Algérie : Constitution du 28 novembre 1996 révisée « (…) les composantes fondamentales de son identité que sont l'Islam, l'arabité et l'amazighité, (…) l'identité culturelle nationale » (Préambule) « Le peuple se donne des institutions ayant pour finalité...
Lire la suiteUne difficulté posée par la Constitution française de 1793… Le mot nation n’est repris qu’une seule fois dans la Constitution de 1793, en son article 29 qui dispose que chaque député appartient à la nation entière. Par contre, l’article 23 de la Déclaration...
Lire la suiteLe Conseil constitutionnel a consacré la valeur constitutionnelle des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République énoncés dans le préambule de 1946. La particularité de ces principes tient au fait qu’ils n’étaient pas énumérés jusqu’à...
Lire la suiteA propos de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ... Il ne sera même pas nécessaire de modifier le Code de la famille, d'où d'ailleurs le retrait de la question de la PMA (entre autres) du débat législatif....
Lire la suiteQuelques mots trop rapides... Les notions d'ordre et de Paix sont deux notions qui portent et prêtent trop souvent à confusion. La notion de Paix La Paix peut être considérée comme étant une situation non conflictuelle supposant, da,s des relations individuelles...
Lire la suiteC’est pô juste s’écrie Titeuf ! Dans le même esprit, Thibault de Saint Maurice nous dit dans un livre récent que le premier contact que l’on a avec la justice est une image négative, un sentiment d’injustice… Il y a souvent sentiment d’injustice… Mais...
Lire la suiteLeibniz écrivait que la justice, dans le fond, n’est « qu’une charité conforme à la sagesse »… Or, c’est un bien difficile problème, que de vouloir définir la justice ! D’autant plus que la formule de Leibniz est un peu trop réductrice… Personne n’y a...
Lire la suiteIl faut maintenant éviter la confusion classique entre le droit, la justice, les droits, … Par exemple, quelle erreur que celle de Socrate affirmant que tout ce qui est légal est juste. Il y a un océan entre le juste et le légal ! Le droit est d’ailleurs...
Lire la suiteAnatole France écrivait que « la justice est l'administration de la force. » Dire cela serait limiter la justice à la seule force, alors qu’elle est bien plus que cela. Si le droit était toujours plus ou moins lié à des rapports de forces et si la loi...
Lire la suiteLe corps des magistrats n’a jamais eu la volonté d’exercer la plénitude des trois pouvoirs politiques, même s’il peut sembler que son indépendance le lui permette. Il est d’ailleurs de la grandeur de la justice française d’avoir su s’opposer, en se basant...
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