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3 février 2011 4 03 /02 /février /2011 08:19

S’opposer à la tendance actuelle, développée dans la CMPP4, à la déjudiciarisation

cf. page 2/9 du fascicule Ministère de la Justice et des Libertés du document RGPP : conseil de modernisation des politiques publiques juin 2010

Il faut certes recentrer la justice sur son cœur de métier, mais, outre le fait que cette tendance à la déjudiciarisation ne concerne pas que la justice civile, un trop grand recours à la médiation peut à terme créer plus d’erreurs de droit, plus d’arrangements entre amis qu’autre chose, induire plus de justice du fort, remettant ainsi au goût du jour Les Plaideurs de Racine !

Même la procédure de divorce, qui peut être effectivement déjudiciarisée, devrait faire l’objet d’une grande prudence en la matière !

Par contre, rien ne s’oppose à ce que l’on dépoussière le droit pénal de dispositions aujourd’hui devenues obsolètes, par exemple en abrogeant l’article 433-21 du Code pénal pour en rester à ce seul exemple….

 

Maintenir les jurys d’Assises, … mais ne pas introduire de jurés populaires auprès des Tribunaux correctionnels

La participation de citoyens aux décisions des Cours d’Assises ne semble pas pouvoir ni devoir être remise en cause, principalement pour des raisons de tradition et de sentiment ; par contre, cette participation ne semble a priori pas forcément judicieuse pour les autres formations de jugement. En fait, si l’on veut maintenir des jurés populaires au sein des Cours d’Assises, il faut que ce soit pour respecter réellement la vox populi, c’est-à-dire qu’il faut faire en sorte que les peines soient réellement purgées, ce qui n’ait très souvent pas le cas. A quoi sert donc un jury partiellement populaire, si c’est pour ne pas respecter sa volonté ? Néanmoins, comme l’erreur judiciaire est toujours possible, il faut, malgré tout, maintenir l’appel en matière criminelle, mais aussi assouplir les procédures de révision des procès.

 

Les risques liés aux jurés populaires dans les tribunaux correctionnels

Les vingt risques :1. Trop grande variabilité des décisions entre les divers tribunaux mettant en cause les principes d’égalité devant la loi et de sécurité juridique.2. Risque d’une justice vengeance dans certains cas.3. Certaines affaires nécessitent des connaissances trop poussées.4. Certains dossiers sont « trop lourds. »5. Indifférence face aux erreurs de procédure.6. Effets d’émotion ou d’opinion.7. Pression des médias ou de certaines associations.8. Méconnaissance du droit.9. Violation possible du secret.10. Poids des effets d’actualité.11. Multiplication des recours induisant finalement des ralentissements de la justice.12. Des décisions type « Je l’ai vu sur internet. »13. Déqualification et déresponsabilisation des magistrats professionnels.14. Perte de temps pour les juges obligés d’expliquer en permanence le droit et la procédure.15. Perte de motivation des magistrats.16. Populisme pur et simple.17. Menaces sur la démocratie, avec risques de totalitarisme, l’ouverture induisant ce risque.18. Dérive possible des débats vers une justice sentiment et non plus juste.

19. Risques de pression sur les jurés qui ne peuvent pas être protégés en permanence.

20. Réactions des magistrats ou des politiques du type « Je m'en lave les mains. »Les deux seuls avantages :1. Economies sur le nombre de magistrats.2. Illusion de donner la parole aux citoyens.

 

La participation de citoyens au sein de formations judiciaires peut sembler par contre très judicieuse dans deux cas

Le premier serait leur <span>participation aux commissions en charge de l’application des peines</span>, et ce afin d’assurer un réel exercice de la sanction, mais aussi de s’assurer autant que faire se peut que tout raccourcissement ou aménagement de la peine puisse se faire à risque minimum pour la société.

Le second serait une présence de citoyens auprès du Procureur de la République, mais uniquement dans le cadre d’une formation spécifique à créer dès lors qu’une décision de classement sans suite serait prise.

Néanmoins, il faudra veiller dans tous les cas à ce que ces magistrats citoyens jouissent d’une formation initiale solide. De même, une réflexion approfondie devrait être menée quant à leur mode de désignation, le tirage au sort ne semblant pas ici opportun.

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3 février 2011 4 03 /02 /février /2011 08:18

Humaniser les contrôles administratifs

► Donner la primauté au résultat de l’action contrôlée et non pas au seul formalisme, aux seuls ratios, etc…

► Les contrôles a posteriori doivent avoir lieu dans des délais raisonnables et sur la base des documents et textes en vigueur au moment de réalisation de l’action contrôlée.

► En finir avec la culture de la passion du contrôle pour en revenir à l’utilité raisonnée du contrôle.

► En finir avec les contrôles ne tenant pas compte du principe de proportionnalité et ne tenant pas compte des difficultés de certains terrains.

► En finir avec les sur-règles imposées par la France elle-même en matière de contrôles communautaires.

► Développer une éthique du contrôle, des questions d’indépendance des contrôleurs se posant de plus souvent, notamment dans le cas des contrôles communautaires.

► Uniformiser les procédures de contrôle.

► Revoir la charge de la preuve en matière de contrôle administratif.

► Mieux protéger la propriété intellectuelle dans certains cas de contrôles, notamment communautaires.

► Revoir le fonctionnement de l’OLAF.

► Réserver les contrôles à des agents publics spécifiquement formés.

► Pour certains contrôles, plutôt que de mobiliser des fonctionnaires pas toujours concernés, permettre à certains professionnels retraités qualifiés de les effectuer

► Ne plus confondre contrôle et enquête

 

Rationaliser les aides publiques

► Rappeler que la subvention n’est pas un droit.

► Autoriser la valorisation.

►Permettre la pluriannualité lorsque cela est nécessaire.

► Ne pas complique pour le plaisir dans le cas des aides communautaires.

►Renforcer les contrôles sur les usages réels des subventions.

► Imposer des conditions strictes, y compris dans le temps, aux aides aux entreprises et aux associations.

► Rédiger des textes de base et des documents de mise en œuvre stables dans le temps, et surtout suffisamment précis et invariables dès lors qu’une période de programmation est engagée.

►Revoir les exigences de gestion qui deviennent trop lourdes pour les petits porteurs pourtant souvent vecteurs de développement et d’innovation très performants.

► Ne plus pénaliser systématiquement pour une simple erreur de gestion administrative.

► Revoir et uniformiser les méthodes d’évaluation des actions aidées par des fonds publics.

► Moduler la forme des contrôles selon qu’il s’agisse d’une petite ou d’une grosse structure.

► Bien distinguer le contrôle administratif du contrôle anti-fraude

 

Rationaliser et humaniser la gestion publique

► Défendre le modèle français de service public, y compris en usant des moyens offerts par le droit communautaire.

► Assurer une réelle permanence aux guichets..

► Continuer le développement des télédémarches administratives, sans pour autant, vus les risques existants sur les réseaux, en faire la panacée.

► Considérer les postes de directeurs généraux des administrations centrales comme des postes politiques devant automatiquement changer dès lors qu’une majorité change.

► Arrêter de donner des primes à des fonctionnaires pour finalement ne faire que ce qui relève de leurs fonctions.

► Privilégier dans certains cas la convention sur le droit. Parfois une trop grande précision du droit est plous un obstacle à tout progrès qu’autre chose.

► Généraliser les analyses cycle de vie et les études d’impact dans tous les domaines.

► Continuer les actions d’évaluation des politiques publiques en développant les missions associant les fonctionnaires, les acteurs économiques tant patronaux qu’employés et les consommateurs.

► Faire le bilan de toutes les primes versées aux fonctionnaires et voir si toutes sont encore opportunes et utiles.

► Toujours penser en termes de territoire et d’humanité.

► Revenir à l’esprit et à la lettre des grandes directives environnementales européennes qui n’étaient pas l’interdiction de toute action au nom de l’environnement.

► Arrêter de multiplier les agences, offices, institutions indépendants.

► Réserver des emplois aux personnes décorées pour actes de courage et de dévouement au chômage ou handicapées.

► Abandonner l’utilisation systématique des modèles mathématiques dans la prise de décision publique, même si ces modèles peuvent être des aides à la décision, mais rien que des aides, en rien des indicateurs de la réalité.

► L’utilisation d’outils informatiques formalistes ne doit plus tendre à prévaloir sur les projets et les hommes.

► La technicité des nouvelles techniques de gestion et de financement ne doit pas déposséder les élus des choix de développement.

► L’ingénierie financière doit cesser de tendre à prévaloir sur l’opérationnalité et sur l’impact de terrain.

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3 février 2011 4 03 /02 /février /2011 08:08

George Orwell écrivait en 1946 qu’il faudrait reconnaître que le chaos politique contemporain est lié à la décadence du langage, et qu’on pourrait commencer à y remédier en s’y attaquant du côté des mots. (…) Le discours politique (…) est conçu de manière à faire apparaître les mensonges véridiques (…), et à conférer une apparence de solidité au vent lui-même… Ceci n’est pas faux… Mais ceci n’est plus totalement exact, même si…

 

Proposition : Confier à l’Académie des Sciences morales et politiques la rédaction d’un Dictionnaire des termes politiques. En effet, beaucoup de mots dont se sert le monde politique ne veulent plus rien dire… D’autres ont une approche variable selon les courants d’idées qui les portent…  Il serait peut-être utile, sans enfermer ces mots dans un carcan, de rédiger un lexique permettant à chacun de s’y retrouver, en revenant au sens des mots, … même si ce sens ne doit pas être le sens classique, ce dernier devant néanmoins être rappelé.

 

Par ailleurs, François Loncle a jugé utile de dénoncer les fautes de langage de Nicolas Sarkozy, parlant de son manque d’éducation et l’accusant de populisme… Si chercher à se faire comprendre, c’est du populisme, soyons donc populistes… Mais que le député socialiste n’oublie pas de relire L’harmonie des langues de Leibniz… qu’il se souvienne des fautes d’orthographe et de français de Montaigne ou encore de Madame de Sévigné… qu’il se souvienne du vocabulaire et de la syntaxe utilisés à la télévision, … ou par certains de ses amis politiques avant d’accuser le Président de la République… Et, s’il aime tant la pureté de la langue, trois questions… Primo, pourquoi s’est-il élevé contre le débat sur la nation jugé populiste, alors même que la langue est un élément de l’identité nationale ? Secundo, pourquoi ne parle t-il pas dans ce cas le vrai français, celui du Roman de Renard, celui d’Aucassin et Nicolette, etc… ? Tertio, n’a-t-il pas, comme des millions de Français, bien rit en regardant le début du film Les Visiteurs, lorsque l’on parlait en vrai français ? Il me fait penser à cet Amiral déclarant solenellement qu’il condamnait l’usage de tout mot d’origine étrangère en français ; comment l’appeler dès lors vue l’étymologie de son grade ?

 

Deux conseils de lectures à ceux qui jugent aussi facilement… : Fournier (N.), Grammaire du français classique, Belin 1998 ; Vocabulaire françois, Demonville, Paris, 1789.

