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25 novembre 2011 5 25 /11 /novembre /2011 09:36

Suite de :  Libres réflexions sur la crise actuelle (suite 1)  

Maintenant, comme j’ai évoqué la croissance, quelques mots à son propos… Comme je l’ai déjà écrit, on a voulu nous faire croire que la société était aujourd’hui passée dans une phase post industrielle, au sens théorique[1] de croissance auto-entretenue et d’évolution vers une société plus technologique et scientifique que purement industrielle ou tertiaire. Or, rien n’est plus faut dans la réalité ! La crise de confiance actuelle et le blocage dans le raisonnement de nos décideurs – bloqués sur des modèles et des théories qui ne fonctionnent que dans des idéaux eux aussi théoriques – vient donc du fait que tout le monde reste enfermé dans des mythes – tel celui de la croissance – et dans des modèles théoriques abstraits et inertes, alors que la société est vivante, est aujourd’hui multidirectionnelle et dynamique, se transformant sans cesse, mais selon des axes différents de ceux prévus – et néanmoins enseignés dans les Grandes écoles, soit dit en passant –.

 

La croissance économique n’est qu’un agrégat… Elle est devenu un mythe qui ne tient compte ni des limites matérielles de la dite croissance, ni du niveau optimal de développement et de bien-être, ni des différences de situations entre les diverses économies.

 

Et la belote le démontre très bien ! Prenons l’exemple de la partie suivante :

 

Joueur A

Joueur B

Croissance de A

Croissance de B

Cr. A/Cr. B

A/B

Ecart vrai

  228

    0

+

0

-

+

+ 228

  288

  81

+ 26,31

+

+

3,55

+ 207

  404

124

+ 40,27

= 53,08

+   31,81

3,25

+ 280

  520

148

+ 28,71

+ 19,35

-   32,60

3,51

+ 372

  612

184

+ 17,69

+ 24,32

+   37,47

3,32

+ 428

  684

294

+ 11,76

+ 59,78

+ 408,33

2,32

+ 390

  767

339

+ 12,13

+ 15,30

+   26,13

2,26

+ 428

  860

387

+ 12,12

+ 14,15

+   16,75

2,22

+ 473

  964

441

+ 12,09

+ 13,95

+   15,38

2,18

+ 523

1032

485

+   7,05

+ 25,17

+ 257,02

2,12

+ 547

 

Victoire écrasante de A, alors même que sa croissance est inférieure à celle de B pendant l’essentiel de la partie (huit fois sur dix), et notamment sur les six derniers coups… Or, traduits en termes économiques, le PIB de A s’est écroulé, B est plus dynamique ; A a connu des crises de stagnation, voire de récession sur ses quatre derniers coups, alors que B n’a eu que quelques crises de croissance liées à la stabilisation de son développement ! Et pourtant, les résultats sont là ! La croissance se ralentit toujours à partir d’un certain niveau, alors que les écarts vis-à-vis de ceux que l’on appelait autrefois des sous-développés ne sont en fait qu’une forme de partage des richesses, ou plus exactement de rattrapage de retards structurels initiaux ! Rien d’autre !

 

La simulation à partir des taux de croissance moyens des six derniers coups[2] fait que vingt-huit coups sont nécessaires pour une inversion, vingt-et-un pour un recul réel, sans qu’une seule réaction n’existe de la part de A, et sans une seule récession chez B, ce qui est impossible !  Et pendant ce temps, le plafond optimal a été atteint plus de onze fois ! On n’est plus dans le surdéveloppement, mais dans l’hyper-développement, avec emballage du système ! Le surdéveloppement, une croissance trop forte peut in fine devenir un handicap, n’être plus que handicap !

 

De plus, cette dernière modélisation post-premier seul optimal, bref « post-10 coups » ne prend en compte aucun modérateur ou régulateur subjectif, alors même qu’il existe des optima individuels de consommation, de satisfaction, de saturation, de consentement à payer, etc… Elle est en fait contraire aux lois mêmes du marché et ne peut fonctionner dans un système libéral. Seule une logique inhumaine et mécanisme d’économie marxiste et dirigée peut intégrer un tel schéma ! Mais elle se heutera à un moment ou à un autre à une réaction de l’individu, bien plus forte que celle des quelques indignés ou réactifs par émotion de l’instant face à une mesure apparaissant a priori contraire aux seuls intérêts individuels, alors qu’un Etat doit veiller à la fois à l’individu et à la société…

 

Alors, que nos dirigeants jouent un peu plus à la belote plutôt qu’au poker de la finance déterritorialisée et dématérialisée ! D’ailleurs, le vrai poker se joue face à face, pas comme aujourd’hui chacun regardant le seul « banquier » ou encore sur Internet ! Le poker actuel donne une bonne image de la société…

 

Il ne faut donc pas s’obséder sur la croissance de la Chine ou de quelques pays en développement, sur la croissance des BRICA… Certes, le taux de croissance de la Chine est d’environ sur les dernières années de  plus de cinq fois supérieur au notre, mais il faut savoir que ce pays, avec une population plus de vingt fois supérieure à celle de la France, avec plus de 20 millions de prisonniers politiques servant d’ouvriers-esclaves, n’en est encore – malgré sa place de première puissance industrielle mondiale – qu’à trois fois la puissance industrielle potentielle de la France, ce qui signifie, en valeur corrigée, que son taux de croissance réel est en fait inférieur au notre ! Ne l’oublions pas !

 

Sans développer outre mesure, ceci peut nous conduire à envisager diverses mesures quant aux agrégats, bref quant à ces grandeurs caractéristiques de l’activité économique et seulement économique d’une société donnée, obtenues par sommation d’opérations élémentaires effectuées par les divers acteurs de l’économie, et d’elle seule. On nous en fait la panacée, alors qu’il ne s’agit que d’instruments de comptabilité nationale, de rien d’autre ! Il y manque donc ce qui est pourtant fondamental, bref l’humain, tout ce qui n’est pas monétarisable, comme le bien-être, l’environnement, la culture, la beauté, etc… ! Mais nous n’aborderons pas ici les agrégats….

 

Il faut donc en premier lieu cesser de voir dans le PIB la clé de toute politique économique, de toute politique de croissance. Il ne faut certes pas aller jusqu’à établir un indice de bonheur national comme cela se fait au Bhoutan, car un tel indice ne peut être que subjectif, donc aussi hasardeux que le PIB qui n’est lui que matériel ! Mais il serait peut-être temps, en tenant compte à la fois des différentiels de développement initial entre Etats et des lois de la statistique[3], mettre en avant  l’Indice de développement humain [IDH] défini par le Programme des Nations unies pour le développement [PNUD].  L’IDH pourrait très bien devenir le critère de base de mise en évidence de la croissance d’une société, mais à la condition de ne pas en modifier la définition, comme c’est trop fréquemment le cas.  Et ceci ne serait ni trop difficile, ni trop détaché de l’économie, … puisque le PIB fait partie intégrante de son mode de calcul !

 

Arrivé à un certain niveau, le développement ne peut et ne doit plus se calculer en termes uniquement économiques et monétaires ! Certes une phase de transition serait nécessaire, phase incluant un gel des prix afin d’éviter les spéculations liées aux variations des cours de change, mais ceci est tout à fait possible, et permettrait à la fois de mieux mettre en évidence la réalité sociale de la France, et de garantir une certaine stabilité du pouvoir d’achat… De même, la formule de l’IDH devrait être affinée, sa prise en compte actuelle du PIB faisant qu’un dollar de plus aux Etats-Unis donne plus de développement humain qu’un dollar  de plus dans un Pays non avancé [PNA].

 

Avec l’IDH, beaucoup de mythologies qui font peur disparaîtraient ; or la peur est au cœur, à la base de toute la crise actuelle ! Voilà ce qu’il indique comme réalité pour l’homme et pour les Etats… La Norvège est le pays le plus développé au monde, devant l’Australie et l’Islande[4]… Or, la seule prise en compte du PIB a permis de démolir artificiellement cet Etat dont la culture sociale lui a cependant permis de se relever rapidement ! L’Islande reste ainsi le deuxième pays au monde pour la classement 2011 des Etats où il fait bon vivre ! A noter que l’Islande s’est prononcée deux fois par référendum contre les mesures d’austérité que les banques et divers organismes internationaux voulaient lui infliger….

 

Pour sa part, la France est huitième mondiale, je Japon dixième, les Etats-Unis treizième, alors que l’Allemagne n’est que vingt-deuxième… Quant à la Chine, elle se situe en … quatre-vingt-douzième position ! Est-il donc anormal qu’un Etat dans sa situation, que ces Etats fassent plus de croissance que nous, vu qu’ils sont dans la réalité en retard sur nous ! Certes, c’est difficile à vendre, notamment avec la culture de l’opposition française et la culture bancaire ; ceci est difficile à faire passer dans la cervelle des politiques, des financiers, des économistes et des syndicats, mais c’est cela la réalité humaine et non pas seulement la finance… Et dire que les Socialistes français ont rêvé de mettre à la tête de notre pays l’homme qui ne pensait qu’en ces termes, celui qui dirigeait le FMI, bref cette organisation destructrice, néo-colonialiste, qui écrase à son gré les Etats, qu’on qu’en pensait une presse béate !

 

Un exemple des incohérences du PIB et des ratings au regard de la réalité

 

Moody’s nous annonce que l’Indonésie devrait passer au niveau A (au lieu de BB, niveau que Standard & Poor’s maintenait), bref à 15 sur 20 et tout le monde crie au génie, alors que l’on « se fait dessus » avec le AAA français et le AA+ des Etats-Unis. Il fait l’objet de recommandations sur les marchés et bénéficie de prêts à des taux très bas.

