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18 août 2014 1 18 /08 /août /2014 17:41

18 août 2014


A PROPOS DE L’AFFAIRE MEKHISSI


 

Ce qui est important dans l'affaire Mekhissi, ce n'est pas finalement la disqualification ou non... Ce qui est important, c'est qu'il ne faut pas laisser passer, sous quelque prétexte que ce soit, une remise en cause des principes généraux du droit et de la justice, car c'est la somme de petits renoncements sur ces principes qui sape les fondements de la démocratie et de la liberté, car ceci insinue dans l'esprit que finalement ces principes ne servent à rien, que l'on pourrait s'en passer ! Encore plus que des questions de procédures, finalement assez classiques à résoudre, c'est un problème de théorie du droit qui est posé : Quelque chose peut-il justifier un renoncement aux principes généraux du droit ?

 

Le problème n’est pas tant la disqualification en elle-même. Après tout, on a vu tant de choses en sport, par exemple celle de pilotes de F1 pour usure du fond plat ou encore de skieurs pour avoir enlevé trop vite leurs skis dans l’aire d’arrivée. Mais, dans ces derniers cas, la disqualification était clairement prévue pour ce type d’infraction en apparence bénine, et elle est appliquée à tous, dans tous les cas, les procédures d’appel étant prévues et ne pouvant porter que sur le fait lui-même.

 

Or, nous nous trouvons dans un cas où la règle n’est pas appliquée de manière systématique et uniforme à tous, où la sanction n’est pas clairement définie, pouvant aller du simple avertissement verbal à la disqualification sans que des notions véritablement juridiques soient posées, où la sanction est prononcée sur une première base juridique, puis sur une seconde en appel, où la procédure permet un recours en appel sur une autre base par une partie tierce non plaignante en première instance, où aucun contre appel n’est permis dès lors que l’appel porte sur la procédure et non sur le fait lui-même, où aucune « cassation » n’est possible en cas d’appel sur le juge et non pas sur la sanction ou le fait lui-même, etc…

 

De plus, l’interprétation de la règle est très floue en ce sens qu’elle pose bien que la sanction doit tomber de la piste au podium quant à la tenue, mais aussi du cercle, de la piste d’élan, etc… Or là des actes tout aussi « anti-sportifs » ne sont pas jugés selon les mêmes critères… Quelle différence entre ce qu’a fait Mekhissi et un discobole allemand déchirant son maillot de joie sur l’aire de lancer et alors que la compétition n’est pas terminée pour en rester à cet exemple ? Mieux, lorsqu’un perchiste allemand (Lobinger, Monaco, 2006) montre son cul au jury pendant un concours et fait son tour d’honneur cul nu, le tout devant la télé, il ne prend que 5.000 euros d’amende et n’est en rien disqualifié ! Deux poids, deux mesures…

 

Reste aussi que la notion de « casier » (au sens large) est plus que floue en athlétisme, y compris en tenant compte de faits amnistiés ou jugés sans suite, sauf en matière de dopage. En fait, nous nous trouvons fasse à un règlement flou, à une procédure incertaine et parfois très bizarre, violant le principe de sécurité juridique, le principe de droit à l’oubli, le principe « nulla poena sine lege », le principe « nullum crimen sine lege », le principe d’égalité devant la justice et devant la loi, le principe de proportionnalité, le principe de droit à la défense, le principe de délai, etc…

 

Par exemple, il n’y a pas de « recueil de jurisprudence » permettant de savoir comment prendre une décision en dehors du pifomètre et de l’humeur des juges et de certaines parties… Enfin, je ne trouve nulle part le texte des diverses sanctions… Je vais d’ailleurs les demander à un ami de la FFA… Car sans le texte des « arrêts » on ne peut véritablement commenter… Toujours est-il que certains principes généraux du droit me semblent avoir été violé…

 

Le principe « nulla poena sine lege », et, bien naturellement, son miroir qu'est le « Nullum crimen sine lege » ont été violés… Outre le fait que j'ai un doute sur certains points de la procédure (mais tant que la Fédé n'aura pas de vrai juriste...), reste que le principe Nulla poena sine lege n'est pas réellement respecté... Imaginez si un article du Code pénal disait : cette infraction sera passible d'une peine d'amende de 15 € à la peine de mort ! Or, on en est là !


 

 

Tout ceci préfigurerait-il ce que deviendrait la justice si sa privatisation s’amplifiait ? Nous ne l’espèrons pas, même si certaines tendances vont malheureusement en ce sens ! Mais toujours est-il que, par le sport, on laisse se banaliser des dérives scandaleuses, plus que menaçantes pour les libertés les plus fondamentales ! On laisse s’instiller ce venin mortel dans les esprits au nom de l’éthique sportive ! Panem et circenses ! Imaginez un peu de telles « évolutions » dans le cadre des grosses entreprises… Imaginons un instant une justice privée des conflits du travail – ce que ne sont en rien les Prud’hommes -, ou encore des problèmes d’hygiène et de sécurité au travail, organisée, à l’imitation des fédérations ou ligues sportives, par les seuls patrons ou actionnaires ou encore les seuls syndicats… C’est là que se trouvent, que se préfigurent les vrais monstres !