 

Le français est une langue vivante justement parce qu’elle sait dépasser ses dictionnaires et grammaires, tout en les respectant lorsqu’il le faut ! Si nous en étions resté au français du premier Dictionnaire de l’Académie française, le français serait aujourd’hui une langue morte, la conséquence du figé de la langue voulu par Louis XIV ayant d’ailleurs eu pour conséquence la perte par le français de sa place première comme langue diplomatique ou encore comme langue philosophique… Donc, apprendre un français juste sur un plan syntaxique et lexical, oui…, tout en admettant son usage populaire… D’ailleurs, la syntaxe elle-même n’a-t-elle pas évolué, ne serait-ce que ce dernier siècle ? Villon peut très bien cohabiter avec Soprano, le Roman de la Rose avec le commissaire San-Antonio ! Une langue qui n’évolue pas est une langue morte à terme… Le latin a sombré lorsqu’on a voulu définitivement le figer dans le latin de Cicéron…, et figer la langue, c’est figer la culture…

 

Proposition : Elargir la liste des dictionnaires utilisés lors de l’émission Des Chiffres et des Lettres. Le Ministère de la culture et l’Académie française pourraient demander aux responsables de l’émission l’usage, aux côtés du Larousse et du Robert, des huitième et neuvième éditions du Dictionnaire de l’Académie française, ainsi que du Dictionnaire des argots publié par Larousse.

 

Proposition : Rédiger une Grammaire de l’Académie française, d’autant plus que cette mission était prévue par les textes fondateurs de la dite Académie.

 

Et tout ceci n’exempte pas de respecter l’orthographe en cours de validité, n’exempte pas l’usage d’une langue juste aux examens…

 

Proposition : Ne plus fermer les yeux sur l’orthographe et la syntaxe dans les écrits universitaires. Il faudrait relever systématiquement dans les copies universitaires, les mémoires et les thèses les fautes d’orthographe et les principales fautes de syntaxe, et en tenir compte dans la notation. On pourrait utilement lire sur le sujet : Guery (Fr.), « Un CAPES spécifique pour les non-écrivants ? », in : L’Enseignement philosophique, janvier/février 1995, pp. 36-39

 

Proposition : Ne plus attaquer les agrégations et CAPES de Lettres classiques… et, au contraire, les remettre en valeur. Sans aller jusqu’à rétablir l’enseignement obligatoire du latin et du grec dans le secondaire, on pourrait néanmoins demander l’introduction de cours d’étymologie, … ce que font d’ailleurs déjà spontanément certains professeurs de Lettres…

 

Il faudrait enfin repenser l'intégralité de notre vision de l'espace mondial, et déjà parce que les nations, au contraire de l’Etat, qui n’est pas permanent, sont une constante. Donc, a contrario de Burdeau qui voit l'État comme permanent et l'assimile à la personnalisation juridique de la Nation souveraine, il est possible de dissocier l'État de la nation, le concept mazzinien d'état-nation qui prévaut aujourd'hui, par nature fondée sur une confusion philosophique, étant à la source de tous les extrémismes de ce siècle, de tous les dysfonctionnements contemporains... Ou alors il faut aller au bout de sa logique en détruisant les patries et en imposant partout l'idée qu'une nation égale un État. Mais quid alors de l'Espagne, du Royaume-Uni, de l'Italie, voire même de la France et de l'Allemagne... ? En effet, aller aussi loin, ce serait justifier toutes les fractures, c'est nier le droit naturel, c'est nier l'homme, c'est favoriser l'émergence de pseudo-nations fondées non sur l'histoire ou sur le vouloir-vivre collectif, mais sur le seul intérêt immédiat, donc sur l'instabilité permanente. Il existe pourtant des réalités tant culturelles qu’historiques… Nous pensons à la Corse, à la Bretagne, au Pays basque, à la région de Nice, et ainsi de suite…, et c’est pourquoi, sans aller jusqu’à briser la France, il faut renforcer certaines identités régionales. Et, paradoxalement, ceci renforcerait la France, justement par à la fois le respect induit de l’individu, mais aussi par celui de l’histoire. Il faut en finir avec l’idée de l’Etat-nation comme unité, principe a qui nous devons, soit dit en passant, beaucoup de guerres, d’ailleurs ne prenant la nation que comme alibi justifiant l’interventionnisme, des guerres d’Italie aux deux guerres mondiales. Il faut donc respecter les nations pour assurer les cohésions internes, l’harmonie, mais dans le même temps abroger dans les esprits l’idée de l’Etat-nation, et ce même si, à une certaine époque, elle a permis beaucoup de progrès, et pas que des guerres.

 

Proposition : Favoriser les langues régionales dans l’enseignement. Il faudrait ainsi permettre, lorsque les parents le demandent, l’enseignement des langues régionales dans le cycle d’instruction primaire, cet enseignement devant venir en surplus du quota d’heures. Il faudrait de même autoriser des écoles primaires en langue régionale, à la condition que l’enseignement y soit bilingue avec le français.

 

 

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23 novembre 2010 2 23 /11 /novembre /2010 11:16

Les intoxications au monoxyde de carbone concernent tout le monde. Les bons gestes de prévention aussi.
http://www.inpes.sante.fr/70000/dp/10/dp100923.pdf

 

Aider ceux qui sont dans le besoin ne demande parfois pas beaucoup. Outre aider des associations telles que le Secours Populaire, le Secours Catholique, les Resto du Coeur, etc..., ça peut-être aussi tout simplement de lire et de diffuser le "Guide de l'urgence sociale" édité par la Mairie de Marseille et que l'on peut télécharger à l'adresse suivante :
http://www.marseille.fr/sitevdm/document?id=1566&id_attribute=48

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31 mai 2010 1 31 /05 /mai /2010 09:22

Prier pour nos Prêtres, c’est parfait ! Les inviter à partager nos repas, c’est très bien ! Mais, ce n’est pas forcément tout !

 

Car c’est à nous, les « cathos de base » de nous bouger et d'aider nos Prêtres dans leur sacerdoce. Car les « simples » fidèles que nous sommes peuvent faire beaucoup de taches qui ne sont pas réservées aux Prêtres, mais que nous leur laissons trop souvent par frilosité (le manque de temps n'est pas un argument : un peu moins de télé, plusieurs fidèles travaillant à une même tache, etc..., c'est possible), par peur de ne pas savoir comment faire, par orgueil, par peur du qu'en dira-t-on, etc..., leur permettant ainsi de se recentrer sur leur sacerdoce.

 

Il est des « basses besognes » qui sont sublimes lorsqu'elles sont au service de ses Frères et de ses Sœurs ; souvenons-nous ne serait-ce que du lavement des pieds... Sommes-nous plus que le Christ ?

 

Aider à l’animation de la Messe, organiser cette animation, encadrer les jeunes, faire le catéchisme, laver l'église, jouer de la musique, balayer la cour avant et après une fête, faire des sandwichs, des tartes ou des salades, accueillir les fidèles, tenir la paperasserie, gérer la bibliothèque, décorer l'église, faire du soutien scolaire, visiter des malades ou des personnes seules, tenir à jour le panneau d'affichage, rédiger le bulletin paroissial, passer dire un petit bonjour à son Prêtre autrement que pour lui demander quelque chose, organiser des sorties ou des animations paroissiales, visiter les personnes isolées, faire les petites réparations électriques ou de plomberie, repeindre certaines statues, encadrer les sorties des scouts, recevoir les parents, tenir les comptes de la Paroisse, donner des cours d'art floral, organiser le tableau des lectures, chercher du travail pour ceux qui n'en ont pas, aller à des réunions diocésaines, organiser l'entraide, sont considérés par certains qui se réfugie derrière un « mais je prie ! » (mais pas tous, et c’est heureux, car il en est qui prient et agissent à la fois)  ou un « mais je donne au denier du culte ! » comme de basses besognes alors que ce n’en sont pas dès lors qu’elles sont offertes à Dieu et à nos Frères ! Le problème, c'est que dans certaines Paroisses on laisse tout ça sur le dos du Prêtre...  C’est aussi cela soutenir les Prêtres ! Car beaucoup de ces tâches, matérielles le plus souvent, ne sont pas spécifiques ou liées à leur sacerdoce ! Et les faire nous-mêmes lui permettent au contraire de se recentrer sur leur sacerdoce !

 

Repeindre une pièce peut faire perdre à un Prêtre une journée, alors qu’il a déjà tant à faire ! A deux ou trois, c’est juste quelques heures ! Que déjà chaque catholique offre deux heures de travail à sa paroisse par mois, et ce serait immense… Rêvons un peu ! Mettons qu’il y ait ne serait-ce qu’un million de catholiques qui consacrent deux heures par mois à aider leur Curé ! Cela ferait deux millions d’heures, cela fait 83333 journées, cela fait 228 années que nous rendons aux Prêtres pour vivre encore plus pleinement leur sacerdoce ! Il y avait en 2007 15 341 Prêtres diocésains en France, cela ferait 130 heures par mois offertes à chaque Prêtre, dans les 4 heures par Prêtre et par jour, alors qu’ils sont peu nombreux pour beaucoup demandé ! Pensons-y !

 

L’important, c’est de rester humble, de ne pas vouloir se substituer au Prêtre, de le voir comme son Père !

 

Alors, le mieux, ce serait peut-être que chacun aille voir son Curé et  lui dise deux choses :

1/- Qu’entendez-vous par vous soutenir, soutenir les Prêtres ? En quoi puisse vous aider ? N’ayez pas peur de passer pour un idiot en posant cette première question !

2/- Que puis-je faire donc ? Voilà ce que je sais faire, même si c’est « simplement » réparer une prise électrique !

Et puis discutez ! Peut-être même que ce Prêtre trouvera en chaque personne des ressources que cette dernière ignore être en elle-même !

 

Souvent les Prêtres aimeraient demander, mais combien de fois sont-ils rabroués par des catholiques qui ne sont parfois plus que des consommateurs de sacrements et ne voient dans le Prêtre qu'un homme à leur service (image inversée de la hiérarchie), qu'un simple distributeur de sacrements taillable et corvéable à merci, se disant C'est lui qui l'a choisi, qui l'a voulu, donc.. ? Faisons notre propre examen de conscience !

 

Donc : PRIER (indispensable) + AGIR ! Bref, la Foi et les Œuvres !... bref, être simplement Catholique…

 

 

 

 

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27 mai 2010 4 27 /05 /mai /2010 10:41

Evoquer en quelques minutes la question de l’identité nationale est quasiment impossible. Il y a en effet deux termes dans cette question, l’identité et la nation, puis l’association de ces deux termes. Et cette question n’est ni celle de l’intégration, ni celle de l’immigration, ni celle de la citoyenneté ! Elle est dessine-moi une nation pour paraphraser le Petit Prince… Ce débat n’est pas celui de l’Islam, des minarets, des banlieues, des étrangers, ni même de la définition du français, mais de la France elle-même, de la refondation de la République sur les principes de 1789 ! Souvenons-nous de ces paroles de Jean-Pierre Raffarin : La question de l’identité, ça ne peut pas être une réflexion de comptoir. Si on veut éviter le populisme, il aurait fallu sans doute qu’on pose intellectuellement la question à un certain nombre de responsables pour avoir une réflexion préalable.



Avant de commencer, rappelons que la question de l’identité nationale n’est pas nouvelle dans le discours de Nicolas Sarkozy. On la retrouvait déjà dans ses livres parus en poche après son départ du gouvernement. Elle ne date donc pas d’un certain discours dans le Vercors, ni de la proximité d’élections régionales… Elle est récurrente dans le discours sarkozyen !



Sinon, il faut rappeler à tous une autre raison, fondamentale, du pourquoi de cette question du Président sur l'identité nationale... Elle réside au paragraphe 2 de l'article 4 du Traité sur l'Union européenne qui dit : "L'Union respecte l'égalité des États membres devant les traités ainsi que leur identité nationale...". Le mot identité nationale figure au Traité, et il impose à l'UE de respecter son contenu ! Ce mot peut être invoqué en justice, tant nationale qu'européenne, tant par l'UE contre la France que par la France contre l'UE, tout comme les citoyens pourraient l’invoquer contre la France dans le cadre de certaines procédures. Il faut donc le définir, afin de donner des armes à la France contre certains excès de la Commission européenne qui en prend parfois un peu trop contre les Etats membres, et tout particulièrement la France. Le mot n'est donc pas sorti du néant.



