Quelques remarques rapides sur les dernières mesures RGPP

Un énorme travail de réforme de l’Etat a été lancé le 27 juin 2007 avec la démarche de révision générale des politiques publiques – RGPP. La première chose à faire est donc d’achever ce qui a été engagé depuis ou proposé lors du comité de modernisation des politiques publiques de juin 2010 – CMPP4 –, et de bien en maîtriser le calendrier, une attention particulière devant porter, bien plus que sur les nouvelles mesures – qui sont utiles –, sur les actuels points rouges et oranges. Si déjà tout ce qui avait été par les trois premiers CMPP était considéré au 1er janvier 2010 avec un point vert, ce serait une une réforme de l’Etat encore plus forte que celle ayant eu lieu suite au mouvement de décentralisation du début des années quatre-vingt !

C’est là notre priorité, et ce même si l’intégralité de la RGPP n’est pas toujours jugée comme opportune, très loin de là, dont l'obsession du seul économique (mais comme cela a été engagé sans nous demander notre avis...), certaines remarques de nos rivaux politique étant à écouter, par exemple celles du rapport de la sénatrice socialiste Michèle André du 13 décembre 2010 !

On peut aussi déplorer qu’alors que les premières mesures étaient enthousiasmantes, certaines commençant à porter des fruits réels sur le terrain, ce qui est fait aujourd’hui est un peu déprimant, uniquement axé sur l’économie, en aucun cas sur la grandeur et le rayonnement de la France… Nous sommes retomber au niveau de boutiquiers, de technocrates, de personnes ignorantes tant du peuple que de la rue, mais aussi du droit public de nos voisins, confondant par exemple Länder et régions…

Le reproche principal qui pourra être fait est l’absolue priorité donnée aux économies budgétaires et non pas à l’efficacité du service. Or, une meilleur efficience induit à terme des économies, alors que des économies pour économiser ne conduit à terme qu’à des surcoûts ! Il peut y avoir des effets pervers de l’économie pour l’économie ! Par ailleurs, il ne faut pas penser qu’en termes humains 1 + 1 égale toujours 2 ; prenons pour une fois un exemple en Allemagne où la fusion des équipes d’athlétisme, de judo ou encore de natation n’a pas entraîné une équivalence de médailles, conduisant même, par delà même le rejet du dopage d’Etat, à une régression par rapport aux médailles de la seules Allemagne de l’Ouest ! Attention donc a bien évaluer en amont les mesures en tenant compte de leurs effets transversaux – notamment sur l’emploi et les rentrées dans le secteur privé – et de tout le cycle de vie de la mesure !

Je vais me répéter, et ceci va concerner surtout les mesures de mutualisation ou de dématérialisation, certaines suppressions de documents, de comités, d’actions, de versements peuvent sembler conduire à des économies immédiates. Néanmoins, ces économies peuvent n’être qu’apparente. De même, des coûts subjectifs peuvent naître de ces mesures. Il faut donc, avant toute action de suppression <span>réaliser une réelle « analyse cycle de vie », incluant une réelle analyse avantages/charges et non pas seulement une analyse coûts/bénéfices</span>, cette dernière étant parfois trop négligente des réalités ou de l’avenir à moyen et à long terme. Ceci sera par exemple particulièrement important en matière d’éléments bâtis et non bâtis du patrimoine, le service de l’Etat en charge de ces réalisations devant systématiquement mener de telles études.

A titre d’exemple, il faudrait savoir si la suppression de documents publics par dématérialisation ne va pas conduire à un surcoût direct, celui des coûts informatiques induits, mais aussi à des pertes d’emploi et à des baisses de retours d’argent (impôts, taxes, cotisations, etc…) chez les imprimeurs, … tout en entraînant des hausses d’effectifs publics ou de dépenses publiques pour l’entretien, la modernisation et la sécurisation des moyens informatiques nécessaires. De même, la vente de certains bâtiments éléments du patrimoine public peut certes rapporter de l’argent immédiatement, sous réserve d’une vente réellement au prix du marché, sauf dans le cas d’une valorisation ou d’une aide directe non financière à une entreprise (à justifier dans ce cas), mais induire à terme des coûts de location, d’entretien, etc… Souvenons-nous des retours d’expérience de la vente à des locaux des Journaux Officiels ou encore du Centre international de congrès… Les exemples pourraient être multipliés… Comme un train peut en cacher un autre, une économie immédiate peut cacher une grosse dépense à moyen ou à long terme. Or, il est aussi de notre responsabilité de ne pas obérer l’avenir ! Nous avons su le faire en prenant à bras le corps la question des retraites ; sachons le faire pour nos autres actions ! C’est aussi cela le vrai développement soutenable : ne pas compromettre les générations futures !

Il en va de même des politiques publiques ou politiques de financement. Il est d’ailleurs à souligner que la plupart des études d’impact accompagnant les projets de loi incluent déjà une analyse des coûts, ce qui est excellent, mais il faut aller plus loin, y compris pour ce qui est de ces études parlementaires. A titre d’exemple, toute mesure d’aide à l’emploi réellement pérenne inférieure au coût d’un chômeur pour les finances publiques (y compris en termes de dépenses sociales) doit être soutenue, même si, en apparence, cela pourrait sembler être un « cadeau aux patrons. » N'oublions pas qu'un chômeur de plus c'est un consommateur de moins (je m'adresse ici aux libéraux), un cotisant de moins (je m'adresse ici aux obsédés de la taxe et de l'impôt), un homme dans le malheur...

La solution n'est pas forcément dans la réduction du nombre des fonctionnaires, dans leur remplacement par le recours au privé (on voit l'exemple parfois catastrophique que cela a donné avec la Commission européenne et certains organes bruxellois), mais dans leur meilleur déploiement dans des fonctions d'arbitrage et de contrôle (car il ne peut y avoir libre concurrence sans une administration forte, on l'oublie trop souvent. Imaginez la Ligue 1 de foot sans arbitres ???) ou encore dans les services hospitaliers, sociaux et éducatifs !