 

C’est vrai, cet Etat a du pétrole, alors que sa croissance de 7 % en moyenne depuis 1998 ne provient en fait que son très faible niveau de développement, étant 117ème au classement IDH 2008 publié en 2010, perdant d’ailleurs huit places par rapport au classement 2005 publié en 2007… l’Indonésie est de même 108ème Etat mondial si l’on se fie à l’IDH ajusté aux inégalités, tel que présenté par le PNUD en 2010…

 

Et que dire de son PIB par habitant ? Certes, cet Etat a connu entre 2009 et 2010 un taux de croissance de son PIB de … 28,9 % ; mais, outre l’oubli de la crise qu’il avait connu, il faut savoir que cela lui fait un PIB par habitant de … 4.300 $ contre 33.100 $ par habitant dans le cas de la France, soit 7 fois moins que notre pays… Donc, même si ce pays est classé 18ème du monde en 2010 pour son PIB avec … 695 milliards de dollars (soit plus de quatre fois moins que la France[5]), on voit que son extrême état de pauvreté justifie cette croissance, mais ne lui permet en aucun cas de faire face à une crise économique ou financière équivalente à celle connue en 1997/1998… Sans autre commentaire…

 

A défaut, il faudrait a minima modifier la définition du PIB, car elle ne correspond plus aux réalités de la construction européenne qui a notamment supprimé en interne la plupart des droits de douane et taxe d’effets équivalents, ni même de l’Organisation mondiale du commerce [OMC] qui tend à faire la même chose. De même, il ne tient pas compte des réalités monétaires, et notamment de la persistance chinoise à sous-évaluer le Yuan, ce qui fausse tous les calculs ! Il faut donc, a minima, à la fois tenir compte de la valeur réelle des monnaies, ce qui impose des règles d’harmonisation, mais aussi de calculer un PIB unique pour tous les Etats membres de la zone euro, … et également le diffuser en total par habitant et pas seulement en masse globale. C’est à cette seule condition que l’on pourra, avec la présentation conjointe et systématique de l’IDH, démontrer la réalité d’une croissance humaine et non plus seulement monétaro-économique !

 

Deux difficultés majeures !

 

La TVA[6] et le PIB[7] sont les deux bases les plus importantes choisies pour calculer le montant des cotisations nationales à l’Union européenne[8].

 

Le PIB est l’agrégat choisi comme référence en matière monétaire dans le cadre des critères dits de Maastricht.

 

Donc, toute action sur la TVA ou sur le PIB aura un effet direct sur les actions et le budget communautaires !

 

On pourrait également, mais à plus long terme, créer un PIB vert, mais sur des bases différentes des projets actuels… ce PIB vert devrait ainsi tenir compte des efforts de réduction des émissions et des pollutions des Etats, alors que ces mêmes efforts sont aujourd’hui des handicaps dans le calcul des PIB nationaux !

 

Aujourd’hui, la croissance vue sous le seul angle économique est devenue un dragon destructeur, d’autant plus lorsque la spéculation sur les monnaies reste autorisée ! Il faut donc en finir avec ce mythe qui est devenu un dragon, et donc modifier les approches comparatives en matière de croissance afin de montrer la réalité des choses, des sociétés et des entreprises. Bref, il faut en revenir à l’homme en cessant de penser uniquement en agrégats… Et surtout, il faut bien comprendre que des scores ne sont comparables que lorsque chacun joue au même jeu avec les mêmes règles, et de plus à un niveau équivalent !

 

Pour faire simple

 

Une équipe de football de Division d’Honneur peut être invaincue dans son championnat. Mais elle se fera pulvériser dans un championnat de Ligue 1, alors même que ses chiffres seraient bien meilleurs en DH que ceux du leader de la dite Ligue 1 ! De même, au rugby, l’arbitrage vidéo existe en Pro A et en Pro B, mais pas dans les championnats amateurs !

 

Les mêmes principes doivent valoir en économie !

 

On constate les effets dévastateurs sur les résultats des équipes françaises de football, de basket-ball, etc… de l’existence dans notre pays de DNCG ! Le Real Madrid peut se payer de meilleurs joueurs puisqu’il peut avoir une dette abyssale et payer des impôts et charges sociales quasiment symboliques ! L’OM ne le peut pas ! Ici, on ne joue pas le même jeu, au même niveau, avec des règles identiques, d’où ces effets pervers !

 

Maintenant, et si on en reste au PIB, il faut au moins tenir compte dans sa formulation de l’impact-handicap mathématique des mesures santé, environnement, mais aussi ONU et Défense ! Ainsi, le PIB de la France est handicapé vis-à-vis de celui de la Chine par les obligations que nous nous sommes données en matière de limitation des rejets dans l’atmosphère[9] ou encore en matière de lutte contre le tabagisme, la taxation de la consommation de tabac représentant par exemple environ 10 % de l’ensemble des recettes fiscales chinoises, ce qui est colossal, et montre bien que la Chine fiscalise bien moins l’industrie que nous !

 

Et je ne parle même pas des coûts induits par nos obligations de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, par le coût de nos dépenses de défense militaire, etc…, charges que nous assumons finalement aussi pour nos partenaires européens qui ne se trouvent pas soumis à ces impératifs… Il faudrait y penser, car l’actuelle politique européen de sécurité et de défense ne doit pas se faire au bénéfice de certains (qui se veulent juges, comme les Slovaques) et au détriment d’autres, dont la France à titre principal, France dont l’arme nucléaire qui couvre dans sa doctrine la sécurité de nos partenaires est totalement indépendante, à la différence de celle des Britanniques qui sont soumis à une co-décision étasunienne ! Cette sécurité collective, que nous sommes seuls à supporter, a un coût que nous assumons seul ! Rappelons le !

 

 

 

 

En conclusion, je dirai que Sarkozy, sans être redevenu celui de 2007, est à nouveau virulent. Changements dans son entourage ? Soutien de l’Allemagne ? Toujours est-il qu’il ose, qu’il est un gros malin... Il a augmenté la dette publique en pourcentage du PIB d'environ 10 %, mais d'une manière telle qu'en cas de crise réelle, d'autres que le contribuable devront payer ... dans les 25 %, et pas des français ! On dirait un de ces champions de dames qui éparpillent les pions sur le damier, qui semblent jouer incohérent, mais qui d'un coup te bouffent 7 à 8 pions... Osé, mais face aux enjeux actuels, il fallait des couilles. Simone Veil disait en 1979 que la politique française en manquait, là, c'est plus le cas... Je lui tire mon chapeau... D'où la colère des analystes financiers qui sentent qu'ils se sont un peu fait « baiser » et tentent de réduire les pertes qu'ils risquent d'induire aux autres si Sarko jette certaines valeurs sur le marché, jouant aussi sur la menace de la baisse du AAA... Très malin, même si le processus est très difficile à résumer... En fait, il fait du tous azimuts parce que la situation l'impose... Bref, et je vais me répéter, il applique à cette « guerre » financière les principes gaullistes en matière de Défense nationale...

 

 

La situation actuelle donne l’impression suivante : nous vivons XIII en regardant projeter Y a-t-il un pilote dans l’avion ? Et ce d’autant plus que trois personnalités de la banque Goldman Sachs, dont celle directement impliquée dans le déclenchement de la crise grecque se retrouvent aujourd’hui directeur de la BCE, Premier ministre italien et Premier ministre … grec ! C’est à ne plus rien comprendre !     

 

La finance contemporaine est le royaume de la « petite semaine », du gain rapiat immédiat, en aucun cas de la logique et de la raison, encore moins de la réalité économique et sociale ! Edith Cresson avait d’une certaine manière raison en affirmant : La Bourse ? Rien à cirer ! Les financiers contemporains sont des décervelés asservis à des logiciels, même plus des petits boutiquiers ! On pourrait même dans l’absolu se passer de ces traders surpayés, comme on a pu, en mettant en place la force française de dissuasion se passer de la bombe atomique américaine !

 

Tout ceci n’est finalement que la démonstration du fait que la plupart des principes catholiques sont violés par des marchés financiers qui ignorent totalement l’homme, voient finalement l’homme, tout comme d’ailleurs le territoire – car il n’est de territoire que d’hommes -, comme un handicap, bien plus, l’élimine de la décision et du « calcul » au profit de machines ! Nous ne sommes plus, contrairement à ce que l’on affirme, dans le système capitaliste, car, dans le cadre de ce dernier, et comme l’affirme Von Mises, un chômeur de plus est un consommateur de moins !

 

Mais il est vrai que certains rêvent de voir la machine remplacer Dieu… Existent ainsi les  quatre scénarios imaginés pour l’évolution de la société Google… Et comme l’a écrit Jean-Claude Heudin en 2008 : « Dans le quatrième et dernier scénario, en 2105, Google se métamorphoserait en Dieu après avoir sauvegardé et mis en réseau la totalité de la conscience humaine. » En 2005, l’un des ingénieurs clé du GooglePlex n’affirmait-il pas : « Nous ne scannons pas tous ces livres pour qu’ils soient lus par des gens. Nous les scannons pour qu’ils soient lu par une intelligence artificielle. »… Faut-il en dire plus ? D’où peut-être le rapprochement de Sarkozy d’avec Benoît XVI, la relance de l’esprit d’Assise ?

