Sur la justice et sur le droit (15)

Nicolas Sarkozy est assez souvent critiqué, parfois avec raison. Mais on ne peut lui dénier deux choses. La première, celle de ne pas avoir dit avant ce qu’il allait faire et de le faire… Il l’avait écrit dans trois livres, en plus format poche ! … Encore aurait-il fallu que même ses électeurs le lise ! La seconde de chercher à réfléchir avant d’agir, les divers groupes de travail mis en place le démontrant, même s’il y a eu parfois des dysfonctionnements ou des dérives. Toujours est-il qu’il y a eu volonté de réflexion et de discussion, ce que l’on a trop souvent oublié, même si la concertation n’a pas toujours été médiatiquement apparente, et même si des choix ont parfois été adoptés contre les avis des personnes rencontrées.

Tony Duvert a néanmoins écrit qu’un comité de sages est un paravent de barbons que l’on dresse pour cacher le viol d’une liberté par l’Etat, ce qui est parfois bien vrai…, y compris pour certains des comités actuels. Mais ceci ne peut cependant pas qualifier le Grenelle de l’environnement, même s’il faudrait réellement l’appliquer… Toujours est-il c’est une forme de courage politique que d’assumer des choix, surtout lorsque la philosophie de ces choix était connue avant l’élection. Pour une fois qu’un homme politique assume ce qu’il avait promis… Mis à part Mitterrand de 1981 à 1983 (et encore), ils ont été bien rares… On savait où on allait, les français le savaient avant l’élection ! Pourquoi tomber des nues aujourd’hui ? Tout était écrit dans des ouvrages de la main de Sarkozy ! Que l’on ne soit pas d’accord avec tout, c’est la grandeur de la démocratie que de le permettre ! Que l’on refuse le dialogue ou que l’on feigne de ne pas avoir su, c’est plus grave !

On peut dès lors mieux comprendre les positionnements actifs et critiques à la fois de personnalités telles que Michel Rocard, Claude Allègre ou autres Bernard Kouchner ! Néanmoins, la principale chose que l’on puisse reprocher à ces commission et groupes de travail, hors il est vrai le Grenelle de l’environnement, ce n’est pas de ne pas tenir compte des contraintes économiques et réelles, c’est de ne pas avoir toujours cherché à définir clairement et à exposer les mots, les enjeux d’où beaucoup d’incompréhension.

Néanmoins, et pour en arriver à la réforme actuelle de la justice, il y a un gros problème ! Dans les actuels débats, on semble vouloir réduire la justice à une simple procédure ou au seul maintien de l’ordre public. Or la justice, c’est plus que cela. Et puis, pour avoir une bonne réforme, il faut d’abord exposer une théorie de la justice, une vision de la justice avant d’en définir les institutions et les procédures qui ne sont que les conséquences de l’idée que l’on se fait de ce que doit être la justice. Comme le disait Jacques Chirac, si vous avez la réforme juste, si vous avez la réforme simple, si vous avez la réforme franche, alors je vous le dis : vous aurez la réforme populaire, vous aurez la réforme efficace.

Beaucoup ont été néanmoins étonnés, car cela change effectivement de la pratique politique de ces dernières années. D’ailleurs, on peut dire la même chose du droit lui-même ! Lex, dura lex, sed lex… Si la loi est considérée comme dure, c’est qu’elle est mal faite, car perçue comme charge et non plus comme régulation. Et, dans ce cas, la loi n’est pas juste !

Nicolas Sarkozy avait été élu pour faire des réformes, et il le fait ! On s’en étonne, on proteste contre, et pourtant il a bien obtenu une majorité significative, … qui est d’ailleurs confirmée par les divers sondages d’opinion, même si ces derniers ne font pas l’élection. Il y a pourtant beaucoup de manifestations, mais une manifestation ne fait pas l’opinion, du moins en démocratie ; elle n’est qu’un signe d’une opposition le plus souvent, rien d’autre. François Mitterrand se méfiait d’ailleurs des manifestations de masse, y voyant un risque pour la démocratie. Pourtant, il est évident qu’une manifestation de masse, même si elle n’exprime pas forcément la majorité, démontre toujours la réalité d’un malaise ! Et c’est pourquoi ces manifestations doivent conduire à une acceptation du dialogue, et non pas à l’entêtement…

