(suite de A propos de la crise-viti-vinicole de 1907 (3) )

On notera que la superficie maximale aura été atteinte en 1903, avec un indice de 151,3. De même, on assiste à partir de 1907 à une chute des surfaces exploitées, ce qui est à mettre en regard avec la crise et la nouvelle politique des structures qui la suivra.

Si l’on s’intéresse maintenant au rapport entre la superficie consacrée à la vigne et la superficie totale des départements, on s’aperçoit que l’on a un minimum moyen de 4,37 % pour le Gard en 1880/1889 et un maximum moyen de 32,24 % pour l’Hérault en 1860/1869, avec une moyenne globale 1850/1909 de 17,15 %, soit environ le sixième des terres totales. On comprend déjà mieux pourquoi l’Hérault sera bien plus secoué par la crise de 1907 que le Gard…

 (à suivre A propos de la crise viti-vinicole de 1907 (5) )

(suite de A propos de la crise viti-vinicole de 1907 (1) )

Section 2. La superficie des terres

Nous allons maintenant présenter rapidement la situation des superficies consacrées à la vigne sur la période principale des crises, bref sur l’année 1907.

La superficie de chacun des quatre départements est la suivante, ces quatre départements recouvrant une superficie totale d’environ 22.420 km² :

Pour ce qui est de la part de la superficie consacrée au travail de la vigne, nous avons les chiffres suivants pour 1907 (source : P. Degrully, Essai historique et économique sur la production et le marché des vins en France, Thèse de sciences politiques et économiques, Montpellier, 1910, page 287) :

La surface totale consacrée à la viticulture est donc de 431.271 hectares. L’Hérault est le département où cette surface est la plus importante, alors que les Pyrénées Orientales consacrent moins de terres à la viticulture. Et si l’on pondère cette analyse en analysant le pourcentage de surface consacrée à la viticulture par rapport à la surface totale, on s’aperçoit que c’est environ 19,23 % des terres qui sont consacrées à la culture de la vigne, ce qui est énorme, d’autant plus que l’on n’a pas fait déduction ici des terres non cultivables, des zones urbaines, des forêts, etc… On remarque aussi que c’est l’Hérault qui est le plus recouvert de vignes puisque plus du quart de sa surface y était consacré ! Pour ce qui est du cas des Pyrénées Orientales, il est difficile de se prononcer, mais il est évident que, du fait qu’il s’agisse du seul département réellement montagneux de la zone, la différence est bien moindre qu’en apparence avec les trois autres départements.

La superficie totale du vignoble français était en 1907 de 1.649.157 hectares, ce qui fait que la part du vignoble languedocien était de 26,15 %, soit plus du quart du vignoble national pour environ 5 % du territoire national, ce qui démontre la prépondérance du Languedoc méditerranéen dans le vignoble français de 1907.

Section 3. La production et le rendement

Pour les quatre départements étudiés, l’année 1907 allait être une année de très forte production, voire de production record (exception faite du cas de l’Hérault). Ces productions sont les suivantes (source : P. Degrully, op. cit ., p. 289), la production totale étant de 30.547.871 hectolitres :

Pour la même année 1907, la production nationale française était de 66.070.273 hectolitres, la part du vignoble languedocien étant donc de 46,23 %, soit près de la moitié de la production nationale pour seulement un quart du vignoble. Cela laisse donc présager d’un rendement à l’hectare important, et en tout cas très largement supérieur au rendement moyen du vignoble français pris dans son ensemble.

Le rendement est le rapport entre la production en hectolitres et la surface cultivée en hectares. Le rendement national moyen était de 40,06 hectolitres par hectare pour 1907, ce qui était presque un record, alors qu’il était pour les quatre départements étudiés le suivant :

La moyenne pour le Languedoc méditerranéen était donc, pour 1907, de 70,83 hectolitres par hectare, soit 30,77 hectolitres par hectare de plus que la moyenne française, soit un pourcentage supplémentaire de 76,81 % !

Section 4. Une prépondérance assez nouvelle

Les chiffres exposés jusqu’alors montrent bien la prépondérance du Languedoc méditerranéen sur le vignoble français en 1907, année à la fois de production record et de crise sociale, ce qui n’est pas paradoxal en l’absence à l’époque de toute mesure de compensation.

Notons que le Languedoc méditerranéen est depuis longtemps une terre à vigne comme le met en évidence le fait qu’un tiers de la consommation de Rome provenait de la Narbonnaise et de Lyon. Néanmoins, ce n’est qu’à partir du milieu du XIX° siècle que la viticulture allait véritablement devenir la production prépondérante dans le Midi, le chemin de fer permettant de fournir à meilleur prix des céréales et d’autres matières premières dont la production sur les terres méridionales avait toujours beaucoup coûté. Cette situation nouvelle avait aussi provoqué la disparition de la majeure partie de l’industrie textile languedocienne, créant ainsi du chômage et donc une certaine tension sociale entre le viticulteur en expansion et l’ouvrier pauvre (cf. G. Bechtel, 1907, la grande révolte du Midi, Robert Laffont, Paris, 1976, pp. 12-14).

Chapitre 2. Une récolte à croissance irrégulière

Plutôt que d’étudier la production et les superficies lors des seules crises viti-vinicoles, il semble plus intéressant de les analyser sur de longues périodes. En effet, les crises sont souvent liées à des accidents de la production, c’est-à-dire à des anomalies. Donc, analyser uniquement les périodes de crise serait artificiel et ne donnerait qu’une image fausse de la réalité.

On étudiera donc l’évolution et les avatars de la production et des superficies entre 1850 et 1909, c’est-à-dire entre la dernière période de grande prospérité et le rétablissement qui suivit la crise de 1907. On a en fait entre ces deux dates une croissance très irrégulière, car, à l’évolution des techniques et des plants s’étaient opposées deux crises nées de maladies de la vigne, celle de l’oïdium et celle du phylloxéra.

