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7 avril 2010 3 07 /04 /avril /2010 15:38

La base même de la plupart des nouvelles politiques de l'environnement, voire de plus en plus de politiques économiques, réside en l'exigence de développement soutenable, notion déjà développée depuis un peu plus d’une trentaine d'années, en particulier par l'OCDE dans ses divers travaux et propositions de la fin des années quatre-vingt et par le rapport Brundtland de 1987 de la Commission mondiale sur l'environnement et le développement. La notion de développement soutenable peut être définie comme étant un développement satisfaisant aux besoins du présent sans compromettre l'aptitude des générations futures à satisfaire leurs propres besoins. L'objet d'une politique de développement soutenable est donc de préserver l'équilibre général et la valeur du capital naturel, de redéfinir les critères et les instruments d'évaluation coût-avantage à court, moyen et long terme, le tout de manière à pouvoir déterminer les véritables effets et le véritable coût de la consommation et de la conservation de la nature et de ses ressources, tout en assurant une répartition et une utilisation équitables des ressources mondiales. 

 

Même si la Conférence des Nations unies sur l'environnement qui s'est tenue à Stockholm du 5 au 16 juin 1972[1] a marqué un tournant décisif dans la prise de conscience environnementale mondiale. Néanmoins, les peuples se sont toujours soucié de l'environnement[2]. Les grandes religions ont par exemple toujours cherché à développer des préceptes poussant l'homme à protéger son environnement; sinon, quel sens donner à l'Alliance entre Dieu, les hommes et les êtres animés[3] ? sinon, quel sens donner à certaines sourates du Coran[4] ? Néanmoins, il est à remarquer, et ce a contrario des propos de .);Drewermann, que la religion du Christ est l'une des plus respectueuses de la Création, donc de la nature, par son essence et sa pratique même, la simple interdiction des sacrifices d'animaux étant là pour le démontrer... Sacrifier un animal, l'immoler, l'égorger pour la plus grande gloire de la divinité, est-ce là respecter l'œuvre de Dieu ? Comme nous l'enseigne le Pape Jean-Paul II, n'oublions pas que le Christ est la réalisation de l'aspiration de toutes les religions du monde et, par cela même, il en est l'aboutissement unique et définitif[5]....

 

L’environnement, une prise de conscience mondiale récente et inachevée - Sans même remonter  dans le tréfonds des civilisations, l'action du préfet Poubelle pour rationaliser la gestion des déchets ménagers à Paris n'est-elle pas une prise en compte de l'environnement ? Les actions entreprises à la fin du XVIIIème siècle par la ville de Genève pour améliorer la qualité de vie des citoyens de cette cité n'étaient-elles pas une prise en compte de l'environnement ? Les efforts entrepris par les Romains pour assainir les marécages n'étaient-ils pas  une forme de prise  en compte de l'environnement ? Enfin, le plus vieux texte international actuellement en vigueur en matière de préservation de l'environnement ne date t-il pas de 1921[6], soit plus de cinquante ans avant la conférence de Stockholm, alors que soixante-et-un autres conventions et accords toujours en vigueur ont été adoptés avant cette conférence dans le domaine de l'environnement, dont certains fondamentaux comme la Convention de Paris pour la protection des oiseaux de 1950, la Convention de Rome pour la protection des végétaux de 1951, la Convention de Londres pour la prévention de la pollution des eaux de mer par les hydrocarbures de 1954, ou encore la Convention d'Oslo pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersions effectuées par les navires et les aéronefs, pour en rester à ces quatre seuls exemples ?

 

Il faudra pourtant attendre les années soixante-dix pour que l'environnement devienne l'une des préoccupations majeures des européens, et des occidentaux en général, les mondes africains, pour ne retenir que cette exemple, ayant toujours été par tradition proches et respectueux de la nature, cette dernière étant omniprésente dans les conceptions africaines du monde et de l'univers[7]. Malgré cette moderne unicité de sensibilité, les diverses organisations européennes[8] ont conçu et développé des politiques environnementales contrastées reflétant l'hétérogénéité des situations tant nationales qu'internationales que régionales, physiques que culturelles, politiques que philosophiques. Ainsi, des oppositions culturelles et pratiques opposent-elles souvent l'Europe du Sud à l'Europe du Nord, l'Europe maritime à l'Europe continentale, ..., les implications économiques des mesures environnementales envisagées n'étant de plus souvent pas étrangères à ces oppositions.

 

Il faut bien se souvenir qu'à la suite de la seconde Guerre mondiale, à l'époque de la signature des premiers Traités portant création des différentes Communautés européennes - en 1951 et en 1957 -, la protection de l'environnement n'était pas une préoccupation majeure en Europe, loin de là. Sortant de la seconde guerre mondiale dans un état catastrophique, les six États fondateurs de la Communauté européenne axaient leurs préoccupations autour des thèmes de la reconstruction, de la sécurité des approvisionnements et de la paix en Europe, préférant donner la priorité à la mise en place d'un système de coopération économique basé sur la production et sur les investissements. Il fallait en particulier éviter une reprise des tensions entre la France et l'Allemagne qui avaient entraîné en quatre-vingt-cinq ans quinze années de guerre. De même, les différents États, vainqueurs comme vaincus, dans la zone d'influence américaine ou sous tutelle soviétique, ont emprunté des chemins divers pour engager la reconstruction de leurs industries et de leurs économies, certains prenant la voie du capitalisme, les autres misant sur la planification. Il est d'ailleurs symptomatique de constater que le souci environnemental et écologique est un élément de base de la contestation à la fois du modèle capitaliste et du modèle socialiste, ce qui met bien en évidence que le fait écologique n'est pas politique mais humain.  Il n'y avait donc, à l'origine, aucune base juridique permettant à la Communauté européenne d'agir en matière d'environnement.

 

En fait, tous les États européens se sont assez vite trouvés confrontés à une problématique d'appauvrissement tant qualitatif que quantitatif de leurs ressources naturelles, ressources sur lesquelles ils espéraient fonder leur prospérité, alors que l'environnement ne faisait, faute de politiques cohérentes, que se dégrader. De fait, le véritable tournant des consciences s'est situé à la fin des années soixante, et peut-être faut-il réfléchir sur la réelle signification de l'élan de 1968, qui a été loin d'être limité à la seule France, qui a peut-être traduit plus une volonté de se projeter dans l'avenir qu'une contestation générale de la société et de la tradition. En effet, à ce moment du siècle, tous les États européens, y compris ceux de l'est -le mouvement étant dans ces pays plus limité, sauf peut-être en ex-Tchécoslovaquie, à une classe d'intellectuels vite muselée par l'appareil communiste-, ont compris qu'ils devaient d'urgence mener une véritable révolution culturelle au regard de l'écologie. Les réponses des États aux dommages et aux défis de l'environnement ont donc été multiples et variées, à l'image des situations géographiques, économiques, politiques de l'Europe qui ont contribué depuis des siècles à façonner les modes de vie.

 

Une même évolution se retrouve dans l'organisation et la législation internationales de l'environnement, pour les mêmes raisons : contraintes économiques, cultures, histoire... L'exposé de quelques rappels historiques et le posé de l'histoire n'est pas vain. En effet, l'histoire n'est pas là pour dire à l'homme ce qu'il doit faire, mais pour lui faire savoir ce qu'il ne doit pas faire; elle n'est pas là tant pour expliquer le pourquoi, donc pour comprendre tel ou tel acte et/ou action, mais surtout pour expliquer le pourquoi du non fait. Ainsi, en matière environnementale, l'histoire permet de mieux comprendre comment l'on a pu en arriver aux dérives et aux menaces actuelles, tout comme elle permet de comprendre pourquoi ce n'est qu'à compter des années soixante-dix que les responsables politiques ont véritablement commencé à intégrer cette dimension dans leurs actions. De même, l'histoire seul permet de juger de l'efficacité de telle ou telle action, l'évaluation réelle d'une politique environnementale ne pouvant ici que se faire a posteriori, d'où l'impérieuse nécessité de l'introduction du principe de précaution, même si l'on ne pourra véritablement démontrer à court et à moyen terme de la réussite de l'application d'un tel principe qu'en cas d'échec tant de cette même précaution que de la mise en œuvre du principe de prévention, ce qui est à relier non seulement à la notion d'inhumanité du risque zéro, mais encore au concept plus global de diplomatie préventive, certaines attitudes environnementales devant s'inspirer de cette dernière.

 

L’exigence de développement soutenable

 

L’objectif global d’amélioration soutenue du bien-être de tous n’est pas qu’un simple objectif environnemental, puisqu’il vise à assurer la cohésion entre les États et leurs peuples, ainsi qu’à fournir le moteur et le cadre de leur croissance économique. Le succès à long terme de toute politique économique sera ainsi fonction des contributions des politiques industrielles, de l’énergie, du développement régional et agricole et de la capacité des politiques de transports à littéralement délivrer la marchandise, que celle-ci soit réelle ou virtuelle. Il y a en fait interdépendance entre toutes ces politiques, le niveau de tolérance du milieu naturel constituant l’ultime facteur de limitation sur le plan d’une efficacité et d’une croissance soutenues, étant donné qu’elles sont imbriquées. En ce sens, le développement soutenable est un aspect de la globalisation.

 

Cela suppose notamment :

 

-          que la qualité et la préservation judicieuse du milieu naturel et de ses ressources soient reconnues comme le fondement de la pérennité des activités humaines et du développement économique et social ;

-          que les réserves de matières premières étant pour certaines en voie d’épuisement, le flux des produits à tous les stades – fabrication, consommation, utilisation, fin de vie - soit géré de façon à faciliter ou à encourager une réutilisation et un recyclage optimaux dans le souci d’éviter le gaspillage et l’épuisement irréversibles de ressources naturelles. En ce sens le choix, réitéré à Johannesbourg et ailleurs, par les États-Unis de favoriser les énergies fossiles sur les énergies renouvelables pourrait à terme devenir un handicap pour cet État, malgré ses réserves et le fait qu’il privilégie parfois des approvisionnements hors de son territoire ;

-          que les tendances de comportement des citoyens, prioritairement dans les États les plus développés, reflètent une prise de conscience du fait que les ressources naturelles sont limitées et que la consommation ou l’utilisation de ces ressources par un individu ne doit pas se faire au détriment d’un autre, tout comme leur exploitation par une génération ne doit pas se faire au détriment éventuel des générations futures.

 

Rio et le développement soutenable

 

La base même de la nouvelle politique de l'environnement voulue à Rio réside en la notion de développement soutenable qui peut être à nouveau être définie - le rabâchage n'étant pas ici vain - comme étant un développement satisfaisant aux besoins du présent sans compromettre l'aptitude des générations futures à satisfaire leurs propres besoins.  L'objet d'une politique de développement soutenable est donc de préserver l'équilibre général et la valeur du capital naturel, de redéfinir les critères et les instruments d'évaluation coût-avantage à court, moyen et long terme, le tout de manière à pouvoir déterminer les véritables effets et le véritable coût de la consommation et de la conservation de la nature et de ses ressources, tout en assurant une répartition et une utilisation équitables des ressources mondiales. En fait, la réalité  d'un développement soutenable réside dans les trois impératifs suivants :

 

-          maintenir la qualité de la vie d'une manière générale ;

-          maintenir un accès permanent et rationnel aux ressources naturelles ;

-          éviter les dégâts environnementaux définitifs ou persistants[9].

 

Ces trois impératifs se doivent d‘être combinés avec les trois conditions suivantes à remplir pour assurer ce développement durable :

 

-          nécessité de gérer les flux des  matières premières à tous les stades de façon à faciliter et à encourager une réutilisation et un recyclage optimaux dans le souci d'éviter le gaspillage et l'épuisement des ressources naturelles ;

-          nécessité de rationaliser la production et la consommation de l'énergie;

-          nécessité de modifier les modes de consommation et les comportements.

 

La stratégie du développement soutenable est donc tout à la fois une stratégie à caractère anticipatif et une stratégie d'intégration : une stratégie à caractère anticipatif par la réalisation d'études prévisionnelles sur la croissance, sur le changement technique, par l'utilisation du principe pollueur-payeur, par le recours aux études d'impact, par le principe de prévention, etc...; une stratégie d'intégration par la définition d'objectifs et par la mise au point de moyens, tant à l'intérieur du secteur de l'environnement, qu'entre l'environnement et les autres secteurs de la vie économique et sociale[10]. C'est le message qu'a voulu par exemple faire passer la Commission européenne le 30 mars 1990 en affirmant que  toute activité humaine a des effets sur le milieu biophysique et, à son tour, est affectée par ce milieu. Cette interrelation s'avère déterminante si l'on souhaite assurer la continuité dans le temps des différentes activités et donc le développement socio-économique.

 

La mise en œuvre du développement soutenable

 

Une stratégie du développement soutenable dépasse largement le simple cadre d'une politique de l'environnement et devient de facto  la base de toutes les autres politiques humaines. En ce sens, on peut dire que l'environnement doit devenir le principe moteur de l'action humaine, non pas dans le sens d'un environnement irrationnel et exorbitant des réalités, mais dans celui d'une prise en compte permanente des impératifs environnementaux et de l'avenir. C'est cette nécessaire prise en compte qui marque ainsi le lien qui existe désormais entre la protection de l'environnement et la compétitivité industrielle[11]. La mise en œuvre d'une telle stratégie de développement soutenable exige de considérables modifications dans presque tous les grands domaines d'intervention de l'homme, et elle réclame l'intégration des exigences en matière de protection de l'environnement dans la définition et la mise en œuvre de toute autre politique, non seulement pour le bien de l'environnement, mais aussi dans l'intérêt d'une efficacité soutenue des autres domaines d'action eux-mêmes, et en particulier le domaine de l'action économique. 

 

En fait, les grands principes des décisions politiques doivent désormais découler d'une approche préventive et du concept de partage des responsabilités, qui suppose notamment la mise en œuvre effective du principe du pollueur-payeur, dont découle en particulier la notion d'écotaxe sur la consommation d'énergie et l'émission de dioxyde de soufre. Il faut donc créer une nouvelle incitation entre les principaux groupes d'acteurs  de la vie sociale et économique - gouvernements, entreprises, citoyens - et les principaux secteurs économiques - industrie, énergie, transports, agriculture, tourisme - en mobilisant  une vaste panoplie d'instruments intégrés. Ne s'agit-il pas là d'une critique et de la fin de la dérive de l'État providence, à lier à la philosophie du Traité de Maastricht qui, loin d'être ce « démon » tant décrié par certains, fut lui-même critique et remise en cause de l'État providence, et, quoi qu'on en dise triomphe de l'idée de nation car substituant la nation à l'État .... ?