Evoquons d’abord la démocratie. Elle est le pouvoir du plus grand nombre, de la majorité et non pas des minorités. C’est l’article de 2 de la Constitution de 1958 évoquant le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple… Or, on est en présence d’une attitude opposée depuis une trentaine d’années, attitude se traduisant par le bris de l’unité nationale, par l’irrespect de la démocratie ; vision marxiste, finalement très aristocratique, au sens science politique ?



Tout un chacun, notamment avec les blogs, a désormais un avis sur tout, même sur ce qu’il ne connaît pas. Certes, ceci n’est pas condamnable, loin de là, et il est même louable que chacun veuille développer son savoir, sa culture, et donc ses champs d’opinion. Reste néanmoins que le corollaire est souvent, et ce surtout chez ceux qui ne veulent pas approfondir, une volonté de vouloir imposer cette opinion aux autres, dès lors qu’une majorité se prononce contre, ce qui est contraire à la démocratie. Et le drame, c’est que la somme de ces refus, de ces minorités, de ces avis parfois irraisonnés peut constituer des majorités de circonstance allant contre la majorité réelle, contre les élus et les politiques sorties non pas du néant mais des urnes, de programmes déjà connus. Aucune solution de substitution n’est en fait proposée du fait même du disparate des opinions de refus ! Veulent-ils qu’il n’y ait plus de démocratie et que le seul pouvoir ne soit plus le peuple uni dans la nation mais une sorte de dictature informe de l’opinion, ce qui est dérive de la démocratie, mort de la démocratie. On sort dès lors du politique pour entrer dans le chaos émotionnel, chaos qui, très souvent, aura été le seul vivier des extrémismes de tous poils. Nous avons la chance d’avoir des opinions libres, des élections libres et sincères, de multiples organes de presse, une justice de qualité ; ne les laissons pas se dissoudre, instrumenter au profit du seul immédiat, de la seule émotion, sinon il n’est plus non seulement de politique possible mais même de démocratie possible.



On parle aujourd’hui beaucoup de discrimination positive. Or, en prétendant répondre à l’inégalité, cette politique introduit dans l’esprit du peuple que l’inégalité, que la discrimination à rebours est une attitude positive et respectueuse des libertés. On habitue les gens à vivre l’inégalité institutionnelle, ce qui ouvre à toutes les injustices…, à toutes les dictatures ! Donc, pas de quotas raciaux… Les quotas raciaux sont ridicules. Ils sont déjà ridicules en ce sens qu’il est théoriquement interdit de faire le moindre recensement racial, alors que le droit interdit dans ses principes toute discrimination en raison du sexe, de la religion, de la race, etc… Que nous dit l’article premier de la Constitution ? La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. On ne veut pas de comptes ethniques, mais on veut imposer des quotas représentatifs. Sur quelles bases réelles ? Je n’en sais rien ! Par ailleurs, deux autres risques. Primo, celui d’avoir des réactions du type « j’ai atteint mon quota, maintenant j’en veux pas plus »… Secundo, celui d’une surreprésentation des minorités au détriment de la majorité. Il faut donc faire pour les minorités, mais sans donner de fausses impressions. Art difficile…



Il faut éviter de tomber dans la dérive absolue de la démocratie, comme forme devenue corrompue du pouvoir, la volonté générale n’étant plus la norme, la somme des volontés d’opposition et minoritaires devenant la norme. En plus, le sur-droit des minorités tue le droit de la société en général…, sauf s’il s’agit de réparer des injustices. En fait, ce sur-droit, qui peut-être justifié dans ce seul cas, ne doit qu’être temporaire, limité dans le temps… Il ne doit pas devenir la règle de droit !



Parlons aussi de la confusion entre la souveraineté et le pouvoir. Le Président a l’exécutif, les Assemblées le législatif, la Justice le judiciaire, mais aucun ne dispose de la souveraineté qui appartient au peuple par qui l’exerce par la nation. C’est l’article 3 de la Constitution : La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum). Ainsi, et à titre d’exemple, la Justice rendue au nom du peuple français par la République française.



Revenons sur l’idée de somme d’intérêts déjà évoquée à un autre propos… En international, la volonté est la somme d’attitudes individuelles sans la société, sans l’Etat…, ou plus exactement par delà l’Etat ! C’est donc une somme d’égoïsmes, donc un droit perpétuellement a minima. Par contre, la volonté générale est parallèle aux volontés individuelles, même si elle converge vers la majorité de ces volontés. C’est toute la différence entre la distinction aristotélicienne entre la politie, volonté générale, et la démocratie, somme de volontés individuelles contradictoires. Pourtant, même si Aristote critiquait le régime d’assemblée dans le Politique, il reconnaissait, dans l’Ethique à Nicomaque, qu’une assemblée collective comme toujours moins injuste qu’une individualité…



Paradoxalement, c’est le triomphe de l’individualisme sur la société, sur la démocratie, sur la majorité qui, quoi qu’on veuille nous faire croire, est désignée volontairement dans nos sociétés. C’est contre cela que veut lutter Sarkozy, mais est-il compris ? Il est en fait absurde de vouloir le tout contrôle par les citoyens et par les consommateurs. Et je prends ici consommateur au sens le plus large, donc y compris les consommateurs de justice, bref les justiciables. Il y a d’abord le fait évident que le volume de la population empêche toute « agora ». Et puis, souvenons-nous des dérives du système dans l’Athènes antique ; et si l’on veut en revenir à Sparte, c’est encore pire… Il faut aussi savoir qu’il faut du temps et des compétences pour contrôler, et que, de plus, ce contrôle a souvent lieu par le biais d’organes autoproclamés ou, comme ce fut le cas en URSS, par des « comités de camarades » ; bref, tout sauf la démocratie. La justice institution est donc incontournable, du moins dans nos sociétés urbaines…, mais même dans la ruralité afin d’éviter la pression sociale ou la renaissance de certaines féodalités, qui peuvent être bien pires qu’en ville !



En fait, le monde est aujourd’hui de plus en plus multiple et solidaire. Et c’est là qu’interviennent les valeurs. Les valeurs actuelles de l’Europe sont la démocratie, la paix, la stabilité, les Droits de l’Homme, des intérêts économiques communs. Mais cela n’est pas suffisant… Et ce d’autant plus que ces valeurs ne sont pas partagées par tous ! Il est aberrant d’avoir fait entrer la Chine dans l’OMC, pour en rester à ce seul exemple, alors qu’elle viole ouvertement les droits de l’homme, pratique le dumping social, détruit l’environnement. Et nous en revenons déjà au courage des Etats, car, le pire, c’est que les règles de l’OMC permettent de violer ces mêmes règles quant à leur application à de tels Etats dès lors qu’il est prouvé qu’il y a dumping social, dumping environnemental, utilisation de prisonniers politiques ou d’enfants.



Le point central, c’est la question des valeurs… L’actuel débat aurait dû être préparé par la lecture du Rapport Gaubert d’avril 2009, source de ce travail, mais aussi de sa confrontation avec le Rapport Veil de décembre 2008.



Les valeurs de la République française ont pour fondement la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789, reprises dans le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958. Pas que du seul citoyen ; de l’homme et du citoyen, ne l’oublions pas trop vite… La devise républicaine Liberté, Egalité, Fraternité, s’appuie sur cette déclaration la résumant en trois grands principes. Les droits de l’homme sont présentés comme des droits naturels, inaliénables et sacrés, universels à tous les hommes, qui sont le but de toute institution politique. Ils sont inscrits comme loi naturelle, inhérents à l’espèce humaine, et précèdent en ce sens l’institution politique. De là, l’affirmation que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements : l’institution politique est toute entière tournée vers la préservation, voire l’exaltation de ces droits. Souvenons-nous que la France est la terre des droits de l’homme, se devrait d’être sa championne, tant en interne qu’en externe…



La liste des droits suit celle de la devise républicaine, auxquels on peut ajouter la laïcité la sûreté qui précède en quelque sorte les autres droits puisqu’elle est indispensable à leur existence. Il convient d’engager plus explicitement la réflexion sur chacune de ces valeurs. Liberté de l’individu, du citoyen, dans le travail… Egalité de droit, des droits, mais aussi des devoirs… selon les capacités de chacun… Fraternité, mot oublié, lien d’appartenance et de solidarité… Laïcité et non pas laïcisme…



La justice vise à l’égalité, mais elle ne peut jamais la réaliser, l’homme ne voyant l’égalité que dans son égale satisfaction individuelle, la partie perdante se sentant quasiment toujours lésée… Tant qu’il subsistera une parcelle d’égoïsme dans le cœur des hommes, il ne pourra y avoir de vraie égalité…, du moins d’égalité devant la justice ! Tant que subsistera au coeur de l’homme l’idée de sa réalité et de sa propre liberté, il ne pourra jamais y avoir de vraie égalité, … du moins d’égalité mathématique ! Ceci remet en cause d’une certaine façon la stricte justice distributive définie par Aristote, car l’égalité devant le droit, l’égalité proclamée par la Déclaration de 1789 doit elle rester une réalité vivante !



L’une des difficultés du droit, mais elle se retrouve à tous les carrefours de la vie sociale, est que l’on doit à la fois mettre en œuvre une égalité juridique, donc formelle, et une égalité sociale, donc réelle, sans pour autant distinguer ce que l’on veut vraiment, en se dissimulant sous le voile général de l’égalité en elle-même. Or, ce qui est formellement juste peut être réellement injuste et vice-versa ! Donc, si l’égalité formelle s’applique dans une société réellement inégale - ce qui ne signifie en rien que tous doivent être pareils -, il ne peut y avoir de véritable égalité ; et la réciproque est tout aussi vraie. C’est en cela que la question de la justice est inséparable de celle de la société, tout comme elle est inséparable du sentiment.



L’équité impose donc bien de rompre parfois avec le principe d’égalité stricte, justement pour rétablir l’égalité ! Et ceci n’est en rien paradoxal !



J’ai beaucoup parlé de la justice, mais, sans lois, il ne peut y avoir de démocratie, ce qui ne signifie pas, bien au contraire, que la loi doive envahir tous les domaines de la vie. Or c’est là l’une des plus graves dérives du monde actuel, celle du surdroit, du trop de droit. Et là, on peut en effet s’interroger. Est-on aujourd’hui dans Ubu roi ou doit-on parler d’Ubu droit ? Hors règlements communautaires, traités internationaux et autres arrêtés ministériels et autres, notre droit français aurait compté en décembre 2008 de … 26.780 textes représentant … 138.463 articles ! Nemo censetur ignorare legem comme on dit vulgairement … Bref, nul n’est censé ignorer la loi… du moins paraît-il ! Comme disaient les Romains, trop de droit tue le droit ! Pas si fous ces Romains ! D’où là encore les efforts de Sarkozy en vue de la simplification du droit… Et aussi la nécessité d’éduquer les gens…

Notons en passant que l’on a évoqué tout à l’heure un mot oublié du débat politique et social actuel, celui de fraternité ! On nous parle souvent de liberté, d’égalité, quasiment jamais de fraternité !