Le cadre géographique de cette étude a été fixé comme dit précédemment. Avant d’étudier la question viti-vinicole pour les quatre départements du Languedoc méditerranéen, avant d’en analyser les accidents et les crises, il semble nécessaire de rappeler ce que furent sur une longue période les données économiques de la production viticole : superficie des terres viticoles, production vinicole globale, rendement des terres, etc…, c’est-à-dire toutes les données permettant de montrer du mieux possible l’enchaînement des faits entre eux, faits aboutissant aux crises toujours présentes dans les esprits de l’oïdium (1852/1856), du phylloxéra (1876/1887 et de la surproduction (1900/1907).

Par ailleurs, cette approche économique de la question viti-vinicole permettra aussi de voir si ces divisions temporelles sont réelles, et plus encore de savoir s’il n’y a pas eu à cette époque d’autres crises moins visibles mais tout autant existantes.

L’objet du présent chapitre va donc être l’énonciation et la recherche des données économiques fondamentales de la viticulture languedocienne de 1850 à 1910, mais aussi l’occasion de définir les cadres de l’analyse politique et sociale qui suivra, et ce en cherchant à isoler les crises économiques et leurs facteurs socio-économiques. Cette étude va donc être strictement quantitative sans que l’on cherche véritablement à porter un jugement de valeur, sauf sur sa fin pour mieux cadrer les diverses crises mises en évidence.

Section 1. Les superficies

Les productions agricoles sont bien évidemment toujours étroitement liées aux surfaces. De ce fait, l’analyse de ces dernières est primordiale. De plus, l’analyse des superficies consacrées à la culture de la vigne sur une longue durée va permettre de déterminer avec une certaine exactitude la place que tenait la vigne dans l’agriculture du Languedoc méditerranéen, et plus encore dans les mentalités des populations. De même, la variation plus ou moins importante des surfaces va permettre d’ébaucher une analyse des sentiments des paysans-viticulteurs et des citadins vis-à-vis des productions vinicoles et de leur intérêt. Ainsi, une forte augmentation de surface pourra t-elle éventuellement traduire une volonté de la part des producteurs d’obtenir des profits supérieurs, une confiance en la production vinicole, une possibilité offerte aux ouvriers agricoles d’accéder à une certaine autonomie. Enfin, une chute brutale traduirait soit l’existence d’une épidémie grave dans le vignoble languedocien, soit l’évolution d’une défiance dans les mentalités envers ce type de production.

On a vu précédemment que la superficie totale des départements du Languedoc méditerranéen était de 2.242.030 hectares. Toute analyse de la part de la viticulture dans l’agriculture du Languedoc méditerranéen devra donc être ramenée à cette superficie totale.

La superficie totale des terres viticoles cultivées varie de 1850 à 1909 entre deux extrêmes :

-       258.375 hectares en 1887, soit 11,52 % du total des terres concernées ;

-       467.944 hectares en 1903, soit 20,87 % du total des mêmes terres.

On remarque donc qu’au moins 13 % des terres est en permanence consacré à la culture de la vigne… Comme l’ensemble des superficies agricoles cultivées de cette région ne dépassera jamais à cette époque le million d’hectares, les chiffres énoncés ci-dessus permettent d’affirmer sans aucun contestation possible la primauté de la viticulture dans l’agriculture languedocienne : entre 30 et 50 % des terres cultivées ! On pourrait presque parler de monoculture viticole… De plus, sur les 50 % de terres non viticoles, plus de la moitié n’était pas directement exploitée ! Ce dernier fait renforce encore plus l’allégation de monoculture viticole. Cela montre aussi combien toute variation dans les critères économiques de la vigne et de sa culture pouvait influer toute l’économie du Languedoc méditerranéen.

Abordons maintenant une analyse plus pointue des superficies en analysant les données fournies par le tableau suivant qui présente la superficie des vignes en production (et seulement d’elles) entre 1850 et 1909 (les chiffres en italiques ne sont que des estimations) :

(à suivre A propos de la crise-viti-vinicole de 1907 (3) )

Le point de départ de la question des rapports entre l’Eglise et la Révolution aura été la volonté de l’Assemblée constituante de réformer l’organisation du clergé et l’organisation du culte, afin de les rationaliser ; dans le cadre de ce projet, le gallicanisme religieux était conservé. Mais la Montagne allait prendre le contrepied de la Constituante, cherchant à détruire le Catholicisme en France, à la fois au nom de l’athéisme (du théisme pour certains de ses membres) et en celui du culte de l’Etre suprême qui devait être intégré dans la cité (autre preuve de l’influence du théisme), une certaine religiosité devant être maintenue afin d’assurer l’ordre social global de la société. La pensée des Montagnards est en effet qu’il faille maintenir un système de culte, de croyances, soumettant l’homme à une idée de bien et de mal, à la raison, permettant ainsi de cimenter, de fonder à la fois le système institutionnel et le système juridique.