 

Le développement soutenable constitue donc a priori un objectif qui ne pourra être mené qu'à terme et dans le cadre d'un véritable consensus mondial, qui n'a été qu'entrevu à Rio; toutefois, efficacement mis en œuvre, celui-ci pourrait représenter un important pas en avant pour la pérennité de l'homme et son harmonie à la nature.

 

A suivre...

 

 



[1] … qui a conduit à la création du Programme .N.U.E.;des Nations unies pour l'environnement (PNUE), suite à la résolution numéro R 2997/XXVII de l'Assemblée générale des Nations Unies en date du 15 décembre 1972.

[2] PNUE, Sauvons notre planète. Défis et espoirs, Nations Unies, Nairobi, 1992, p. 167.

[3] Gn 9, 1-11.

[4] notamment les sourates XXVII, 60-61; XXX, 29; XLII, 36; LV, 1-12.

[5] Tertio millennio adveniente, n. 6, Pierre Téqui Éd., Paris, 1994, page 10.

[6] Convention de Genève du 25 octobre 1921 concernant l'emploi de la céruse dans la peinture.

[7] … même si cette vision tend, par le morcellement de la divinité, à nier in fine la réalité même de Dieu.

[8] Union européenne, Communauté européenne, .C.D.E.;Organisation de coopération et de développement économique, Association européenne de libre-échange, Conseil de l'Europe, Commission économique des Nations unies pour l'Europe, Organisation du Traité de l'Atlantique nord, Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, etc...

[9] CCE, « Vers un développement soutenable », doc. COM(92)23 final, volume II, 30 mars 1992, page 20.

[10] OCDE, L'état de l'environnement, Paris, 1991, et notamment pp. 282-283.

[11] « Compétitivité industrielle et protection de l’environnement », Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, réf. SEC(92)1986 final, 4 novembre 1992.

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Published by Serge Bonnefoi - dans Environnement
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2 avril 2010 5 02 /04 /avril /2010 16:35

La politique internationale de l'environnement et l'organisation internationale de la concurrence au regard des impératifs de l'environnement relèvent d'une approche totalement différente de celle des politiques nationales. Les deux différences les plus importantes tiennent tout d'abord en la mise en interrelation de sociétés de cultures et de niveaux de développement différents, puis dans l'absence de véritables organisations contraignantes, les fonctions régaliennes, et notamment la contrainte, restant du domaine des États, malgré les tentatives récentes de l'Organisation des Nations Unies, en particulier par le biais du développement de la notion d'ingérence humanitaire.

 

Et pour commencer, une question : est-il absurde de vouloir organiser les échanges commerciaux ?

 

La politique internationale de l'environnement, aussi bien au niveau de l'édiction de principes généraux que de l'organisation de la concurrence, consiste essentiellement dans la mise en place d'accords intergouvernementaux entre États souverains, chaque État restant le seul maître de la prise de décision et de la mise en oeuvre de mesures décidées collectivement. Il ne faut pas ici confondre "accord intergouvernemental" avec "norme communautaire" (articles directement applicables des Traités, règlements, directives, décisions)….

 

Se pose donc la question de savoir s'il est réaliste de vouloir édicter des normes communes à tous les États et raisonnable de vouloir organiser de manière plus ou moins contraignante les relations économiques, le commerce et donc la concurrence à l'échelon mondial, alors même que tous les États de la Planète n'ont pas les mêmes cultures, les mêmes niveaux de développement, les mêmes impératifs, les mêmes approches de la personne et de la dignité de l'Homme. Toute tentative d'organisation des relations commerciales et de concurrence entre les États n'est elle pas vaine par nature, absurde dans sa conception même ?

 

La première absurdité réside dans les divergences entre modes de vie, la deuxième dans les oppositions d'intérêts entre blocs de même valeur économique et commerciale, comme l'ont d'ailleurs démontré les négociation de l'Uruguay Round et du Cycle du Millénaire qui se résumèrent souvent en une lutte bilatérale entre les États-Unis et la Communauté européenne, les autres États restant fluctuants au gré des alliances et des négociations. Une troisième absurdité se retrouve dans l'opposition d'une fraction non négligeable des opinions publiques -souvent très mal informées - à ce que l'on appelle la mondialisation, comme l'a démontré l'échec partiel de la réunion d'Ottawa. La dernière tient en ce que l'on raisonne en termes de concurrence pure et parfaite, alors même que celle-ci n'est que théorique, et ce par nature.

 

À titre de démonstration, le modèle d'Arrow-Debreu qui repose sur l'existence de marchés parfaits pour tous les biens et services, présents et futurs, est irréaliste car supposant que chaque bien a un prix unique et connu de tous, et surtout que les biens et les services futurs sont déjà connus aujourd'hui, ce qui est une aberration; la simple existence en matière de marchés boursiers des "ordres sans limite de prix" pour lesquels le prix n'est par définition pas connu alors qu'il concerne une valeur par définition marchande - l'action - suffit à détruire le modèle d'Arrow-Debreu, donc à démontrer l'inutilité pratique - mais non pas théorique - de la pensée néoclassique... De même, le théorème d'Arrow relatif à l'agrégation des préférences individuelles en une préférence collective, théorème dominant dans la pensée économique européenne, n'est pas totalement juste, notamment lorsqu'il doit être appliqué dans le cadre des politiques environnementales, puisque si les principes de rationalité de transitivité, d'unanimité et d'absence d'un "dictateur" peuvent être considérés comme réels, la règle de l'indépendance des alternatives représentatives affirmant que, quel que soit un agent, l'ordre de ses préférences sur deux objets quelconques est indépendants de ses préférences sur les autres objets, est contraire aux réalités des choix des citoyens; par contre, Arrow a raison d'affirmer que l'asymétrie de l'information entre les agents économiques conduit à une incertitude des choix et à des déviances du marché quant aux règles de l'équilibre général, ce qui contredit d'ailleurs le principe des alternatives non pertinentes....  Même l'existence d'un équilibre concurrentiel est fictive ne serait-ce que du fait des inévitables interventions de l'État, comme l'est d'ailleurs par définition le "commissaire-priseur" de .);Walras censé regrouper et organiser les offres et les demandes, et même si la notion d'optimum de Pareto qui s'y trouve liée est importante, elle ne peut donner qu'une tendance car négligeant les réactions individuelles et collectives, même si elle met en évidence la notion d'efficience dans l'affectation des ressources de l'économie, donc le fait que dans un état de l'économie il n'est pas possible pour un agent de faire mieux sans détériorer la situation d'un autre agent économique; l'optimum de Pareto est donc une notion "juste", mais il ne peut en aucun cas être calculé sans une certaine marge d'erreur, les valeurs individuelles n'étant jamais identiques.... L'optimum de Pareto ne doit cependant en aucun cas être rejeté car il est peut-être l'apport le plus important de l'École néoclassique à l'économie de l'environnement, mais il ne peut cependant que traduire une tendance, certains des facteurs permettant de le calculer n'étant pas chiffrables....

 

Il semble donc absurde de vouloir réglementer les relations commerciales internationales puisque globalement les États les plus développés se sentent obligés d'accepter des concessions au profit des États les moins développés, d'où des pertes de marché, voire d'influence politique, alors qu'ils sont obligés d'accepter entre eux-mêmes des concessions mutuelles ou des normes qui se veulent exemplaires mais qui sont par dessus tout pénalisantes pour eux-mêmes. Ainsi, il est très “gentil” de vouloir instaurer des écotaxes (on rappellera en passant que la récente "écotaxe" adoptée en France n'est en rien une écotaxe puisque son produit ne revient pas à la protection et à l'amélioration de l'environnement...) en vue de réduire la consommation de certaines énergies fossiles ou de préserver la couche d'ozone, mais tient-on véritablement compte des réalités économiques ? Ne détruit-on pas au nom de grands principes à la fois une base de sa propre indépendance manufacturière et énergétique tout en réduisant son potentiel d'emploi par une hausse des coûts hors de proportion ? La question qui se pose n'est-elle pas tout simplement celle de l'équité économique des politiques de l'environnement ? Et pourtant, le concept même d'écotaxe, à la condition qu'il soit bien pensé, n'est-il pas porteur de solutions ?

 

Il est cependant tout autant déraisonnable d'affirmer que les accords OMC puissent être totalement remis en cause. Il est par contre tout à fait possible de veiller à une stricte application de ces accords et d'influer sur la Communauté européenne afin qu'elle définisse une politique commerciale extérieure claire vis-à-vis tant des PVD que des États-Unis. Ainsi, comme ce dernier État continue à imposer certaines mesures unilatérales de rétorsion, des mesures d'effet équivalent à des actes de protectionnisme, à imposer des normes discriminatoires pour les producteurs non américains car non réciproques, il est vite devenu indispensable d'avoir une attitude similaire, ... ce qui ne peut pourtant à moyen terme que nuire aux deux grands marchés et blocs économiques que sont les États-Unis - et leurs “satellites” canadien et mexicain - et l'Espace économique européen. Des exemples récents ont démontré l'inanité de telles mesures réciproques de rétorsion....

 

Une attitude plus raisonnable consisterait en l'existence d'une politique environnementale et commerciale active et volontariste de la Communauté européenne au sein de l'Organisation mondiale du commerce afin de combler les lacunes des dispositifs actuels, notamment par la mise en place effective et généralisée de dispositifs de lutte contre le dumping social et le dumping environnemental. Ainsi, des clauses particulières allant en ce sens devraient obligatoirement être insérées dans les accords internationaux, ... tout en menant une politique active de limitation des fluctuations de change afin que les États cibles ne compensent pas par cette voie des contraintes nouvelles pourtant indispensables à leur harmonieux développement. La Communauté s'emploie en ce sens depuis quelques années...

 

 Il faudra cependant être assez nuancé quant à la définition même des notions de dumping social et de dumping environnemental, ainsi qu'à celle de la détermination de leur nature même. Il ne sera ainsi véritablement possible de parler de dumping environnemental que par référence, non pas aux problèmes, aux politiques, aux objectifs et aux normes internes, mais à des questions globales de préservation de l'environnement prédéfinies par le biais d'accords internationaux suffisamment larges pour être considérés comme faisant partie intégrante du droit naturel. En ce sens, la seule véritable référence possible, en dehors du cadre des marchés régionaux organisés, sera celle des conventions et déclarations du Sommet de Rio de juin 1992. On pourra ainsi poursuivre en détournement de dispositifs politiques, économiques ou réglementaires à des fins de dumping environnemental lorsqu'un État ne respectera pas ses engagements équivalents pris dans le cadre du PNUE et/ou du PNUD, et notamment par référence à l'Action 21.

 

La lutte contre le dumping environnemental ne sera donc véritablement possible que par le biais de la prise en compte de phénomènes globaux, à quelques rares exceptions près. Une telle attitude ne serait de plus pas contraire à la nouvelle organisation du commerce mondial puisque le Préambule de l'Accord de Marrakech reconnaît que les rapports commerciaux et économiques entre les États doivent permettre une utilisation optimale des ressources mondiales conformément à l'objectif de développement durable, en vue de protéger et de préserver l'environnement et de renforcer les moyens d'y parvenir.

 

Lorsque l'on parle de concurrence, d'environnement et de droit international, finalement de confrontation entre les impératifs de développement durable et de commerce international, il est donc nécessaire avant tout de distinguer au moins trois échelons différents, des classifications internes à la présente systématique étant possibles :

 

-          le cadre de la Communauté européenne, la simple référence à la notion de  construction communautaire étant aujourd'hui dépassée ;

 

-          celui des relations entre États occidentaux à base culturelle commune, ou du moins proche, ce qui peut poser une interrogation sur les relations à entretenir avec des États tels que le Japon ou encore avec certains Pays de l'Europe centrale et orientale aujourd'hui candidats à l'intégration dans le moule de l'Union européenne ;

 

-          les relations avec les autres États, et en particulier avec les États en voie de développement ou à économie planifiée.

 

Les causes de distorsions dans les échanges internationaux nées des politiques environnementales nationales sont multiples; elles peuvent être directes ou indirectes, volontaires ou involontaires, mais elles sont bien réelles. Ces distorsions naissent essentiellement de trois composantes majeures des politiques environnementales occidentales : les objectifs, les instruments et les modes de financement.

 

La première cause de distorsion de concurrence tient donc aux objectifs d'environnement des politiques nationales ou régionales qui reflètent plus une culture et une situation nationale qu'une véritable prise en compte de phénomènes globaux. Il est évident que chaque État n'a pas les mêmes préoccupations ou les mêmes besoins en la matière, et il n'y a donc aucune raison justifiant que l'on puisse croire que les objectifs nationaux ou régionaux seront identiques.

 

Il y a donc distorsion lorsqu'un État introduit des objectifs de qualité de l'environnement alors que ses partenaires commerciaux ont pour leur part choisi des profils bas. Lorsque cette dernière attitude est délibérée, il sera très difficile de mettre en oeuvre des mesures compensatoires selon les règles du commerce international, car il faudrait prouver que ces normes et ces objectifs bas ont été fixés en vertu de considérations commerciales ou en violation d'actes internationaux. Donc, contrairement à Jean-Philippe Barde qui estime qu'il s'agit là d'une vue de l'esprit, ou pour le moins d'un cas de figure théorique, on peut penser qu'il s'agit là d'une source majeure de distorsions commerciales, certes pas entre États développés, mais dans les échanges et les importations avec de très nombreux pays en voie de développement. Ainsi, dire comme ce très honorable expert de l'OCDE qu'une telle position est intenable de la part des dirigeants de ces États me semble assez léger car pensé au travers du cadre classique de nos sociétés développées et démocratiques. L'absence de normes sociales ou environnementales n'a jamais véritablement entraîné de crises majeures efficientes comme le démontrent les exemples de nombreux États sud-américains ou asiatiques. Il est de même erroné de citer à contre-exemple le cas des États de l'Europe centrale et orientale, car ce serait ignorer que ces États disposaient déjà de structures sociales organisées et d'une structure industrielle développée. Il est d'ailleurs patent de constater que le pays où la revendication écologique et environnementale a joué le rôle révolutionnaire le plus grand est la Tchécoslovaquie qui était tout à l'exception d'un pays en voie de développement; ce n'est pas pour rien que des groupes allemands comme Volkswagen, Siemens ou encore Thyssen se sont précipités pour récupérer l'outil industriel tchèque.