 

Alors, cette crise fera t-elle réfléchir ? Les crises de 1825, 1830, 1836, 1847, 1857, 1866, 1873, 1882, 1890, 1907, 1920, 1929, etc… etc… etc… pour en rester à des crises ayant touché directement l’Europe n’ont jamais vraiment fait changer les mentalités… Pire, depuis trente ans, les mathématiques et l’informatique prennent le pas sur l’homme, alors que les grands capitalistes engageant leur propre argent sont de moins en moins nombreux…

 

Maintenant, il est louable que les crises de 2008 et d’aujourd’hui semblent avoir fat prendre conscience à certains dirigeants de la nécessité d’enfin réguler avec vigueur, mais ce sera difficile, vues la volatilité et la dispersion des capitaux, et plus encore le positionnement de certains Etats comme les BRICA ou encore l’Uruguay… D’où les louables volonté de Nicolas Sarkozy et d’Angela Merkel, même si Sarkozy, plus pragmatique, souhaite aller plus vite afin de limiter les dégâts…

 

La situation de Sarkozy n’est pas facile ! Non seulement il doit gérer la crise actuelle – ce qui le contraint à ne pas tenir tout son Projet présidentiel -, mais il doit de plus assumer les conneries de ses prédécesseurs, non seulement celles d’après 1981, non seulement celles depuis 1976, mais aussi celles depuis 1973, bref depuis que Pompidou est tombé malade… Sarkozy doit rattraper 38 années d’erreurs et d’errements, et cela ne se fait pas en un jour, même pas en cinq ans !

 

De plus, même si – cela s’est lu – je ne l’aime pas comme homme et comme politique, la mise à l’écart de DSK suite à son affaire new-yorkaise élimine du « jeu » une personnalité compétente qui avait eu une action assez sensée à la tête du FMI, mieux, qui avait su réduire tant la dette que le déficit publics de la France lorsqu’il fut à la tête du Ministère des Finances… Je ne remets pas en cause Christine Lagarde, mais elle a dû se laisser imposer une équipe qui n’était pas forcément la bonne… Néanmoins, elle a eu l’intelligence de chercher malgré tout à s’appuyer sur l’équipe de DSK, et elle a ainsi pu mettre en place vers le 20 novembre de cette année deux lignes de crédit pour résorber la crise italienne, l’Italie étant jugée tout à fait viable par le FMI…

 

Toujours est-il qu’une nouvelle conception de l’homme surgit, y compris chez Nicolas Sarkozy qui revient à ses premières réflexions de son livre Libre, après s’en être éloigné malheureusement pendant un peu plus de deux ans… Cette nouvelle conception émerge aussi aux Etats-Unis, notamment chez Obama qui écoute Sarkozy… Elle émerge même chez certains patrons, alors que d’autres se rigidifie et penchent pour le laxisme de Hollande ! Donc, Oui, il y a de l’espoir, mais à la condition d’une action conjointe internationale des grands Etats de la planète, du G20, même si les Britanniques s’opposent… ! Oui, il y a de l’espoir, mais ce sera dur, très dur de réimposer –pas au sens fiscal – l’humain ! Revenons à la simplicité des préceptes bibliques ! Et nous pouvons même nous trouver une communauté de pensée et d’action avec les principes financiers  de l’Islam ou encore du Bouddhisme… Il y a de l’espoir, mais à la condition de se bouger… Manque de chance, les élections sont dans six mois, et Sarkozy ne peut pas promettre la lune ; seulement du réalisme… C’est là le gros os !!!

 



[1] Le drame actuel est que le monde vit maintenant dans les mathématiques, donc dans des modèles théorisés qui excluent tout ce qui ne correspond pas strictement à la « matrice » utilisée (cf. l’influence de Bruno Latour sur ce point, puisqu’il enseigne aux Mines Paris ou encore à la London School of Economics, alors qu’il est un théoricien « Vert », aux théories quasiment nazies (mais les nazis ont été les premiers grands défenseurs de la nature divinisée, on l’oublie trop souvent) puisqu’excluant  et invitant à détruire tout ce qui ne rentre pas dans le cadre prédéfini on ne sait pas trop par qui de la nature ! Est-il normal que des X ou encore des Mines donnent priorité à la finance ? Comment se fait-il que les traders soient avant tout des mathématiciens ?

[2] A : 12,14 % ; B : 15,27 %.

[3] … qui devraient d’ailleurs plus se fonder sur le calcul logarithmique qu’arithmétique soit dit en passant…

[4] Données 2009, bref les dernières consolidées et vérifiables disponibles.

[5] 2.555 milliards de dollars en 2010 d’après les dernières données du FMI.

[6] La cotisation TVA représente environ 17 % des ressources de l’Union européenne.

[7] En fait, le RNB, c’est-à-dire le revenu national brut… Il se compose du PIB, auquel on ajoute le solde des flux de revenus primaires avec le reste du monde, et est en fait très proche du PIB dont il dépend directement. Cette ressource représente environ 65 % du budget de l’Union européenne.

[8] A noter que la création d’une TVA sociale, outre le fait qu’elle devrait faire l’objet d’un accord en Conseil des ministres de l’Union européenne, aurait donc pour effet inévitable et immédiat d’augmenter la participation française au budget de l’Union européenne…

[9] … qui sont autant de handicaps industriels et monétaires…

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19 juillet 2011 2 19 /07 /juillet /2011 09:42

http://www.senat.fr/rap/r10-691/r10-6911.pdf

 

REMARQUES GENERALES

 

Première remarque :

·        Aucune source citée !

 

Seconde remarque :

·        Une méconnaissance parfois grave de la matière, tant sur le plan théorique que sur le plan pratique, terrain !

 

Troisième remarque :

·        Rien n’est dit sur la réalité du terrain pour les porteurs de projets, c’est-à-dire les contrôles contradictoires, les contrôles fondés sur des textes changeant dans le temps, les circulaires que les Tribunaux jugent inopposables ou non applicables !

·        L’auteur du rapport oublie que l’on raisonne malheureusement aujourd’hui non plus en termes d’efficacité, d’efficience ou d’impact, mais en termes de « pureté » règlementaire et comptable ! Or, les règles juridiques, comptables et financières appliquées sont variables, fluctuantes tant dans le temps que dans leur contenu, ce qui est aberrant dans le cadre d’une programmation ! Les contrôles ne sont plus tatillons sur les résultats de terrain, mais uniquement sur la comptabilité ou encore interprètent les règles à leur façon, les textes étant imprécis et instables ! Trop d’actions réellement efficaces sur le terrain ont été amenées à tout rembourser pour des questions de forme, pas de fond ; les exemple d’Acfor dans le cadre d’un contrôle national ou du CPEM dans celui d’un contrôle communautaire l’ont démontré !

 

Quatrième remarque :

·        Un travail de tâcheron de première année de Droit se servant de plus mal de ses coupé-collé et n’ayant ni idée de synthèse, ni esprit critique ou de proposition !

 

 

REMARQUES SUR LE RAPPORT « AU DEROULE »

 

Page 8, premier paragraphe de la section La stratégie du FSE, première phrase :

·         rajouter in fine : « pour le moment »

 

Page 9, premier paragraphe de la section La mise en œuvre du FSE :

·         Les PO ne sont pas planifiés par les Etats, mais programmés par les Etats.

·         Cette planification se fait en partenariat avec les régions et en lien avec la Commission européenne. Il ne faut pas se tromper sur la situation exacte du partenariat.

·         Les PO ne sont pas financés, mais cofinancés ! Cette nuance est fondamentale !

·         Les PO ne décrivent aucunement des champs d’activité, mais des champs d’intervention. D’ailleurs, il serait plus exact de parler de priorités, l’expression activités ayant une signification autre dans le cadre du FSE.

·         Les Etats désignent des autorités de gestion et non pas des organismes nationaux… Par ailleurs, il est faux d’écrire que ces autorités de gestion sont chargées de sélectionner les projets ; elles ont en charge les programmes !

·         Il ne s’agit enfin pas du règlement FSE (lequel alors ?), mais de la réglementation FSE.

 

Page 9, deuxième paragraphe de la section La mise en œuvre du FSE :

·         La gestion des crédits FSE n’est pas dévolue aux seuls Préfets de région ! Elle peut aussi l’être aux Régions, voire à des organismes intermédiaires !

·         Pour ce qui est de la fin de ce paragraphe, qui se prolonge page 10, et les OPCA ?

 

Page 11, premier paragraphe du A :

·         Investir dans la personne ? Outre le fait que cela ne veut rien dire, il n’y a jamais aide directe à l’individu !

·         Pour ce qui est de la fin de ce paragraphe, il ne s’agit pas des actions auprès des plus démunis, mais auprès des personnes éloignées de l’emploi.

 

Page 11, deuxième paragraphe du A :

·         Je lis qu’à ses débuts le FSE servait à compenser les pertes d’emploi. C’est inexact !

·         Je lis ensuite que le FSE fournit aux travailleurs des secteurs en restructuration… C’est faux ! C’est uniquement aux entreprises ; il n’y a jamais d’aide directe à l’individu !

 

Page 11, § 3 et 4 du A :

·         ???

 

Page 11, dernier paragraphe :

·         Je lis que le FSE aurait commencé à aider les femmes à la fin des années 70. C’est faux ! C’est archifaux ! C’est depuis le début, dès la mise en œuvre du Traité de Rome de 1957 !

 

Page 12, premier paragraphe :

·         Faux !

·         Par ailleurs, on parle dans la seconde partie de la dernière phrase d’une pratique abandonnée. C’est faux car le remboursement est toujours la règle !

 

Page 12, dernier paragraphe :

·         Ce n’est pas tant la mondialisation et le passage à une société de l’information qui sont à l’origine, mais aussi le changement du Traité, et l’introduction d’une compétence en ce domaine ! Avant, seules étaient concernées l’égalité hommes/femmes, la reconversion et la formation professionnelle…

·         Par ailleurs, il aurait fallu écrire également au lieu de « plus particulièrement » pour être exact !

 

Page 13, premier paragraphe :

·         Le FSE n’abandonne pas les seniors ! Ils deviennent même de compétence communautaire avec la notion de vieillissement actif !

 

Page 13, 3ème paragraphe :

·         Ce n’est pas depuis les années 2000, mais depuis la fin des années … 50 !

 

Page 13, 6ème paragraphe :

·         ???