Il est vrai que la situation du clergé dans l’ancien système ne pouvait qu’obliger la Constituante à intervenir. En premier lieu parce que le Catholicisme, sans être forcément une loi fondamentale du royaume, restait le fondement de la royauté, avec la France fille ainée de l’Eglise, le sacre du roi à Reims, le pouvoir attribué au roi de guérir les écrouelles.  Mais aussi parce que le clergé était le premier ordre privilégié de France. Bénéficiant d’un système fiscal très allégé, et, mieux, percevant des impôts, il avait ses propres tribunaux, alors que les évêques avaient un pouvoir de juridiction. De même, un tiers de la fortune foncière française était entre les mains du clergé, attribué sous la forme de bénéfices aux titulaires des évêchés, des chapitres, des abbayes ou encore des cures de paroisse. Par ailleurs, si l’Eglise pouvait hériter, elle ne pouvait pas remettre en circulation ces biens hérités par la vente, ce qui à la fois bloquait le système économique et renforçait sa puissance. Enfin, nombreux étaient ceux qui contestaient, même au sein de l’Eglise, la quasi-confiscation des évêchés par les grands du royaume, certains sièges étant même attribués dès leur naissance à des cadets… Il faut en effet se souvenir que, selon les termes du Concordat de Bologne entre le Pape Léon X et François I^er, le roi de France assignait les bénéfices et en nommait les titulaires, selon le principe Le roi donne, le Pape pourvoie ; or, ceci avait évolué en un système non plus au service de la foi, de la société, mais en un moyen de politique intérieure, permettant de favoriser telle ou telle famille dont on voulait s’attirer les grâces… Il fallait donc réformer…

Se posait néanmoins un problème. La nouvelle philosophie des Droits de l’Homme instituait la liberté du culte, et, de ce fait, la Constituante ne pouvait pas intervenir dans les questions religieuses. Mais, les cultes étant tous reconnus, ayant tous le droit d’exister, une seule religion ne pouvait plus être privilégiée, ni même rester religion d’Etat. Logiquement, ceci aurait dû conduire à la séparation de l’Eglise et de l’Etat ; or, cette conception n’émergera qu’à la fin du XIX^ème siècle… Mélangeant donc une tradition héritée de l’ancien régime et une volonté de changement, de remise à niveau, la Constituante allait s’enferrer dans des réformes toutes plus difficiles les unes que les autres, voire même contradictoires. Sur le plan financier, la question fut réglée simplement ; les biens du clergé étaient confisqués, puis vendus. Mais la Constituante resta enfermée dans les principes du gallicanisme, une tradition bien française, reste toujours poussée par ce gallicanisme vieux de plus de quatre siècles.

Selon ce gallicanisme, il y avait une indépendance totale du pouvoir temporel du roi par rapport à la Papauté ; c’était le gallicanisme royal. Il est évident que la Constituante tenait à maintenir ce principe… Par ailleurs, il y avait aussi un gallicanisme ecclésiastique selon lequel l’Eglise de France était autonome par rapport aux autres Eglises, y compris par rapport à Rome. Ceci n’était pas nouveau puis la Sanction royale de Bourges de 1437 lui attribuait le droit d’élection des pairs de l’Eglise. Enfin, ce gallicanisme posait le principe de la supériorité du conseil royal sur le Pape, même si ceci ne fut pas considéré comme schismatique, alors même par exemple que ce conseil mit près d’un siècle à valider les décrets et les canons du Concile de Trente. Toute cette tradition gallicane avait imprégné les gens de droit, ceux là même qui allaient devenir membres de la Constituante, et, rien n’apparaissait plus logique, dans le respect de cette tradition je le rappelle héritée des rois, que l’application d’une politique interventionniste…

La première phase de la réforme fut donc la sécularisation des biens du clergé. Elle allait se faire en deux temps. Il y eut d’abord la nuit du 4 août 1789 lors de laquelle tous les privilèges, donc ceux de l’Eglise, furent abolis, alors que la dime était supprimée, son produit (un dixième des récoltes) étant affecté aux frais du culte et au service des pauvres.

La seconde phase fut la loi du 2 novembre 1789 décidant la mise à la disposition de la Nation de la totalité des biens ecclésiastiques, ces biens étant mis en vente (les biens nationaux), l’Etat s’engageant en contrepartie à verser un salaire à tous les membres du clergé, ce qui était d’ailleurs déjà le cas, mais non général, sous l’ancien régime. La justification de cette mise à disposition était quadruple : ⑴ une avance sur les salaires, idée de Mirabeau ; ⑵ le principe selon lequel ces bien n’avaient jamais été au clergé lui-même, mais aux pauvres et au culte en lui-même ; ⑶ le principe selon lequel l’Eglise ne possédait pas ces biens par elle-même, mais uniquement par autorisation royale, ce qui faisait que la Constituante, dotée de la nouvelle souveraineté juridique, pouvait retirer cette autorisation ; ⑷ le fait que ces biens étaient soustraits au commerce naturel…

Dans le même mouvement, l’Eglise est posée comme une nouvelle branche de l’administration civile, les prêtres étant assimilés à des fonctionnaires de l’Etat, cette évolution se fondant à la fois sur le fait qu’ils sont désormais tous salariés par l’Etat, et sur celui qu’ils avaient jusqu’alors le monopole de l’état-civil. La première conséquence de cette nouvelle situation sera la suppression des ordres et des vœux monastiques, puis la Constitution civile du clergé du 6 février 1790 et la loi du 20 août 1790. Selon ce nouveau dispositif, il n’y a plus de juridiction du Pape sur l’Eglise, ce qui allait plus loin que dans le système gallican classique. Par ailleurs, il est institué auprès de chaque métropolitain, bref de l’ancien archevêque, et de chaque évêque un conseil synodal en charge d’intervenir dans toutes les décisions du diocèse, les chapitres, les sinécures et les collèges étant supprimés. Il y a de même remaniement des circonscriptions ecclésiastiques, ces dernières datant pour la plupart de l’époque romaine et ne correspondant plus aux réalités de la population du XVIII^ème siècle ; alors qu’il y avait alors 130 diocèses, dont certains se chevauchant ou chevauchant sur des territoires étrangers, il y a désormais application du principe d’un seul diocèse par département. De même, désormais, le cadre de la paroisse est le canton, soit environ 6.000 habitants. On notera que, même si la plupart des membres du clergé siégeant à la Constituante allait protester, cette nouvelle organisation de l’Eglise catholique en France allait entraîner peu de réactions, y compris à Rome.