 

L'utilisation d'instruments juridiques est elle aussi une cause majeure de distorsion. Il est évident que l'édiction de normes d'émission ou de procédés différentes selon les pays permet de favoriser les échanges extérieurs d'un État. Ainsi, l'existence de normes peu contraignantes ou d'application laxiste - y compris dans l'Union européenne - permet à un État de favoriser de manière délibérée son industrie, des normes absentes ou sans signification ne coûtent rien à l'industrie, bien au contraire en terme d'échanges. On pourrait, dans la logique du principe pollueur-payeur, assimiler ce type de détournement de l'environnement à une forme déguisée de subvention par report sur la collectivité du coût social de l'environnement ... lorsque ce dernier est pris en compte. On tient cependant bien à part la question des normes de produits, car elles relèvent d'une logique différente.

 

La thématique présente oblige également à s'interroger sur les avantages et sur les inconvénients des instruments économiques, en particulier des taxes et des redevances,  par rapport aux instruments réglementaires ou découlant des instruments réglementaires sous l'angle des échanges internationaux, puisque de la confrontation entre ces deux types d'instruments vont découler des effets tant sur les prix - donc sur la concurrence - que sur l'environnement lui-même.

 

Le recours aux instruments économiques pour mettre en oeuvre des politiques environnementales peut présenter des avantages, mais surtout des inconvénients au point de vue des échanges et de la concurrence internationale. Ce recours a actuellement le vent en poupe, et il est même préconisé par l'OCDE, puisque selon cet organisme il présente trois grands avantages potentiels : des gains d'efficience; une grande transparence; un moindre risque de manipulation par des intérêts non gouvernementaux.

 

Pour ce qui est des gains d'efficience, l'OCDE estime ainsi que, s'ils sont bien conçus, les instruments économiques pourraient y conduire et être à l'origine d'une réduction des effets négatifs sur la compétitivité internationale des producteurs nationaux. Le principal argument en cette faveur réside en une éventuelle diminution du coût total de la protection de l'environnement par une meilleure distribution de ces coûts et par des économies d'échelle. On peut être très dubitatif sur ces effets, et ce pour au moins deux raisons :

 

-          les conséquences sur la compétitivité internationale pourraient n'être que négatives en dehors du cadre des marchés régionaux organisés, des distorsions de concurrence naissant du fait des États nouvellement émergeants sur les marchés mondiaux qui n'ont aucunes normes sociales ou environnementales. Ce n'est pas à l'heure de la remise en forme des échanges commerciaux internationaux que les entreprises européennes doivent être pénalisées par des mesures dont les effets ne seraient dans tous les cas visibles qu'à moyen terme - au mieux - ;

 

-          les instruments économiques, s'ils ne sont pas calculés en tenant compte des niveaux antérieurs de pollution et de préservation de l'environnement, peuvent être assez peu dynamiques car ne tenant alors pas compte des différences entre les coûts de lutte contre la pollution déjà supportés par les entreprises et car ils peuvent entraîner un gel certain du progrès technologique par l'enfermement de l'entreprise dans des dogmes et des seuils inadaptés à la préservation de l'environnement et des ressources naturelles. C'est par exemple souvent le cas des systèmes redistributifs du style Agence de l'eau qui se traduisent par des distributions d'aides financières non conformes aux critères d'allocation efficace sur les coûts, les taxes n'étant alors qu'un moyen de financement d'aides financières, alors qu'elles sont souvent trop basses pour être incitatrices. Les instruments économiques présentent par contre un caractère réel de dynamisation de la recherche et de l'efficience environnementale s'il prennent en compte des situations antérieures et sont basés sur les seules émissions réelles. Ces instruments ne proposent donc une certaine souplesse que dans la mesure où l'on confronte les coûts marginaux des différentes entreprises nés de leurs politiques internes et où certains instruments réglementaires indispensables sont mis en place tels des permis négociables de polluer ou des aides à la mise au point de technologies nouvelles. Ils sont donc fort peu nuancés car, soit bien conçus ils sont facteurs de progrès et de préservation de l'environnement, soit mal conçus ils sont inertes et rétrogrades.

 

D'une façon générale, les instruments économiques - tout comme d'ailleurs les instruments réglementaires  auxquels ils doivent impérativement être combinés - ont des effets doubles sur les échanges internationaux. Les effets sur les prix sont ceux observés par l'impact de ces instruments sur les coûts supportés par les producteurs, qui sont naturellement reportés sur les prix des produits, ce qui affecte leur compétitivité dans les échanges internationaux. Tout dépend en fait des niveaux de redevance, des caractéristiques de ces redevances, des exonérations éventuelles, de l'introduction de taux minorés et de la mise en place de systèmes de pondération et de subventions compensatoires. Cependant, la tendance actuelle à la réduction des déficits publics imposée par l'introduction de l'Euro ne semble pas plaider en faveur de la mise en place de mesures modulées, surtout du fait de l'absence de toute véritable redistribution internalisée des ressources des taxes et redevances.

 

D'autres effets découlent de ce qui précède :

 

-          un accès plus facile au marché des produits importés ou des producteurs étrangers qui ne sont pas soumis aux contraintes de prix  si l'on ne veille pas au rétablissement de certains droits quasi-douaniers permettant de compenser les déficits nationaux des pays exportateurs, ce qui implique des études très poussées des politiques nationales de nos partenaires extra-communautaires afin de ne pas affecter la logique de la libre-concurrence ;

 

-          un accès plus facile aux marchés en l'absence de quotas transitoires permettant de mieux résister à la période transitoire d'économies d'échelle.

 

Un instrument économique peut cependant à la fois être efficace sur le plan de l'environnement et peu contraignant dans les échanges internationaux car a priori neutre sur les coûts. Ainsi, les échanges de droits d'émission et les permis négociables constituent un instrument économique qui pourrait apporter des solutions efficaces à la double condition de calculer avec précision le potentiel d'absorption des milieux - et donc de recourir ponctuellement à une action publique contraignante - et surtout de définir les maxima acceptables de pollution. Une telle approche, a priori porteuse pour les agents économiques même si les retours d'expérience sont encore trop peu nombreux, ne pourraient cependant pas être mise en place à court terme du fait d'une opinion publique encore trop mal informée et axée sur la seule notion de NIMBY - Not in my backyard, bref ... où vous voulez, mais pas chez moi ! - ; elle mériterait pourtant une mise en application à titre expérimental dans certaines zones déjà proches de la saturation quant à la capacité maximale d'absorption du milieu. Un instrument aussi délicat à manier, mais aussi innovant, peut-être l'avenir de la protection de l'environnement et de la santé dans les sociétés à économie libérale, tout en préservant les capacités concurrentielles internationales. Ainsi, si les permis sont vendus, les effets sont à terme une minimisation du coût global de la pollution, le résultat étant à terme une meilleure situation concurrentielle du pays par une allocation plus efficace des ressources; s'ils sont attribués gratuitement, les “pollueurs en place” bénéficieraient certes d'un certain avantage d'antériorité, mais sans véritables distorsions de concurrence, tous les nouveaux venus étant sur le même plan et devant acquérir les permis au prix du marché.

 

Enfin, avec les politiques de financement, on trouve un mode majeur d'apparition de distorsions de concurrence puisque si un État subventionne de manière directe ou indirecte, comme par le biais de l'achat préalable des productions,  les moyens et les actes de protection de l'environnement alors que ses partenaires appliquent de manière rigoureuse le principe du pollueur-payeur, il y a transfert des coûts sur la société nationale et non plus sur les agents économiques impliqués. Il s'agit souvent là de politiques difficiles à contrôler et à identifier, les méthodes de dissimulation étant relativement aisées, notamment dans les États fédéraux ou régionalisés. Cependant, les États européens sont dans l'ensemble assez bien armés contre le dumping économique, la grande question étant sur celle de savoir s'il est opportun politiquement de mettre en oeuvre les dispositifs anti-dumping existant.

 

Dans le cadre de la Communauté européenne, la concurrence est voulue effective, c'est-à-dire fondée sur des principes fondamentaux communs permettant la formation d'un marché intérieur unique dans des conditions analogues à celle d'un marché intérieur national. Il s'agit là d'un idéal qui ne peut cependant être viable que pour le seul marché intérieur organisé, et qui impose une application effective du principe fondamental trop souvent oublié du droit communautaire : le principe de la préférence communautaire, qui seul peut permettre de compenser les effets négatifs sur les marchés des contraintes et des normes nées de la volonté commune d'harmonisation. Nous ne développerons cependant pas ici la question des règles de concurrence internes à la Communauté européenne.

 

Dans tous les cas, il apparaît a priori que les politiques environnementales limitées à de courts espaces géographiques, surtout dans les États les plus développés économiquement, constituent une menace certaine pour la compétitivité internationale, par la création de distorsions dans les échanges internationaux - même si certaines réponses aux atteintes à l'environnement se doivent d'être globales -. Si l'on prend l'exemple du principe du pollueur-payeur, si son application peut permettre de répondre aux distorsions d'un marché interne en tant que principe commun d'allocation des coûts d'environnement, elle est un frein aux échanges internationaux et à la compétitivité par l'ajout de contraintes non économiques sur les exportations. La diversité des cultures, des niveaux de développement, des droits, impliquent des impacts économiques variés et variables des politiques environnementales, donc provoquent des effets directs sur les flux et les structures des échanges internationaux en fonction des avantages comparatifs des différents marchés.

 

Il est en fait utopique de vouloir réglementer et organiser la concurrence internationale et de vouloir imposer sans compensations des contraintes environnementales nouvelles aux États développés exportateurs tant que tous les États du monde ne seront pas arrivés à des niveaux équivalents de développement. La mise en oeuvre de politiques environnementales certes généreuses mais ignorantes de la réalité économique est en fait une cause à la fois d'affaiblissement économique et de pertes écologiques. Il est par contre indispensable de continuer à aider ces États à se développer économiquement, comme cela est toujours fait par la France. Il faut donc relancer l'engagement pris à Rio par l'Union européenne de débloquer 3 milliards d'Écus sur cinq projets pilotes au profit des pays en voie de développement. Cette mesure sera surtout contraignante pour nos partenaires de l'Union européenne, la France semblant tenir ses engagements envers les pays en voie de développement, ce qui est loin d'être le cas de beaucoup de ses partenaires.

 

Il faut dans le même esprit intensifier la coopération et l'entraide internationales, notamment en direction de ces mêmes pays en voie de développement. En ce sens, le Sommet de Rio qui a conduit à la signature d'un véritable contrat de préservation de la planète ne doit pas rester lettre morte; l'Agenda 21 n'est pas la panacée, tout ce qu'il propose n'est pas réaliste, mais il a ouvert des pistes, permis la discussion, discussion qui devrait être prolongée par la convocation de Conventions internationales quinquennales pour faire le point.

 

Une telle politique d'aide au développement peut avoir, si elle est bien conçue, la double conséquence de développer la Démocratie dans des États trop souvent déchirés et de se placer sur des marchés potentiellement porteurs à la condition de l'existence d'une réelle vie économique dans ces mêmes États.

 

Peut-être que nos dirigeants, culpabilisés par le passé colonial de l'Europe, oublient que les schémas qu'ils envisagent, posent, décident ne peuvent en fait être viables que dans le cadre d'une concurrence pure et parfaite, que tend dans l'absolu à créer et à organiser le droit international de la concurrence, mais impossible à réaliser dans les faits, le marché parfait n'étant qu'une utopie, qu'une modélisation simpliste ignorant l'élément subjectif parfait qu'est l'Homme lui-même. Le marché parfait n'existe pas, des exemples récents nous le rappellent (fraudes à la labellisation, exportations "détournées" de vache folle, ...).

 

 La grande incohérence actuelle tient peut être au fait que l'utilisation des instruments économiques vis-à-vis des partenaires extérieurs dans les politiques de l'environnement devrait être compatible avec les règles de l'Organisation Mondiale du Commerce afin d'éviter des distorsions aux échanges extérieurs et un protectionnisme déguisé. La grande difficulté vient du fait qu'il faut que l'utilisation des instruments économiques extérieurs soit conforme au principe du traitement national - ce qui est logique dans le cadre d'un marché organisé, mais uniquement avec des partenaires dont les normes internes sont harmonisées - et au principe de non discrimination - ce qui signifie qu'il n'est a priori pas possible de différencier en fonction des produits pour des motifs de dumping environnemental -. Le grand risque est donc de défavoriser non pas comme le pense l'OCDE les fournisseurs étrangers du point de vue de l'entrée sur le marché mais ses propres producteurs et exportateurs.

 

Les règles du Commerce international permettent cependant aux États de percevoir certaines taxes permettant de protéger partiellement les producteurs et les exportateurs nationaux puisque le GATT comporte des dispositions relatives aux ajustements fiscaux aux frontières extérieures permettant de soumettre à certaines taxes les produits importés et de détaxer a contrario les produits exportés. De même, l'article VI du même Accord général autorise l'établissement sous certaines conditions de droits antidumping et de droits compensateurs, alors que l'article XX pose un certain nombre d'exceptions générales. Ainsi, sous réserve que les mesures nationales - ou régionales - ne soient pas appliquées de façon à constituer soit un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable entre les pays où les mêmes conditions existent, soit une restriction déguisée au commerce international, rien n'interdit l'adoption ou l'application de mesures de toute nature nécessaires à la protection de la santé des personnes et des animaux, à la préservation des végétaux,  à la conservation des ressources naturelles épuisables.

 

Il revient donc aux autorités communautaires de mettre en place des dispositifs plus poussés de lutte anti-dumping, non seulement économique, mais encore social et environnemental et de mettre en jeu les exceptions générales posées à l'article XX dans leurs relations avec les États n'ayant pas le même niveau de développement, et en particulier dans leurs relations avec certains États en voie de développement.

 

De plus, l'introduction de certaines discriminations à l'importation envers ces États permettrait de les tirer vers un niveau plus élevé de développement social et de préservation de l'environnement, si elle s'accompagne de la mise en oeuvre d'un certain nombre de préférences commerciales pour ceux qui font des efforts. Cependant, une telle action n'est viable qu'à la condition qu'elle soit appliquée uniformément par tous les États disposant de marchés solvables, c'est-à-dire l'Union européenne, l'Amérique du Nord, certains autres États de l'OCDE tels le Japon, la Nouvelle-Zélande et l'Australie.....

 

Toute politique non coordonnée à l'échelon de l'OCDE est donc par essence même vouée à l'échec, et ce d'autant plus que le GATT est un instrument d'une très grande flexibilité, restant soumis aux prises de position commerciale des États, dont les principes sont accompagnés d'exceptions nombreuse, même si l'environnement est de fait et de droit un élément fondamental des accords relatifs à l'Organisation mondiale du commerce.