 

Page 14, 2ème paragraphe :

·         Les projets FSE ne sont pas en concurrence directe avec la politique de formation professionnelle ! Ils sont complémentaires !

 

Page 14, C, et page 15 :

·         Coupé-collé !

 

Page 18, B, premier paragraphe :

·         « grâce à la réaffectation des crédits non consommés » ? Ceci a toujours existé  lorsqu’il n’y avait pas de ventilation régionale !

 

Page 19, premier paragraphe :

·         Faux ! Seulement parce que c’est l’état des premières dépenses !

 

Page 19, dernier paragraphe :

·         Faux ! Depuis toujours, mais c’est en diminution !

 

Page 20, premier paragraphe (commencé à la fin de la page 19) :

·         L’auteur confond les actions avec les priorités transversales !

 

Page 20, introduction et point 1 du D :

·         Le FSE ne porte pas sur la crise financière ! Il était déjà décidé en sa programmation actuelle ! Ce n’est donc en rien de l’accompagnement aux mesures anticrise !

·         D’une manière générale, il faut prendre 2009 comme année réelle de départ du fonctionnement de la programmation 2007/2013 puisque c’est à ce moment là que les justificatifs ont pu réellement commencer à exister réellement ! Ce qui fait que cette année, souvent choisie comme référence, occulte parfois le réel en ce sens qu’elle était du fait de sa position par rapport au temps du programme « idyllique » en matière de gestion financière ! De plus, baser des statistiques sur 2009 est idiot en la matière car sans aucun recul quant à l’impact !

 

Page 20, dernier paragraphe :

·         « Tout est fait par Bruxelles » ? C’est là la position de la Commission européenne. Beaucoup reste à faire en la matière, ne serait-ce qu’au niveau de l’OLAF !

·         La France a à peu près répercuté ces réformes…

 

Page 21, point 4 :

·         Ces plans de communication sont le plus souvent des textes stupides et inexploitables sur le terrain !

·         Pour ce qui est de la banque des bonnes pratiques, il serait temps !

 

Page 21, point 5 :

·         Faux ! il y a au contraire une culture de la forme prévalant sur le résultat et l’efficacité ! cf. le CPEM !

 

Pages 21 et 22, E :

·         Ce n’est que de la propagande indigne du Sénat ! Aucune analyse réelle !

 

Page 23 et suivantes, Titre III :

·         D’une manière générale, il ne s’agit que d’un descriptif, sans aucune analyse réelle par l’auteur du rapport qui s’est contenté de « pomper » !

 

Page 23, 2ème paragraphe du A :

·         Ces quatre problèmes ne sont pas spécifiquement français !

 

Page 24, premier paragraphe du point 4 :

·         Cela existe depuis longtemps !

 

Page 24, second paragraphe du point 4 :

·         Le FSE est fait pour cela et c’est heureux !

·         La dernière phrase n’est qu’un satisfecit simpliste donné à la Commission européenne. Il aurait été plus simple d’écrire carrément Vive la Commission européenne !

 

Page 25 et suivantes :

·         L’auteur nous parle en permanence du FSE qui serait soit disant géré par le SGAR. Mais il ne parle jamais de la DIRRECTE (ex-DRTEFP), si ce n’est dans le tableau en annexe 4, d’ailleurs fourni par le DGEFP. L’a-t-il ne serait-ce que regardé ? De même, il ne parle quasiment pas des Conseils régionaux !

 

 

 

Page 25, premier paragraphe du point 1 :

·         Pas associations, mais OI, OPCA !

·         Pas collectivités territoriales, mais les Conseils régionaux et quelques Conseils généraux !

 

Page 25, première phrase du second paragraphe du point 2 :

·         Depuis toujours ! L’axe 3 a en toute logique toujours concerné les PLIE, les CLI, etc… qui ont été créés à cette fin ! Ils ont toujours été financés par le FSE ! Il n’y a rien de nouveau !

 

Page 26, dernière phrase du point 3 :

·         ???

 

Page 26, point 4 :

·         C’est fait ! L’auteur confond les gestionnaires du FSE et les porteurs de projets !

 

Page 26, dernier paragraphe, et page 27 :

·         Un inventaire à la Prévert ne reprenant même pas les projets les plus significatifs. L’auteur ne parle jamais des projets essentiels, ni d’ailleurs des acteurs essentiels !

 

Page 27, dernier paragraphe :

·         Peut-être que dans la région Centre le dossier  « formation à la coiffure » est le projet type, et encore j’en doute, mais c’est  loin d’être le cas dans la réalité !

·         Quand l’auteur parle, pour une fois, des PLIE, il oublie de préciser que c’est normal, que c’est le cofinancement indispensable !

 

Page 29, deuxième paragraphe :

·         Verbiage obscur !

 

Page 30, premier paragraphe du point 2 :

·         D’une manière générale, et pas qu’ici, l’auteur confond en permanence le règlement FSE, le règlement financier et les règlements s’appliquant dans le cadre du FSE ! C’est grave

 

Page 30, deuxième paragraphe du point 2 :

·         Faux ! Ceci n’existe pas en tant que tel, sauf pour ces associations ou lobbyistes faisant du consulting FSE ! De plus, le coût réel est bien supérieur, alors qu’il est en fait impossible de fixer un coût moyen, ce dernier dépendant de l’annualité ou de la pluri-annualité du programme, du coût total du programme, de sa durée, de son but, du public concerné, de la forme juridique, etc… Ce chiffre est celui fournit par les consultings, rien d’autre !

·         Une tentative d’évaluation avait été faite par Bessière en 1991 ; à l’époque, le coût était de 1 euro pour faire venir 1 euro… Aujourd’hui, à regarder le terrain, on s’aperçoit qu’il faut environ … 5 euros pour faire venir 1 euro, en particulièrement du fait de la démultiplication des contrôles tant internes qu’externes imposés.

·         En fait, toutes les tentatives de simplification menées jusqu’alors ont conduit à une hausse exponentielle des procédures ! L’auteur semble totalement l’ignorer !

 

Page 30, troisième paragraphe du point 2 :

·         Ce sont bien plus de 1.000 personnes qui sont concernées ici… On oublie ne serait-ce que les fonctionnaires !

·         Parler de « coût significatif » est imbécile si l’action est isolée de son contexte et de son impact !

 

Page 31, premier paragraphe :

·         Pas tous ! C’est honteux d’écrire une telle chose !

 

Page 32 :

·         Encore un coupé-collé !

 

Page 33, premier paragraphe du C :

·         « a un temps envisagé officieusement »… Non ! Ce fut le cas jusqu’à l’adoption de l’Acte unique européen !

 

Page 33, 2ème paragraphe du C :

·         ???

·         Pas la même opinion quant au bilan du FSE ! Que l’auteur aille voir sur le terrain !

 

Page 34, 4ème paragraphe :

·         « selon ses promoteurs » ???

 

Page 34, deuxième paragraphe :

·         N’importe quoi !

 

Page 34, les cinq derniers paragraphes :

·         Google ou Wikipedia ?

 

Page 34, avant-dernier paragraphe :

·         Faux !

 

Page 34, dernier paragraphe :

·         On attend toujours l’opinion du Sénat !

 

Pages 35 et 36 :

·         On nous donne la position du Commissaire européen… Et celle du Sénat ? Et celle de la France ? Faut pas se gêner ! Document financé par la Commission européenne à des fins publicitaires ou rapport d’information parlementaire ?

 

Page 37, première phrase du premier paragraphe du point 1 :

·         Ceci ne veut strictement rien dire !

 

 

Page 37, suite et fin du premier paragraphe du point 1 :

·         Il est honteux et  dangereux d’écrire cela !

 

Page 37, point 2 :

·         Ce détachement doit exister aussi parce que ceci est de la compétence des Etats ! On ne peut pas avoir une seule politique en ce domaine, car ce serait la mainmise des grandes entreprises transnationales et la soumission à leurs seuls besoins ! Certains vaudraient n’avoir aucun lien avec le territoire, aujourd’hui pensé comme handicap par certains financiers et spéculateurs ; or, les hommes vivent sur des territoires et ne sont pas des denrées déplaçables !

 

Page 38, point 4 :

·         Favoriser plutôt que « restaurer » ! Nous ne sommes pas dans une logique économique marxiste !

 

Page 39, point 6 :

·         Cette connerie est un gadget destiné à donner des garanties électorales aux Verts ! Outre le fait que cela existe déjà, sa formalisation limiterait le champ du FSE à des créneaux très étroits et pas forcément porteurs d’emplois !

 

Page 40, fin du point 7 :

·         Cela pourrait surtout générer de graves dysfonctionnements dans les priorités internes de l’Etat.

·         Se pose en outre le problème de la règlementation relative au plafonnement des aides publiques aux entreprises, qui n’est d’ailleurs pas abordée dans le présent rapport alors qu’elle est pour le moins importante en la matière vu qu’il s’agit de cofinancements, ni d’ailleurs celui de la compensation !

 

Page 40, point 8 :

·         L’adage plusieurs contrôles équivalent à aucun contrôle est stupide !

·         La « réforme » proposée ne veut rien dire car elle ne propose rien de concret !

 

Page 41, point 10 :

·         Cette fusion serait une très grave erreur ! En effet, les finalités du FSE et du Fonds d’ajustement à la mondialisation sont différentes.

·         Les aides directes à la personne relèvent d’une autre réglementation en matière d’aides d’Etat. On retiendra que la France n’est pas toujours très heureuse dans ses choix en la matière, vues les refus assez fréquents de la Commission européenne…

 

Page 41, point 11 :

·         Saint Thomas l’Apôtre n’aurait pas écrit mieux !

 

Page 43 :

·         Mr Jean-François Humbert est-il élu sur la Lune pour poser une telle question ?