Dans le même temps, la loi posait le principe du recrutement des responsables ecclésiaux par élection, et ce afin de permettre une assimilation plus facile du clergé, ou plus exactement sa meilleure acceptation par les fidèles, tout en revenant aux plus anciennes traditions de l’Eglise (ou peut penser aux exemples de saint Ambroise de Milan ou encore de saint Augustin). Par contre, l’investiture reste ecclésiastique, le curé devant l’être par son métropolitain ou par son évêque, l’évêque par le métropolitain. De plus, le métropolitain peut refuser l’élection d’un évêque, mais il doit alors s’en justifier par écrit, et ce afin que l’évêque élu mais non nommé puisse éventuellement attaquer cette décision par la voie d’un appel comme abus, ce qui n’était finalement que la reprise d’une vieille procédure gallicane déjà existante sous l’ancien régime, et ce devant le tribunal de district qui pourrait soit accéder au refus du métropolitain, soit passer outre à la décision de ce dernier. La même procédure était prévue pour les curés. Le hic, c’est qu’une fonction religieuse était désormais contrôlée par une institution laïque, ce qui allait entraîner la colère de Rome. Pourtant, sous l’ancien régime, les Parlements n’hésitaient pas à intervenir sur saisine dans les élections épiscopales ou les nominations curiales, sans que Rome n’ait jamais songé à remettre en cause cette procédure, désormais strictement organisée et non plus soumise à des règles variables selon les lieux. Enfin, un serment obligatoire de soutien à la Constitution était demandé aux membres du clergé ; là encore, rien de nouveau, puisque beaucoup de prêtres, ainsi que les évêques, devaient sous l’ancien régime prêter serment de fidélité … au roi, ce que l’on tend trop souvent à oublier…

L’erreur de la Constituante aura été d’avoir poussé le gallicanisme à son extrême, en refusant tout dialogue avec Rome, allant ainsi jusqu’au schisme avec la condamnation romaine de 1791 qui fit qu’une grande partie du clergé français, devenu soudain ultramontain contre son attitude classique de l’ancien régime, allait refuser de prêter serment de fidélité à la Constitution. Mais le schisme allait aussi être interne au clergé français, entre un clergé jureur et un clergé réfractaire. IL était aussi interne à la population avec une majorité suivant les prêtres réfractaires, une minorité non négligeable derrière les prêtres jureurs. D’où les scrupules du roi, sa fuite à Varenne… Bref, la méthode plus que le fond fut fort inopportune, sans compter les royalistes purs et durs qui ne firent qu’attiser les braises…

On ne pouvait donc qu’aboutir à une réaction violente contre les réfractaires, contre le Catholicisme, contre Rome, cette dernière refusant toute remise en cause du principe monarchique. Ce qui était en jeu, c’étaient les principes mêmes des droits de l’Homme…

Les Montagnards allaient profiter de la situation. Leur but était de changer la religion elle-même, pas tant le fond de la Foi qui les indiffère souvent (même si certains d’entre eux veulent l’anéantir comme contraire selon eux aux principes des Lumières), mais sa forme en tant que soutien de l’ancien régime et porteuse selon eux d’une idée d’ordre contraire à l’ordre républicain.

Il y allait ainsi avoir, dans un premier temps, essai de mise en place du culte de la Déesse Raison, même les enragés tels qu’Hébert ou Vadier, athées militants, l’acceptant du bout des lèvres. Nombreux seront donc ceux qui suivront Robespierre qui, en disciple de Rousseau, était partisan d’une religion de la cité. Robespierre voulait ainsi retrouver les principes de la cité antique, avec une intégration du culte dans la vie de la cité comme garantie de l’ordre moral et social. Il veut reprendre l’idée d’une confusion des fêtes de la cité et des dieux, d’une symbiose entre les prêtres et les administrateurs, bref de l’absence totale de séparation du spirituel et du temporel, le premier étant au service du second. Et, pour bien marquer le coup, il instaura une nouvelle religion, dite culte de l’Etre suprême, Notre-Dame de Paris étant par exemple transformée en temple de la Déesse Raison (la Fête de la raison est ainsi célébrée à Notre-Dame de Paris le 10 novembre 1793), ce qui devait obligatoirement conduire à des destructions, dont celle de la galerie des rois, tant à Reims qu’à Paris. Robespierre était le grand-prêtre de cette religion profane, avec un culte mélangeant les aspects religieux et civiques. Il est bien évident que cette pseudo-religion allait s’effondrer à la chute de Robespierre et son exécution le 28 juillet 1794.

Pendant ce temps là, les persécutions se développaient. Ce seront les réfractaires de 1792, les guillotines de 1793… Ce fut l’instauration d’agents assermentés chargés de la chasse aux réfractaires, celle des certificats de civisme, les phénomènes dits de déprestianisation ou encore de déprêtrisation (bonjour le vocabulaire)… Ce fut la grande persécution de 1793, lancée en fait par les massacres des 2 et 3 septembre 1792, notamment des Carmes, de l'Abbaye et de Saint-Firmin. Ce fut, le 10 mars 1793, l’établissement du tribunal révolutionnaire, l’adoption de la Loi des suspects le 17 septembre de la même année, ou encore, le 20 novembre, le décret stipulant que seuls les ecclésiastiques mariés pourront échapper à la déportation, d’où la déprêtrisation de la plupart des membres du clergé constitutionnel. Et même les déprêtrisés ne furent pas à l’abri, puisque, à titre d’exemple, Monseigneur Jean-Baptiste Gobel, évêque jureur de Paris depuis le 27 mars 1791 et précédemment évêque in partibus de Lydda, chef de file des hébertistes, qui avait abdiqué et s’était déprêtrisé le 7 novembre 1793, allait être exécuté le 12 avril 1794… Il est vrai qu’il fut guillotiné en tant qu’hébertiste athée, en tant qu’ennemi de toute religion, et non en tant que chrétien. Ironie de l’histoire que de voir tomber sa tête aux côtés de celles d’Hébert, de Chaumette ou encore du baron Cloots… Le but de Robespierre était de remplacer le Christianisme par une religion nouvelle, pas l’athéisme…

Autres actes symboliquement anti-chrétiens, bien plus que civils : l’adoption du calendrier républicain le 6 octobre 1793, ou encore la loi du 20 septembre 1792 le mariage civil et du divorce. Dans ce dernier cas, le but n’était pas tant de donner une liberté mais de détruire les dernières traces du Christianisme, comme le démontrent d’ailleurs les débats de l’époque !