 

En fait, pour mettre en place une relation harmonieuse entre le commerce international, l'environnement et le développement, il s'agit surtout de mettre en place des systèmes multiples de préférences commerciales - ce que savent très bien faire les États-Unis - :

 

-          une préférence communautaire afin de garantir une juste concurrence sur les marchés intérieurs nationaux et communautaire entre entreprises européennes soumises à des contraintes souvent fortes en matière environnementale. Le principe de préférence communautaire, tout comme d'ailleurs celui de limitation des intérêts nationaux dans le cadre du marché intérieur, découle du principe de solidarité ; posé à l'article 5 du Traité instituant la Communauté européenne, il avait déjà été solennellement exposé par la Cour de Justice des Communautés européennes : CJCE, 13 mars 1968, Beus et Co v. Hauptzollamt München, aff. 5-67, Rec. 1968, page 143 et ss. ;

 

-          une préférence, voire des avantages commerciaux inspirés des dispositifs de la Convention de Lomé, en faveur des PVD dont les procédés et les produits sont respectueux de l'environnement et des ressources naturelles, avec, en parallèle obligatoire, la mise en place de systèmes de rétorsion à l'encontre des pays qui ne respectent pas les normes environnementales et sociales internationales. La lutte contre le dumping vert et le dumping social, qui sont les deux facettes d'une même attitude économique, est donc un impératif à toute amélioration globale de la qualité de l'environnement et au maintien de la compétitivité des entreprises françaises, européennes et occidentales.

 

Il ne s'agit pas de mettre en place des formes déguisées de protectionnisme vert, mais bien plus d'aider les États et les sociétés en développement à franchir de nouveaux paliers tout en préservant à la fois l'environnement planétaire et une concurrence internationale la plus effective possible. Il faut en fait combiner une stricte application des dispositions des Traités communautaires et des règles du marché intérieur et la mise en oeuvre des propositions du rapport Nungesser-Royal de l'Assemblée nationale, rapport pourtant déjà ancien (R. Nungesser & S. Royal, Rio, deux ans après : Un espoir déçu, un sursaut attendu, Assemblée Nationale, Paris, Rapport d'information n° 1362, 9 juin 1994) !

 

 

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1 avril 2010 4 01 /04 /avril /2010 09:55

De grandes figures de la foi, telles celles  de saint François d’Assise ou encore de Basile de Césarée, sont venues, parfaisant l’œuvre de la Création, apporter leur pierre à l’édifice des Evangiles… Dès l’origine des temps, Dieu a donné la terre à l’homme. Mais Il lui a donné la terre pour qu’il la soumette, non pour qu’il la détruise :

« Soyez féconds, multipliez, emplissez la terre et soumettez-la ; … » (Gn 1, 28)

Ce qui précède doit se lire dans l’esprit même de la Création, puisque Dieu créa l’homme à son image, à l’image de Dieu il le créa, homme et femme il le créa (Gn 1, 27). Par ces mots, Dieu posait le statut de l’homme. Par ces mots, Dieu posait l’équilibre entre ce statut de l’homme et celui de la Création… L’homme est à l’image de Dieu et le rapport de l’homme à Dieu est unique, propre à l’homme, à l’homme couronnement de la Création. L’homme a ainsi pour mission de poursuivre la Création, mais pas n’importe comment ! Seulement avec conscience et responsabilité…

 

Tout acte de l’homme doit donc se lire à l’aune de ces idées de conscience et de responsabilité. Toute action humaine doit se lire à l’aune de ce statut splendide et difficile ! Car soumission et servitude ne doivent pas s’interpréter dans le sens péjoratif d’esclavage, de domination, mais dans celui de continuation de l’œuvre de Dieu, donc de préservation des espèces, de progrès dans les conditions de vie… Et aussi de continuation dans le sens de sauvegarde de la beauté du monde, bref de la Création. Continuateur et gardien de la Création, l’homme ne doit donc pas détruire, la destruction étant antinomique à la Création. L’homme est d’une certaine manière posé par Dieu comme le maître de la nature, mais aussi, et tout autant, comme son esclave ! Et ceci n’est en rien paradoxal !

 

Dieu a soumis les être animés à l’homme pour qu’il les domine, non pas pour qu’il les détruise, l’Alliance divine liant Dieu et aux hommes et aux êtres animés qui peuplent la terre :

« Voici que j’ai établi mon alliance avec vous et avec vos descendants après vous, et avec tous les êtres animés qui sont avec vous : oiseaux, bestiaux, toutes bêtes sauvages avec vous, bref tout ce qui est sorti de l’arche, tous les animaux de la terre (Gn 9, 9-10)… Voici le signe de l’alliance que j’institue entre moi et vous et tous les êtres vivants qui sont avec vous pour les générations à venir (Gn 9, 12). »

La préservation de la faune, la préservation des espèces vivantes est donc plus qu’un acte moral pour le croyant ! C’est un devoir spirituel, car rompre les équilibres faunistiques est dès lors rupture de l’Alliance avec Dieu !

 

Nous devons ici néanmoins préciser encore plus l’idée si mal comprise de domination. En effet, Dieu a donné la terre aux hommes pour qu’ils la dominent. Rappelons que le verbe dominer vient du latin dominari, qui découle lui-même du substantif dominus, le maître… Le sens donné ici au verbe dominer n’est pas seulement chrétien… Il faut par exemple se souvenir que Cicéron avait utilisé le verbe dominari dans ses Tusculanae discutationes : Deus dominans in nobis, Dieu qui règne en nous ! Le sens ici donné est celui relatif à la manière dont Dieu règne sur l’homme. Comme Dieu nous domine, est notre maître, l’homme est le maître de la terre qu’il domine ; mais pas dans le sens d’un écrasement, d’une supériorité matérielle ! Dans un sens d’Amour, dans celui de supériorité ontologique uniquement !

 

Dominer doit donc s’interpréter ici dans le seul sens d’exercice d’une influence prépondérante, en aucun cas dans celui d’un esclavage ou d’un asservissement. Il y a cependant deux légères différences entre le lien de l’homme à Dieu et celui de la nature à l’homme.

 

En premier lieu, l’homme chrétien, conscient et libre choisit volontairement sa soumission à Dieu dont il est le serviteur dans l’Amour, alors que la nature n’a pas conscience de son lien à l’homme. Ensuite, parce que l’homme se trouve finalement en interface entre Dieu et la nature, donc en contact direct avec les deux, ce qui fait qu’il est certes maître de la nature, mais aussi à la fois serviteur de Dieu et de la nature, de Dieu en tant que créature, de la nature en tant que son responsable aux yeux de Dieu !

 

C’est aussi pour cela que l’homme doit respecter la nature, car il est certes agent de Dieu, mais surtout parce qu’il est doté de conscience, au contraire de la nature qui, certes fille de Dieu par la Création n’en a pas conscience. L’homme n’est donc que le dépositaire de l’œuvre de Dieu, qu’il doit respecter en tout, tout comme Dieu nous respecte et nous guide. Jean-Paul II nous l’avait d’ailleurs rappelé :

 

 

                                                                                                                              

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12 janvier 2010 2 12 /01 /janvier /2010 10:13

Je me souviens d’un texte de la fin du XIX° siècle évoquant le développement de l’électricité. L’auteur y écrivait que le premier effet de cette découverte serait de faire griller les gens dans les rues à cause de la chaleur et des rayons dégagés !!!

Il ne faut pourtant pas désespérer du progrès… Il faut aussi en voir le positif : des échanges plus faciles, une meilleure information, moins de morts, moins de famines, une meilleure santé… Il faut toujours bien faire une analyse comparative et non pas seulement historico-critique lorsque l’on évoque le progrès… Certes, le progrès a aussi ses défauts… On paye par exemple aujourd’hui avec le changement climatique la pollution de la seconde moitié du XIX° siècle, et cette inconséquence du passé nous oblige pour le futur, mais ce n’est pas pour autant qu’il faille voir le progrès uniquement de manière négative…L’atome n’est pas que Tchernobyl, l’avion que les bombardiers de Dresde ou de Coventry, le train les déraillements, la génétique le clonage, … Tout n’est pas parfait en ce monde, mais il faut croire au progrès. Le tout est qu’il s’inscrive dans un respect réel de la Création et non pas contre la Création, d’où la nécessité de respecter certaines valeurs, de respecter la nature. L’homme a pour mission de poursuivre la Création, mais pas n’importe comment : avec conscience et responsabilité…

Le Catholicisme souffre d’une image née d’une grande fracture. En effet, la grande fracture de la Foi, le grand détournement du Christianisme qui justifie les critiques portées au Catholicisme reste en fait la Renaissance. Il est à déplorer qu’avec la Renaissance ce soit toute une vision du monde ouverte à l’homme et à la nature qui ait disparu pour laisser la place au maniérisme, à un matérialisme déguisé sous les voiles de la dévotion alibi et du paraître, ainsi qu’à une ouverture sur le monde non plus axée sur la connaissance mais sur la technique et l’exploitation de ce même monde, une ouverture non plus sur l’infini mais sur la primauté de l’instant.

En ce sens, les dérives agressives contre la nature sont plus le fait de ce nouvel âge que fut la Renaissance que celui du Christianisme – même si des Papes le soutinrent –, et ce d’autant plus que, par son retour à l’antique, cette période, bien que chrétienne en apparence, devait reprendre de nombreux concepts et images tirés du paganisme et non plus du Christianisme originel. Avec la Renaissance, la nature est certes une source de bien, de biens, mais elle devient aussi la seule source de la richesse, non pas la nature pure, en elle-même, mais la nature en tant que propriété, en tant qu’outil que l’on modèle et domestique selon la seule volonté humaine. Il suffit pour s’en convaincre d’étudier l’histoire des jardins qui est celle d’une dérive enfermant progressivement la nature dans un carcan seulement humain trouvant son apogée avec le jardin à la française où la nature est esclave de l’homme et non plus à la fois maîtresse d’elle-même et auxiliaire indispensable de l’homme dans et selon le dessein de Dieu. En aparté, notons que les énergies renouvelables, telles que l’hydraulique ou l’éolien, ne sont que la traduction contemporaine d’industries médiévales telles que les moulins..

C’est cette même dérive philosophique qui permet de comprendre les exactions menées par certains fils de l’Europe et de l’Eglise catholique dans les contrées nouvellement ouvertes à la découverte, notamment en Amérique du Sud, même si certaines pratiques religieuses, tels les sacrifices humains étaient et restent condamnables au premier chef aux yeux de l’Eglise, mais aussi au regard de la simple raison humaine. Notons en passant que beaucoup de religieux se sont opposés à ces exactions… C’est cette même dérive qui allait en réaction enfermer l’homme dans le carcan d’une pensée figée, d’une pensée unique, d’une pensée conduisant non plus au progrès mais à un quasi-intégrisme refusant la science, condamnant certes Galilée, mais bien d’autres avec lui… Dans ce cadre, Dieu n’était plus un objet de respect, de culte et d’adoration, mais réduit à un outil politique permettant de tout justifier, y compris le contraire de la parole divine, de justifier des tueries au nom de la Foi, des destructions de civilisations au nom de la même Foi désormais réduite à un rôle d’outil de domination et on plus lien de l’homme à Dieu !

Et il aura fallu attendre une époque récente, à peine plus que séculaire, pour que la Papauté remette l’Eglise sur les rails de sa vraie fonction de glorification du message de Dieu par Son Fils Jésus-Christ et sous l’égide de l’Esprit Saint, Jean-Paul II et Benoît XVI étant peut-être les Papes de l’achèvement, non pas du Catholicisme, mais du redressement de l’Eglise en sa vocation de servante du Seigneur et de gardienne de la Foi, d’achèvement de sa construction au service de Dieu, pour la plus grande gloire de Dieu, donc à la dimension de l’homme qu’elle assiste. Avec ces deux Papes s’achève un cycle, celui initié par Pie IX (dont le Syllabus, dès lors nécessaire, ne peut se comprendre qu’avec cette approche) et Léon XIII (avec notamment Rerum novarum), puis repris par les Nouveaux Papes, de Pie XII (qui fit tant pour l’admission de la science par l’Eglise) à Paul VI, la dernière marche ayant été franchie avec le sourire trop éphémère mais si symbolique de Jean-Paul Ier. En ce sens, Jean-Paul II aura été le dernier Pape d’une ère d’Eglise politique et le premier d’une nouvelle ère, celle d’une Eglise guide moral, et non pas contrainte morale, d’une Eglise servante et non plus despote, d’une Eglise joie et ouverture et non plus habitude et repli. Depuis la mort de Jean-Paul II, qui a d’ailleurs cherché en permanence à redresser le sens réel de Vatican II, l’Eglise n’est plus la même, car désormais lave des oripeaux et des souillures d’une histoire parfois difficile à comprendre (d’où le sens des repentances pontificales), car ressourcée au Christ et au modèle des premiers temps du Christianisme, ressourcement lancé par Pie IX, ce qu’il ne faut pas oublier ! Désormais l’Eglise peut certes jouer un rôle politique, non pas politique au sens institutionnel, mais politique au sens éthique et moral du terme. Il n’y a là ni millénarisme, ni New Age, mais retour aux sources de la volonté de Dieu et du message du Christ, fermeture – mais non oubli comme l’avait réaffirmé Jean-Paul II – d’une page douloureuse de l’histoire de l’Eglise. Et c’est aussi cela qui permet de comprendre pourquoi Benoît XVI a voulu renouer le dialogue avec ceux que l’on qualifie un peu vite de traditionnalistes

L’erreur serait aussi d’arguer de l’idée de progrès pour renoncer à la nature et pour justifier n’importe quelle action humaine. Le progrès doit toujours s’analyser au regard de l’éthique ! Tant que ces différences ne seront pas surmontées – ce que tente de faire la Convention de Rio du 5 juin 1992 sur la biodiversité, ce qu’à tenté de faire le Sommet de Copenhague de 2009 –, tant que le dogme (pris ici en un sens non religieux) – y compris celui de certains écologistes –  aura la primauté sur le réel, il sera très difficile de faire évoluer dans un sens plus contraignant mais aussi plus juste l’actuelle réglementation internationale de l’environnement. Il serait cependant très injuste de dire que rien n’a été fait, que les dispositifs actuels sont insuffisants, la coopération internationale dans le domaine de l’environnement, malgré ses difficultés et ses lacunes, pouvant servir de modèle à la plupart des autres formes de coopération internationale.