 

 

 

Page 44, première réponse de Mr Richard Yung :

·         Le mot « tiédeur » est utilisé à très mauvais escient ! Les Chambres consulaires ne sont juridiquement que peu ou pas subventionables par le FSE, car ce serait, entre autres, se substituer à leur actions obligatoires de par la loi. D’une certaine manière, l’auteur contredit ce qu’il avait écrit au paragraphe 2 de la page 14 !

 

Page 44, deuxième réponse de Mr Richard Yung :

·         Faux ! Le FSE ne s’adresse pas à la personne ! Erreur fondamentale !

 

Page 45, troisième réponse de Mr Richard Yung :

·         Et les DIRRECTE ?

 

Page 47 :

·         Aucun gros consommateur de crédits n’a été interrogé, aucun porteur de projet ! La région Centre n’est en rien représentative ! De plus, l’auteur, socialiste, a largement sollicité le Medef, en aucun cas les associations ou les syndicats !

 

Page 49 :

·         Ce tableau concerne uniquement les projets nationaux ! Or, la majorité du PO est décentralisée !

 

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28 juin 2011 2 28 /06 /juin /2011 11:36

Les socialistes reprochent à certains de parler non seulement d’identité nationale, mais aussi d’identité tout cours… Alors, juste un petit effort de mémoire… Le Parti socialiste a créé à l’usage de ses militants une collection intitulée « L’esprit du socialisme ». Et que lit-on à son propos sous la plume de Gérard Delfau, à l’époque délégué général du PS à la formation ? « Au lendemain du congrès de Pau, nous lancions le thème de l’identité du P.S. comme base de la formation de ses militants. Pendant deux ans cette formule, si vite devenue familière, dut appliquée surtout aux trois axes fondamentaux que sont l’Union de la gauche, le Front de classe, l’autogestion. (…) Il faut à présent faire un pas de plus et enraciner notre identité dans le patrimoine du mouvement socialiste depuis un siècle » (in : Léon Blum, Discours de Tours, Parti-socialiste formation, 1977, page 2 de couverture ). Ainsi, à son propre propos, à propos de sa propre pensée, le Parti socialiste n’hésite pas à évoquer les notions d’identité, de patrimoine, … Il en fait même une base, une formule familière ! Et ce qu’il admet à son propos, ce qu’il admet pour la Nation socialiste, autre terme historique, il le dénie à la France elle-même ! Ceci est quant même sidérant !

 

Prenons un autre exemple, toujours à Gauche, celui d’Olivier Besancenot, qui fut si prompt à dénoncer le débat sur l’identité nationale pour la France… Or, que nous apprend t-il ? Eh bien que « la question de l’identité nationale se pose lorsqu’un peuple prend conscience de son existence en tant que nation, en tant que groupe d’hommes et de femmes qui veulent vivre ensemble, et bâtir une destinée commune » (Révolution ! 100 mots pour changer le monde, Flammarion, 2003, page 108). Il nous parle non seulement d’identité nationale, mais il nous offre aussi une définition de la nation que nous pouvons tous très bien reprendre à notre compte ! Alors…, ce qu’il admet pour les autres, ce qu’il admet contre les Etats occidentaux, pourquoi le dénie t-il à la France ? Ce qu’il admet pour cimenter sa révolution anticapitaliste, il le dénie à toute démocratie souhaitant défendre sa cohésion interne ! C’est là encore sidérant…

 

Un autre exemple, plus récent ? Que nous dit Pierre Moscovici dans un ouvrage de la Collection Jean Jaurès en octobre 2006 ? « Pour poursuivre l'oeuvre d'unification de l'Europe et lutter contre la montée du populisme et de la xénophobie en Europe, une réponse doit être apporte au citoyens européens sur la question fondamentale des identités dans la construction de l'Europe : régionales, nationale, européenne "interne" et dans le monde. (...) Il nous faut donner à l'Europe une identité plus claire, respectant le rôle de la Nation. » (La France dans un monde dangereux, Plon, page 78)... Mais nous n'avons jamais rien dit d'autre !

 

Bref, tout le monde peut parler d’identité, nationale ou non, en Europe, tout le monde peut en parler à Gauche, mais pas le Gouvernement ? Mais, une question : pourquoi aucun des dirigeants de l’UMP n’a-t-il fait référence à ces propos ? Inculture ? Pourquoi  aussi avoir laisser passer dans l’opinion sans véritablement se défendre les idées déformant la notion d’identité nationale, comme par exemple celles de Gérard Noiriel (comme par exemple in : A quoi sert l’identité nationale ?, Agone, Marseille, 2007), alors même que ce dernier ne semble même pas maîtriser l’histoire du droit de la nationalité en la faisant partir de la Loi de 1889, ignorant superbement par exemple les lois révolutionnaires ou encore le Code Napoléon ?

Il faut parler d’identité nationale… La raison en réside donc au paragraphe 2 de l'article 4 du Traité sur l'Union européenne qui dit : « L'Union respecte l'égalité des États membres devant les traités ainsi que leur identité nationale.. ». Le mot identité nationale figure au Traité, et il impose à l'UE de respecter son contenu ! Ce mot peut être invoqué en justice, tant nationale qu'européenne, tant par l'UE contre la France que par la France contre l'UE, tout comme les citoyens pourraient l’invoquer contre la France dans le cadre de certaines procédures. Il faut donc le définir, afin de donner des armes à la France contre certains excès de la Commission européenne qui en prend parfois un peu trop à son aise contre les Etats membres, et tout particulièrement la France. Le mot n'est donc pas sorti du néant ! la mise en œuvre effective de l’article 4 (TUE) impose la définition de l’identité nationale et de son contenu… Ne pas le faire, et ne pas la défendre, c’est, à terme, laisser le soin à la Commission européenne et à la Cour de Justice de l’Union européenne d’en décider à notre place !

Mais un effort d’explication a priori était indispensable, alors que la surface du débat pourrait être réduite à un groupe de travail… Le débat aurait d’ailleurs dû être préparé par la lecture du Rapport Gaubert d’avril 2009, mais aussi par sa confrontation avec le Rapport Veil de décembre 2008… Il aurait fallu insister sur le fait qu’il y a deux termes dans cette question, l’identité et la nation – qui, effectivement pris individuellement sans explication peuvent « puer » en certaines de leurs définitions –, puis l’association de ces deux termes. Et cette question n’est ni celle de l’intégration, ni celle de l’immigration, ni celle de la citoyenneté ! Elle est « Dessine-moi une nation » pour paraphraser le Petit Prince… Ce débat n’était pas celui de l’Islam, des minarets, des banlieues, des étrangers, ni même de la définition du français, mais de la France elle-même, de la refondation de la République sur les principes de 1789 ! Souvenons-nous du discours de la méthode proposé à ce sujet par  Jean-Pierre Raffarin : « La question de l’identité, ça ne peut pas être une réflexion de comptoir. Si on veut éviter le populisme, il aurait fallu sans doute qu’on pose intellectuellement la question à un certain nombre de responsables pour avoir une réflexion préalable… »

 

Rappelons maintenant quelques bases quant à la nationalité... Pendant longtemps, la nationalité fut réglée en France par des dispositions coutumières applicables principalement aux cas de succession ou de propriété immobilière, sans qu'il soit cependant possible d'affirmer que la notion de national soit réelle, celle de sujet du roi ayant la primauté, la nation ne signifiant pas grand chose sous l'Ancien régime. Ce n'est qu'à partir de la fin du XVIIIème siècle, avec l'adoption de la Constitution de 1791 - et des articles 2 à 6 de son Titre II - que l'on a véritablement commencé à adopter des textes organisant le statut de national, non seulement selon des critères de personne ou de coutume, mais par la définition de règles organisant l'acquisition et la perte de la nationalité. Et ceci fut suivi par le Code "Napoléon"...

 

Il ne faut de plus pas oublier la lettre de naturalité qui, sous l'Ancien régime, permettait au roi de déclarer, par cet acte gracieux et réservé, un étranger Français régnicole... On devrait de même ne pas oublier l'article 17 de l'acte d'établissement de la Compagnie des Cent-Associés du 29 avril 1627 qui stipulait que tout indigène converti à la foi catholique serait réputé Français, et ce sans lettre de naturalité... En fait, plus que l'idée de nationalité, la Révolution a créé celle de citoyenneté, c'est-à-dire consacré le passage de sujet du roi à celui de sujet de la nation, du statut de sujet dépendant à celui de personne jouissant de la souveraineté, même si cette dernière est partagée collectivement. Maintenant, peut-être certains préfèrent-ils l'idée de sujétion, donc de soumission et de réduction à un objet, à celle de nationalité, donc d'égalité et de personne, mais ce n'est pas notre cas ! On était sujet du roi alors que l'on est aujourd'hui citoyen d'un Etat !

 

Rappelons enfin que le rattachement à une nationalité relève du domaine réservé de chaque Etat, comme le rappelle d'ailleurs la Convention de La Haye qui expose en son article 1er le seul principe admis sans conteste par le droit international en matière de nationalité : « Il appartient à chaque Etat de déterminer par sa nationalité qui sont ses nationaux. » En la matière, les Etats sont souverains, sont seuls maîtres, et rien dans les autres textes ne leur impose autre chose, de la Convention de Strasbourg du 6 mai 1963 à celle de New York du 20 février 1967, en passant par quelques autres ! Comme les Etats sont maîtres de la définition de leur identité nationale, ils sont maîtres de la nationalité de leurs nationaux !

 

Il est vrai qu'il ne faudrait pas parler d'Etat et de Nation, car se sont les seuls contrefeux possibles à la toute puissance des multinationales... Moi, je fais le choix de l'Etat et de la Nation, pas celui des multinationales !