La chute de Robespierre sera suivie d’un certain retour à la tolérance du Christianisme, même si de nouveaux cultes étaient mis en place, tel le culte décadaire ou encore la théophilanthropie… Et, à cette période, le paradoxe fut que la séparation de l’Eglise et de l’Etat aura été souhaitée par tous, même par les Catholiques qui voulaient arrêter les persécutions et ne se reconnaissaient pas dans le régime de 1793… Et cette séparation était d’ailleurs bien réelle puisque, dès l’An II, les pensions et les traitements des Prêtres n’étaient plus payés, ce qui allait d’ailleurs entraîner des réclamations après la chute de Robespierre, le comité des finances chargeant Cambon de faire un bilan de cette situation. Il y avait donc séparation économique de fait, et non de droit, car, primo, la loi prévoyant ces versements n’était pas abrogée, et car, secundo, la laïcité de l’Etat n’était pas prévue officiellement ! Néanmoins, la séparation de l’Eglise et de l’Etat avait bien été décidée le 18 septembre 1794.

On aura un retour progressif vers le gallicanisme, ce dernier connaissant son sommet avec le Concordat imposé au Cardinal Consalvi par Napoléon premier le 15 juillet 1801.

Pourtant, les persécutions furent bien longues à s’arrêter. Par exemple, à Marseille, il y eut encore le 29 février 1798 exécution de cinq prêtres refusant de prêter un serment de haine à la royauté, dont le Père Donnadieu…

L’histoire des collectivités territoriales française de l’An mil à la Restauration n’est finalement que celle d’une alternance de phases de centralisation et de décentralisation ; et rien n’a véritablement changé aujourd’hui. Pour la période que nous considérons ici, il est possible de distinguer trois grandes époques :

⒜ alors qu’en l’An mil toute vie était locale, la période courant du XI° au XVI° siècle verra l’intégration des collectivités locales dans l’Etat monarchique ;

⒝ le Siècle des Lumières allait être celui de la multiplicité des statuts et des usages, alors même que l’esprit du siècle, répondant aux exigences de la raison, tendait à l’uniformisation des collectivités locales – ce qui sera une réussite – et à la décentralisation de la gestion – ce qui sera un échec - ;

⒞ Napoléon Bonaparte allait pour sa part pousser la centralisation à l’extrême, réduisant la collectivité locale à une simple circonscription administrative, alors que la Restauration, tout en maintenant les cadres généraux, allait dénoncer cette centralisation excessive, montrant ainsi une réelle et surprenante volonté d’émanciper les collectivités locales, la raison de cette volonté étant surtout le désir de revenir sur ce qui était jugé comme un acquis de la Révolution française.

L’An mil – On rappellera en premier lieu que la féodalité fut une forme d’organisation politique et sociale médiévale née de l’effondrement des empires romain et carolingien, et caractérisée par l’existence de fiefs et de seigneuries. Ainsi, vers l’An mil, le pays était morcela, et, s’il y avait prééminence du roi dans les missions de roi justicier et de roi protecteur, on avait une très grande diversité à l’intérieur du royaume : diversité de langue, de mœurs, de droit privé, … De plus, le morcellement était favorisé par l’insécurité née des invasions et des luttes internes, provoquant ainsi le détournement, la rupture puis l’appropriation de l’administration carolingienne, induisant l’émancipation des ducs et des comtes qui n’étaient finalement que des hauts fonctionnaires non propriétaires de leurs zones d’activité ! C’est la disparition de l’administration impériale carolingienne qui aura conduit à la fondation des rapports féodo-vassaliques et à l’instauration du système seigneurial. Le territoire n’est enfin pas structuré ; il est découpé au gré des circonstances, avec des entités d’étendues fort diverses, même si ceci n’était pas le fruit du hasard mais bien plus le reflet des diversités géographiques et populaires, traduisant ainsi des réalités de fait.

L’idée d’une opposition entre le local et le national n’existait pas à l’époque ; elle n’est finalement que récente ! Par contre, il est possible de mettre d’ores et déjà en évidence quatre grandes tendances : ⑴ le développement parallèle du mouvement urbain et de la remise en cause de l’unité de la seigneurie ; ⑵ l’étrange opposition entre le phénomène du développement local et la féodalité ; ⑶ le retour progressif au droit romain pour définir juridiquement les collectivités ; ⑷ la main mise progressive de l’Etat royal sur les collectivités locales.

Dans tous les cas, la formation des collectivités locales a été progressive, en fait en trois étapes : ⑴ au XI° siècle, avec l’émancipation des villes par rapport aux seigneurs ; ⑵ au XIV° siècle, avec l’émancipation des pays et des provinces, notamment du fait de leur entrée dans le domaine royal, ainsi que l’apparition d’organes représentatifs, ces derniers commençant à se mettre en place ; ⑶ au XVI° siècle, avec l’extension de cette dynamique aux collectivités villageoises.

