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27 mai 2010 4 27 /05 /mai /2010 09:52

Revenons-en à la gouvernance… L’un des défis majeurs de la société actuelle est de répondre aux quatre grandes questions de la gouvernance, de l'existence d'un marché devenu mondial, de l'intercommunication, mais surtout de l'éthique internationale. Les axes majeurs deviennent donc les communications, les transports, la fabrication, mais aussi la modélisation et la philosophie ! La gouvernance, c’est tout simplement l’art de gouverner, bref, le mot remplaçant cybernétique puisque celle-ci est devenue autre chose. Cette idée n’est pas nouvelle, puisqu’on la retrouve chez Rabelais en 1534 dans la bouche de l’envoyé de Pichrochole : Par bien gouvernée l'eut augmentée, par me piller sera détruite. La gouvernance est en fait l’érection en principes fondateurs de l’organisation politique de la responsabilité et de la lisibilité, faisant ainsi coïncider l’efficacité et une vision humaniste de la société. La gouvernance est aussi une réponse aux erreurs des grandes théories politiques et économiques du XXème siècle, notamment à celles ayant négligé les principes de solidarité, de subsidiarité et de développement soutenable. Le but de cette réponse est de permettre de rétablir l’équilibre du monde et des relations humaines, permettant d’apporter des solutions aux grands problèmes du monde.

On pourrait donc presque dire par boutade que la gouvernance est le mode d’emploi de toute société. Mais n’oublions pas non plus que rien ne peut se faire sans l’homme, contre l’homme, et là encore l’éducation a un rôle fondamental à jouer, tout comme la culture… Car la gouvernance impose une égalité entre les hommes, une participation de la société civile, des garanties de droits… Ou alors, elle ne serait qu’une forme nouvelle de la tyrannie, que la mère de nouveaux monstres (pour reprendre l’expression de madame Delmas-Marty) !

Les politiques ont donc un rôle fondamental à jouer. Mais n’oublient-ils pas trop souvent leurs responsabilités ? Ne préfèrent-ils pas se dénoncer entre eux ? Ne voient-ils pas seulement les fétus de paille de leurs voisins en oubliant leurs propres poutres ! Ceci est dur à écrire, mais c’est si vrai ! Et puis, toujours pour parler de responsabilité, les politiques ne manquent-ils pas de courage politique ? Prenons le commerce international… On accuse l’OMC de tous les maux, et il est vrai que l’entrée de la Chine au sein de l’OMC a été une erreur dramatique car trop rapide. Mais, et surtout, osent-ils appliquer les règles de l’OMC ? Ces règles ne permettent-elles pas de bloquer les échanges avec les Etats faisant du dumping social, détruisant l’environnement, faisant travailler des enfants ? Pourtant, c’est dans les textes de l’OMC ! Mais pourquoi ne le fait-on pas ?

Un personnage politique français disait voici une vingtaine d’années, assez trivialement mais très justement : La politique manque de couilles ! Cette phrase est sévère mais si vraie ! Et ceci ne concerne pas que le commerce international. Par exemple le système Schengen permet, contrairement à ce que l’on dit, à un Etat de rétablir des contrôles à ses frontières, y compris en matière d’immigration ou de drogue. Pasqua lui-même a fait du Schengen sans le dire en le faisant à un certain moment ! Mais tout ceci nécessite du courage. Et, si un Etat susceptible d’être visé par de telles clauses se moquera toujours d’un autre Etat frileux, il respectera toujours un Etat courageux ! Mais l’on préfère souvent dans les esprits les accords de Munich à mourir pour Dantzig, même si ce mourir pour Dantzig n’est plus aujourd’hui synonyme de guerre militaire !

Les outils existent-donc déjà ! Ce qui manque, ce n’est pas le droit, mais le courage ! C’est l’alibi facile du C’est Bruxelles, même si le dit Bruxelles n’est pas toujours innocent ! L’une des grandes difficultés à l’international serait donc le refus du risque, mais pas du risque idiot, du risque militaire, car il est facile d’envoyer d’autres se faire tuer à sa place ! En fait, deux attitudes dominent nos sociétés actuelles : la victimisation et le refus du risque ! Or, les deux conduisent à la déresponsabilisation et à l’assistanat de l’homme, ce qui est grave, car conduisant à la peur ! Or, rien n’est plus grave à l’international ! La crainte n’est pas la peur, tout comme être responsable n’est pas être bravache !

Dans ces conditions, il n’y aurait pas de justice internationale… sauf à bien savoir ce que l’on entend par conditions. Car si la peur conduit à l’injustice ou à la guerre, le courage permet au contraire de faire progresser la justice à l’international ! La bonne gouvernance, le courage sont les seules solutions et il faut bien voir les réalités en face. Mais « on » ne veut plus prendre de risques alors que le risque est partie inhérente de la nature humaine.