J’ai entendu parler de la liberté… J’ai entendu parler de l’égalité… Mais fraternité ? Même dans le discours de Sarkozy devant le Congrès je n’en ai pas trouvé trace… Or, la devise de la République est bien Liberté, Egalité, Fraternité ! Et ces trois principes peuvent cohabiter, mais seulement si l’on oublie pas l’idée de justice, c’est-à-dire le ciment ! La devise de la République, ce n’est pas Ordre et Travail ! Et pourtant, ce mot de fraternité devrait être cher à beaucoup. Le chrétien, comme le franc-maçon, parle de ses frères, vit en relation avec ses frères ! Mais combien même chez ces derniers l’oublient aussi dans leur vie quotidienne ?



L’identité est souvent perçue comme présentation des mêmes qualités, ou encore caractère d’un être assimilable à un individu type, ou encore égalité mathématique. Or, ici identité est morale : identité de droit, particularisme de la nation, mais sans jamais rien préjuger à l’égard de l’individualité ou de la personnalité de l’être dont il s’agit.



Jusqu'à ces dernières années, et même aujourd'hui, l'idée de nation a dominé la culture européenne. Les trois pouvoirs, l’Armée ne sont, dans une démocratie, que les délégataires de la nation, il nous faut donc définir ce qu’est la nation.



Pourquoi la nation ? Il faut toujours un principe indépassable pour qu’il y ait justice, ordre et liberté … Quel qu’il soit, Dieu ou la raison, la nature, le peuple ou la nation ! Mais il faut aussi un consensus minimal sur ce point, et c’est ce que recherche selon moi, peut-être suis-je naïf, notre Président.



Souvenons-nous que la nation est fille de 1789 ! Qu’elle fut adulée par Saint-Just !



La nation est-elle cette grande solidarité constituée par le sentiment des sacrifices qu'on a fait, ce désir de continuer la vie commune de Renan (1882) : (...) Une nation est une âme, un principe spirituel. Deux choses qui, à vrai dire, n'en font qu'une, constituent cette âme, ce principe spirituel. l'une est dans le passé, l'autre dans le présent. L'une est la possession en commun d'un riche legs de souvenirs; l'autre est le consentement actuel, le désir de vivre ensemble, la volonté de continuer à faire valoir l'héritage qu'on a reçu indivis. .... La nation, comme l'individu, est l'aboutissement d'un long passé d'efforts, de sacrifices et de dévouements.... Une nation est donc une grande solidarité, constituée par le sentiment des sacrifices qu'on a faits et de ceux qu'on est disposé à faire encore ? Jolie, mais négative car excluant les Juifs de la Nation dans sa conclusion..., souvent non publiée…



Est-elle cette trame de vie de l'intérêt général du général de Gaulle : Dès lors qu'une nation est formée, qu'à l'intérieur d'elle -même des données fondamentales -géographiques, ethniques, économiques, sociales et morales- sont la trame de sa vie et qu'en dehors elle se trouve en contact avec les influences et les ambitions étrangères, il y a pour elle, en dépit et au-dessus de ses diversités, un ensemble de conditions essentiel à son action et finalement à son existence et qui est l'intérêt général. C'est d'ailleurs l'instinct qu'elle en a qui cimente son unité, et c'est le fait que l'État s'y conforme ou non qui rend valables ou incohérentes ses entreprises politiques ? Trop imprécise…



Est-elle l'âme collective dont nous parlait Joseph de Maistre ? Ou bien est-elle le Volksgeist de Herder ? Est-elle l'unité de langue de Schlegel ou de Fichte ? Ou alors est-elle ce corps d'associés vivant sous une loi commune et représentée par la même législature de Sieyès répondant à la question Qu'est-ce que le Tiers-État ? , ou encore dans sa Lettre sur les richesses de 1775 ? Trop exclusives…



Serait-elle donc, comme l'affirme Marcel Mauss, une société matériellement et moralement intégrée, à pouvoir central stable, permanent, à fonctions déterminées, à relative unité morale, mentale et culturelle des habitants qui adhèrent consciemment à l'État et à ses lois? Ou est-elle ce groupement de population fixé au sol chez qui un lien de parenté spirituelle développe la pensée de l'unité du groupement lui-même comme l'a écrit Maurice Hauriou? Même si j'adhère à titre personnel à cette dernière définition, nul ne peut véritablement dire ce qu'est une nation, la nation étant plus une conscience individuelle née de l'inconscient collectif qu'une réalité palpable. La nation est donc une réalité distincte de celle de l'État, ce qu'il ne faut pas oublier... Et, dans l’absolu, la nation intègre à la fois les citoyens et ceux qui, vivant sur son territoire, adhèrent à ses valeurs ! C’est d’ailleurs ceci qui la distingue de la patrie ! La citoyenneté n’est pas la nation ! Celle-ci est bien plus, car ce sont des valeurs partagées avant tout ! Mais toute la confusion nait d’une faiblesse du vocabulaire, la nationalité n’ayant pas le même champ que la nation !



Mieux ! Si la nation est existentielle pour l'État, le contraire n'est pas vrai, l'exemple le plus connu de cette réalité étant la Pologne qui sut exister et perdurer en l'absence même de toute réalité étatique. Il est de même significatif de noter que toutes les tentatives d'organisation contemporaine de l'espace mondial, cherchant à rapprocher les hommes et non forcément les pouvoirs, ont toujours insisté sur le concept de nation et non sur celui d'État : Société des Nations, Organisation des Nations Unies, et le blocage actuel de cette dernière tient peut-être justement à la contradiction entre nation et État, une organisation de nations, donc du monde intimement humain, ne pouvant se baser sur le seul concept d'État.



Il est donc nécessaire de repenser l'intégralité de notre vision de l'espace mondial, les nations étant une constante au contraire de l'État qui n'est pas permanent. Donc, a contrario de Burdeau qui voit l'État comme permanent et l'assimile à la personnalisation juridique de la Nation souveraine, il est possible de dissocier l'État de la nation, le concept mazzinien d'état-nation qui prévaut aujourd'hui, par nature fondée sur une confusion philosophique, étant à la source de tous les extrémismes de ce siècle, de tous les dysfonctionnements contemporains..., ou alors il faut aller au bout de sa logique en détruisant les patries et en imposant partout l'idée qu'une nation égale un État. Mais quid alors de l'Espagne, du Royaume-Uni, de l'Italie, voire même de la France et de l'Allemagne... ? La France n’est-elle pas en elle-même une nation composée d’une multitude de nations liées par une histoire commune, par un destin commun ? Mais aller aussi loin, c'est justifier toutes les fractures, c'est nier le droit naturel, c'est nier l'homme, c'est favoriser l'émergence de pseudo-nations fondées non sur l'histoire ou sur le vouloir-vivre collectif, mais sur le seul intérêt immédiat, donc sur l'instabilité permanente.



Aujourd'hui, avec la mondialisation de l'économie qui affecte tous les États du globe et pas seulement l'Union européenne, la notion un État = un marché est abandonnée au profit de celle de marché global. Cependant, même dans le cadre de ce marché global, et peut-être aussi du fait de ce même marché global, il y a concentration des économies, d'où des rivalités de plus en plus fréquentes entre régions riches, qui ne sont jamais contentes de leurs propres relations, même si cela n'implique pas, du fait même de la globalisation, de risques militaires. Parallèlement, les conflits entre ou en régions pauvres n'intéressent pas le marché global, sauf lorsque sont en cause des intérêts économiques majeurs comme le contrôle de matières premières essentielles au développement; c'est d'ailleurs à l'échelle de ces zones - dont certaines sont européennes - que subsistent les seuls risques militaires globaux, les crises nationales n'ayant qu'un potentiel militaire global très limité. En effet, il y a risque d'émergence de forces en déliquescence qui refusent de coopérer, plus ou moins attisées par des groupes extrémistes religieux ou idéologiques, donc risque de retour à des conflits entre riches et pauvres.



C'est pour cette raison que les États doivent chercher à se rééquilibrer tant en interne qu'en externe : en interne afin d'éviter certaines dérives comme en Italie entre nord et sud, en externe afin de se garantir contre une non extension de conflits de société. Il est donc nécessaire de transformer les États dans une vision moderne et de concurrence économique globale, dons dans une vision opposée à celle qui ne date finalement que de Colbert, puis de la Révolution française, les richesses ne dépendant plus aujourd'hui des territoires, mais de la productivité, et peut-être demain de la biotechnologie, d'où les impératifs actuels d'un retour à l'éthique et à la morale; il ne peut cependant y avoir de morale sans un minimum vital que les États riches doivent assurer au risque de se perdre. L'aide internationale, plus encore qu'un devoir moral, est ainsi un devoir de sécurité et de défense !



Aujourd'hui, l’État n'est même plus une entité économique par lui-même car il y a un peu partout chute des frontières, et pas seulement en Europe occidentale, ces frontières étant contradictoires avec l'idée même de globalisation; l'enjeu n'est même plus le territoire mais l'économie, obligeant la géopolitique à des mutations conceptuelles. Ainsi, le territoire est désormais conçu comme un coût, comme un handicap, ce qui explique l'émergence de la primauté des groupes financiers, mais aussi la perte de réflexes sécuritaires élémentaires et de dynamismes internes, la délocalisation et l'abandon du territoire étant perçu comme un plus économique. Tout ceci a un impact direct sur les concepts militaires puisque le territoire n'est plus jugé comme important. On peut donc risquer de le laisser s'effilocher, et il peut même ne plus être forcément une réalité, pouvant être une simple virtualité comme cela a été le cas en Bosnie-Herzégovine. On assiste donc aujourd'hui à une substitution de l'économie à l'État, celle-ci n'étant que virtuelle, ce qui est, selon Braudel, la preuve de l'ouest, voire même des seuls États-Unis dans la guerre froide, avec la primauté du système d'économie-monde. Néanmoins, cette seule vision, aujourd'hui prédominante, est par elle-même un risque car source de fractures, internes aux États (SDF, chômeurs de longue durée, sans papiers, …) et externes (fondamentalismes, terrorisme, guerres ethniques, narco-États, …) à ces mêmes États, d'autres éléments - tel l'environnement - étant à la fois générateurs de conflits internes et de conflits externes.



Or, aujourd'hui, il y a effacement du concept d'État-nation au profit de celui de zone, du concept de frontière au profit de celui de frange, de celui de localité au profit de celui de globalité.... C’est là contre que veut agir Nicolas Sarkozy… Or, la nature n'a pas d'autres frontières que les frontières qu'elle s'est donné, alors que les pollutions ne connaissent pas les frontières humaines ; de même, les pollutions ne sont plus aujourd'hui pensées comme locales mais comme globales; enfin, l'environnement étant indépendant de la territorialité, il s'inscrit bien dans cette logique de déterritorialisation de la géopolitique. La nouvelle géopolitique, corrigée à l'aune de l'effacement du territoire, n'intégrant plus les notions de territoire, elle impose donc la substitution de nouveaux concepts aux anciens, de concept entrant dans sa nouvelle logique au détriment des concepts classiques, et l'environnement se prête particulièrement à ce type de mutation. La géopolitique doit donc se concevoir autrement, même s'il ne faut pas oublier le facteur humain qui lui ramène à l'ancienne géopolitique. Donc, tout comme l'émergence d'une nouvelle pensée stratégique est difficile, celle d'une nouvelle pensée politique l'est tout autant du fait de l'exclusion de l'idée de territoire... Et c’est pour cela que Sarkozy fait peur aux immobilistes de tous poils ; c’est pour cela qu’il s’est converti à l’environnementalisme…



Le concept de nation est à l'origine de bien des guerres ; il faut donc bien le définir, et revenir aux auteurs classiques... Nul ne peut pourtant véritablement dire ce qu'est une nation, la nation étant plus une conscience individuelle née de l'inconscient collectif qu'une réalité palpable. La nation est donc une réalité distincte de celle de l'État, ce qu'il ne faut pas oublier... Et je vais me répéter : si la nation est existentielle pour l'État, le contraire n'est pas vrai. Mais n’oublions pas ces mots d’Émile Durkheim : Détruire les patries, ce serait détruire la civilisation…



Jusqu’alors, un État était puissant parce qu'il avait des ressources, que l'État avait les moyens de s'en saisir et d'entraîner ses citoyens dans de grandes entreprises orientées vers le monde extérieur. Aujourd'hui, il y a inversion de ces facteurs, la clé étant le reste du monde, alors que les citoyens, les entreprises et les ONG se trouvent au cœur du système au détriment de l'État, les ressources n'étant plus fondamentales. Comment ignorer que Hong Kong, sans ressources, est - même aujourd'hui - plus puissant que toute l'Afrique pourtant très riche en ressources !