Le phénomène déclencheur aura donc été l’émancipation des villes. En effet, à partir de l’An mil, avec la reprise des échanges commerciaux du fait de la baisse de l’insécurité et du développement redevenu possible vue la pacification de l’agriculture, on allait assister à un vaste renouveau urbain. Il y eut installation de marchands et d’artisans dans les anciennes cités abandonnées ou auprès des châteaux, créant ainsi de nouveaux pôles d’activités et de population. Les villes renaissaient ! Et ces villes allaient exercer une double fonction d’échange et de production. Et de nouvelles agglomérations allaient peu à peu se créer, en particulier en des lieux stratégiques de communication et d’échange, au départ sans puis avec l’accord des seigneurs.

Ces villes regroupaient des populations souvent dynamiques et volontaires, mais surtout des populations conscientes de leurs intérêts. Elles allaient donc souffrir de l’arbitraire seigneurial, qui ne pouvait qu’être une entrave au progrès et aux échanges, et devaient donc  rechercher l’unité afin de défendre les dits intérêts. C’est la naissance du fait urbain… Par ailleurs, la mentalité de l’époque favorisant l’unité, l’individu allait très vitre chercher à s’intégrer à un groupe, ce qui fera naître une nouvelle communauté, celle des bourgeois, ainsi que les corporations de métiers qui s’y intègre…

L’apparition des communes – La communauté nouvelle des bourgeois allait vite s’organiser en conjuratio ou commune, commune fondée sur un serment mutuel d’entraide et de défense, d’où la volonté d’être reconnue officiellement. Mais cette reconnaissance, l’attribution de droits ne se fera le plus souvent que par la violence, avec notamment les émeutes du nord et du nord-est aux XI° et XII° siècles, même s’il devait ensuite, surtout dans l’ouest, y avoir accord entre les bourgeois et le seigneur contre des avantages pour le trésor de ce dernier.

Alors que les capétiens eurent une attitude variable face à ce phénomène, y étant opposés dans leur domaine mais très favorables chez leurs vassaux, Philippe Auguste aura été le premier souverain à avoir une position cohérente, et ce dès la fin du XII° siècle. Constatant que les communes affaiblissaient ses vassaux, il allait ainsi systématiquement confirmer les chartes communales, scellant de plus des alliances avec la bourgeoisie urbaine, y compris dans son domaine. Et on allait aboutir à la fin du XIII° siècle au fait que seul le roi pourra désormais autoriser la création de communes…

Les communes du sud, dont je n’avais pas encore parlé, allaient s’émanciper vers la fin du premier tiers du XII° siècle, donc avec un léger décalage avec le renouveau urbain. C’était là le fruit d’une évolution longue et pacifique, née aussi du souvenir des institutions romaines qui restaient même parfois partiellement en place. On y trouvait en effet encore très souvent une administration par des conseils de prud’hommes choisis par les personnalités des villes ou des domaines, conseils permettant une acquisition progressive d’une autorité propre avec désignation de cette autorité par les concitoyens ; c’était le système dit des consulats qui dura parfois jusqu’à la Révolution. Tout ceci aura aussi été favorisé par peu de tensions du fait que le sud n’était pas français à l’époque, que toutes les villes n’avaient pas disparu, que le consulat fut inspiré par les chevaliers, que la féodalité y était assez faible, et que le droit romain continuait à influencer et à régler les rapports humains et sociaux…

Villes de commune et villes de consulat – L’une et l’autre de ces villes ont la personnalité juridique. Ceci se traduisait par des attributions et des organes : ⒜ une autonomie et une administration propre ; ⒝ des organes représentatives issus d’élections ; ⒞ le tout étant fixé par des documents municipaux.

On trouve à leur tête soit un maire, dans les cas des communes, soit des consuls élus dans le cas du consulat, cette tête étant dotée du pouvoir exécutif. Cette diversité dans le nombre tient au fait que le nord avait l’habitude d’un seul chef, alors que le sud, influencé par le droit romain, connaissait une féodalité moins affirmée et une tradition de conseils. Ces responsables étaient entourés de conseillers pour ce qui était des affaires de la ville : ⒜ les échevins, pairs, jurats, … dans le cas des communes ; ⒝ le conseil restreint, le commun conseil dans le cas des consulats.

Il y avait de plus parfois réunion d’assemblées générales pour la prise de décisions essentielles, mais là encore avec des différences frappantes entre le nord et le sud : ⒜ réunion des seuls bourgeois ayant prêté le serment mutuel pour les communes, les plus riches familles dominant ainsi les dites communes ; ⒝ réunion de tous les hommes libres dans le cas des consulats, cette assemblée devant approuver les décisions des membres des conseils permanents ; ici, e sont les chevaliers, les marchands et les corporations qui dirigent de fait.

Il est donc évident que les prérogatives des villes étaient elles aussi variables, même si elles pouvaient être considérables, le plus souvent tirées des droits seigneuriaux : ⑴ droits de justice ; ⑵ droit de ban, c’est-à-dire d’édiction des règlements devant être respectés par les habitants ; ⑶ police économique, police des marches, police des approvisionnements, … ; ⑷ détermination et levée des impôts en vue de couvrir les dépenses ; ⑸ gestion des biens publics, de la voirie et des travaux publics ; ⑹ malice pour assurer l’ordre intérieur et la défense extérieure. Divers symboles traduisaient ces pouvoirs, tels le sceau, la bannière, la maison commune, …, et aussi le gibet…

Ces villes sont en fait des seigneuries intégrées dans la hiérarchie féodale, étant des vassales du seigneur, ce qui fait que leur situation, contrairement à ce que l’on pourrait penser, sont bien plus favorables que celle des communes franches, le mot étant aujourd’hui d’un autre sens. En effet, de nombreuses villes n’avaient pas le droit de s’administrer, bénéficiant certes de franchises, mais restant soumises au seigneur, ce cas se retrouvant surtout dans le centre, dans le domaine royal, dans les riches régions agricoles, ou encore dans les territoires où se trouvaient de puissants seigneurs. Les franchises étaient cependant, lorsqu’elles existaient, réelles : franchise du servage, franchises judiciaires, franchises financières, franchises fiscales, franchises militaires, etc…, ce qui faisait que le sort des habitants de ces villes était bien meilleur que celui des paysans, sans même parler de celui des serfs… Ces villes franches étaient administrées par un agent du seigneur, le prévôt, parfois entouré de conseillers élus à attributions précises. Néanmoins, même là, il y allait avoir une certaine évolution vers le partage des tâches ; ainsi, à Paris, on trouvait à la fois un prévôt royal et un prévôt des marchands assisté de ses échevins.