 

 

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13 avril 2011 3 13 /04 /avril /2011 16:36
  • L'expression radical apparaît en Angleterre vers 1737, l'idée en France avec la Déclaration de 1789 qui est en fait le seul vrai programme radical, et le mot en langue française au milieu des années 1830, et surtout dans le programme de Gambetta de 1869 dit Programme de Belleville....

 

  • Il ne faut pas confondre radical au sens français  avec le terme Radical tel qu'usé aux Etats-Unis, car, dans ce cas, il est un extrémisme, toujours synonymes d'extrémisme, et nous avons ainsi repris par exemple de l'américain l'idée d'islamisme radical, de christianisme radical, alors que ceci n'a rien à voir avec notre langue.

 

  • Pour ce qui est de la France, le radicalisme n'a jamais été et ne s'est jamais posé comme devant être une explication; il n'est pas un système. Il est par contre une solution pour sortir du "cercle vicieux" aristotélicien, tant de sa théorie du meilleur régime, que de sa théorie des révolutions, le système monarchie-aristocratie-démocratie ne signifiant rien pour lui comme l'indique d'ailleurs clairement Alain.

 

  • Le radicalisme est un pragmatisme, un humanisme fondé sur la double idée de res publica (au sens romain pré-impérial) et de liberté, l'article 4 de la Déclaration des Droits de 1789 en étant peut-être la meilleure définition. Le radicalisme est libertas et res publica, pas une forme de gouvernement, celle-ci lui étant indifférente dès lors qu'il y a contrôle effectif du pouvoir par l'entremise de représentants élus. Comme le disait Alain, ce qui importe ce n'est pas l'origine du (des) pouvoir(s), mais le contrôle efficace et contenu des citoyens sur les gouvernants.

 

  • Le radicalisme autorise une certaine désobéissance sociale, mais uniquement dans le cadre du hors de la loi, bref du champ légal, ce qui fait qu'il ne s'oppose jamais à la loi... bref l'article 4 précité. La légitimité est donc dans un rapport particulier à la légalité, et vice-versa. De là aussi, la laïcité, de par l'indépendance des systèmes et la conception de la liberté.

 

  • Dernier point, selon les radicaux, la démocratie (au sens aristotélicien de politie, d'expression populaire et non pas de forme de gouvernement) ne peut exister sans libre expression de la pensée et sans suffrage du citoyen.

 

  • Autres éléments : le refus de tout charismatisme du chef également... la reconnaissance du bienfait des crises ...
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9 mars 2011 3 09 /03 /mars /2011 10:48

 

Le Conseil constitutionne joue assez bien son rôle, mais malheureusement celui-cireste encore trop étroit. Certains s’interrogent parfois sur son indépendance, son essence tant malgré tout politique ! Peut-être, mais toujours est-il qu’il a quasiment toujours fait preuve de son indépendance, comme le démontre par exemple sa décision sur la loi ADOPI pour en rester à ce seul exemple. Ce qu’il faut, c’est lui permettre d’agir plus et d’agir mieux.

En premier lieu, il devrait y avoir possibilité totale de saisine du Conseil constitutionnel pour avis préjudiciel par toute cour ou tribunal français, tout comme le Conseil devrait voir généraliser son pouvoir d’auto-saisine. Cette réforme a été mise en place pour ce qui est des textes législatifs avec l’entrée en vigueur de l’article 61-1 de la Constitution… Mais il faudrait aussi, en cas de non interprétation par le Conseil constitutionnel, que les magistrats puissent pouvoir interpréter la loi au regard des normes constitutionnelles directes. Un peu risqué certes… Toujours est-il qu’il faut donc aller un peu plus loin que la dernière réforme constitutionnelle, notamment en étendant le champ de la saisine aux décrets, règlements, arrêtés, bref aux actes de l’exécutif, ainsi qu’en limitant de matière stricte tout recours à l’éventuelle notion d’opportunité…, mais cela ne va pas accélérer le droit. Certes, mais il vaut mieux que les problèmes soient posés avant que le texte s’applique aux justiciables qu’après ! En fait, cette réforme constitutionnelle a été d’une certaine manière assez perverse car non seulement elle renforce le contrôle du Législateur, mais encore elle remet en cause la sécurité juridique !

Maintenant, le champ de la QPC est-il trop large ? L’erreur de la réforme constitutionnelle, la boîte de Pandore ouverte a peut être été l’ouverture de la QPC aux textes postérieurs à la mise en place du Conseil constitutionnel, et ce d’autant plus que ce dernier pratique de plus en plus largement à son profit la théorie du "changement de circonstance", théorie ici admise alors qu’elle est systématiquement déniée au Gouvernement dans le cadre des politiques sociales et économiques où son évidence et sa pertinence sont bien plus réelles ! A trop vouloir ouvrir le champ des libertés on a peut être mis en place un système menaçant les libertés les plus fondamentales ! L’autre erreur aura été de ne pas ouvrir ce qui n’était pas couvert par cette garantie des libertés fondamentales au contrôle constitutionnel, bref aux actes administratifs créateurs de droits ou de charges individuelles… Ainsi, la question prioritaire de constitutionnalité récemment créée qui permet dans le cadre d’un litige, de vérifier la constitutionnalité d’une norme législative doit être élargie aux textes réglementaires créateurs de charges, de contraintes, de servitudes, …

Quelques autres idées au sujet du Conseil constitutionnel :
► Permettre aux Parlementaires de le consulter a priori lors de tout processus législatif. Ce serait renforcer le rôle et le pouvoir des parlementaires, élus du Peuple !
► Le Conseil doit se prononcer dans son dispositif sur l’ensemble des dispositions de la loi déférée et non uniquement sur les dispositions qui lui sont soumises.
► S’il ne se prononce pas sur l’ensemble des dispositions de la loi déférée, comme il a le pouvoir de soulever d’office une question, considérer que toute la loi est constitutionnelle, hors ses parties invalidées.
► Prévoir une commission mixte Conseil constitutionnel/Conseil d’Etat en charge de proposer systématiquement une variante à toute disposition invalidée, voire de l’imposer dans certains cas strictement limités, comme la détermination du nombre de sièges de députés ou de conseillers territoriaux dans un département.
► Demander au Conseil constitutionnel de définir clairement ce qu’il entend par changement de circonstances. Il ne les admet pas pour le Parlement ou le Gouvernement, mais il s’y autorise si souvent…

Et pour renforcer son indépendance ? Là, il faudrait donc modifier la composition du Conseil constitutionnel, alors que son président devrait être librement choisi en son sein par et parmi ses membres. Et surtout, il faudrait en arriver à un équilibre entre les nominations politiques et les nominations par d’autres pouvoirs…

Revoir et modifier la composition du Conseil constitutionnel ? Le Conseil constitutionnel devrait comporter dix-neuf membres : trois désignés par le Président de la République, six par vote conjoint de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental, trois par le Conseil d’État parmi ses membres, trois par la Cour de Cassation parmi ses membres, enfin quatre par les professeurs et maîtres de conférence en droit public, droit social ou droit économique en leur sein. Hors les trois cas évoqués ci-dessus, ses membres devraient être tous choisis parmi des personnalités qualifiées, c’est-à-dire répondant à l’une des conditions suivantes : ancien Président de la République, deux mandats parlementaires au moins ou cinq années de présence au gouvernement, avocats spécialistes en droit public depuis plus de dix années ou professeurs agrégés de droit public depuis au moins dix années, certains hauts fonctionnaires hors échelle. Ses membres, toujours désignés pour neuf années, devraient être rééligibles par leurs pairs et eux seuls. Par ailleurs, le Président du Conseil constitutionnel devrait être nommé par les membres du dit Conseil parmi ses membres. Enfin, il ne faudrait en aucun cas répéter l’erreur commise par l’Académie française ayant introduit une limite d’âge, risquant ainsi de perdre des talents réels et de véritables expériences !
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24 février 2011 4 24 /02 /février /2011 10:41

Certains diplomates français, réunis au sein du groupe Marly, se sont exprimés récemment dans le journal Le Monde. Quelques réflexions en vrac en guise de réponse…