La clé est aujourd'hui l'international ou d'être international, fondée sur la communication. Mais il doit aussi y avoir éthique, car, en l'absence d'éthique, on arrive soit à la manipulation, soit à la loi de la jungle. La compétence individuelle n'est plus que secondaire, car elle peut s'acheter et n'est pas très chère, alors même qu'une véritable mondialisation, axée sur l'homme, va à l'encontre de cette dérive ! Il est donc nécessaire de mettre en place une nouvelle connexion, une autre forme de communication afin d'assurer l'ouverture vers les valeurs de compétences, d'où un nouveau schéma : international à communication à éthique à compétence à connexion. Mais Nicolas Sarkozy veut lutter contre cette dissolution tout en assurant cette nouvelle connexion…



On n'est plus aujourd'hui puissant contre les autres, quelle que soit la forme de l'éthique, mais avec les autres, soit en les utilisant, soit en s'appuyant contre eux, soit en travaillant avec eux. C'est l'exemple des coalitions et de la politique américaine. Mais, dans tous les cas, l'État n'a plus le rôle central pour ce qui est de l'économie ; ce sont les citoyens, les entreprises… Mais l'État ne doit pas abandonner sa fonction de régulateur, de contrôleur, de … gendarme.



L’un des défis majeurs de la société actuelle est de répondre aux quatre grandes questions de la gouvernance, de l'existence d'un marché, certes unique, mais organisé, de l'intercommunication, mais surtout de l'éthique internationale. Les axes majeurs deviennent donc les communications, les transports, la fabrication, mais aussi la modélisation et la philosophie, mais aussi l’éducation et la formation ! N’y a-t-il pas ici une certaine similitude avec les priorités du futur emprunt ?



La gouvernance, c’est tout simplement l’art de gouverner, bref, le mot remplaçant cybernétique puisque celle-ci est devenue autre chose. Cette idée n’est pas nouvelle, puisqu’on la retrouve chez Rabelais en 1534 dans la bouche de l’envoyé de Pichrochole : Par bien gouvernée l'eut augmentée, par me piller sera détruite.



La gouvernance est en fait l’érection en principes fondateurs de l’organisation politique de la responsabilité et de la lisibilité, faisant ainsi coïncider l’efficacité et une vision humaniste de la société.



La gouvernance est aussi une réponse aux erreurs des grandes théories politiques et économiques du XXème siècle, notamment à celles ayant négligé les principes de solidarité, de subsidiarité et de développement soutenable. Le but de cette réponse est de permettre de rétablir l’équilibre du monde et des relations humaines, permettant d’apporter des solutions aux grands problèmes du monde. On pourrait presque dire par boutade que la gouvernance est le monde d’emploi de la société. Mais n’oublions pas non plus que rien ne peut se faire sans l’homme, contre l’homme, et là l’éducation a un rôle fondamental à jouer…



Cinq principes sont à la base d'une bonne gouvernance. Ils sont à la base de la démocratie et de l'état de droit dans les États membres, mais s'appliquent à tous les niveaux de gouvernement, qu'il soit mondial, européen, national, régional ou local. Ouverture, responsabilité, participation, efficacité, cohérence… C’est tout ce que cherche à mettre en place Nicolas Sarkozy !



Pour reprendre les propos du Professeur Philippe Ratte de l’UNESCO, on peut dire qu’il existe quatre France : celle qui trime, celle qui rame, celle qui brame et celle qui crame ! Et il n'est pas facile, bien évidemment, de réguler tout cela, chacune de ces France tirant dans un sens différent. Or, comme le disait le Général de Gaulle, les régimes se perdent par leurs fautes, pas par leurs soldats.



Il faut donc éviter ces fautes, et c'est là tout le sens de l'idée de bonne gouvernance développée par Jacques Chirac, ainsi que de son insistance sur la nécessaire résorption de la fracture sociale.



La France, si elle a confiance en elle, si elle veut bien en avoir conscience, a la capacité économique d'assimiler des situations et des valeurs différentes, et, même si il y a plusieurs vitesses, l'ensemble peut avancer avec cohérence ! Il en est de même pour l'Europe ! Il suffit pour s'en convaincre de constater que les Europes qui marchent sont à plusieurs vitesses, comme Airbus ou Ariane ! Mais, la fracture sociale, plus qu'au bas de l'échelle sociale, se situe en France entre les élites et la société. Elle n'est pas véritablement avec le bas qui ne fait que suivre. C’est ainsi qu’il faut comprendre l’opposition entre la France d’en haut et la France d’en bas…



Et se retrouvent au front les enseignants, les transports, les organismes de sécurité… Et l'on peut ainsi mieux comprendre les grèves des enseignants, des routiers, et … des gendarmes, car ce sont eux qui se trouvent au front et à la frange de la fracture sociale. Il faut donc que les élites retrouvent une exemplarité, car ce sont elles seules qui peuvent tirer vers le haut et réduire la fracture sociale, qui est bien plus qu'un simple écart mathématique dans le calcul de l'échelle des salaires. Elle est aussi et avant tout considération. Or, la simple fusion des élites par delà la gauche et la droite est un facteur de fracture sociale, car rupture avec la société elle-même.



Reste une évidence : pour éviter la fracture sociale, encore faut-il que la France d’en bas y mette du sien et le veuille bien ! Or, il est patent que le dialogue social n’existe pas vraiment en France, malgré les efforts de Nicolas Sarkozy. Par exemple, le particularisme français du travail est que les syndicats exigent a priori, puis accusent de rupture et font grève en cas de refus. Il n’y a pas de dialogue social réel, mais du seul fait des syndicats ! D'une autre manière, et pour être plus clair, on peut écrire que pour certains négocier c'est pour les patrons ou pour l'État accepter au minimum tout ce qu'elle exige ! Or, ce n'est pas cela négocier…, et on n'est dès lors pas très loin d'une conception totalitaire du dialogue social, donc à l'opposé de ce que doit être ce dialogue : paritaire et équilibré… Il faut briser ce rite très français…



Le grand handicap de la France est que toute La vie sociale a été conçue ces dernières années non pas dans une logique de cohésion et d'incitation, mais dans une logique de double rattrapage : - externe après la seconde guerre mondiale ; - interne, sous l'influence de Keynes, avec les mythes de l'inflation zéro, l'idée de valeur réelle des choses ne tenant compte que du seul économiquement chiffrable, et ce sous l'influence de Margaret Thatcher ; or, comment chiffrer certaines valeurs environnementales, la défense, la sécurité, etc… ?



Il faut donc organiser autrement en France les pactes sociaux, et par exemple ne plus concevoir les relations sociales au travers du conflit mais au travers de la négociation préalable et permanente. C’est ce que recherche Nicolas Sarkozy…



En fait, Astérix est une bonne image de la France. Astérix, c'est l'entrepreneur ; Obélix, le producteur ; Panoramix, l'intégration positive ; Abraracourcix, l'administration ; Assurancetourix, l'intégration négative ; Cétautomatix et Ordralphabétix, ces français qui certes travaillent, mais qui passent leur temps à critiquer, à se chamailler et à tout attendre du chef ! Ce sont là de bonnes images de notre société : à chacun son rôle, mais aussi une cohésion externe alternant avec une division interne ! Astérix, c'est la France !



Mais, gardons toujours à l’esprit la dure exclamation citée par Plutarque du spartiate Agésilas face aux divisions des Grecs continuant à se quereller malgré la menace perse : Ô Grecs, vous vous nuisez autant que les Barbares !



On le voit bien, tout est lié et logique chez Sarkozy : réforme de la justice, réforme de l’Etat, réforme des collectivités territoriales, débat sur l’identité nationale, discours sur la laïcité, Grenelle de l’environnement, etc... Et en totale continuité avec les idées de fracture sociale et de bonne gouvernance de Jacques Chirac. Mais effectivement, on rompt avec les scories du mitterandisme, avec les avatars des identitaires ultra-nationalistes, avec les mythologies du gauchisme, avec l’angélisme du centrisme ! Sarkozy travaille finalement avec une approche structuriste, prenant simultanément sous son regard l’ensemble des éléments constitutifs d’une politique, mettant en relief des ensembles significatifs en tant qu’ensemble et non plus comme somme d’éléments séparés et déstructurés. Tout est lié chez lui ! Rien n’est là par hasard ! Or ses amis continuent à débattre par parties sans voir le tout ! C’est là sa faiblesse !



Dans sa vision générale de la politique, grande nouveauté en France, Sarkozy envisage la possibilité d’existence de la morale de l’autre, voire même tout simplement l’existence de l’autre comme partenaire, du moins dès lors qu’il confronte le libéralisme pur au socialisme pur ! Il a choisi une voie médiane… Mais ce n’est pas celle d’un centrisme mou, conciliant avec l’un et l’autre ! Il s’agit bien au contraire pour lui de s’engager, même s’il se trompe parfois, mais au moins il ose, le premier depuis bien longtemps - et donc il dérange -, et c’est là le premier pas vers la justice sociale ! Il serait même possible de dire que, d’une certaine manière, en et par cela, Nicolas Sarkozy est, sinon social-démocrate, du moins social-libéral, et uniquement en ce sens…



Mais le problème c’est déjà que ses propres amis ne s’en sont pas rendus compte et continuent à penser uniquement en termes de droite - ce que ne faisait pas De Gaulle -, à penser selon des schémas dépassés, inadaptés, alors que les socialistes français restent de leur côté enfermés dans des dogmes économiques marxistes. Et, mieux, Sarkozy lui-même en a-t-il conscience, a-t-il conscience de son évolution ? Il en avait pourtant peut-être déjà l’intuition lorsque, jeune, il disait qu’être gaulliste c’était être révolutionnaire… Mais son De Gaulle d’alors n’était pas le De Gaulle phagocyté par Pompidou, mais au contraire le De Gaulle de Londres, le De Gaulle s’élevant face à l’adversité !





Pour finir, ce que j’appelle le paradoxe du Légionnaire. Le légionnaire, quelle que soit son origine, sa langue, son ethnie, sa communauté ou sa race, tout en ayant la Légion pour patrie, reste très souvent attaché à son pays d’origine dont il est parfois toujours le national, tout en servant, bien qu’étranger, la France, le plus souvent sans avoir ni la culture, ni la nationalité, ni la citoyenneté de cet Etat, ce service en faisant pourtant par son choix un membre à part entière de la Nation française ! Mais tous ces mots ont-ils été définis ?