Il ne faut enfin pas oublier que toute proclamation d’une société sans déchets, sans risques, sans nuisances ne relève que de la démagogie et de la méconnaissance élémentaire de la nature elle-même. Le monde n’est pas bon et idyllique par nature ; la nature n’est pas un Eden que l’homme chercherait à détruire : elle est cruelle en tous ses éléments qu’ils soient biologiques, climatiques ou géologiques. L’homme n’est pas là pour la dominer au sens de possession, et il la subit comme tout être vivant… Il peut chercher à la domestiquer, mais il doit aussi la respecter, en tenir compte, car il ne la maîtrisera jamais (et c’est heureux). La nature est d’une essence autre dont l’homme n’est qu’un élément. L’activité humaine peut détruire la nature et menacer la propre survie de l’espèce humaine, mais la nature elle-même génère des actions qui la conduisent elle-même à sa transformation. L’homme doit surtout veiller à ne pas modifier de manière trop sensible cette autorégulation de la nature, c’est-à-dire qu’il doit être respectueux de l’environnement, les interactions entre l’homme, ses activités, la nature, l’environnement et la santé étant réelles. C’est là le sens de la volonté d’assurer le développement soutenable, c’est-à-dire de mettre en place de nouvelles façons de penser les actes de production et de consommation, en aucun as de remettre en cause le progrès. Progrès et nature ne sont pas a priori antinomiques et exclusifs l’un de l’autre ; progrès et nature sont complémentaires ! La nature elle-même progresse, a progressé et progressera sans l’intervention de l’homme. Donc, renoncer au progrès et au bien-être au motif d’un pseudo-état de nature intemporel et figé n’est qu’une aberration, qu’une dérive d’idée sans aucune conscience des réalités, non seulement de l’homme et de la société, mais aussi de la nature elle-même. Pervertir le rôle de l’homme dans la nature est donc contre-nature, contre Dieu lui-même qui a confié la Terre à l’homme. Réfléchir sur les rapports de l’activité humaine à l’environnement est par contre nature, donc relevant du divin. Le rôle d’une politique globale et raisonnée de l’environnement est donc d’assurer l’harmonie entre le progrès humain et la nature, en aucun cas de les opposer, l’homme étant, de par la volonté de Dieu, un élément de la nature … dont il dépend … ce que l’on ne doit jamais oublier…

Ne soyons donc pas des grenouilles à l’œil sélectif ne retenant que les aspects négatifs ou risqués du progrès. Soyons simplement des hommes conscients de leurs responsabilités et de leur mission terrestre, même si cela est impose en permanence de s’opposer aux contradictions de la nature humaine, qui est tout sauf rationnelle, et de surmonter les difficultés scientifiques, technologiques, sociales, idéologiques se présentant, tout en distinguant les pollutions réelles des pollutions imaginaires, voire mythologiques !

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21 décembre 2009 1 21 /12 /décembre /2009 11:27

Prévention et précaution sont deux notions a priori très proches, et il est vrai que l’une et l’autre tendent à éviter la formation ou la mise en œuvre d’actions et/ou de mesures susceptibles de porter atteinte à l’environnement. Pourtant, par delà un objectif apparemment commun, précaution et prévention sont deux notions très éloignes dans leur philosophie, la première induisant un concept fondamental  d’incertitude qui ne se retrouve en aucun cas dans la seconde. Il est d’ailleurs remarquable de constater que le concept de prévention a t antérieur à l’édiction de celui de précaution, ce qui traduit bien une évolution dans la pensée et dans l’approche des grands problèmes environnementaux, alors même que le principe de précaution était sous tendu dans la plupart des écrits des économistes des XVIIIème et XIXèmesiècles, notamment par le développement de la suspicion d’épuisement des ressources naturelles qui est elle-même incertaine par nature quant à sa limite temporelle, alors que, e plus, les ressources naturelles d’aujourd’hui ne sont pas forcément celles de demain, d’où là encore une incertitude, mais sur l’avenir.

 

Comme il a été écrit plus haut, la grande différence entre les deux principes tient en l’incertitude scientifique quant à l’effet écologique, anthropique et environnemental d’une méthode, d’un procédé, d’une mesure, d’une action, … Donc, selon le principe de précaution, il doit y avoir évitement lorsqu’il y a doute ou incertitude sur des effets potentiels – qu’ils soient directs ou indirects –, ce qui peut aller très loin dans l’absolu et interdire, s’il est appliqué de manière aberrante et surtout non rigoureuse scientifiquement, toute action humaine, donc détruire l’homme lui-même au nom d’un pseudo-principe de nature rejetant l’homme de l’écosystème terrestre.

 

Le principe de précaution tel qu’en lui-même

 

Le principe de précaution peut se définir comme étant le principe selon lequel l'absence de certitudes -compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment- ne doit pas empêcher l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable. Posé à Rio en juin 1992, introduit dans le Traité de l'Union européenne en 1993, ce principe fait aussi partie intégrante de la législation française depuis l'adoption de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement[1].

 

Il y a donc en permanence référence à la notion d'incertitude, cette incertitude allant même, dans le cas des principes de précaution et de développement soutenable, jusqu'à l'édiction de textes ou de normes méconnaissant la nature humaine elle-même, et son évolution au sens de Teilhard de Chardin. On en arrive trop souvent en une utopie, en une vision d'un monde rêvé et non pas à la stricte réalité du quotidien qui est la vie de l'homme lui-même, d'où un retour au moralisme et non pas au réel, à l'environnementalement correct et non à l'environnementalement nécessaire et/ou utile.... On en arrive à édicter des principes ou des actions sans même tenir compte de l'histoire humaine, comme si l'environnement était hors de l'histoire alors même que sa vision n'est que variable car perception, présupposant que les technologies d'aujourd'hui seront celles de demain, ce qui n'est plus le cas depuis la Révolution industrielle du Moyen-Âge, et plus encore celle du XIXème siècle... Comment ne pas penser ici à ces propos de von Mises.); :

Bien des gens s'alarment devant l'usage inconsidéré des dépôts géologiques de minéraux et de pétrole, qui ne peuvent être remplacés. Nos contemporains, disent ces gens, gaspillent des réserves qui diminuent, sans se préoccuper des générations à venir. Nous mangeons notre héritage et celui de nos descendants. De telles récriminations sont peu raisonnables. Nous ignorons si les âges à venir compteront encore sur les mêmes matières premières dont nous dépendons à l'heure actuelle. il est vrai que l'épuisement des gisements de pétrole et même de charbon progresse à vive allure.  Mais il est très probable que dans cents ans, ou cinq cents, les humains  auront d'autres méthodes pour produire de la chaleur et de l'énergie. Personne ne sait si, en usant  plus modérément de ces gisements, nous ne nous priverons pas sans aucun profit pour les hommes du XXI° ou du XXIV° siècle.  Il est vain de faire  des provisions pour des  époques dont les ressources  technologiques  échappent  totalement à notre imagination...[2] ?

 

La précaution est donc pari, sensation, mais en aucun cas risque; qui aurait-pu imaginer à l'aube du XIXème siècle ce que fut notre XXème siècle, et qu’aurait été ce même XXème siècle si, sur la base des connaissances scientifiques et techniques de l'époque, il avait été fait application irrationnelle, sous la pression des idéologies, du principe de précaution ? La précaution doit conduire à débarrasser l'environnement des oripeaux de l'idéologie pour en revenir à la science et à la psychologie, et non pas à renforcer les carcans dont il souffre; elle doit conduire à sublimer l'homme et non à le considérer comme un simple prédateur inconscient et intéressé par le seul présent. Bref, il ne faut pas que la précaution conduise à la perte de la foi en l'homme et en sa raison, Rousseau.-J.); n'étant pas, loin s'en faut, la vérité quant à la nature intime de l'humanité. La précaution doit viser à rétablir l'harmonie de la nature, non pas à exclure le progrès et l'humain de cette même nature.

 

Une interprétation trop mécaniste du principe de précaution

 

Le principe de précaution est pourtant interprété par la plupart des économistes, par trop mécanistes, comptables ou mathématiciens, comme une aversion pour le risque[3], ce qui est à la fois vrai et faux. Cela est vrai en ce sens qu’il évite d’accentuer ou de provoquer certains effets ou nuisances susceptibles d’être nuisibles à l’environnement, tout en satisfaisant les tendances craintives catastrophistes de certains individus ; cela est faux en ce sens qu’il insiste dans sa prise en compte sur la notion de coût économiquement acceptable, ce qui est donc contradictoire. Il s’agit donc d’un principe mal posé, priorité devant être donne non pas au risque mais au doute, c’est-à-dire à un état d’esprit se posant la question de savoir si une énonciation ou un fait est vrai ou faux, aboutissant à une suspension de tout jugement définitif, le risque étant a priori lié à l’idée de crainte et non pas à celle d’évitement, alors que, de plus, le risque zéro n’existe pas ! La précaution doit pourtant être un facteur d’évolution, un facteur de prise en compte à la fois de la dimension de na nature et de celle de l’homme, et non pas être comme trop souvent un frein au progrès et au développement, bref une forme nouvelle de la grande peur de l’An Mil !

 

C’est néanmoins sur la seule notion de risque qu’a insisté le Sommet de Rio, un accord ayant té réalisé sur la base des deux principes, intuitivement raisonnables, de précaution et d’efficacité économique, qui sont confondus même si l’on en perçoit de façon évidente le caractère potentiellement contradictoire[4]. La coexistence délicate de ces deux principes leur interdit en fait de fournir des garde-fous minimaux contre des décisions ou des non-décisions non maîtrisées, ce qui rend le principe de prévention inefficace, sélectif et politique, donc aboutit à une application trop sélective, trop opportuniste, et surtout trop soumise aux négociations, aux tractations, aux ayatollahs de l’écologie[5], à l’instant médiatique… On en arrive, par opposition à un mode de décision séquentiel se réservant des marges de manœuvre à chaque étape pour les suivantes et réévaluant les options d’étape en tape, à une technique mécaniste d’actualisation gelant et enfermant le futur ; on en arrive à une opposition très nette avec le principe, pourtant fondamental dans le cadre du développement soutenable, d’analyse cycle de vie, et ce par négation des principes fondamentaux et premiers de la vie que sont l’évolution et l’adaptation permanente, et ce alors même que l’on doit aussi tenir compte de phénomènes de survitesse nés de l’absence séculaire de prise de décision… Ceci ne signifie en rien qu’il faille faire n’importe quoi ou qu’il faille faire trop vite, dépassant ainsi les facultés d’adaptation de l’homme et de la nature, donc conduisant tant l’homme que la nature à leur perte… Ceci signifie qu’il faut oser, mais avec conscience… Ne soyons pas des grenouilles à l’œil sélectif ne retenant que les aspects négatifs ou risqués du progrès ; même si cela est difficile, même si cela impose en permanence de s’opposer aux contradictions de la nature humaine qui est tout sauf rationnelle, et de surmonter les difficultés scientifiques, technologiques, idéologiques se présentant, tout en distinguant les pollutions réelles des pollutions imaginaires, voire mythologiques !

 

Il faut donc, pour appliquer ce principe de précaution, qui est fondamental en matière d’environnement, rechercher les garde-fous nécessaires, en revenant sur la nature logique du problème décisionnel posé, tout en recherchant, à partir d’un modèle à visée purement heuristique et non pas mathématique – la précaution échappant à la certitude scientifique, tant est-il que cette dernière existe –  à démontrer que seule une approche séquentielle de la décision peut lui donner un contenu opératoire tout en se prémunissant contre des décisions économiquement ou politiquement arbitraires, donc risquant d’être biaisées par des intérêts non généraux. Il faut donc avant toute application, hormis certains cas d’urgence, chercher à savoir sur quels éléments à la fois théoriques et pratiques il est possible de le faire reposer pour en déduire des modes opératoires d’application, tels des niveaux incitatifs de taxes, des provisions pour risques environnementaux, l’édiction de textes, … Si dans une simple logique économique la solution réside dans un accroissement du prix du bien à un taux supérieur au taux d’actualisation, cette simple méthode est en fait totalement insuffisante car pouvant être détournée au profit de certains sous des pressions mercantiles ou plus prosaïquement politiques à court terme électoraliste…

 

Quelques critères d’application du principe de précaution

 

Dans la pratique, un certain nombre de points permettent d’appliquer tant bien que mal le principe de précaution :

-          la sensation, plutôt que la perception, d’un haut niveau de dommages potentiels ;

-          la présupposition d’un consensus social quant au choix et aux niveaux des risques et des dommages à éviter ;

-          le fait d’admettre que l’on puisse se tromper de temps en temps ;

ce qui peut conduire malheureusement au choix non pas des solutions écologiquement et environnementalement les meilleures, mais à celui à celui des solutions les moins figées et les plus adaptables à terme, réduisant le principe de précaution à de simple solutions de ralentissement ou de limitation dans le temps et/ou dans l’espace, alors que plus qu’une aversion relative au risque ce principe devrait être un moyen de correction, mais aussi d’attente et d’incitation à la connaissance scientifique et technique[6], revenant en cela au doute cartésien qui n’est pas inaction…

 

Dans son essence, le principe de précaution peut être rapproché d’une pratique émergente dans les relations internationales, surtout depuis l’effondrement du bloc soviétique qui a rompu les équilibres traditionnels, celle de la diplomatie préventive. Basée sur les notions de stabilité et de bonnes relations de voisinage[7], la diplomatie préventive vise avant tout à assurer la transition des pratiques internationales en alternative aux solutions nées de la Guerre froide ; elle est donc la traduction d’une période nouvelle de recherche et de réflexion, fondée sur l’idée de précaution dans les relations interétatiques, le but étant d’éviter à la fois l’apparition de conflits nouveaux ou latents et de limiter l’émergence de nouveaux risques, tant dans le cadre d’instabilités locales que mondiales. Le lien avec le principe de précaution est donc indéniable, et il est ainsi possible d’affirmer que, à l’imitation de l diplomatie préventive qui porte donc bien mal son nom, la précaution ne peut véritablement démontrer qu’elle était utile que lorsqu’elle a échoué, ce qui est à méditer lorsque l’on évoque les difficultés de mise en œuvre de cette même précaution toujours en équilibre entre l’abstention de faire et les abus d’action[8]. En retenant le parallèle avec la diplomatie préventive, il est donc clair qu’il ne faut en aucun cas diaboliser la mise en œuvre du principe de précaution ; il faut en parallèle veiller à ce que cette mise en œuvre ne bloque pas l’action humaine, quel que soit le sens que l’on donne à ce dernier concept, et c’est là que l’histoire[9] doit servir d’outil d’évaluation, par démonstration des erreurs, des errements ou des ignorances du passé. Il ne faut donc pas, lorsque l’on évoque la précaution, parler seulement en termes d’économie ou de risques, non pas uniquement en termes de calendriers, mais aussi et surtout parler en termes de globalité et de simultanéité des actions, la précaution ne servant à rien si elle est limite à un seul Etat, seuls les échelons mondiaux et régionaux pouvant se prêter à son  plein épanouissement.