  • On nous parle de compétences. Certes, il en faut, et son Excellence Bosco, grand diplomate italien peut ici servir de modèle à tous. Mais ce dernier savait aussi parler culture, avait de la prestance. Tous nos diplomates ont-ils de la prestance ? On peut légitimement se poser la question lorsque l’on se souvient de cet article de Match montrant voici quelques années nos diplomates se précipitant par les fenêtres dans le Quai d’Orsay pour fuir quelques gouttes de pluie….
  • Quelles sont les qualités d’un bon diplomate ? De l’entregent, de la prestance, de culture, une bonne connaissance de l’histoire et de la géographie, de l’esprit d’initiative, rien d’autre ! L’ENA ou le concours du Quai le garantissent-ils ? Pas vraiment ! Nos diplomates étaient parfois jugés volages, mais ils étaient respectés, ne serait-ce que par leur culture et leur prestance !
  • On nous parle de compétences. Certes… Mais l’un des meilleurs Ambassadeurs que connut la France au début du XX° siècle, Ambassadeur en Chine, ne fut-il pas recruté par … petite annonce du type : cherchons jeune homme cultivé, présentant bien et parlons chinois ?
  • Nos diplomates se veulent compétents. OK ! Mais pourquoi ne s’offusquent-ils pas lorsque l’un des leurs confond cessez-le-feu­ et couvre-feu, pour en rester à ce seul exemple ? Et je n’évoque même pas les erreurs en histoire et en géographie ! Ils nous parlent de retour de la France dans l’OTAN… Or, la France n’a jamais quitté l’OTAN, seulement pendant plusieurs décennies le commandement militaire intégré de l’Alliance, ce qui est tout à fait autre chose… De plus, ils semblent ignorer les contraintes de l’Union européenne, la PEDC, etc… se devant de correspondre aux principes de l’Alliance atlantique, ce qui fait que rester en dehors n’est plus opportun.
  • Nos diplomates parlent de diplomatie hors du Quay… Mais la diplomatie parallèle n’a-t-elle pas toujours existé ? Ne permet-elle pas aussi, par son ignorance par les diplomates présents en permanence dans un pays, de sauver la face ?
  • Nos diplomates n’oublient-ils pas aussi un grand principe : la solution se trouve le plus souvent dans la diplomatie préventive ? Ceci impose de la réactivité et de l’adaptation, y compris des directives centrales… N’oublient-ils pas la diplomatie préventive se doit de toujours prendre le pas. Certes, il est très difficile de « vendre » des conflits qui n’existent pas encore, ce qui fait que la diplomatie préventive est difficile à admettre car on ne peut souvent prouver que l’on avait raison que lorsque l’on a échoué. Mais elle a pourtant déjà porté ses fruits. Il est vrai que ceci est parfois un rôle obscur qui ne fait pas briller. Or, le diplomate est-il là pour se mousser lui-même ou pour faire briller la France ?
  • Nos diplomates ignorent-ils que la France est un pays sinistré en matière de droit comparé ? Font-ils des efforts pour y remédier ?
  • Le Quai d’Orsay n’est pas un sixième pouvoir ! Il est aux ordres du Gouvernement ! Et si un diplomate n’est pas d’accord avec la politique de la France, il doit, et je reprends ici la phrase d’un ancien ministre, démissionner ou fermer sa gueule ! Et puis, il faut distinguer les experts diplomatiques qui eux se doivent d’être ultra-pointus juridiquement (ce qu’ils ne sont plus toujours) des diplomates eux-mêmes !
  • Nos diplomates ont-ils compris que l’UE existait, ce qui fait que les relations avec les 26 et avec les pays ACP ne sont plus des « affaires étrangères » ?
  • La France est une grande puissance du fait de son siège permanent au Conseil de sécurité. Ceci lui impose non pas du fixisme, même si des grandes lignes doivent exister, mais bien au contraire de la réactivité.
  • Nos diplomates ignorent-ils qu’il n’y a jamais de certitudes dans les relations internationales ?
  • En fait, un bon diplomate doit surtout bien connaître les principes de négociations posés par Alain Plantey, ainsi que les principes de Talleyrand, et savoir les appliquer dans le cadre des directives données par le Gouvernement. Rien d’autre !
  • L'expert doit être compétent, ouvrir sa gueule, mais ne pas apparaître, alors que le diplomate doit faire croire qu'il est flexible. Or, aujourd'hui, les rôles sont inversés !
  • Et puis, aujourd'hui, les dirigeants des Etats, les ministres peuvent se rencontrer bien plus facilement qu'avant; ils peuvent se téléphoner, etc... Et aussi, l'information circule bien plus vite, ce qui impose plus de réactivité, ... et expose au risque de se tromper ! Enfin, on nous dit qu'il faut discuter avec les peuples et non avec les Etats ! N'importe quoi ? C'est le rêve des antidémocrates ou des anarchistes ! Les relations interétatiques ne peuvent être qu'interétatiques !

Rappel des principes de Talleyrand :

-          Tous les agrandissements de territoire ne sont que des jeux cruels de la déraison politique.

 

-          Un traité de paix est un acte réglant l’intégralité et l’universalité des objets en contestation. Il doit faire succéder l’état de paix à l’état de guerre, mais aussi l’amitié à la haine. Il ne doit donc rien laisser sous silence, tout en évitant la survie de la haine, les à peu près, l’écrasement du vaicncu et l’ivresse de la victoire.

 

-          Lorsque l’on se sent invincible, il faut éviter d’en abuser et en profiter pour savoir tendre la main à l’ennemi.

 

-          Le chef doit être clairvoyant et ferme.

 

-          Il faut chercher à être bien avec tout le monde, sans pour autant renoncer à son identité, et non pas seulement avec quelques puissances, même s’il est nécessaire de faire des alliances avec ceux qui veulent vraiment faire de la paix une priorité.

 

-          Il faut voir en avant et non pas vers l’arrière.

 

-          Il faut développer entre les États des rapports d’industrie et de commerce permettant de poursuivre l’expansion en commun et sur le même rythme.

 

-          Les vrais intérêts du commerce imposent une indépendance des États quant à leurs colonies, ce qui peut imposer un certain partage du monde en zones d’influence : la Méditerranée à la France, l’Océan au Royaume-Uni et l’Europe centrale à l’Autriche.

 

-          Il faut proclamer des frontières éternelles et renoncer à toute idée de conquête visant à modifier ces frontières.

 

-          Il faut chercher à concilier le libéralisme et l’évolution des peuples en tenant compte de principes communs définis en commun.

 

-          Il est de la nature d’un État libre de désirer que les autres peuples soient appelés à la jouissance d’un bien qui, une fois répandu, promet à l’Europe et au monde l’extinction d’une grande partie des querelle qui les ravagent. Cette jouissance ne doit cependant en aucun cas être imposée.

 

-          Vouloir porter à force ouverte la liberté chez les autres est le meilleur moyen de se faire haïr, de la faire haïr et d’en empêcher le triomphe.

 

-          C’est un sacrifice qui peut beaucoup pour la paix et un plus grand bien pour tous que de consentir à être l’éditeur responsable des œuvres d’autrui.

 

-          Si la parole a été donnée à l’homme pour déguiser sa pensée, le calcul personnel et l’appât du gain ne sont pas toujours dans le temps les meilleures solutions.

 

-          Il ne faut jamais avoir la prétention d’être le maître des autres.

 

-          La guerre réveille le patriotisme et favorise les neutres. Bref, elle fait perdre tous ses avantages à celui qui est puissant.

 

-          Les colonies ne sont qu’un problème secondaire.

 

-          Il faut éviter l’illusion qui est celle d’être puissant dans les moyens journaliers d’exécution alors que l’on est subalterne d’un point de vue politique ou définiteur de la politique.

 

-          Certains ennemis économiques seraient en fait les meilleurs alliés en cas d’agression militaire, chacun ayant à y perdre. La connaissance d’une telle réalité permettrait de limiter les conflits et de retenir les vélléités de chacun.

 

-          Il faut rassurer sur le plan militaire en évitant certaines interventions non à propos, puis s’appuyer mutuellement avec d’autres États puissants pour éviter que les autres n’interviennent, puis enfin s’associer afin de granatir une invioloabilité et une paix accompagnée de neutralité chez ceux chez qui l’on n’est pas intervenu.

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9 février 2011 3 09 /02 /février /2011 09:48
  • Je sais bien que certains, notamment parmi ceux qui lisent en travers sans chercher à analyser, vont encore me faire la leçon, mais je me permets de donner un conseil à tous : Relisons « Les Misérables » de Hugo ! Pensons à la personne de Jean Valjean… Réfléchissons au fait que l’immense figure Monseigneur Myriel est à mes yeux bien plus dans la tradition occidentale que la pâle figure de Javert, que celle de ces « braves gens » de Thénardier… Je sais bien que Kant aurait condamné l’Evêque car on ne peut mentir, même par humanité, du moins selon lui…Dieu sait que je ne suis pas royaliste, mais la grandeur des Rois fut, jusqu’à l’avènement des Bourbons, de savoir compenser la rigueur des lois et des princes ; d’ailleurs, Louis IX, bref Saint Louis, ne fut-il pas une icône de sagesse et de Justice même pour les laïcs et les laïcistes de la III° République ? Alors, un peu de mansuétude, ce qui ne signifie certes pas tout admettre… Alors, ne créons pas de nouveaux Jacquou le Croquant ! Souvenons-nous de ces mots admirables de Saint Augustin : « Une fois pour toutes, on t’impose un précepte facile : Aime, et fais ce que tu voudras ! » (Septième traité sur l’Épître de saint Jean aux Parthes, 8)… Et n’oublions pas que « pardonner » n’est pas synonyme de « être pris pour un con ! », tout comme le pardon doit concerner les deux bords (relisez Saint Bernard qui le dit en des termes moins abrupts). Comprenne qui voudra !

 

  • Par ailleurs, étant bien plus compétents que les militants, nos élus et tous les parisiens ont donc dû lire les 163 rapports officiels majeurs de ces douze derniers mois et doivent connaître sur le bout des doigts la loi de réforme des collectivités territoriales. Il est donc évident qu’un simple militant de province ne peut se substituer à tant de compétences autoproclamées, d’autant plus que chacun sait qu’un militant connaissant son sujet n’est, je cite un élu, qu’un singe savant. Là encore, comprenne qui voudra !

 

  • Ensuite, de manière générale, je pense que nous devrions en finir avec la dictature de la statistique qui fausse en fait tout en donnant de fausses images de la réalité. Selon les statistiques, passer de zéro à un homicide dans un département serait la preuve d’une plus grande criminalité que de passer de 150 à 140 dans un autre département. Certes mon exemple est volontairement outrancier, mais il montre aussi la question que je pose et se veut appel au sérieux… On pourrait tenir le même raisonnement avec la croissance, les taux de prélèvements obligatoires, le revenu moyen, etc… Souvenons-nous aussi que le succès de la statistique est né à la fois de la génétique et de la réduction au cours de la première guerre mondiale par les États-majors de l’homme à une simple statistique mensuelle d’effectifs,, comme un matériel à renouveler… On retrouve d’ailleurs cette dérive dans le rapport Le Grip et Plagnol qui parle de normalisation pour les hommes, les réduisant donc à une matière, ainsi que dans certains des derniers recueils statistiques de l’ONU et du PNUD qui parlent pour leur part de stocks de population, d’immigrés, de résidents, etc…, comme on parle de stocks de lessive ou de boîtes de conserve… La statistique est la pire chose qui soit pour juger et pour jauger l’humain…

 

  • Précision sur la haute valeur des statistiques...  Je viens d'ouvrir L'Equipe, et qu'est-ce que je lis ? La France a rencontré 12 fois le Brésil en foot pour 5 victoires, 3 nuls et 4 défaites.  Conclusion inévitable en termes de statistiques incontestables : la France est meilleure au foot que le Brésil qui, de plus, ne pourrait qu'égaler notre niveau ce soir, alors que je ne vous dit pas l'écart en cas de victoire française.  Encore mieux ! En Coupe de Monde, 4 rencontres pour ... 3 victoires françaises et une seule brésilienne. Qu'en déduit mathématiquement un statisticien ? que la France a un parlamrès mondial trois fois meilleur que le Brésil ! Qui l'eut cru ?  Comme quoi, vivre sur des statistiques sans les remettre dans leur contexte... Voir aussi mes réflexions autour d'une partie de belote...