 

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27 mai 2010 4 27 /05 /mai /2010 10:34

On se plaint aujourd’hui des « apéros facebook » ou encore de la banalisation de la cuite chez les jeunes… On se plaint du fait que les jeunes couchaillent de ci de là… On se plaint que les jeunes n’aient plus le sens civique… On se plaint de l’absentéisme scolaire… et ainsi de suite…

Par contre, on admire les sociétés premières et leurs rites d’initiation… malgré leur rudesse, malgré leurs risques, malgré parfois leurs "barbaries" à notre aune…

Or, n’a-t-on pas, au nom d’une certaine morale, finalement ni républicaine, ni chrétienne, supprimé les rites d’initiation que devait suivre le jeune français ? Quels étaient ces rites qui jalonnaient sa progression du rang d’enfant vers celui de citoyen adulte ?

Le certificat d’études, qui a été supprimé, qui marquait un passage et un niveau commun d’éducation… Rien ne le compense, même pas le bac qui, outre le fait qu’il est trop tardif, ne signifie plus un diplôme permettant un réel statut social ! ... La première communion, qui marquait le passage métaphysique et sociétal, même pour les libres-penseurs… Aujourd’hui, elle passe pour ringarde, et chacun conçoit la pensée comme un kleenex ! … La première peignée… Mais aujourd’hui, la moindre bagarre dans une cour de récré devient un drame national, … d’où le besoin de compensation par l’instauration de la violence scolaire, puis sociale ! … La première cuite… Faute de cela, on boit maintenant pour un rien, pardon, on se soule pour un rien, par jeu… et le besoin de collectif compensé dans la seule beuverie… ou pire, la drogue besoin compensatoire… … La visite au claque pour se faire déniaiser… Faute de maisons closes, on baisote, avilissant la jeune fille et l’amour lui-même ! … Le conseil de révision, le service national, la quille… Autant d’étapes vers la vie d’homme… Le premier vote qui était considéré comme une fête et non comme un devoir ou une contrainte… Et aujourd’hui on vote avant même d’avoir le bac… Faut-il s’étonner, ou alors au contraire paradoxalement se réjouir de la politisation des mouvements lycéens ?

Et pour la jeune fille ? Le certificat d’études ! Le premier travail de couture ! La première communion ! Le premier bal, qu’il fut des petits lits blancs, de village ou de guinguette ! La conservation de son pucelage offert comme un don et non comme produit de consommation ! La gestion de la première paye !

En politique, il y avait la première manif’, la première affiche collée… Mais organisons-nous encore des manifs, et peut-on encore faire des nuitées de collage ? Non, pour protéger l’environnement, il n’y a plus d’affichage politique dit sauvage, … alors même qu’il était intégrateur !

Dionysos et Aphrodite, ce n’est pas nouveau ! Dionysos et Aphrodite en réponse à une société qui ne répond plus, qui n’intègre plus, ce n’est pas nouveau ! Relisons Les Bacchantes d’Euripide ! Et la faute n’en est pas à Sarko ! Mitterrand au Panthéon s’est isolé de la foule et du peuple, qui ne regardait que du dehors un monument où le Président s’enfermait dans son secret ! Mitterrand à Solutré n’admettait que quelques amis, quelques « initiés » à son culte ! Sarkozy lors de son élection a fait une grande fête populaire ! Sarkozy va à la rencontre des français ! Paradoxalement, le « de gauche » s’est toujours isolé (le Sphynx, disait-on), alors que le « de droite » s’ouvre à toute la société ! C’est de Mitterrand qu’est née la fracture sociale, pas de Chirac !

Tous ces rites initiatiques ont disparu… Et on se plaint… Faut-il s’en étonner ? Certes la condition de la femme doit être améliorée avec des étapes moins axées sur le seul foyer, des étapes en faisant la véritable égale de l’homme qu’elle est ! Mais le reste, fallait-il le détruire ?

Toutes ces absences, en supprimant toute idée sociétale, voire même sociale, font que les jeunes cherchent aujourd’hui à nouveau des bandes, des réactions collectives… Il n’y a plus de rites repères, et les jeunes se retrouvent paumés ! Il n’y a plus aucun moyen d’échanger, si ce n’est par l’informel du Web, malgré tout positif ; or, il y a toujours un besoin d’être ensemble (ce fut aussi la réalité du mouvement beat’), mais aussi de se rassurer face à une société qui semble s’étioler, face à des médias qui ne relayent que du pessimisme ! Ce n’est pas l’école ou la famille qui ont failli, mais la société elle-même !

Alors, à qui la faute, messieurs les critiques admirateurs des sociétés premières ? Aux jeunes ou à vous-mêmes ?

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27 mai 2010 4 27 /05 /mai /2010 10:13

C’est pô juste s’écrie Titeuf ! Dans le même esprit, Thibault de Saint Maurice nous dit dans un livre récent que le premier contact que l’on a avec la justice est une image négative, un sentiment d’injustice… Il y a souvent sentiment d’injustice… Mais il est tout autant dépassé dès lors que l’on accède à la justice institution, même si ce sentiment peut apparaître en cas de réponse non favorable… Et c’est bien cela qui fait que la justice est aussi, et peut-être avant tout un sentiment ! Mais il faut savoir le dépasser… C’est néanmoins une réaction humaine.

Et c’est pourquoi le gros problème actuel serait selon beaucoup que la justice se réduirait soit à un spectacle, soit à une psychanalyse collective, ou encore à une simple vengeance déguisée sous le besoin de savoir, sous le désir de faire son deuil. Pourtant, ce n’est pas, et de loin, l’opinion générale, y compris chez les victimes ! Mais ce que l’on peut surtout voir chez Titeuf c’est un désir de justice, en aucun cas un constat de l’injustice !

Pourtant Montherlant disait que les âmes communes n’apprennent le sentiment de la justice que lorsqu’elles ont eu des déboires… Or, ceci n’est que mépris… On peut très bien savoir ce qu’est le sentiment de justice sans pour autant avoir connu l’injustice ! Le premier contact avec l’idée de justice n’est pas forcément négatif ! Très loin de là !

Il y a pourtant un cliché parfois tenace… Le cliché de la justice devenant vengeance privée, voire même simple recherche d’un profit financier. La question n’est pas nouvelle. Toujours est-i que la justice se doit de résister à cette tentation !

De même, on parle souvent d’une justice peu scientifique faute de moyens, parfois de volonté ou de fonction réelle, mais aussi peu humaine…. On évoque une justice qui fonctionne mal, d’autant plus que le public n’aurait plus confiance en ses représentants qui ressentent cette réticence à leur égard, ce qui retient les vocations et le recrutement tout en aggravant la lenteur, l’expédition finale. Il y a certes des déficiences. Et chaque déficience du système judiciaire ne fait qu’accroître la méfiance du public. Mais, pour en rester à la question des moyens, est-ce la faute des magistrats ?

Par ailleurs, la confiance irait en s’effritant… Les derniers bastions que sont le huis-clos, le secret de l’instruction, … ne pourraient garder la confiance du peuple, deviendraient des obstacles au droit à la justice, au spectacle de la justice…C’est la perception qu’en ont certains, mais cela reste minoritaire, même si la tendance fondamentale du public serait pourtant d’ignorer la signification objective et rationnelle des institutions. Pourtant, ceci n’est pas spécifique à la justice. La société contemporaine refuse le côté rationnel, étatique et juridique des institutions qui sont les siennes et, par conséquent, refuse l’institution judiciaire, ainsi que, dans son fonctionnement même, le droit lui-même.

La question ne serait donc pas d’être dans le refus de la justice mais dans le rétablissement de son autorité. En fait, un réflexe courant de nos sociétés contemporaines, c’est de dire : trop compliqué, donc condamnable ; élu, donc condamnable ! Mais est-ce juste ? La multiplication des condamnations a priori, des « on-di »t est devenue monnaie courante. On introduit ainsi le doute dans l’esprit des gens, et rien n’est plus grave que la rupture de confiance entre une société et certaines de ses composantes. Et ceci s’applique aussi au droit.

Il est vrai que le droit semble bien compliqué, que les rouages de la justice semblent bien distants. Néanmoins, quant on y pense, se devant de répondre à de multiples situations, le droit ne peut être que compliqué, et donc exercé dans sa pratique que par des professionnels formés. Le droit « Internet », le droit « à la télé » ne sont que parodie du droit et de la justice, en laissant croire qu’un conflit peut se régler en quelques minutes sans connaissances, sans dossier…Tout un chacun, notamment avec les blogs, a désormais un avis sur tout, même sur ce qu’il ne connaît pas. Certes, ceci n’est pas condamnable, loin de là, et il est même louable que chacun veuille développer son savoir, sa culture, et donc ses champs d’opinion. Reste néanmoins que le corollaire est souvent, et ce surtout chez ceux qui ne veulent pas approfondir, une volonté de vouloir imposer cette opinion aux autres, dès lors qu’une majorité se prononce contre, ce qui est contraire à la démocratie. Et le drame, c’est que la somme de ces refus, de ces minorités, de ces avis parfois irraisonnés peut constituer des majorités de circonstance allant contre la majorité réelle, contre les élus et les politiques sorties non pas du néant mais des urnes, de programmes déjà connus. Aucune solution de substitution n’est en fait proposée du fait même du disparate des opinions de refus, et ceci se retrouve parfois très vivant dans les critiques faites à la justice au travers de celles de décisions de justice, alors même qu’une décision de justice, rendue au nom du peuple souverain, ne se discute plus dès lors qu’elle est devenue définitive. Elle peut être commentée, voire même critiquée, ce dont ne se privent pas les spécialistes ; par contre, et c’est là que l’essence même de la démocratie est remise en cause, elle ne doit pas être rejugée par l’opinion, contestée, remise en cause ! ou alors, il faudrait des faits nouveaux et avérés ! ou alors, il n’y a plus de démocratie et le seul pouvoir n’est plus le peuple mais une sorte de dictature informe de l’opinion, ce qui est dérive de la démocratie, mort de la démocratie. On sort dès lors du politique pour entrer dans le chaos émotionnel, chaos qui, très souvent, aura été le seul vivier des extrémismes de tous poils. Nous avons la chance d’avoir des opinions libres, des élections libres et sincères, de multiples organes de presse, une justice de qualité ; ne les laissons pas se dissoudre, instrumenter au profit du seul immédiat, de la seule émotion, sinon il n’est plus non seulement de politique possible mais même de démocratie possible.

Par ailleurs, on dit que la justice a un vocabulaire incompréhensible ! Or, les mots de la justice ont un sens précis, alors que les mêmes mots dans la rue ont un autre sens ! Le meurtre n’est pas l’homicide qui n’est pas l’assassinat ! Le vol n’est pas le dol qui n’est pas la lésion qui n’est pas … ! Le crime n’est pas le délit qui n’est pas l’infraction ! Or, aujourd’hui, chacun se veut omniscient, tout critiquer, juge de tout sans connaître forcément autrement que par bribes ou que par ouï dire ou lecture du journal ! C’est le drame de la vulgarisation juridique, médicale, scientifique qui n’est que parodie de la connaissance, de la culture générale ! La justice a ses outils ; il ne viendrait pas à l’esprit d’un magistrat de se substituer à un plombier, fut-il polonais, plombier ayant ses propres outils pouvant apparaître baroques aux yeux du profane… On admet de même qu’un plombier revienne pour recolmater une fuite, resserrer un joint... Alors, ne demandons pas plus à la justice qu’à son plombier. Une explosion due à une fuite de gaz peut être bien plus grave qu’un PV maintenu !