Prenons ici, puisque nous parlons du risque, d’un exemple dans l’environnement. C'est sur la seule notion de risque qu'a insisté le Sommet de Rio, un accord ayant été réalisé sur la base des deux principes, intuitivement raisonnables, de précaution et d'efficacité économique, qui sont confondus même si 'on en perçoit de façon évidente le caractère potentiellement contradictoire. La coexistence délicate de ces deux principes leur interdit de fournir des garde-fous minimaux contre des décisions ou des non-décisions non maîtrisées, ce qui rend le principe inefficace, sélectif et politique, donc aboutit à une application trop sélective et surtout trop soumise aux négociations, aux tractations, aux « ayatollahs » de l'écologie... qui peuvent d’ailleurs, bien plus que de vrais amoureux de la nature n’être que des capitalistes froids cherchant à tirer du profit du sur-environnement…On en arrive donc, par opposition à un mode de décision séquentiel se réservant des marges de manœuvre à chaque étape pour les suivantes et réévaluant les options d'étape en étape, à une technique d'actualisation gelant et enfermant le futur. On en arrive à une opposition très nette avec le principe, pourtant fondamental, de l'analyse cycle de vie, par négation des principes fondamentaux et premiers de la vie qui sont l'évolution et l'adaptation permanente....

Cela ne signifie cependant pas qu'il faille faire n'importe quoi ou qu'il faille faire trop vite, dépassant ainsi les facultés d'adaptation de l'homme et de la nature, donc conduisant tant l'homme que la nature à leur perte... Cela signifie qu'il faut oser, mais avec conscience, oser en gardant à l'esprit le « mode d'emploi » de la Terre et de l'homme, ce « mode d'emploi » nous ayant d'ailleurs été donné par Dieu lui-même avec le Décalogue... Cette approche peut sembler très judéo-chrétienne… Pourtant, elle est aussi universelle en ce sens que le Décalogue est finalement un bréviaire du droit naturel, un bréviaire reprenant un fond commun à toute l’humanité, à toutes les religions ! Il reprend des valeurs que l’on retrouve tout autant dans l’Islam, dans le Bouddhisme, et ainsi de suite ! Ne soyons pas des grenouilles à l'œil sélectif ne retenant que les aspects négatifs ou risqués du progrès; soyons simplement des hommes conscients de leurs responsabilités et de leur mission terrestre, même si cela est difficile, même si cela impose en permanence de s'opposer aux contradictions de la nature humaine, qui est tout sauf rationnelle, et de surmonter les difficultés scientifiques, technologiques, idéologiques se présentant, tout en distinguant les pollutions réelles des pollutions imaginaires, voire quasi mythologiques...

En conclusion, il faut donc appliquer le principe de précaution ! Mais il faut surtout bien l’appliquer. Le principe de précaution, qui est fondamental en matière d'environnement, mais aussi dans toute politique, c’est rechercher les garde-fous nécessaires, en revenant sur la nature logique du problème décisionnel posé, tout en recherchant, à partir d'un modèle à visée purement heuristique - la précaution échappant à la certitude scientifique, tant est-il que cette dernière existe -, à démontrer que seule une approche séquentielle de la décision peut lui donner un contenu opératoire tout en se prémunissant contre des décisions économiquement ou politiquement arbitraires. Il faut donc avant toute application - hormis certains cas d'urgence - chercher à savoir sur quels éléments théoriques et pratiques il est possible de le faire reposer pour en déduire des modes opératoires d'application, tels des niveaux incitatifs de taxes, des provisions pour risque environnemental, l'édiction de textes... Si dans une simple logique économique la solution réside dans un accroissement du prix du bien à un taux supérieur au taux d'actualisation, cette simple méthode est en fait insuffisante car pouvant être détournée au profit de certains sous des pressions mercantiles ou plus prosaïquement politiques. Ce n’est plus de la précaution.