 

Le principe de prévention

 

Le principe de prévention doit être pour sa part entendu comme étant le double principe d’action préventive et de correction, par priorité à la source, des atteintes à l’environnement, en utilisant les meilleures technologies disponibles. Or, on parle souvent de meilleurs technologies disponibles à un coût économiquement acceptable, ce qui est plus que flou et risqué…

 

Il s’agit en fait d’un prolongement du principe de précaution, mais d’un prolongement fondé sur la notion de certitudes scientifiques et techniques…

 

Le principe de proportionnalité

 

Il semble enfin évident qu’un parallèle soit établi entre les deux principes précédents – précaution et prévention – et le principe de proportionnalité, même si ce dernier trouve principalement son expression dans le domaine du droit, et tout particulièrement des droits international et communautaire. Néanmoins, les conclusions interprétatives de ce principe sont facilement transposables au domaine de l’environnement.

 

Ce principe implique une adéquation entre les mesures prises et l’objectif poursuivi. Il exige par exemple que toute charge ou action imposée au destinataire d’une mesure environnementale soit limité au strictement nécessaire pour obtenir réellement l’effet recherché, ce qui permet de mettre en évidence son importance, notamment lorsque l’on évoque le principe de précaution.

 

 

 

 

 



[1] Art. 1-I, loi n° 95-101.

[2] von Mises (L.), L'action humaine,  PUF, Paris, 1985, pp. 405-406.

[3] On pourrait réfléchir sur un parallèle avec les modèles mathématiques ayant conduit à la crise actuelle, ainsi qu’aux attitudes des agences de notation…

[4] cf. Stoffaës (Ch.) dir., L’économie face à l’écologie, La Découverte/ La Documentation française, Paris, 1993 ; Hourcade (J.-C.), « Analyse économique et gestion des risques climatiques », in : Nature-Sciences-Sociétés, n° 2(3), 1994, pp. 202-211.

[5] Que penser de certaines de leurs « études » exigeant des mesures, et utilisant des formules telles que : Nous considérons que... Nous croyons que... La proportion quantitative des migrations est incertaine... Il semble que... les explications plausibles... Pas d'éléments de preuve solide... Probablement... Il est possible... Il est probable... Les estimations du modèle doivent être jugées avec prudence... Analyses qui ne reposent pas sur l'ensemble des données... Absence de données historiques fiables... Impossible de calculer avec précision... estimé... Impacts éventuels... Ne peuvent pas être évalués... Devraient vraisemblablement... En postulant... Resterait... postulats possibles... Ne tiennent pas compte du fait... Modélisation... Selon l’une des hypothèses mathématiques… ???

[6] cf. par exemple, CICTA - Presentations made by Dr. G. Scott, SCRS Chair, at the 16th Special Meeting of the Commission - November 17-24 2008, Marrakech, Morocco : « Le Comité recommande que l’ampleur et les conséquences des échanges fassent le plus tôt possible l’objet d’une évaluation complète, et que de nouvelles études sur le terrain soient réalisées, si nécessaire. »

[7] Les frontières ne sont donc plus tout dans le cadre des relations interétatiques.

[8] Voir les difficultés, l’échec  du Sommet de Copenhague sur le changement climatique.

[9] …qu’il s’agisse de l’histoire des sciences ou de celle des sociétés humaine, voire des mœurs…

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Published by Serge Bonnefoi - dans Environnement
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21 décembre 2009 1 21 /12 /décembre /2009 11:20

Depuis l'émergence de la dissuasion nucléaire, la " sécurité écologique " a pu apparaître comme un élément de la sécurité globale. Une telle idée intégrant l'environnement à la sécurité globale avait d'ailleurs été développée dès le milieu des années quatre-vingt par les soviétiques, et ce comme parallèle et comme élément de la sécurité militaire, avec cependant une certaine nuance du fait du lien avec le grand projet " Pour un monde sans armes nucléaires " proposé par Mikhaïl Gorbatchev (Pour un monde sans armes nucléaires, Éditions de l’Agence de presse Novosti, Moscou, 1987).

Ce sentiment a été renforcé par la réactualisation -car il s'agit d'un problème ancien- de la question du contrôle des ressources énergétiques et naturelles, question amplifiée aujourd'hui du fait de la dégradation de certaines de ces ressources par l'action humaine, ainsi que par les conséquences psychologiques et politiques du Rapport Bruntland et de certains accidents, principalement ceux de Minamata, Mexico, Bhopal, Seveso et Tchernobyl. Le contexte de l'après-guerre froide n'a pas été lui non plus sans influence sur cette mutation, alors même que la chute du système soviétique a partiellement découlé d'une contestation environnementale (exemple de la Tchécoslovaquie, impact de Tchernobyl, …).

Contrairement à ce qu'affirme un discours encore trop fréquent, la protection de l'environnement, local ou planétaire, n'est pas (qu’)un luxe de pays riches. C'est aussi et avant tout une nécessité pour ⑴ sécuriser les ressources naturelles indispensables à l'humanité (eau, sols, biodiversité...) ; ⑵ permettre à celle-ci de s'adapter, avec des dommages réduits, aux évolutions biologiques et climatologiques en cours ; ⑶ renouveler et renforcer les pratiques démocratiques ; ⑷ éviter de dégrader le contexte géopolitique mondial.

Il s'agit d'autant moins d'un privilège de nantis que les populations des pays en voie de développement sont les premières à pâtir, dans leur santé et leur économie, de la dégradation de leurs écosystèmes et de l'accroissement des pollutions associées. Mais elles ne veulent pas pour autant que les pays riches utilisent les préoccupations environnementales, croissantes dans leurs opinions publiques, pour entériner un statu quo dans le partage des richesses créées soit par la nature, soit par les êtres humains. L'interdépendance dans laquelle se trouvent toutes les nations, rappelée par l'article premier de la Déclaration de Rio, s'exprime autant dans les registres environnemental et économique que social et culturel. C'est la fonction du développement durable que de pousser les États et les groupes d'États à coopérer, en gardant à l'esprit toutes ces dimensions.

Force est faite de constater que le facteur environnement n'est pas encore véritablement pris en compte par beaucoup de géopoliticiens francophones, a contrario par exemple de nombreux auteurs américains, britanniques ou germanophones. De même, le moins que l'on puisse écrire est que le Livre Blanc sur la Défense de 1994 ne laissa pas beaucoup de place à l'environnement, la détérioration de celui-ci ne figurant pas par exemple parmi les vulnérabilités nouvelles, ni même parmi les intérêts et valeurs nécessitant une intervention de la défense ou une intégration dans la définition d'une politique de défense. Pourtant, des organisations aussi importantes que l'OTAN ou l'UEO ont intégré partiellement cette dimension dans leur doctrine.

Par contre, prenant en compte la nouvelle donne internationale, l'ancien Secrétaire d'État américain, Warren Christopher, devait prononcer le 9 avril 1996 devant l'Université de Stanford, un très important discours sur la diplomatie américaine et les grands problèmes d'environnement au XXIème siècle; depuis cette date, il est possible d'affirmer que l'environnement est devenu une composante fondamentale de la stratégie américaine, tant en matière de politique étrangère qu'en matière de défense, alors même que cet État ne se distingue pas particulièrement par la qualité de son engagement en faveur de la défense du même environnement : les dossiers hormones, OMC, OGM, Rio, Traité sur les essais nucléaires en témoignent. Cette approche lancée par Warren Christopher n'est pas isolée si l'on se souvient du lancement en 1970 par Richard Nixon d'une année planétaire de l'écologie. Tout ceci se retrouve dans la définition de ce que l'on appelle la Révolution dans les Affaires Militaires - RMA - et se traduit par exemple par la création de centres tels que l'US Army Environmental Policy Institute. Les États-Unis – du moins pris dans leur globalité et non sous le seul et éphémère angle de Bush II – auraient donc en ce sens une approche internationale beaucoup plus subtile que celle souvent décrite de la politique de la canonnière, même si l'intégration de l'environnement à sa doctrine lui permet de jouer sous une autre forme son rôle auto-choisi de gendarme du monde et de référence mondiale.

De même, un État tel que l'Indonésie, en développant la notion de résilience, c'est-à-dire de capacité de l'ensemble collectif à résister aux chocs par une élasticité globale, a placé l'environnement au premier plan des données, des risques et des intérêts de sa défense, et ce avant même des questions telles que la crise timoraise ou que les différents avec la Chine; il est cependant vrai que cet État est, avec ses quelques trois milles îles, l'un des plus menacé par une élévation du niveau des mers du fait du réchauffement planétaire. D'autres États, tels par exemple l'Inde, le Venezuela, la Suède, la Suisse ou encore le Royaume-Uni ont pour leur part commencé à intégrer une dimension environnementale au sein de leurs forces armées.

Enfin, certains estiment que l'environnement est le facteur majeur de la géopolitique, le seul définissant sur le long terme la réalité. Cette vision est tout aussi fausse que le rejet de l'environnement comme facteur de la géopolitique, car s'il était la cause de la géopolitique, il ne serait pas la victime des conflits – ou alors sur une échelle non encore observée –, et les politiques internes et externes des États seraient stables voire figées, non fluctuantes. Il semble donc plus raisonnable de classer l'environnement parmi les facteurs importants, mais non strictement déterminants, de la géopolitique.

La question qui se pose est en fait de savoir si l'environnement est un facteur géopolitique et de conflictualité émergent ou s'il n'est qu'un élément déjà intégré par la géopolitique ou encore un simple prétexte à des stratégies plus vastes, dont certaines très classiques ou très anciennes ? Bref, l'environnement est-il, à l'aune de la géopolitique et de la conflictualité, né de la modernité ou n'est-il qu'un aspect élément parmi d'autres, aujourd'hui mis en exergue pour des raisons tant psychologiques qu'impératives ? Il apparaît en fait que l'environnement, comme l'intégralité de ce que l'on appelle les vulnérabilités nouvelles, serait une forme déjà connue par la géopolitique, ainsi que par la géostratégie ; ces vulnérabilités ne seraient pas émergentes, mais se transformeraient, s'entrecroiseraient : le terrorisme s'intéresse à l'environnement (risques de pollution de réseau d'eau, empoisonnements en Floride, …), l'environnement influe sur les modes migratoires (effets des famine, de l’érosion des sols, de la montée des eaux, etc…), les mafias italiennes tirent une partie non négligeable de leurs profits du trafic de déchets, des associations criminelles ou des États sont impliqués dans le trafic de substances nucléaires – à l’exemple de la Croatie qui serait une plaque tournante entre l'Europe de l'Est et le Proche-Orient -, etc....

Il ne faudra pas ignorer dans cette interrogation l'influence des cultures et des religions, l'Inde ayant par exemple eu moins de difficultés à attribuer un rôle environnemental à ses militaires que les États-Unis pour n'en rester qu'à ces seuls exemples; néanmoins, le quasi-culte porté par les américains à leurs parcs naturels tels Yellowstones ou la Yosemite Valley n'est pas à négliger, car ces oeuvres de la nature sont pour eux les “monuments” de leur histoire leur permettant de se mettre au même niveau d'ancienneté que les Nations européennes ou asiatiques, voire de les dépasser car ils sont toujours " vivants " alors que les Cités antiques sont aujourd'hui le plus souvent ruinées.... Les croyances et le fait religieux sont des éléments prépondérants pour comprendre l'approche géopolitique interne et externe de certains États, car la nature comme partie prenante de la religion et de la culture, permet une meilleure intégration de l'environnement aux visions politiques, y compris à celles de la Défense.

L'environnement peut être à la fois un facteur de paix ou un facteur de conflits, la dégradation de l'environnement pouvant mener à la guerre alors même que celle-ci a des conséquences souvent dramatiques pour le dit environnement; toutes les guerres sont ici concernées, qu'il s'agisse des guerres en tant que telles (ex- Yougoslavie, Koweït, …) ou des guerres civiles (Soudan, Grands Lacs, Amazonie, Afghanistan, …). Il est à la fois victime de ces conflits (effets des armes classiques ou NBC, certains aspects de l'écoterrorisme, utilisation de techniques telles que l'incendie des puits de pétrole koweïtiens, ...), enjeu de ces conflits (barrages en Turquie, en Chine, en Inde, au Bachkortostan, en Égypte, en Malaisie, en Thaïlande, au Brésil, au Guatemala, ...; autres formes de contrôle de l'eau, les conflits ethniques ou certains facteurs politiques internes n'étant d'ailleurs pas sans influence sur ces “crises” de l'eau, …) ou encore moyen de ces conflits : psychologie (siège de Syracuse); nucléaire et mythe du feu), économie (OMC, concurrence internationale, OGM, brevetabilité du vivant, ...), aménagements (architecture militaire, tactiques, ennoyage, ...), choix des sites de colonisation (colonies phéniciennes en Sicile, Lakish, etc...), surpeuplement (pression démographique, incendies de forêts en Indonésie, instrumentalisation des réfugié, utilisation de la faim comme outil politique comme au Soudan ou au Myanmar...), certains aspects de l'écoterrorisme, ... Et où classer l'attitude de certains groupements écologistes, à la limite de l'écoterrorisme, comme les eco-warriors anglais, développant une forme très nouvelle de contestation ? Et où situer les fameux projets américains Popeye et HAARP, visant à une manipulation de la météorologie de l'atmosphère ?

L'environnement peut aussi être la cause même des conflits – par delà même la question des ressources naturelles –, sa dégradation pouvant être, notamment dans des États fragiles ou fragilisés une cause majeure de crise ou de déstabilisation, et ce de manière réelle ou potentielle (exemples du Myanmar, de l'Inde, de la Chine,…) ; on peut aussi penser à la résistance de certaines populations indigènes, comme en Amazonie. Les États développés ne sont d'ailleurs pas eux-mêmes épargnés en la matière, même si la forme est peut-être plus soft ; on peut ainsi penser à la réalité du message politique des Verts européens, message parfois moins environnemental que politique, ou encore à la crise de l'eau en Catalogne.... L'environnement est enfin devenu un argument essentiel de l'affrontement Nord/Sud, donc là encore une source de tension, les pays riches se voyant réclamer une modification de leurs attitudes sans véritable réciprocité, et ce sans même vérifier si certains pays du Sud, qui se disent pauvres, ne possèdent pas eux-mêmes les moyens endogènes, y compris financiers, de leur développement.