La situation de la justice est finalement la même que celle de la médecine. La médecine est complexe et plurielle, et tout un chacun trouve normal qu’elle ne puisse être exercée que par un professionnel bien formé… Et encore, même là, ne connaissons-nous pas des médecins se plaignant de malades venant en disant : « Donnez-moi ce médicament, j’ai telle maladie. Comment le savez-vous ? Je l’ai vu sur Internet ! » Et ceci est tout aussi vrai pour l’avocat ! Or, tant la justice que la médecine sont des domaines humains, variés, pluriels, et il faut donc, dans les deux cas, qu’un professionnel serve de garde-fou, qu’il soit, pour ce qui est de la Justice, magistrat, avocat, avoué, huissier, … Ceci ne signifie en rien que la justice doive être réservée, mais pour qu’elle soit réellement juste et équitable, il faut en saisir tous les aspects !

Ceci ne fonde néanmoins pas une nouvelle aristocratie. Nous ne sommes plus dans les systèmes d’ancien régime où les charges étaient achetées. Chaque citoyen peut, sous réserve d’avoir suivi des études, d’avoir réussi à des concours, par nature égalitaires, devenir avocat ou juge. La seule limite, c’est l’accès aux études, mais ceci ne relève pas de la Justice mais de l’éducation et de la société, donc de la justice sociale, de ce fondement de notre démocratie dont Jean Jaurès disait : « Je n’ai jamais séparé la République des idées de justice sociale, sans laquelle elle n’est qu’un mot. » D’ailleurs, on pourrait très bien transposer aux professionnels du droit une phrase de Claude Onesta, bref de l’entraîneur de nos champions olympiques et du monde de hand-ball : « On nous reproche souvent d’être un sport de profs de gym. Mais peut-être les profs de gym sont-ils plus capables que les autres de former des bons sportifs. » Peut-être justement que la France a obtenu ces titres parce que l’encadrement de l’équipe était fait de professionnels. Tout le monde ne s’improvise pas entraîneur ou sélectionneur… Le véritable acteur de théâtre, sportif, politique, … ne s’improvise pas. Il en va de même du juriste, du médecin, du pharmacien, du maçon, …

Un autre problème… Le droit, a priori, est rigide. Il est ou il n’est pas ! Pourtant, s’il ne l’était pas, il ne serait plus une garantie pour le citoyen, pour le justiciable. Le problème, c’est qu’aujourd’hui, trop de textes remettent en cause cette garantie en faisant évoluer trop vite le droit, alors que certains magistrats, peu nombreux certes mais dès lors nuisibles, ne tiennent plus compte des dates d’entrée en vigueur ou d’abrogation de certains autres textes, semblant même parfois donner au droit une quasi-rétroactivité défavorable à son sujet, ce qui est contraire à toute idée de justice. Par contre, la justice, dont le rôle est d’appliquer le droit, se doit au contraire d’être souple, ou plus exactement ouverte, dans son application du droit. Néanmoins, ce n’est pas le droit qui n’est pas adapté ; ce sont les juges qui n’osent parfois plus l’appliquer, sans que ce soit forcément de leur faute en ce sens que l’inflation de droit nuit à leur profession, d’autant plus qu’ils sont trop peu nombreux pour de plus en plus de conflits à juger. Et c’est cela qui fait que la justice apparaît parfois, à la lecture du droit brut, parfois surprenante, parfois totalement injuste au non-initié, voire même dans certains cas au professionnel. C’est d’ailleurs cet aspect en apparence surprenant qui justifie également l’existence de cours suprêmes, de l’appel.
Mais il y a eu l’affaire, l’affaire dite d’Outreau… Et avant le juge Pascal, l’affaire du pull-over rouge, et bien d’autres… Des procès, des drames qui restent dans tous les esprits… Mais aussi, prenons le cas d’Outreau, une affaire qui a été instrumentalisée et médiatisée. Pour confondre une minorité de juges présentés par certains comme idiots et inaptes à une majorité, et donc déqualifier la justice aux yeux de l’opinion ? Ceci est d’autant plus patent qu’il y a beaucoup d’autres dossiers qui se sont terminés par des acquittements sans que cela ne fasse plus que quelques lignes dans les journaux. Ainsi, en 2005, les Cours d’Assises ont prononcé 252 acquittements pour 2771 condamnations… Il fallait en fait un bouc émissaire, caricaturant les dérives possibles mais rares de la justice pour réformer certes, mais aussi pour influer…

Pourtant, c’était seulement le mode inquisitorial qui était en cause avec ce juge seul, sa conviction, le secret, des juges que l’on a décrits comme « supérieurs » qui « couvrent » car « ils ne travaillent pas » – ou ne purent le faire faute de moyens -... C’est tout cela qui a été vu, ou du moins aurait dû l’être dans « Outreau ». C’est une dérive dramatique qui a servi de bouc émissaire à d’autres visées… Le vrai désastre d’Outreau, c’est la vision instrumentale que l’on a donné de la justice, cette vision conduisant au doute en la justice. Or, un Etat qui doute de sa justice est un Etat en crise, en ce sens qu’il n’y a plus de justice possible, ce qui ouvre les portes soit à la loi de la jungle, soit à un totalitarisme larvé, ou encore à la substitution dans l’esprit des gens de la police à la justice comme régulatrice des conflits et des tensions sociales. Or, ce n’est pas là le rôle de la police. Outreau aura été de plus une opération médiatique permettant aux politiques de voiler leurs responsabilités sous couvert paradoxal d’une prise de responsabilité au travers d’une commission d’enquête plus médiatique que réelle, les parlementaires n’ayant pas eu accès aux éléments de procédure, donc n’ayant pu réellement jauger des dysfonctionnements.

En fait, on oublie trop souvent que la justice est une institution humaine. A ce titre, elle peut se tromper. Et c’est pour cela que des régulations sont imposées, qu’il s’agisse des règles de procédure (qui doivent être appliquées humainement), de l’appel ou de la Cassation. Les véritables dérives de la justice, ce n’est pas Outreau, c’est l’abus de la garde à vue ou de la détention provisoire (20.810 détentions provisoires en 2005, rappelons-le !), dès lors qu’il n’y a pas preuve matérielle et corroborée de culpabilité. Pourtant, la loi dit qu’il ne s’agit que d’un ultima ratio. Il y a donc un problème d’application du droit plus que de droit. Impact de l’opinion ?

D’ailleurs, les mêmes qui aujourd’hui critiquent Outreau n’étaient-ils pas parfois ceux qui accusaient la justice de ne pas aller assez vite, de ne pas condamner assez vite ? Les mêmes qui aujourd’hui disent qu’Outreau fut un scandale n’ont-ils pas pour certains dénoncé ce « prêtre pédophile », cet « huissier violant des enfants », cette « mère incestueuse », sans même savoir, uniquement par sentiment né d’une juste émotion si les faits avaient été avérés ? Lenteur et frivolité de la justice selon certains. Mais nous ne devons pas forcément partager cette opinion. Il s’agit souvent d’une réaction humaine face à une information livrée sans prudence, ce qui n’est pas nouveau… Toujours est-il qu’il était bien indispensable de renforcer les verrous en amont et d’assurer une collégialité, afin de permettre au juge en charge de l’instruction – quel que soit le nom qu’on lui donne, qu’il soit seul ou « en pôle » - de résister à la fois à ses émotions mais aussi à celles de l’opinion !

Il y a bien eu cette commission parlementaire ! Mais n’était-ce pas plus une sorte d’expiation publique. En effet, les commissions parlementaires ne peuvent pas jouer de rôle réel, en ce sens qu’elles n’ont pas de pouvoir de sanction, et plus encore droit d’accès au secret professionnel, ce qui fait que la commission dite Outreau n’aurait été qu’un spectacle destiné à amuser l’opinion, en rien une réalité ! Il faudrait donner ici plus de pouvoirs aux parlementaires, tout comme on pourrait imaginer des commissions mixtes Assemblée Nationale/Sénat… Mais ce qu’il faut retenir, c’est un paradoxe ! Car, paradoxalement, si l’on met de côté les réflexions, d’ailleurs utiles de la commission parlementaire, Outreau aura été un triomphe de la justice réelle sur la justice institutionnelle, une victoire de l’institution justice sur la rumeur en ce sens qu’il y a eu admission de l’erreur lors de l’appel. Ceci est trop souvent occulté, même si nul ne doit oublier les souffrances des innocents, ce qui impose une véritable action en aval, y compris contre la rumeur, contre le « il n’y a pas de fumée sans feu. » Plus encore qu’une compensation financière, d’ailleurs souvent ridicule, il doit y avoir réparation morale !

Nous parlons de la justice, de ses procédures, de ses erreurs, de ses chiffres. Mais ne faut-il pas aussi et avant tout la définir, poser des questions, ouvrir des débats ? Sans idée de ce qu’est le juste, de ce que doit être la justice et de ce que l’on souhaiterait qu’elle soit, il est inutile et vain de débattre de son fonctionnement comme institution. C’est pourtant ce qui s’est passé à l’occasion de certains débats récents ! Mais il y a trop souvent confusion entre « lex », « jus » et « directum », entre droit et droit positif, droit et droits, droit(s) et devoir(s), droit et justice. Or, le lien droit/justice est incontournable. La justice sans le droit n’est pas la justice, alors que la justice n’est pas que le droit. Mais nous ne devons pas ici reprendre toutes ces définitions, même si cela serait utile. D’autres le font très bien à notre place. Concentrons-nous donc bien sur les concepts de droit et de justice, leurs variantes et leurs convergences.

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27 mai 2010 4 27 /05 /mai /2010 10:11

Leibniz écrivait que la justice, dans le fond, n’est « qu’une charité conforme à la sagesse »… Or, c’est un bien difficile problème, que de vouloir définir la justice ! D’autant plus que la formule de Leibniz est un peu trop réductrice… Personne n’y a réussi depuis que Platon s’y est essayé… Et même avant ! … et ce n’est pas nous qui allons trouver la solution ! D’ailleurs, si l’on consulte le Dictionnaire de l’Académie française en sa dernière édition, on s’aperçoit qu’il existe cinq définitions de la justice. Si l’on combine ces dernières avec celles de divers éminents dictionnaires de philosophie, il est possible de constater que la justice répond à au moins une dizaine de définitions.

La justice institution n’est donc pas toute la justice, et c’est pourquoi elle ne devra pas toujours être au centre de nos discussions… Et ce d’autant plus que la commission Truche, la commission dite d’Outreau, ou encore les commissions Léger et Darrois se sont attachées ou s’attachent à l’analyser, sans même parler des réflexions d’organes tels que la Conférence des Bâtonniers. Il ne sera donc pas utile de consacrer notre réflexion à cette seule justice, la justice institution n’étant qu’un élément parmi d’autres de la justice en elle-même.

La justice est tout à la fois une institution, un concept et un sentiment. Elle est une institution en tant qu’elle s’inscrit dans une société. Elle est une institution sociale matérialisée par des Codes, des lois, des tribunaux, un Ministère de la justice, ainsi que par le fonctionnement de ces institutions, les procès, les décisions de justice, leur application, des amendes, l’exécution des peines, etc… La justice est aussi une idée que tant la science que la philosophie se sont efforcées et s’efforcent de définir conceptuellement, étant ainsi l’objet de déterminations et de discussions abstraites, parfois même indépendamment de toute prise en compte des institutions organisant la société. Mais elle est aussi sentiment en ce sens que chacun porte en lui-même un sentiment de justice qui lui est propre, dont il est souvent l’auto-définisseur, chacun étant capable de révolte et d’indignation lorsqu’il estime que son bon droit ou celui d’autres, qu’il ne connaît parfois pas, semble mis en cause.