On peut admettre que la volonté d’agir vite à parfois entraîné une survitesse et l’oubli de définition d’une ligne de conduite claire, l’oubli d’une indispensable réflexion philosophique en amont. Or, la durée d’un mandat est là aussi pour permettre de mieux réfléchir avant d’agir ! Mais on ne prend plus vraiment le temps, sous la pression des media bien plus que de l’opinion ! Tout comme il y a en athlétisme la course du 100 mètres et le 50 kilomètres marche inscrits aux JO, il est des politiques qui nécessitent de la vitesse et de la réactivité, alors que d’autres doivent laisser du temps au temps… Si un marathonien ou un marcheur veut courir comme un sprinter, il n’ira pas loin, tout comme un sprinter dosant son effort comme un fondeur échouera inexorablement et se verra traiter de limace, ce dont nul ne penserait qualifier le marathonien ! Tout est donc, en politique comme partout, question d’harmonie, d’équilibre, de dosage, de choix, bref, de jugements… Ce problème de la vitesse a d’ailleurs déjà été évoqué pour la justice institution… La logique est la même !

L’autre erreur de Sarkozy est aussi peut-être de ne pas admettre le vieil adage repris par Mirabeau le jeune : « Eh ! Qui ne se trompe pas ! »… Paraphrasant Mirabeau, on peut écrire : « Eh ! Eh ! Mais voici que nous évoquons ici un adage que nul ne veut admettre pour la justice, la croyant infaillible, immuable, rigide… » Or, si elle doit tendre vers la perfection, la justice ne peut l’être, car humaine, restant soumise à l’adage, et c’est pourquoi elle est si encadrée par la procédure, susceptible d’appel, de cassation, de révision… Combien avaient pensé que la justice était immuable, parfaite lors de l’affaire Dreyfus ? or, elle s’était trompée ! Et la grandeur n’est pas de ne pas se tromper, mais d’admettre que l’on puisse se tromper, d’admettre de revenir sur l’erreur !

Cependant, le problème avec la justice, outre les conséquences de l’erreur sur les personnes, leurs familles, leur environnement, c’est aussi, par delà sa position comme régulatrice sociale, qu’elle met toujours en jeu au moins deux parties, mécontentant donc souvent l’une des deux en satisfaisant l’autre. La justice vise à l’égalité, mais elle ne peut jamais la réaliser, l’homme ne voyant l’égalité que dans son égale satisfaction individuelle, la partie perdante se sentant quasiment toujours lésée… Tant qu’il subsistera une parcelle d’égoïsme dans le cœur des hommes, il ne pourra y avoir de vraie égalité…, du moins d’égalité devant la justice ! Tant que subsistera au coeur de l’homme l’idée de sa réalité et de sa propre liberté, il ne pourra jamais y avoir de vraie égalité, … du moins d’égalité mathématique ! Ceci remet en cause d’une certaine façon la stricte justice distributive définie par Aristote, car l’égalité devant le droit, l’égalité proclamée par la Déclaration de 1789 doit elle rester une réalité vivante !

L’une des difficultés du droit est que l’on doit à la fois mettre en œuvre une égalité juridique, donc formelle, et une égalité sociale, donc réelle, sans pour autant distinguer ce que l’on veut vraiment, en se dissimulant sous le voile général de l’égalité en elle-même. Or, ce qui est formellement juste peut être réellement injuste et vice-versa ! Donc, si l’égalité formelle s’applique dans une société réellement inégale - ce qui ne signifie en rien que tous doivent être pareils -, il ne peut y avoir de véritable égalité ; et la réciproque est tout aussi vraie. C’est en cela que la question de la justice est inséparable de celle de la société, tout comme elle est inséparable du sentiment.

Ceci dépasse le juge, même s’il a un rôle à jouer, mais uniquement dans les limites que lui laisse le droit. Par exemple, pour un crime ou un délit donné, le droit français ne fixe pas une sanction figée, mais, au contraire, définit une limite supérieure et une limite inférieure pour la dite sanction. Le juge a donc une certaine liberté d’appréciation, qui n’est pas liberté de ne pas appliquer la loi, même l’état de nécessité étant prévu par la loi ; cette liberté lui permet de graduer la sanction selon toutes les considérations qui sont proposées à son équité. Par contre, nul ne peut s’arroger le droit de refuser de sanctionner sous prétexte que la société serait injuste, car ce serait finalement accroître l’injustice au prétexte de la guérir.