Pour en revenir à la question de l'eau, il faut se souvenir que sans eau en suffisance, les fonctionnements économiques et sociaux de n'importe quelle région du monde sont menacés au mieux de déstabilisation, au pire de disparition. Bien qu'en moyenne la consommation des êtres humains soit très inférieure au taux de renouvellement de l'eau douce disponible, la très forte hétérogénéité dans la répartition des ressources a déjà créé et est encore susceptible de créer des situations de crise. Des conflits armés déclarés ou larvés existent déjà : les cas les plus connus sont ceux du Jourdain, du Tigre et de l'Euphrate. Plus près de nous, en Europe centrale, l'ouvrage de Gabcikovo sur le Danube a provoqué des tensions entre Hongrie et Slovaquie. D'autres situations, pour être moins explosives aujourd'hui, n'en sont pas moins inquiétantes, comme la surexploitation de la nappe africaine fossile notamment par la Libye, voire, à un moindre degré, les difficultés actuelles à instaurer une gestion raisonnable et durable des ressources en eau dans certaines zones nord-méditerranéennes (exemple de l’Espagne), ou à maîtriser la salinisation des nappes. Les activités agricoles sont les premières consommatrices d'eau (plus de 60 % en moyenne mondiale), ce qui explique le caractère général de la préoccupation, quel que soit le niveau de développement économique des États. Associée à la dégradation des sols et/ou des écosystèmes, la raréfaction ou la pollution de l'eau douce est un danger majeur pour l'avenir car étant tout à la fois une source de déstabilisation des États, l'origine de migrations entraînant des flux de réfugiés et un facteur d'escalade militaire.

Tous les continents sont concernés par ces crises, exception faite de l'Océanie - du moins en interétatique pour ce continent -, mais ceci tient à l'insularité même des États de cette zone. Ceci est lié au fait que plus de 40 % de la population mondiale dépend pour son eau potable, ses besoins en irrigation et son potentiel hydro-électrique de bassins fluviaux utilisés par plusieurs États à la fois, ou encore de fleuves ou rivières dont les sources sont situées sur le territoire d'un autre État. ceci est de plus amplifié par la question des nappes phréatiques, question pouvant à terme conduire aux mêmes types de conflits que ceux que l'on a connu pour le contrôle des nappes de pétrole. La seule solution en la matière réside donc dans la diplomatie préventive.

On peut retenir, même si les intensités sont très variables, les crises suivantes, toutes liées au contrôle du débit et de l'utilisation des ressources de cours d'eau naturels :

⑴ Amériques : ⒜ Bolivie/Chili (Lauca) ; ⒝ Brésil/Paraguay/Argentine (Parano) ; ⒞ États-Unis/Mexique (Colorado et Rio Grande).

⑵ Afrique : ⒜ Éthiopie/Soudan/Égypte (Nil. Le Nil traverse 9 États. Or, l'Égypte est le pays le plus tributaire de ce fleuve qui constitue le point central de sa politique étrangère et de ses orientations économiques, ce qui fait qu'hydrologie et politique sont étroitement liés pour les dirigeants du Caire, et ce depuis toujours. On en voudra pour exemple la querelle grave entre l'Égypte, le Soudan et l'Éthiopie à propos du projet égyptien de percement d'un canal à l'ouest du Nil en 1963, ou encore le percement d'un canal par Sesostris III pour contourner les premières cataractes, et ce à des fins offensives. Par ailleurs, le débit du Nil est utilisé comme moyen de pression sur l'Égypte par les pays situés en amont, qui doivent de plus assurer leurs approvisionnements en eau, tout en tenant compte des États situés en aval) ; ⒝ Algérie/Tunisie ( Medjerda) ; ⒞ Libye/Égypte (bassin aquifère de Kufrah).

⑶ Proche-Orient : ⒜ Syrie/Israël/Jordanie (Yarmouk, Jourdain, Litani, Zahrani, nappes phréatiques de Gaza et de Cisjordanie. Il s’agit peut-être là de la clé du processus de paix, ces trois États consommant plus d'eau que leurs ressources propres renouvelables...) ; ⒝ Turquie/Syrie/Irak (Euphrate; Tigre. Pour développer l'est de son territoire, la Turquie a construit plusieurs barrages sur l'Euphrate, ce qui réduit les débits en aval. Or la Syrie dépend de l'Euphrate pour plus de 6O% de ses besoins en hydroélectricité. Néanmoins, Ankara non seulement ne respecte pas l'accord de débit minimal signé entre les deux pays, mais les Turcs viennent de mettre en route le GAP - Projet d'Anatolie du Sud - qui vise à réaménager le cours supérieur de l'Euphrate, ce qui pourrait encore modifier la quantité et la qualité de l'eau de l'Euphrate disponible en Syrie. Un problème identique se pose avec l'Irak, problème compliqué par la question kurde).

⑷ Asie : ⒜ Chine/Bangladesh (Brahmapoutre) ; ⒝ Chine/Myanmar (Nujiang) ; ⒞ Chine/Laos/Kampuchéa/Vietnam (Mékong) ; ⒟ Inde/Bangladesh (Gange) ; ⒠ Kazakhstan/Ouzbékistan (Mer d'Aral. Un projet vise à reconstituer le réservoir naturel que représente la mer d'Aral, fortement mise à mal par les politiques agricoles des dernières années, en déviant les eaux de l'Amou-Daria le long de la rive ouest du delta du fleuve vers la côte ouest de la mer) ; ⒡ Kirghizistan/Ouzbékistan (Naryn et Toktogul) ; ⒢ Tadjikistan/Ouzbékistan (Kayrakum et Zeravshan) ; ⒣ Kirghizistan/Ouzbékistan/Tadjikistan (Fergana).

⑸ Europe : ⒜ République tchèque/Allemagne (Elbe) ; ⒝ Hongrie/Croatie/Serbie/Roumanie (Danube) ; ⒞ Hongrie/Roumanie (Mures) ; ⒟ Hongrie/Serbie (Tisza).

Hors le cas des fleuves, on peut citer aussi le cas particulier de la déforestation au Bhoutan, en Chine, en Inde et au Népal qui a accru la fréquence et l'étendue des inondations dévastatrices au Bangladesh.

Des crises internes aux États sont aussi possibles comme en témoignent les exemples suivants : ⑴  Australie ( Tasmanie) ; ⑵ Chine (Yang Tsé. Le gouvernement chinois a construit l'un des plus grands barrages hydroélectriques jamais conçus. Même dans le cas où le barrage serait réalisé sans accident, les conséquences écologiques et humaines seront désastreuses : près de 56.500 hectares de vallées perdus, plusieurs espèces animales éliminées, 1,4 millions de personnes déplacées, alors que plusieurs villes seront détruites. À noter que le Yang-Tsé s'est d'ailleurs très souvent trouvé au coeur de la géopolitique chinoise puisque dès le Vème siècle avant notre ère, des canaux le reliant à la rivière Huai étaient construits dans un but offensif, alors que les occidentaux s'en sont servi pour faire pression sur la Chine au XIXème siècle, par le biais d'une politique dite de la canonnière) ; ⑶ Espagne (nappes phréatiques, notamment catalanes : 30 % des nappes phréatiques seraient définitivement salinisées du fait d'une mauvaise gestion des prélèvements...) ; ⑷ Inde (Gange, Naumada, Chittar, Ponnaiyar, Amaravati, … Du fait de la fragmentation du pouvoir en Inde, nombreuses sont les ressources en eau qui sont surexploitées par un État au détriment des États en aval. L'exemple le plus marquant reste celui de l'Amaravati, puisque, faute d'un accord sur son statut, le Karnataka, État en amont, n'a cessé d'augmenter ses systèmes d'irrigation et de multiplier les barrages, ce qui a eu pour conséquence une privation du delta du Cauvery de son approvisionnement normal en eau, alors même que ce delta est le premier producteur de riz pour le Tamil Nadu) ; ⑸ Israël (nappes phréatiques) ; ⑹ Russie (fleuves sibériens).

Le vrai champ de la nouvelle géopolitique est peut-être là…

Maintenant, pour en revenir aux conflits classiques, du Vietnam au Kosovo, les guerres n'ont cessé de démontrer que les remarquables progrès de la technologie mlitaire ne peuvent masquer deux conséquences de la guerre : l'enfer pour les populations civiles et des dommages majeures pour l'environnement. Les dommages à l'environnement en temps de guerre peuvent en fait survenir au terme de deux processus distincts :

⒜ les situations où les dommages environnementaux sont considérés comme des dommages collatéraux résultant d l'engagement d'armements conventionnels. Bien que l'impact de ces armements sur l'environnement soit le plus souvent prévisible et évitable, il ne constitue pas ici un objectif en lui-même. Les pollutions consécutives aux bombardements des complexes pétrochimiques en Serbie ou les contaminations provenant de l'utilisation en Irak ou au Kosovo d'armes non létales telles que les munitions au graphite ou à uranium appauvri sont deux exemples de ce type de dommages environnementaux occasionnés par les conflits ;

⒝ les situations où les dommages environnementaux sont le résultat d'un acte délibéré du commandement militaire. dans ce cas, des moyens sont mis en oeuvre pour modifier volontairement l'environnement, perturber un écosystème ou affecter un élément de la biosphère à des fins hostiles. Dans ce cadre, l'environnement devient une arme, les effets étant intentionnels ; c'est le concept d'Environmental Warfare. Certaines opérations menées par les militaires américains au Vietnam, telles que l'usage massif de défoliants ou les ensemencements de nuage avec de l'iodure d'argent, ou encore l'incendie volontaire des puits de pétrole par l'armée irakienne en 1991, sont quelques illustrations de cette forme de guerre environnementale.

Cependant, il ne faut pas oublier que la politique de la terre brûlée n'est pas une nouveauté historique, tant par l'assaillant que par le défenseur.

L'environnement se situe donc comme enjeu de la géopolitique actuelle, même si il reste ambivalent, étant par exemple à la fois un aspect de la mondialisation (concurrence Commerce international, changement climatique, etc…) et une réaction à cette même mondialisation (résistance des États, de lobbies, moyen de pression, ONG " représentatives " des populations, …), la notion d'ingérence écologique étant ici une notion pivot à étudier. Tout ceci s'inscrit aussi dans un jeu qui combine des ambitions planétaires (relations Europe/Etats-Unis, question des détroits, etc…), l'émergence d'acteurs non étatiques – comme Greenpeace, Médecins Sans Frontières, Amnesty International, Action contre la Faim, … -, ainsi qu'une polarisation hors du jeu classique des États.

Une étude des réponses apportées par le droit international, y compris dans le cadre d'accords militaires, est incontournable, la question étant de savoir si les solutions elles-mêmes ne sont pas ambivalentes, renvoyant ainsi au jeu classique, alors même que la croyance irrationnelle en l'omnipotence et dans le respect du droit international est une utopie, tout comme celle en un ordre international environnemental, pourtant développée par certains théoriciens du développement soutenable.... Néanmoins, face à la globalisation et à la mondialisation, l'environnement permet aussi de reterritorialiser la géopolitique, car si les risques et les pollutions sont globaux, ils sont aussi et avant tout perceptibles à des échelles régionales, locales, voire même micro-locales. La globalité n'est donc pas la seule solution en matière d'environnement, le territoire y jouant un rôle fondamental que l'on tendait à oublier ces dernières années. C'est d'ailleurs peut-être là le risque du droit international de l'environnement qui, par trop globalisant, tend parfois à oublier l'homme et le territoire. En fait, le global efface l'international et le national, tout comme l'environnement efface la nature et la mondialisation efface le territoire; il y a là une crise sémantique et remise en cause des concepts géopolitiques et géostratégiques traditionnels. Toujours est-il que l'environnement remet en cause les frontières, réintroduisant le concept médiéval de franges et développant l'émergence de zones grises.... D'ailleurs, l'émergence de caractères médiévaux ou baroques dans nos sociétés est un point à analyser : médiéval avec la dialectique du fini et de l'infini, de l'interne et de l'externe, l'évolution des modes de communication ; baroque avec la dialectique de l'homogène et de l'hétérogène, ainsi qu'une relation au temps à fois prospective et historique. L'analyse de ces caractères permettrait de mieux comprendre la place de l'environnement comme base économique et comme ressource de nos modèles sociaux occidentaux.

Dans les faits, la perception de la notion d'environnement et sa mise en oeuvre au travers de politiques concrètes est très variable selon les États ou les régions du monde. Plus encore que beaucoup d'autres politiques, les politiques environnementales, qui démontrent pourtant des hétérogénéités importantes entre les États – et du fait même de ces hétérogénéités – présentent des caractères très proches de la géopolitique et de la géostratégie, puisque : ces politiques sont commandées par le contexte géographique ; elles sont infléchies par l'état d'information ou de perception de l'information par les populations ; elles dépendent du contexte culturel; elles dépendent du contexte industriel. Par exemple, que penser de l'action du MITI japonais sur le plan extérieur en matière environnementale et de son programme Earth 21 ?

En fait, il semblerait que même si la question de l'environnement devient un impératif du vivant et du présent, celle-ci n'échappe pas aux schémas classiques de la géopolitique, l'histoire permettant de la démontrer, et au jeu des relations entre grandes puissances, même si l'intervention de puissances non- ou supra-étatiques est un facteur assez nouveau, et encore pour certains aspects seulement, ... Néanmoins, l'erreur serait est peut être de concevoir que l'environnement n'est aujourd'hui qu'un facteur de la géopolitique, alors qu'il tend surtout à en devenir l'instrument. Il y a en fait permanence d'une confrontation entre les concepts de frontières et de franges, d'État et de zone, de global et de local.... L'actuelle crise environnementale serait dès lors plus une crise de croissance qu'une crise globale, même si sa non solution dans des délais raisonnables peut conduire à un risque pour les sociétés humaines telles qu'elles sont aujourd'hui conçues, héritières d'un long cheminement historique....

On peut retrouver des traces de cette instrumentalisation non seulement dans des déclarations telles que celle de Warren Christopher mais aussi au travers de diverses attitudes : la séparation à Rio, en juin 1992, entre le Sommet et le Forum n'était-elle justifiée que par des raisons pratiques ? les erreurs de traduction en français (costs traduit par moyens, or traduit par et, etc…) de la Convention de Rio, pourtant fondamentale, sont-elles seulement fortuites ? le financement direct par certains gouvernements de certaines ONG est-il innocent ? on peut en douter, d'autant plus que l'attitude de certaines ONG, notamment au Kosovo, au Ruanda, au Soudan ou encore au Myanmar renforce cette impression d'instrumentalisation.