Ce n’est qu’à partir du XIV° siècle qu’allait apparaître la notion de bonne ville, c’est-à-dire de ville franche formant corps avec des organes représentatifs, envoyant des députés aux Etats généraux.

La représentation des provinces – Hérités de l’époque carolingienne, on trouve aussi des échelons intermédiaires entre le roi et les seigneuries. Ce sont les pays et les provinces. Ce sont des territoires parfois plus étendus et plus riches que le domaine royal lui-même… Ils constituent de facto de vraies collectivités territoriales. Souvent repliés sur eux-mêmes, ils ont cependant une âme commune et se trouvent sous l’autorité d’un seul suzerain.

L’autorité des provinces allait s’accentuer entre le XII° et le XIV° siècle, ce qui fait que, pendant cette période, les rois rassemblèrent plus la France qu’ils ne l’unifièrent, le cadre de la province restant toujours un cadre fort. Ceci est d’autant plus patent que lorsqu’ils intégrèrent de nouvelles provinces les rois respectèrent le plus souvent les privilèges et les libertés acquis par les habitants des dites provinces.

Mais le roi voulait aussi un Etat unitaire, ce qui fit qu’il ne conclut aucun nouveau traité entre lui-même et les représentants des provinces, préférant le système des lettres patentes du roi à ses vassaux. Intégrés dans le système féodalo-vassalique, les pays devenaient des collectivités locales pourvues d’organes représentatifs propres. C’est dans cet esprit que les provinces du domaine royal se virent dotées d’Etats particuliers. A l’origine de ce mouvement, on trouve des initiatives d’agents royaux, baillis ou sénéchaux, qui tenaient à consulter les principales personnalités locales sur les affaires de la province, essentiellement pour les nouveaux règlements ou pour les questions fiscales. C’est ainsi que, dès la fin du XIV° siècle, une bonne vingtaine d’Etats se réunissaient régulièrement. De même, les Etats préexistants aux annexions au domaine royal allaient continuer à exister afin d’assurer la représentation théorique des populations face au roi. Néanmoins, ces Etats avaient des organisations très variées : présence unique des seigneurs et des Prêtres, représentation des villes ou des communes, la représentation des paysans restant assurée par les seuls seigneurs. Dans les faits, ces Etats eurent surtout des attributions fiscales, ainsi que le droit de rédaction  de cahiers de doléances. Le pays d’Etat était donc avant tout, sous l’Ancien régime, un pays ayant la faculté de répartir l’impôt entre ses habitants ; c’était par exemple le cas de la Bourgogne, de la Bretagne, du Languedoc et du Béarn.

Dans les pays sans Etats, on ne retrouve que l’existence de syndics permanents. On rappelera que le pays d’élection, par opposition au pays d’Etat, voyait l’impôt, principalement la taille, réparti entre les assujettis par les fonctionnaires royaux, les élus, qui exerçaient à la fois des fonctions administratives, fiscales et judiciaires.

Les communautés villageoises – Les villages, dont les limites sont souvent identiques à celles des seigneuries, formaient la collectivité de base des campagnes. Ne disposant pas de députés aux Etats provinciaux, ils restaient soumis à la seule autorité du seigneur, étant administrés par ses officiers. En fait, le village n’a aucune autonomie, étant considéré comme mineur… Pourtant, le village est une entité juridique au plan religieux, avec la paroisse ; cette dernière réunit les chefs de famille autour de leur curé, et ce afin de décider des tâches matérielles liées au culte et à l’entretien des nécessités religieuses.

Même s’il n’a pas de personnalité juridique, il y est souvent toléré un syndic ou un procureur, désigné à titre temporaire, dont la fonction est de traiter au nom du village avec le seigneur. Asse vite, du fait de la multiplication des tâches administratives, cette fonction allait être rendue permanente. C’est ainsi qu’au XVI° siècle le syndic était devenu le représentant officiel du village, ce dernier constituant dès lors une véritable communauté jouissant de la personnalité morale. Ce syndic administre le village, devant prendre l’avis de quelques notables ; c’est aussi lui qui convoque l’assemblée générale des habitants. Le rôle de l’officier seigneurial est donc réduit, même s’il reste réel, ne serait-ce que par ce que c’est lui qui reste en charge de la police des délibérations.

L’évolution de la situation juridique des collectivités locales – Les XII° et XIII° siècles furent ceux de la renaissance du droit romain. C’est l’époque de la renaissance du concept d’universitates… Ce concept, très riche, permettait de désigner l’ensemble face aux parties, ainsi que les collectivités humaines diverses et variées ; il permettait surtout de définir une personnalité juridique propre, le municipe tenant ici lieu de personne, faisant que les cités sont désormais considérées comme des personnes privées.

C’est le triomphe de la théorie de la personnalité morale défendue par Urbain IV. Cette personnalité, qui s’adapte si bien aux collectivités locales et à des groupes appartenant à l’Eglise, permet l’existence de groupes juridiquement constitués, possédant l’autorisation expresse ou tacite d’une autorité supérieure compétente d’agir par elle-même. On notera qu’Urbain IV soumettait les communautés religieuses ou d’habitants aux mêmes règles.

