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8 juin 2012 5 08 /06 /juin /2012 10:09
On nous parle beaucoup de légitimité actuellement... Alors, quelques mots...

Tout pouvoir politique est par nature même illégitime pour les anarchistes et pour les ultra-libéraux… Tout pouvoir républicain est par nature illégitime pour les Royalistes… Tout pouvoir du centre ou de la droite est par nature illégitime pour les marxistes et les gauchistes, le peuple se limitant dans leurs propres définitions au seul peuple … de gauche ! Mais nous ne développerons pas ici ces trois conceptions particulières…

Le « Lexique de termes politiques » publié par Dalloz définit la légitimité comme « la qualité de ce qui est conforme à la loi ou à l’équité. ». Il appelle légitimité démocratique « la qualité d’un gouvernement issu de la volonté générale ou tacitement approuvé par la grande majorité des citoyens. »

Développons donc un peu…

La notion de légitimité présuppose a priori une suite de deux phases, au moins :
- une phase 1 où un élément X, dont on discute la légitimité, n’avait pas de rôle prépondérant ;
- une phase 2 où l’élément X joue un rôle prédominant, et ce après avoir été choisi, élu ou nommé à la place qu’il occupe.

Par ailleurs, la légitimité présuppose également la présence, ou plus exactement l’existence, de deux éléments, au moins :
- un élément X, celui dont on discute la légitimité ;
- un élément Y sur lequel s’exerce la réalité du pouvoir de X ;
- et, éventuellement, un élément Z (qui peut être l’élément Y qui a permis à Z d’obtenir avec l’accord de Y sa propre légitimité).

La légitimité, qui est caractéristique de ce qui a les qualités requises par la loi naturelle et normative, comporte en son sein trois obligations :
- la légalité constitutionnelle du pouvoir, du moins pour ce qui nous concerne ;
- le bon usage de ce pouvoir qui, s’il est usurpé, n’est plus légitime, sa personnalité morale ayant été violée ;
- un soutien de base de tous ceux sur lesquels s’exerce son pouvoir, ou du moins de la majorité des citoyens gouvernés.

Est donc légitime, et je reprends ici les éléments présentés par Fabre, le gouvernement ou l’homme politique qui est :
- légalement élu, élu de manière conforme à la Constitution et aux règles de droit ;
- soutenu, la majorité des gouvernants devant approuver sa politique ;
- effectif.
A titre d’exemple, le Gouvernement de Pétain était légal mais illégitime car, dès son origine, il n’avait aucune effectivité de pouvoir(s) ! L’effectivité est un facteur clé trop souvent oublié !

Un gouvernement peut donc être légal, mais illégitime ; par contre, s’il est illégal, il est toujours illégitime au regard du système constitutionnel et/ou international en place…

Le Général De Gaulle a démissionné en 1969 alors qu’il était légalement élu et qu’il exerçait effectivement le pouvoir ; mais le Général a démissionné car ne se jugeant plus légitime, le « Non » au referendum le rendant à ses propres yeux illégitime car le privant du soutien de la majorité des citoyens…

On peut donc « légitimement » ;-)) se poser la question de la légitimité du pouvoir présidentiel en période de cohabitation ou en cas de « Non » à un referendum soutenu par le Président de la République… Mais bien peu de politiques ont et ont eu le courage et le sens de l’Etat de De Gaulle…

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Published by Serge Bonnefoi - dans Science politique
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commentaires

Serge Bonnefoi 08/06/2012 10:37


Précision :


J'écris : "un élément Z (qui peut être l’élément Y qui a permis à Z d’obtenir avec l’accord de Y sa
propre légitimité)"... Cela signifie que Y a délégué à Z une partie de ses pouvoirs, de sa légitimité, mais que Y conserve le pouvoir et sa légitimité... Donc, il y a identité de fait entre Y et
Z, même s'il y a différence organique !