 

Répétons-nous… On trouve aujourd’hui de plus en plus d’officines privées, le plus souvent autoproclamées compétentes, qui jugent les politiques publiques, les actes de justice, etc… Certaines même, selon des murmures, noteraient les ministres…C’est là un immense danger pour la démocratie en privatisant à la fois le contrôle et l’émotion collective ! Et il y a même des prisons privées…, avoir leur grand problème éthique : elles ne peuvent être rentables que remplies… Or, une prison doit-elle être rentable ? La prison la plus rentable pour la société ne serait-elle en fait pas la prison vide ?

 

Mais nous sommes aussi déjà entrés dans l’ère du relativisme, chacun, informé par des moyens plus ou moins douteux, s’arrogeant, se voulant juge, seulement en croyant savoir ! Or, ce n’est pas cela la justice ! Certes, cette tendance a émergé au dix-neuvième siècle, et la liberté de pensée doit absolument être garantie, mais on en arrive aujourd’hui, à l’heure du village planétaire à de véritables caricatures du jugement individuel et collectif !

 

On oublie trop souvent que la justice, ce sont des valeurs, des valeurs traduites dans des lois. Or, aujourd’hui il y a un risque furtif mais réel, souvent soutenu par l’opinion, non consciente du risque pour sa propre liberté. Le juge s’arroge parfois le droit de créer le droit à l’audience, l’exemple extrême étant celui du juge anglais qui peut créer une infraction à l’audience ! Il n’y a plus aucune sécurité juridique possible dans ce cadre. Et le plus grave, c’est que cette attitude se retrouve parfois dans des cours aussi importantes que la Cour de Justice des Communautés européennes ou encore que la Cour européenne des Droits de l’homme, sans même parler de certaines mesures administratives dans le secteur de la pêche, pour en rester à cet exemple, avec modification des quotas et donc sanction en cas de dépassement, … a posteriori !

 

Nous serions ainsi en pleine période de disparition de la distinction entre le domaine public et le domaine privé, presqu’aussi fortement que pendant les périodes les plus noires du Moyen-âge. …Et cette confusion a toujours été l’une des caractéristiques soit du totalitarisme ou de la tentation du totalitarisme lorsqu’il y eut trop d’Etat, soit de la tyrannie ou de sa tentation lorsqu’il y eut primauté du privé. Certes, il faut un ordre social, mais c’est justement pour cela qu’existe la justice, à la fin d’éviter les abus et les dérives, car la justice est à la fois injonction, sanction, mais aussi protection ! Par cette confusion, les individus sont absorbés par un système qui devient cannibale des deux sphères. Regardons l’impact des chaînes privées payantes sur le sport français… Un domaine privé s’approprie un domaine public, au nom de sa défense et de son développement. Bref, quand 10 millions de personnes pouvaient voir une compétition gratuitement, aujourd’hui 2 millions la regarde … en payant ! Oubli du service public, mal protégé par l’idée de service d’intérêt général…

 

Claude Allègre a écrit que le temps des économistes n’est pas celui de la souffrance humaine. Cette formule pourrait être facilement transposable au temps de la justice. Beaucoup se plaignent en effet de la lenteur de la justice… Ce n’est pas nouveau. C’est une ritournelle pluriséculaire que de l’affirmer ! Mais la justice est-elle vraiment lente ? Ne serait-ce pas plutôt le monde qui aurait accéléré ? On veut tout tout de suite… Plus de recul, plus de réflexion… On ne laisse plus le temps au temps ! Ceci est vrai. Néanmoins, la lenteur de la justice, la lourdeur des procédures, des formalités, c’est bien dur à supporter. On peut aller plus vite. Mais il ne faut pas oublier que tout ceci ce sont aussi des garanties de bonne justice et de gestion du mieux possible… Si l’on veut des droits de l’homme garantis, si l’on veut une certaine éthique, il faut en payer le prix : celui d’une certaine lenteur et d’un certain formalisme !

 

En fait, une justice trop rapide n’est pas forcément juste. Il faut savoir prendre le temps de l’analyse. Et ici encore, le développement durable peut servir à notre réflexion. Il nous incite à chercher à retrouver le sens du temps, de l’instant. Et ceci doit aussi intégrer le moment judiciaire qui, s’il ne doit pas être trop lent, doit aussi savoir prendre son temps. On est donc ici finalement très proches de certaines formes judiciaires de l’Afrique noire traditionnelle qui laisse le temps au temps, justement soit pour laisser s’apaiser le conflit, donc éviter la justice émotion, soit pour laisser au(x) juge(s) le temps de bien s’imprégner de toutes les données afin d’être équitable… Ce n’est pas pourrissement de la situation, mais au contraire sublimation de la justice. C’est ce que nous apprennent par exemple les Ashanti du Ghana avec ce proverbe judiciaire : « Quand un aîné partage un plat brûlant, la viande se refroidit. »…

 

En fait, j'ai toujours pensé que, malgré son sur-droit apparent (d'ailleurs les jurisconsultes romains disaient bien que trop de droit tue le droit), le sport restait en dehors du droit, du moins de ses principes généraux, ainsi que du respect de certains principes élémentaires de protection des droits de l'homme... Le droit du sport est devenu de la procédure (et encore parfois très bizarre, notamment quant aux droits de la défense, quant au principe de proportionnalité, etc...), bien plus que du droit...

 

 

Serge BONNEFOI

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Published by Serge Bonnefoi
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