 

 

  • Pour finir, penser à rappeler à certains de nos Ambassadeurs que « cessez-le-feu » et « couvre-feu » sont deux notions différentes !
  • 
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3 février 2011 4 03 /02 /février /2011 08:32

JOUEZ A LA BELOTE, PLUTÔT QU'AU POKER !

Ou alors, nous nous noierons tous !

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3 février 2011 4 03 /02 /février /2011 08:31

Il est aberrant d’avoir fait entrer la Chine dans l’OMC alors qu’elle viole ouvertement les droits de l’homme, fait travailler des prisonniers politiques, pratique le dumping social, détruit l’environnement... Et en plus, nous avons donné les clés du camion mondial à un Etat ... communiste, ne l'oublions pas...

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3 février 2011 4 03 /02 /février /2011 08:29

 

La principale fonction de l’Etat est d’assurer l’intérêt général. Il est évident qu’une telle notion est très vague et ouvre à toutes les interprétations. Il faut surtout en déduire l’idée que l’Etat est, du moins dans nos sociétés, au service des individus et non l’inverse, que ces intérêts soient matériels ou moraux. L’étendue des domaines d’intervention de l’Etat dépend des philosophies politiques, des idées dominante de l’époque.

 

La conception d’un Etat gendarme aura dominé en France du XVIIIème aux débuts de la première guerre mondiale. Selon cette conception, l’Etat n’intervient que si son action est indispensable pour l’organisation de la vie en commun. De ce fait, l’intervention de l’Etat se limite au maintien de l’ordre intérieur (bref à la police), à la défense des frontières (bref à l’armée) et aux fonctions diplomatiques. Dans cette approche libérale, toute autre forme d’intervention de l’Etat est non seulement inutile mais encore dangereuse tant pour les citoyens que pour les deniers publics. Assez vite néanmoins cette forme d’action aura été jugée insuffisante, notamment face à la nécessité de rétablir certains déséquilibres en matière de justice sociale, ainsi que d’éviter les abus résultant de ces déséquilibres. D’ailleurs, même au temps de l’Etat gendarme, certaines fonctions se développèrent afin de pallier à des interventions insuffisantes du privé, et ce dans les domaines de l’instruction et de l’assistance publique.

 

Les nécessités de la guerre et ses conséquences, la prise de conscience de l’idée de social, les bouleversements économiques et sociaux de l’immédiate après-guerre ont conduit l’Etat à augmenter ses interventions notamment dans le secteur des travaux publics. Mais il y allait aussi avoir extension des notions d’assistance et de secours, principalement afin d’éviter des troubles économiques et sociaux ; c’est le début de l’intervention de l’Etat sous la forme de distribution d’argent et de subventions, ces dernières visant à renflouer les entreprises déficitaires. Ainsi, l’Etat mettait le doigt dans un engrenage, l’Etat créant lui-même des entreprises industrielles et commerciales, absorbant des entreprises privées déficitaires, ce qui allait trouver son sommet avec les nationalisations, bref dans l’accession de l’Etat à la propriété de branches entières de l’activité économique et industrielle. Ce seront par exemple les intervention dans le secteur des chemins de fer dès 1937, dans l’armement (en fait ce mouvement était engagé depuis Louis XIV pour ce secteur), de l’eau, du gaz, de l’électricité, de la banque et des assurances en 1946 et 1947. En parallèle, l’Etat commence à organiser des assurances sociales – la Sécurité sociale –, donc à intervenir sous la forme de l’Etat providence. Toujours est-il que l’Etat devient ainsi le responsable réel de l’économie nationale…

 

L’Etat allait vite prendre conscience que, par son budget, il contrôlait une proportion importante du revenu et des dépenses nationales, part si importante qu’il devait inévitablement aboutir à l’idée que son rôle est d’exercer ce contrôle et de piloter l’économie. Cette approche, idéologique au départ, se fondait sur l’idée que l’Etat peut lutter contre les fléaux sociaux, qu’il se doit d’intervenir… La base de cette nouvelle idéologie aura été la pensée de Keynes… Dès lors, isl était inévitable que les demandes des citoyens allaient se multiplier dès lors que le moindre problème se présentait. L’Etat allait utiliser cette technique d’intervention systématique pour augmenter la production, ainsi que le taux de croissance économique ; mais les résultats ne furent pas toujours des réussites. De même, l’Etat estime qu’il est désormais de son devoir de lutter contre l’inflation, d’où la mise en œuvre par exemple de la planification, de techniques d’orientation non coercitives de l’économie, mais aussi la hausse inévitable de la dépense publique. Tout ceci traduit bien l’évolution, tant psychologique que réelle, du rôle de l’Etat, ce mouvement étant en fait amorcé dès la fin du XIXème siècle.

 

Prenons un exemple, celui de l’évolution du nombre des agents publics.

  • On passe ainsi de 180.000 en 1845 à 440.000 en 1912, 1.500.000 en 1950, 2.300.000 en 1977 et 4.975.000 en 2007 (en fait près de 6,9 millions en comptant les agents non fonctionnaires).
  • En 1977, l’Education nationale regroupait 900.000 agents, les PTT 400.000 et l’armée 300.000, alors qu’en 2007 les effectifs du Ministère de la Défense étaient de 429.200 (dont 344.800 militaires) et ceux de l’Education Nationale de 1.108.000.

Certes ceci était aussi dû à une augmentation tant de la population totale que de la population active, mais il est indéniable qu’une inflation du nombre des agents publics a eu lieu, d’autant plus que la plupart de ces agents relèvent du secteur tertiaire.

 

Les finances publiques ont suivre le même mouvement, la proportion de l’intervention de l’Etat par rapport au PIB doublant par exemple entre 1913 et 1975, ce mouvement allant en s’intensifiant !

  • En 1913, le budget de l’Etat était d’environ 4,7 milliards de francs pour un PIB voisin des 50 milliards, ces chiffres étant respectivement d’environ 60 milliards et 360 milliards en 1939, de 306 milliards et 1.656 milliards en 1976, de 394,3 milliards d’euros (dans les 2.586 milliards de francs) et de 1.907,1 milliards d’euros (dans les 12.509 milliards de francs) en 2009 !

Il était inévitable que cet interventionnisme allait aussi conduire à une inflation du nombre des lois et des règlements.

  • Ainsi, hors règlements communautaires, traités internationaux et autres arrêtés ministériels et autres,  notre droit français aurait compté en décembre 2008 environ  26.780 textes représentant dans les  138.463 articles !

En fait, depuis Georges Pompidou, il existe une confusion permanente entre l’économie et le politique, alors que De Gaulle les séparait nettement : L’intendance suivra On tient aujourd’hui absolument à forcer les réalités afin de faire tenir ces deux fonctions dans une seule. Or, il y a une énorme différence entre les deux, ne serait-ce déjà lorsque l’on analyse la réalité de la notion originelle d’oïkos-nomos. Or, l’Etat n’est pas là pour réguler l’économie ou se substituer à elle ; il n’existe que pour réguler la société, même si la définition de règles à portée économique fait partie de cette dernière fonction. Mais il n’est pas facile de lutter contre près de quarante années de confusion(s). Mais cela ne doit pas dire, comme le sous-tend la logique du rapport Le Grip et Plagnol que l’économie doit dominer le politique. Ce qui vaut pour l’un vaut aussi pour l’autre !

 

 

Enfin, bien plus que les notions d’ordre ou de sécurité, c’est l’Etat providence qui caractérise le totalitarisme, en ce sens qu’il tend à faire occuper à l’Etat l’ensemble de la sphère sociale, tout devant être dans l’Etat et rien hors de l’Etat, et ce d’une manière ou d’une autre. Une telle approche qui veut faire de l’Etat la seule source de toute action n’est pas la notre, car, si elle semble assurer la liberté de chacun, cette liberté est bien plus celle conçue par Fichte que celle de chaque individu. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 est d’ailleurs claire sur ce point, proclamant au début de son article 4 que la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui, ce même article 4 précisant ensuite que l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de borne que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces même droits, ces bornes ne pouvant être déterminées que par la loi. La fin de l’Etat est donc de déterminer ces bornes, afin d’assurer les principes posés par la Déclaration que sont la liberté, la propriété, la sûreté, l’égalité et la résistance à l’oppression… Rien d’autre ! La clé de tout ceci est donc la justice, ici justice sociale, la Déclaration se référant au corps social que constituent les membres de la société. Par ailleurs, on ignore trop souvent que la Déclaration de 1789, malgré son intitulé, évoque aussi des devoirs, puisque son Préambule dispose qu’elle doit rester constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelant sans cesse leurs droits et leurs devoirs. C’est là que se situe le rôle de l’Etat, pas ailleurs, son but étant l’exercice pratique de la souveraineté et l’édiction des règles et des moyens permettant d’assurer la réalité des quatre principes rappelés plus haut.

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