Il faut aussi se poser la question de savoir si l'environnement n'est pas aujourd'hui devenu pour les grandes puissances, outre un impératif de survie, un instrument au service de la sécurité, permettant de légitimer des actions impossibles par ailleurs – ingérence, lutte contre certains trafics de drogue, etc... –, par un renversement des arguments actuellement développés par les opinions contre ces actions sécuritaires ; un parallèle avec la notion d'ingérence/urgence humanitaire est ici possible. Cette instrumentalisation permettrait de plus de maintenir à niveau certaines forces armées en leur reconnaissant un rôle positif dans la protection et la restauration de l'environnement (idée d’une bioforce ), mais modifiant leur rôle en en faisant des acteurs non plus de confrontation, mais de coopération; néanmoins, est-ce vraiment nouveau, les Légionnaires français étant par exemple aussi connus pour leurs qualités de combattants que pour celles de ...constructeurs de routes ou d'écoles ? L'impact des forces armées sur l'environnement ne devrait donc plus se décliner forcément au négatif, surtout si l'environnement devient une dimension officielle de la Défense. On peut en parallèle se poser la question de savoir si l'environnement – tout comme d'ailleurs la faim (exemples du Soudan, du Sierra Leone, de la Corée du Nord, …), le SIDA ou les réfugiés (exemples du Kosovo, des Grands Lacs, de la Tchétchénie, ...) – ne serait pas aussi un instrument au service des pays en retard de développement – ou des États instrumentalisés par des associations de type mafieux – pour faire pression sur les grandes puissances, comme cela a déjà été le cas pour certains réfugiés ?

Il y a en fait choc d'intérêts et choc de réalités lorsque l'on parle d'environnement, les deux étant exacerbés et exagérés, ce qui renforce l'aspect instrumental de l'environnement, instrument politique, écologique et idéologique, mais aussi économique. Se pose donc la question de l'éthique, et ce chez tous les acteurs de l'environnement : organisations, États, industriels, citoyens, .... Tout se développe en fait comme si, par besoin de conflictualité, il y avait tendance à substitution de la problématique de l'environnement – et de certaines autres vulnérabilités – à l'ordre de la guerre froide, même si substitution ne signifie pas irréalité des problèmes, bien au contraire, même si l'outrance n'est jamais absente pour faire passer un message auprès d'une opinion publique; d'ailleurs, la logique des blocs ne se retrouve t-elle pas dans les perceptions globales de l'environnement, comme s'il y avait eu simplement transfert d'une problématique et d'un schéma ?

La précaution est l'inévitable critère de confiance dans un monde globalisé : ⒜ la mondialisation éloigne encore plus les décisions sources éventuelles de risques. Ainsi, les décisions industrielles de Monsanto ou des États-Unis influencent-elles directement les écosystèmes chinois et européens ; ⒝ les échanges et accords entre entreprises, mais aussi les institutions internationales – Union européenne, OMC – quels que soient leurs indéniables apports en complexifient les rouages ; ⒞ la puissance des techniques – information, produits chimiques, génétique – intensifie leurs impacts tant écologiques que socio-économiques, voire politiques et culturels ; ⒟ la complexité des interactions dans tous les domaines s'en accroît d'autant....

Or, chacun sait que toutes les techniques sont comme la langue d'Ésope, la meilleure ou la pire des choses : leurs applications en sont ni bonnes ni mauvaises a priori, et le seul critère déterminant, mis à part les contrôles techniques de bon fonctionnement et de maîtrise des effets induits, serait celui de l'objectif pour lequel elles sont utilisées... sauf à faire croître de façon exponentielle les vérifications pourtant indispensables. Or, dans un contexte mondial, la concertation en amont avec les auteurs des projets et des décisions est souvent impraticable ou en tout cas non pratiquée. C'est sans doute l'une des explications du succès qu'a connu le principe de précaution, d'abord au plan international, dans les années 70.

On retrouve au plan local cette demande d'une assurance sur les intentions des décideurs publics ou privés. Par exemple, pour les aliments, l'Union Française des Consommateurs explique que le lien établi par de nombreux consommateurs entre respect de l'environnement par les pratiques agricoles et qualité des produits repose moins sur une analyse technique que sur une intuition psychologique : S'ils font attention à l'environnement, c'est qu'ils ne prennent pas seulement en compte leur intérêt personnel; donc ils feront sans doute aussi attention au client...

Le principe de précaution consiste non à " ne plus rien faire " comme certains l'affirment encore, mais à choisir pour la collectivité certains risques et à en exclure d'autres dans la meilleure connaissance du sujet possible - ce qui suppose compétences, pluridisciplinarité et partage des pouvoirs -, dans une balance avec les bienfaits attendus pour la dite collectivité ; ainsi, le rejet par l'opinion publique des premiers OGM végétaux ouvertement proposés en Europe vient en grande partie de ce que cette balance avantages-risques leur paraissait sans grand intérêt pour eux-mêmes. Or, le choix de risques communs pour en obtenir des bénéfices communs est un exercice de démocratie par excellence. Il demande des outils adéquats, à toutes les échelles : gestion d'un territoire local, options nationales – on pensera ici au débat Énergie de 1994 ou encore à la conférence des Citoyens de 1998 sur les OGM –, orientations communautaires – l'affaire de l'ESB a montré que ces processus étaient perfectibles – et internationales – l'ampleur du risque climat de fait accepté par les objectifs fixés à Kyoto, mais surtout à Rio est-elle claire pour tous les États ? –.

L'environnement comme instrument d'un nouvel ordre mondial ? Est-ce un bien ou un mal ? Toujours est-il que si l'on y prend garde, la sur-instrumentalisation de l'environnement peut devenir une menace pour la démocratie par l'imposition d'une idéologie contraire à l'homme.... Pourtant, il serait tout autant criminel de ne rien faire car, là encore, il y aurait remise en cause de l'homme... Toujours cette ambivalence de l'environnement....

Des conclusions opératoires et institutionnelles que tireront les gouvernements de cet état de fait dépendront en grande partie certes la qualité de l'environnement de toutes les régions du globe, mais aussi une certaine idée de la justice et de la démocratie. Comme disait Ésope....

 

 

 

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Published by Serge Bonnefoi - dans Environnement
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16 décembre 2009 3 16 /12 /décembre /2009 08:03

Dans l'esprit des populations, comme d'ailleurs dans celui de la plupart des législateurs et décideurs, la notion de risque est inséparable de celles de crise et de catastrophe. Or, rares sont ceux qui peuvent définir avec précision ce qu'est une crise ou une catastrophe. S'agit-il d'un accident ferroviaire comme à Vierzy en 1972 avec ses 108 morts ? d'un accident de transport de produits chimiques comme à Missanga au Canada en 1979 avec plus de 300.000 personnes évacuées et son nombre toujours inconnu et caché (!!!) de victimes ? d'un incendie comme à Marseille le 28 octobre 1938 et ses 75 morts, cause indirecte de la mise sous tutelle de l'État de la communae et à l'origine de l'actuel Bataillon des Marins Pompiers ? ou alors s'agit-il de cet individu pris de démence sur la voie publique ou de ce jeune qui se tue en voiture le dimanche matin au sortir d'une soirée trop arrosée ? Il est en fait permis de distinguer cinq grandes catégories de catastrophes qui toutes correspondent à des situations multiples et variées, sans que cette typologie soit exclusive ou rigide, plusieurs situations pouvant se combiner.

 

La première catégorie de catastrophes est celle des catastrophes dites naturelles dont le caractère est fréquemment, mais non toujours comme l'a démontré la catastrophe de Vaison-la-Romaine, imprévisible ou inévitable. Ce sont celles qui mettent en jeu une énergie libérée par la nature : l'eau (inondations, ...), l'air (tempêtes, ...), la terre (glissements de terrain, ...) et le feu (foudre, ...). Très souvent, la catastrophe naturelle combine deux ou plusieurs de ces éléments, ce qui la rend beaucoup plus délicate à gérer qu'on ne le présuppose trop souvent. Les dégats engendrés portent, ou sont susceptibles de porter, sur toutes constructions, édifices, structures, infrastructures, ouvrages, qui peuvent être endommagés, voire détruits. En outre, certaines situations particulièrement graves peuvent engendrer des modifications du paysage ou d'un lieu de travail non strictement bâti, comme par exemple une galerie de mine. De plus, ces destructions, en intervenant sur l'environnement humain, peuvent voir leurs conséquences amplifiées par des accidents technologiques, sociologiques ou humains; cela serait inévitablement le cas au Portugal, en particulier à Lisbonne, en cas de nouveau tremblement de terre d'amplitude élevée. En effet, l'industrie portugaise se caractérise par la présence de gros complexes industriels, généralement disséminés le long des fleuves  ou accrochés à des grosses agglomérations (Lisbonne, Porto, Estarreja), qui constituent des noeuds de pollution et de risques très importants et préoccupants (Estarreja, Avero, Rio do Ave), tant pour l'eau que pour l'air que pour la sécurité générale des populations (Le Moniteur du commerce international (MOCI), n° 1000, 25 novembre 1991, page 132). Ces catastrophes concernent tous les individus; elles peuvent engendre de très nombreuses victimes comme Tang-Chan en Chine, avec la mort d'au moins 500.000 personnes suite à un tremblement de terre. Néanmoins, la catastrophe naturelle n'est pas toujours de cette ampleur, et l'on peut aussi parler de crise naturelle à l'occasion de la chûte d'un arbre sur un chemin agricole ou d'intérêt communal lors d'une tempête. Et puis,  n'est-il pas réaliste de classer parmi les catastrophes naturelles  certaines formes d'éizooties,  de maladies contagieuses ou épidémiques ?

 

La deuxième catégorie de catastrophes est elle relativement récente. Il s'agit des catastrophes technologiques qui, du moins dans leurs formes majeures, datent de la troisième Révolution industrielle du XIXème siècle. Ces catastrophes peuvent être reliées à cinq types de risques :  le risque chimique; le risque nucléaire; le risque biotechnologique; le risque transport; le risque lié à l'urbanisme : établissements recevant du public, immeubles de grande hauteur, barrages, etc.... Le rôle du sauveteur, tout comme celui de l'industriel, est y est beaucoup plus dynamique que dans le cas de la catastrophe naturelle, les causes les plus fréquentes des accidents technologiques survenus dans le monde étant principalement les suivantes, causes pouvant toutes être maîtrisées ou du moins contrôlées : - défaut de conception  par  manque d'étude  des  risques [accident chimique  de Feyzin, 4 janvier 1966] ; - défaut d'entretien des matériels [accident chimique de Bhopal, 3 décembre 1984] ; - non respect des procédures d'exploitation et des consignes de sécurité [accident nucléaire de Tchernobyl, 26 avril 1986] ; - défaut de formation des intervenants [accident ferroviaire de Florac, 3 août 1985] ; - non respect de certains principes élémentaires d'urbanisme [accident chimique de Mexico, 19 novembre 1984].

 

La troisème catégorie de catastrophes est elle aussi classique, puisqu'il s'agit de la catastrophe sociologique. Néanmoins, a contrario  de la plupart des auteurs, on préférera distinguer de cette catégorie, par trop générique, une quatrième catégorie, dite catastrophe sociologique provoquée, et une cinquième catégorie, dite catastrophe sociologique individuelle. En effet, il faut tout  d'abord savoir que la catastrophe sociologique comprend tous les accidents collectifs ne s'insérant pas dans les cadres précédents, comme l'effondrement de la tribune du stade de Furiani à Bastia. Il est donc fait abstraction de situations individuelles de crise telles que l'incendie, l'empoisonnement, la tentative de suicide, la démence, l'accident de circulation à petite échelle, le mur qui s'effondre sur des passants, etc..., c'est-à-dire de toutes ces situations de faible portée collective mais concernant directement le vécu quotidien. Il apparaît également indispensable de dissocier de cette catégorie les catastrophes sociologiques provoquées, c'est-à-dire issues d'un acte volontaire, volontariste et conscient d'un ou de plusieurs individus, comme c'est par exemple le cas dans les phénomènes d'hooliganisme, les attentats terroristes, voire les guerres.... On établit, contrairement à la plupart des auteurs, une dissociation stricte entre l'accident du stade de Bradford en 1985, qui fit 54 morts suite à un incendie, et le massacre du stade du Heysel qui fit, la même année, 39 morts, un phénomène psychologique étant entrée en jeu dans le second cas. Quant à l'accident du stade de Furiani, pour en rester au seul football, ne se trouve t-il pas, dans une certaine mesure, sur une crête entre ces deux types de situatin ? De même, on peut distinguer l'explosion accidentelle d'une fusée lors d'un feu d'articies de l'attentat terroriste.

 

L'approche est donc, et doit être, différente selon l'hypothèse envisagée, même s'il y a parfois combinaison de certains éléments, voire d'éléments relevant des deux premières catégories; ainsi, par exemple, panique + hooliganisme + démence passagère + glissement de terrain + défaut de conception d'une structure peuvent se combiner.

 

On peut donc admettre que toutes les activités humaines, tout comme celles de la nature, peuvent engendrer, dans la mesure où elles concernent ou mettent en jeu des potentiels énergétiques ou humains, sinon des catastrophes au sens commun du terme, du moins des crises, à ce même sens commun. Et c'est en celà que le rôle de tous les responsables de la société humaine est important, et ce à un triple échelon : prévention; mise en oeuvr des secours; action psychologique.

 

On peut donc définir une crise comme étant toute situation dommageable survenant au niveau d'une collectivité humaine et imposant une riposte de l'entreprise, de l'institution ou de l'autorité publique pour essayer de corriger, avant ou après, plus ou moins rapidement, les effets néfastes de l'événement. La notion de crise est donc un peu plus large que la stricte notion de catastrophe puisque, s'il s'agit toujours d'un élément inopiné, même s'il est souvent prévisible, et entraînant une situation pour laquelle il y a, temporairement du moins, rupture avec le quotidien. Par contre, on ne retiendra pas l'obligation de mise en jeu de moyens inhabituels de secours et le critère de collectivité de l'événement puisque la notion de crise dépasse la conception traditionnelle de catastrophe, retenant les événements ne frappant qu'un ou plusieurs individus isolés ou non.

 

Il est remarquable de noter que le risque de crise ou de catastrophe qui inquiète le plus les populations est souvent celui qui est le mieux encadré. C'est ainsi que les industriels de la chimie, du moins les plus importants, et du nucléaire constituent parmi l'ensemble des responsables de la vie civile ceux qui, du moins en Europe occidentale, prennent le plus de mesures en faveur de la prévention et de l'encadrement de la crise, souvent même par dela les limites minimales imposées par les diverses réglementations.


Voir aussi : http://serge-bs.over-blog.com/article-le-refus-du-risque-42738584.html 

 

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