Revenons sur l’idée de contrat, étant entendu que nous n’évoquons pas ici le contrat social… Le « contrat moral » avec des partenaires privés dont nous parlent aujourd’hui les politiques… quelle pantalonnade ! On paye, et on espère qu’ils accepteront de faire… Mieux vaut un bon vieux contrat écrit avec des engagements clairs. Cela me rappelle un dessin de Konk ou de Plantu où l’on voyait des polonais fuir devant des chars, et l’un rassurant l’autre en lui disant : Tu vas voir lorsqu’ils se heurteront à la douloureuse indignation de l’Europe… Si les gros patrons étaient des philanthropes, cela se saurait… On peut aussi songer à l’engagement moral des restaurateurs en échange de la baisse de leur TVA. Un certain nombre ont dû l’oublier…, même si pas mal l’ont respecté à Marseille…

On a évoqué les gros patrons…. Car les petits patrons, ceux des petites entreprises, ceux des professions libérales sont souvent bien plus proches de leurs employés… Et puis, il ne faudrait pas diaboliser systématiquement l’entrepreneur, dire « patron égal coupable » ! Outre le fait que certains employés, heureusement rares mais pourtant bien existant, sont parfois systématiquement opposés à tout travail réel, ne veulent jouer que sur leurs droits, jamais sur leurs devoirs, abusent du droit en général, refusant d’ailleurs toute responsabilité puisque refusant en général de se syndiquer alors que le syndicat est régulateur tout en étant défenseur réel, sont condamnables, le patron directement au contact de ses employés, propriétaire de son entreprise, n’a que peu à voir avec le gros patron d’industrie qui joue avec son entreprise, au nom de la croissance, mais en fait au nom de son seul profit, alors même qu’il n’est pas propriétaire de l’entreprise. Cette absence réelle de responsabilité distingue le petit patron du gros !

Cessons de confondre la PME et la multinationale, et j’irai même plus loin, cessons de leur appliquer le même droit, de les confondre systématiquement dans le discours ! Trop souvent, soit les dirigeants syndicaux, soit les ministres, soit les dirigeants patronaux ne pensent que gros patrons, que multinationales, et cette confusion nuit en fait à l’entreprise ! D’une certaine façon, on pourrait dire que la multinationale n’est liée qu’à son seul profit, alors que le petit patron est d’une certaine manière lié au sol…. Et ceci est visible dans l’agriculture ! Le paysan n’a rien à voir avec la multinationale agroalimentaire ! Pourtant, ils sont traités, en droit, de la même manière, ce qui fait que ce sont les multinationales qui attirent le plus les aides, de par leur dimension, alors que ce sont les paysans, osons ce mot trop souvent négligé, qui méritent le plus d’être aidés ! Nous vivons aujourd’hui la crise du lait, mais combien d’autres en matière agricole ! Et il en va de même dans le monde de l’entreprise ! L’équité impose donc bien de rompre parfois avec le principe d’égalité stricte, justement pour rétablir l’égalité ! Et ceci n’est en rien paradoxal ! Toujours est-il que mettre tous les entrepreneurs dans le même sac ne peut que nuire tant à la croissance qu’à la simple justice, sociale ou non ! Or, qui maintient la richesse au sol, le paysan et l’artisan, ou le PDG s’auto-attribuant des stock options ? Il faut certes parfois une certaine concentration de moyens, mais ceci ne doit pas se faire sans aucun garde-fou supplémentaire et spécifique ! Tant que nous ne l’aurons pas compris, la crise sera toujours là !

Il est vrai que les premiers employeurs de France sont les artisans, pas les multinationales ! De plus, ceci ne veut pas dire corporatisme, car ce dernier est confusion. Par contre, ceci veut dire solidarité vraie, chacun sachant qu’il a besoin de l’autre ! Finalement, on peut dire que si la fraternité se retrouve d’une certaine manière au niveau de la micro-entreprise, elle ne se retrouve jamais au niveau de la macro-entreprise ! Sans aller jusque là, il y a en effet souvent plus d’humanité à l’échelon du petit que du gros, même si certains petits patrons sont parfois des salauds alors que certains grands patrons sont très compréhensifs des réalités sociales de l’entreprise ! Notons en passant que l’on a évoqué tout à l’heure un mot oublié du débat politique et social actuel, celui de fraternité ! On nous parle souvent de liberté, d’égalité, quasiment jamais de fraternité ! La devise de la République est pourtant bien Liberté, Egalité, Fraternité ! Et ces trois principes peuvent cohabiter, mais seulement si l’on oublie pas l’idée de justice, c’est-à-dire le ciment ! La devise de la République, ce n’est pas Ordre et Travail ! Et pourtant, ce mot de fraternité devrait être cher à beaucoup. Le chrétien, comme le franc-maçon, parle de ses frères, vit en relation avec ses frères ! Mais combien même chez ces derniers l’oublient aussi dans leur vie quotidienne ?