Dès le XIII° siècle, les villes allaient bénéficier dans ce cadre d’une technique juridique élaborée, fondée sur les règles suivantes : ⒜ la nécessité de délibérer et de convoquer aux dites délibérations tous ceux qui y ont droit ; ⒝ la primauté de la majorité ; ⒞ la capacité d’ester en justice afin de faire valoir ses droits ; ⒟ l’existence d’obligations collectives exercées par l’entremise de représentants propres.

Les administrateurs désignés sont dès lors assimilés à des tuteurs, ce qui donne aux communes, par leur intermédiaire, la capacité d’acquérir un patrimoine propre, ce patrimoine se distinguant dès lors entre deux sortes de biens : les prairies et moulins, les biens liés aux besoins communaux. On signalera aussi que les communes deviennent responsable en cas d’émeutes, d’où la nécessité d’une sorte de service d’ordre, d’autres règles existant, d’origine centrale, permettant d’imposer le pouvoir royal.

L’établissement de la tutelle sous la monarchie féodale – C’est sous Louis XI, vers le milieu du XIII° siècle, qu’allaient apparaître les premières manifestations de la tutelle royale sur les villes autonomes, cette tutelle étant nécessitée par les tensions internes aux communes : oligarchies bourgeoises, mauvaises finances, inégalités sociales, … C’est ainsi que l’Ordonnance de 1256 allait limiter l’indépendance des administrateurs communaux en matière de finances communales. Il est dès lors interdit aux administrateurs de prêter de l’argent, alors qu’est imposée la présentation annuelle de registres aux comptes à la curia regis. On notera que cette intervention royale s’effectua parfois à l’appel des citoyens eux-mêmes, ce qui permit à celui-ci de développer l’idée que le chef de la ville devait être confirmé par le roi, ce qui devait aboutir très vite à l’assimilation des communes à des personnes mineures devant être protégées des actes jugés frauduleux a priori de leurs maires.

En fait, c’est le concept même de commune qui se trouvait transformé, en s’appuyant sur des dérives locales bien loin d’être générales mais permettant de justifier la mise sous tutelle royale globale. C’est l’effacement du serment mutuel entre les citadins et le seigneur au profit de la seule charte du seigneur, les villes franches devenant de moins en moins nombreuses. Bien naturellement, les agents royaux allaient dans ce cadre accroître leur surveillance sur les administrateurs communaux qui allaient se trouver déchargés de leurs responsabilités au profit du roi, certains étant, signalons le au passage, bien heureux de ce transfert… Ce sont par exemple les Ordonnances de 1419 et de 1463 relatives à la tutelle royale sur les finances des villes, cet accroissement de la tutelle se traduisant aussi par la perte des droits judiciaires, ainsi que par le développement de l’administration des villes non plus par des organes issus desdites villes mais par des baillis et par des sénéchaux. Enfin, certains Etats provinciaux se défiant de ce pouvoir royal, de ce que je qualifierai de fonctionnarisation, ces derniers allaient se trouver supprimés dès le XIV° siècle, seuls subsistant ceux admettant sans discuter la tutelle royale…

Les progrès de la centralisation sous la monarchie absolue – C’est sous la monarchie absolue que la centralisation a connu ses premiers progrès, le développement de la centralisation administrative résultant de la volonté des rois. Par volonté de puissance politique, contrastant avec les premiers siècles de la monarchie, les Valois et les Bourbon n’ont eu de cesse de chercher à accroître leur autorité à l’intérieur d’un royaume qui s’agrandissait, se distinguant de plus en plus du domaine royal. Ce phénomène s’est trouvé favorisé par l’état souvent désastreux des villes et des campagnes, ainsi que par l’incapacité des administrateurs locaux à dépasser leurs intérêts particuliers. Et, là, il faut être gré aux rois du fait qu’ils se sentirent responsables de la bonne administration des collectivités locales. Pourtant, le succès de cette extension de la tutelle royale n’allait être que limité au XVI° siècle, et ce du fait de la, double conjonction des divisions religieuses et de la dénonciation de la « tyrannie du roi » ; en fait, les provinces et les villes allaient avoir comme réaction un repli sur elles-mêmes, d’autant plus que les agents du roi, nommés à vie, s’alliant aux oligarchies urbaines allaient faire échouer la tutelle royale en la détournant à leur profit. Néanmoins, toute une série de textes fondamentaux allaient commencer à être adoptés, notamment des textes relatifs à l’intervention sur les finances des villes souvent mal gérées : ⒜ l’Edit d’octobre 1547 qui interdisait le cumul des charges municipales avec les offices de justice ou des finances ; ⒝ l’Edit de 1514 portant création des contrôleurs des deniers communs, même s’ils furent très vite supprimés, l’échec de la création de ces offices étant constaté dès 1555 ; ⒞ l’Edit de 1536 sur l’examen et la clôture des deniers municipaux par les baillis et les sénéchaux.

Cette réforme s’accompagnait d’une réforme en matière de justice, avec la suppression des compétences civiles par l’Edit de juin 1566, ainsi que la restriction des compétences criminelles suite à l’Edit de 1580. Enfin, des agents royaux allaient être autorisés à intervenir pour garantir les élections locales (qui existaient, même si la forme en était bien différente de la forme actuelle), mais, là encore, il y eut des abus et des collusions.

Le XVI° siècle, malgré les efforts, allait être le temps de l’échec partiel de la prise de contrôle des villes par le roi ; pourtant, cette tentative allait aussi traduire une certaine affirmation du pouvoir royal, le roi étant réellement devenu souverain, y compris dans les esprits. Et ces réformes, certes plus ou moins ratées, allaient inspirer tous les successeurs sur le trône de France. On notera juste en passant l’Edit de 1553 qui allait généraliser l’envoi de maîtres des requêtes en Conseil du roi dans les provinces, et ce afin de renforcer les contrôles et de ramener un peu d’ordre dans la gestion locales.

(suite sur Histoire des collectivités territoriales françaises (2) )