Mais pourquoi parler si souvent d’environnement ? Peut-être parce que le développement soutenable est bien la forme moderne de la justice sociale, et ce à tout les échelons, et ce surtout à l’échelle de la planète ! Le développement soutenable est le nouveau nom de la justice sociale…, mais il ne faut pas l’imposer ; il faut laisser place au choix. La nature impose, mais l’homme doit rester libre, donc responsable ! Dès lors qu’une justice est imposée, elle est mal vécue, voire même rejetée ! … d’où, là encore, le rôle de l’éducation et de la culture…

Evoquons maintenant la globalisation, qui se confond souvent avec la mondialisation. La globalisation n’est pas la mondialisation. Elle est élément de l’image que l’on a de la mondialisation, tout en étant plus vaste que la même mondialisation. En effet, alors que la mondialisation ne fait que supprimer le territoire, la globalisation a un double caractère, à la fois temporel et spatial, puisqu’elle est interdépendance et interconnexion de facteurs a priori éloignés entraînant une suppression de la notion de durée - du fait de la vitesse des communications actuelles -, de la notion d’espace - son lieu étant irréel - et de celle de territoire - celui-ci étant ici nettement un handicap, car par nature limité -. Et la notion de connexion est ici fondamentale.

Dans le cadre d’un phénomène de globalisation, tout devient international, intemporel - car trop « vite » - et surtout interdépendant, ce qui fait que les problèmes posés par un phénomène de globalisation ne peuvent être traités qu’à la seule échelle mondiale. Mais l’inconvénient est qu’en l’absence d’un ordre mondial unanimement accepté ou d’un imperium unique rien ne permet de contrôler un phénomène de globalisation puisque seule une solution mondiale univoque peut le contrer. Mais c’est aussi une question de courage des Etats, coopération ne signifiant pas uniformisation, soumission à un imperium… Mais c’est ceci qui explique pourquoi les associations de type mafieux – en s’interconnectant – sont devenues des acteurs incontournables de la vie internationale, car s’exemptant du contrôle des États elles ont établies leurs propres règles autorégulatrices.

Ceci explique aussi pourquoi l’État dominant sur le plan économique et financier que sont les Etats-Unis ne tient pas particulièrement à ce que soient mis en place des dispositifs universels de régulation des échanges commerciaux, de justice pénale internationale ou de protection de l’environnement, car ce seraient alors autant d’obstacle à sa puissance. La globalisation serait donc aussi favorisée par l’absence de règles… La globalisation serait donc à la fois ange et démon… Ange si elle est régulée et organisée selon des règles égales pour tous et admises par tous, démon si elle échappe à toute régulation…

Jusqu’alors, un État était puissant parce qu'il avait des ressources, que l'État avait les moyens de s'en saisir et d'entraîner ses citoyens dans de grandes entreprises orientées vers le monde extérieur. Aujourd'hui, il y a inversion de ces facteurs, la clé étant le reste du monde, alors que les citoyens, les entreprises et les ONG se trouvent au cœur du système au détriment de l'État, les ressources n'étant plus fondamentales. Comment ignorer que Hong Kong, sans ressources, sans même réelle existence politique car réuni à la Chine même avec un statut particulier, est même aujourd'hui encore plus puissant que toute l'Afrique pourtant très riche en ressources ! La clé est aujourd'hui l'international ou d'être international, fondée sur la communication. Mais il doit aussi y avoir éthique, car, en l'absence d'éthique, on arrive soit à la manipulation, soit à la loi de la jungle. La compétence individuelle n'est plus que secondaire, car elle peut s'acheter et n'est pas très chère, alors même qu'une véritable mondialisation, axée sur l'homme, va à l'encontre de cette dérive ! Il est donc nécessaire de mettre en place une nouvelle connexion, une autre forme de communication afin d'assurer l'ouverture vers les valeurs de compétences…, d'où de nouveaux schémas impliquant les couples d’équilibre international/national, communication/connexion, compétence/éthique.

En fait, on n'est plus aujourd'hui puissant contre les autres, quelle que soit la forme de l'éthique, mais avec les autres, soit en les utilisant, soit en s'appuyant contre eux, soit en travaillant avec eux. Mais, dans tous les cas, l'État n'a plus le rôle central pour ce qui est de l'économie ; ce sont les citoyens, les entreprises… Mais l'État ne doit pas abandonner sa fonction de régulateur, de contrôleur, de … gendarme. Or il fait trop souvent l’inverse, laissant la régulation au privé tout en se substituant à ce dernier pour l’investissement ! C’est le monde à l’envers ! C’est l’antithèse absolue de toute justice sociale ! Gardons enfin à l’esprit que l’Etat moderne n’est finalement qu’une invention de Machiavel et de son temps. Avant, on se trouvait finalement dans une sorte de mondialisation/sujétion assez proche de la situation actuelle, avec la sujétion à l’entreprise.

Finalement, la crise financière actuelle pourrait avoir des conséquences positives à terme en supprimant cette sujétion tout en conservant les aspects positifs de la mondialisation. C’est l’autre-mondialisation, terme que j’utilisais déjà avant sa popularisation sous le vocable d’altermondialisation !

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Published by Serge Bonnefoi - dans Droit
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