de souveraineté et aux autorités locales d’exercer au mieux leurs compétences. Mais elle peut aussi, en l’absence de toute solidarité culturelle, politique, économique ou historique les conduire à leur perte. Elle en appelle donc à la conscience des gouvernants, bien plus qu’à leur technicité.

Tout n’est donc pas négatif, très loin de là, dans la subsidiarité, la vigilance ne signifiant pas le rejet. Le Pape Jean XXIII lui-même, dans son encyclique Pacem in Terris du 11 avril 1963 recommandait même l’application de ce principe, précisant par ailleurs qu’il n’appartient pas à l’autorité de la communauté mondiale de limiter l’action que les États exercent dans leur sphère propre, ni se substituer à eux. Elle doit au contraire tâcher de susciter dans tous les pays (…) des conditions qui facilitent non seulement aux gouvernements, mais aussi aux individus et aux corps intermédiaires l’accomplissement de leurs fonctions, l’observation de leurs devoirs et l’usage de leurs droits dans des conditions de plus grande sécurité. C’est là une illustration parfaite de ce que doit être une bonne gouvernance. C’est là une chose à méditer, d’autant plus à l’aune de tout ce qui a été dit jusqu’alors…

Le principe de subsidiarité n’est-il pas en fait admirable, mais à la condition que les organisations internationales, que les États, les corps intermédiaires et les individus ne démissionnent pas en rejetant leurs fautes, leurs peurs et leurs responsabilités sur d’autres, renforçant ainsi, par le transfert sur l’autre la fracture sociale ? Sans commentaires et si actuel à l’heure de la déresponsabilisation généralisée…

Mais le problème, c’est que l’homme ne veut souvent plus prendre de risques dans sa vie - y compris la plus intime -, et il attend tout de l’autre à qui il reproche toujours de ne rien faire, que cet autre soit l’élu « toujours corrompu », le fonctionnaire « toujours fainéant », l’enseignant « toujours en vacances », le policier « toujours méchant », … On veut une petite vie « pépère », bien repliée sur son seul ego, sans risques surtout, bien aseptisé. Le principe de subsidiarité insiste donc nettement sur l’importance du respect des compétences et des aptitudes de chacun des éléments - humains ou non - du groupe social, qu’il soit étatique ou non.

Partager cet article

Repost 0
Published by Serge Bonnefoi - dans Droit
commenter cet article

commentaires