Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
21 janvier 2010 4 21 /01 /janvier /2010 17:07

- Bien rappeler que le territoire national comprend la mer territoriale au sens strict, la zone économique exclusive, la zone économique contiguë et le plateau continental et que la France y exerce son autorité pleine et entière selon les règles du droit international auquel elle consent.

- Décider clairement quel droit s’applique en mer, notamment en matière de patrimonialité et de limites territoriales (commune, département), et ce du fait des nouveaux usages de la mer.

- La continuité territoriale devrait être garantie constitutionnellement, et tout particulièrement pour les étudiants, ainsi que les personnes exerçant un travail ou au chômage depuis moins d’une année.

- Bien préciser dans le corpus constitutionnel que la souveraineté de la République s’étend à son sous-sol, y compris en mer, et à son espace aérien, y compris au-dessus de son territoire en mer.

- De même, il faudrait bien préciser que le territoire de la République comprend la mer territoriale, la zone exclusive économique, la zone économique contiguë et le plateau continental. La France y exerce son autorité pleine et entière selon les règles du droit international auquel elle consent. La République se réserve néanmoins le droit de poursuivre toute personne, physique ou morale, se rendant coupable d’un crime ou d’un délit au regard de la loi française sur une partie quelconque du territoire maritime précité ; de même, si un crime ou un délit au sens du droit français est commis dans les eaux internationales avec des conséquences sur les eaux, le territoire terrestre ou l’air de la République, la République se déclare compétente pour engager toute poursuite qu’elle jugerait nécessaire afin de sanctionner cet acte. Tout abordage ou toute atteinte à un navire ou une installation en mer français, en quelque lieu que ce soit de l’espace maritime mondial, pourra faire l’objet de poursuites de la part de la République.

-  Laisser vivre les petits pêcheurs traditionnels.

- Un conseiller d’Etat doit être délégué en permanence auprès du Secrétariat général à la mer.

 

Repost 0
Published by Serge Bonnefoi - dans BAVARDER
commenter cet article
15 décembre 2009 2 15 /12 /décembre /2009 15:42
... c'est ici...
Repost 0
Published by Serge Bonnefoi - dans BAVARDER
commenter cet article