Mais n’est-ce pas le concept de justice sentiment qui rend si difficile la définition et l’approche de la justice institution ? Et ce en ce sens que l’individu se libère de ce que l’on appelle le droit normatif pour ne laisser émerger que le sentiment, ce qui peut être finalement très dangereux à la fois pour la justice en elle-même que pour la société dans son ensemble. Et puis, si on affirme que la justice relève du seul sentiment, on subordonne la justice à l'ordre de la sensibilité. Or le sentiment est souvent relatif et subjectif, il n'est pas la garantie de l'objectivité et de l'universalité.

Que l'on définisse la justice comme la capacité à donner à chacun selon son dû ou comme la possibilité de réparer un tort, on n’est pas dans l’ordre du sentiment. Et pourtant, le sentiment ne peut être ignoré. La justice est donc à la fois les deux propositions que nous venons de donner, pas soit l’une, soit l’autre ! Par ailleurs, si la justice n’est, n’était que sentiment, elle ne peut être que romantisme car dès lors fondée sur le seul moi. Et c’est là un grand danger ! La justice ne doit en aucun cas être un romantisme, par delà déjà le fait que le romantisme finit toujours mal, de par sa désespérance, au risque d’être injuste, car la bonne justice ne peut que bien finir, ou du moins être perçue comme juste ! On ne peut donc jamais exclure l’idée de sentiment de l’idée de justice, tant les deux sont liées !

Faudrait-il donc revenir sur le romantisme ? Oui et non à la fois ! Non, car le romantisme a donné des œuvres magnifiques. Il a ouvert au rêve de la liberté, à l’individu, mais aussi à l’individu vivant en harmonie dans la société. Mais aussi oui, en ce sens que le romantisme aura finalement favorisé l’émergence du Moi égoïste, du pessimisme, de la subjectivité et de la Nation sacrée ! Et qui mieux que Chateaubriand pour symboliser cette crise de l’homme ? « Je me suis rencontré entre deux siècles », ou encore, dans ses « Mémoires d’outre-tombe » : « Il n’y a pas d’être à la fois plus chimérique et de plus positif que moi, de plus ardent et de plus glacé. »

Notre monde est tiraillé entre ses rêves et ses réalités, entre son ardeur et son égoïsme. C’est Edmond Rostand ! Tous les personnages qu’il nous propose sont déçus ! Ils avaient tous, Cyrano, Chantecler, Joffroy Rudel , Don Juan, etc… un grand rêve. Mais aucun n’a pu le réaliser… Aucun n’a pu se réaliser… Tout est là ! Pour Rostand, la vie ne peut se magnifier que par le rêve, … mais le rêve n’est qu’une illusion temporaire conduisant à la chute. Or la justice ne doit pas être un rêve. Elle ne doit jamais conduire à l’illusion ou à la chute ! Et ce même si elle et surtout elle est aussi sentiment. Il ne faut jamais oublier que la « matière » de la justice, c’est l’homme, l’homme concret, l’homme réel, l’homme qui vit et qui souffre !

De plus, avec le romantisme, même l’art est devenu national au dix-neuvième siècle, fait radicalement nouveau, même la Renaissance ayant laissé libre champ à la diffusion artistique, ce dont il faut lui être gré. L'œuvre et la vie de Verdi sont là pour en témoigner. Ainsi, Verdi deviendra célèbre grâce au caractère patriotique de Nabucco, les spectateurs lisant en filigrane de l'histoire des Hébreux opprimés par les Assyriens celle de l'Italie occupée par l'Autriche, le célèbre « Va pensiero » des Hébreux ayant été voulu comme un hymne à la liberté de l'Italie : « ...O ma patrie si belle que j'ai perdue ! O souvenir si cher et si fatal ! » ... D'ailleurs Verdi devait faire suivre cet opéra par un autre à caractère encore plus patriotique, « I Lombardi. » Et que penser de son opéra « La Bataille de Legnano » qui raconte l'histoire de l'empereur Frédéric Barberousse battu par une ligue lombarde au sein de laquelle sont unies les principales villes italiennes, la répétition générale de l'œuvre à Rome le 27 janvier 1849 étant saluée aux cris de « Vive Verdi ! Vive l'Italie ! », en réponse au serment des soldats de la Ligue « Vive l'Italie ! Un pacte sacré unit tous vos fils ». Verdi n'expédia t-il pas à Mazzini un hymne, « Suona la tromba », avec ces mots : « Pour chanter avec accompagnement de canon dans les plaines de Lombardie » ? Inadmissible, du moins cette dernière citation !

Pour en revenir au sujet, il est donc assez difficile de relier entre eux les trois aspects retenus ici de la justice. De même, il est difficile de ne pas les relier ! Ainsi, le sentiment du juste, et par conséquent celui de l’injuste, ne trouve jamais son compte dans un procès, une partie se sentant la plupart du temps toujours lésée, puisque perdante. De même, ce sentiment est souvent exclu des approches institutionnelles et philosophiques de la justice, et ce même si la philosophie est aussi abstraite que le sentiment. En fait, il est toujours délicat de relier entre elles ces diverses approches de la justice, la première étant collective, la seconde indépendante de la société, la troisième purement individuelle, même si elle peut recouvrir des formes collectives. Mais cette difficulté n’est pas spécifique à la justice, puisque l’on retrouve la même perception dans un domaine a priori aussi éloigné de l’idée de justice que l’économie telle que conçue depuis des millénaires. Aristote déjà distinguait bien l’économique du politique du juridique… Le débat n’est donc pas nouveau…

Pourtant le Président Aydalot avait dit en son temps que « le juste ne se discute pas. » Mais la question est ici de savoir quel juste ? En effet, la justice n’existe pas et n’existera jamais, même si le paradoxe est qu’elle est. La justice est soit une institution, soit une illusion, un sentiment ou une émotion. Mais elle est tout autant tout cela à la fois ! Certes, il y a toujours des faits, mais ces faits sont confrontés en permanence à des sur-faits, à des on-dit qui font que la justice réelle ne peut qu’être impossible car soumise à l’émotion.

Le sentiment du juste et de l’injuste ne trouve pas toujours à s’inscrire dans le fonctionnement de l’institution judiciaire ou encore dans les discussions juridiques jugées a priori abstraites. Et pourtant, force nous est faite de chercher à relier entre eux ces différents aspects de la justice : une institution, une théorie, un sentiment. L’homme ne vit pas seul ; l’homme vit en société, et la vie en société ne peut s’obérer de règles, quelles qu’elles soient ! Mais on peut limiter les dérives nées de ce sentiment. C’est la grandeur des magistrats et des avocats que d’y veiller !

Signalons en passant qu’en chinois, le mot « Yi » signifie tout à la fois justice, médecine, convenance, étrange et homme… Ceci est surprenant, mais aussi très logique, très définiteur de la justice en ce sens que la justice a pour rôle d’apporter un remède à un dysfonctionnement de relations humaines pré-convenues. C’est une bonne synthèse…, à la condition de ne pas penser remède en termes de médicaments ou d’hôpitaux psychiatriques !

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27 mai 2010 4 27 /05 /mai /2010 10:08

Il faut maintenant éviter la confusion classique entre le droit, la justice, les droits, … Par exemple, quelle erreur que celle de Socrate affirmant que tout ce qui est légal est juste. Il y a un océan entre le juste et le légal ! Le droit est d’ailleurs d’autant moins la justice, du moins aujourd’hui, qu’il se réduit de plus en plus souvent à une procédure… Ce qui importe, ce ne sont plus les notions de bien ou de mal, de légal ou d’illégal, mais celle de forme, cette dernière ayant désormais - sous la pression d’une vision plus ou moins absolue des droits de l’homme - la priorité sur l’acte et/ou l’action eux-mêmes ; dérive anglo-saxonne ? Enfermé dans des conventions de formes qui ne sont même plus les canons d’une morale sociale mais l’accumulation de procédés mécanistes, le droit qui pourrait ici être art se voit réduit à une technicité, donc à un ordre dont seule l’application reste soumise à la perception des praticiens du droit. Or, le droit est un art, car, comme le disait Celse, « connaître les lois, ce n’est pas en posséder les mots, mais en connaître les effets et les virtualités. »

Cette réduction montre bien la contradiction que beaucoup des praticiens du droit font, oubliant la nature même du droit qui est de protéger à la fois des individus victimes et la société sphère dont il ressort. Ils se servent de la procédure, donc d’une idée d’ordre pour lutter contre l’ordre social au profit d’intérêts non pas divins, non pas sociaux, non plus individuels, mais seulement personnels.

Le droit pourrait être un art. Qu’en est-il exactement ? Plus qu’une science, qu’il est dans sa formulation et dans son objectif primaire, le droit est selon moi un art soumis aux perceptions et aux attitudes humaines. Si il était véritablement une science, il serait neutre et ne chercherait ni à condamner ni à justifier, mais simplement à examiner les seuls effets des seules actions humaines. Or, il ne s’y limite pas ! Étant un art, donc soumis à l’interprétation et à l’action de l’homme en charge de l’appliquer ou de l’interpréter, le droit n’est donc pas la justice, ni même forcément juste, n’étant pas basé sur ce qui est bien pour l’homme et/ou la nature, mais sur ce qui est bien pour la société. Car n’oublions pas que le droit est toujours le reflet d’une société ! Il n’est donc pas neutre ! D’où l’importance qu’il y a à définir le tèlos, la finalité que l’on veut donner à l’homme, ainsi que le bien et le mal, d’où par des exemples des interrogations telles que celles sur l’identité nationale !

Le droit comme procédure ne serait donc plus qu’une exigence d’ordre répondant à un besoin non humain de fixer une fois pour toute des « articles de foi » et une mécanique assemblant des objets autour d’un seul principe d’ordre quasi-mathématique. Le droit semble aujourd’hui découler dans sa pratique de la seule machine, montrant par là-même son retard par rapport à la société, l’idée d’homme-machine qu’évoquait La Mettrie étant dépassée depuis une cinquantaine d’années. Il n’est plus que la construction d’une logique froide et technique rejetant l’homme lui-même du droit par une rationalisation trop draconienne. Pour éviter cette dérive, il faut renforcer la formation des juges

Puisque nous évoquons la question de la formation initiale des juges, que faire d’autre ? On pourrait déjà faire quelque chose de tout simple… On pourrait ajouter pour les élèves de l’Ecole Nationale de la Magistrature deux stages de trois mois : l’un auprès d’une association d’aide aux victimes, l’autre comme visiteur de prison. Ils connaîtraient ainsi de manière plus approfondies les deux aspects de la barrière, ou plus exactement la nécessaire humanité de la justice…

Il faut aussi conserver au droit son caractère vivant, l’adapter en permanence à la société où il se développe… Soyons plus précis… Comme l’art a connu sa révolution et sa sublimation par la transition du seulement descriptif et « bourgeois » (au sens hégélien) à l’abstraction, il faut que le droit se remette en cause pour revenir à l’humain, tant individu que composante sociale. Mais là le chemin sera vers le concret, non plus l’abstrait !

Pour faire la synthèse, on pourrait ainsi dire que le principe de justice s’inscrit dans la durée, alors que la Loi doit s’attacher au respect de ce principe dans les conditions du présent et du lieu où il doit s’exercer. L’oublier ne peut que conduire à des erreurs, tant en droit qu’en justice ! La Loi, le droit, se doivent de s’adapter en permanence à la société où ils se développent !

Nous avons admis que la justice est à la fois une institution, un concept et un sentiment. Mais la justice est aussi une idée : le sentiment de justice, le sentiment du juste et de l’injuste. Le mot de justice n’est-il pas finalement trop prétentieux, trop grand par rapport à ce qu’il peut être dans une société humaine ? Mais peut-il être autre chose qu’une utopie, qu’une vision d’absolu, qu’un idéal inaccessible, mais vers lequel nul ne peut s’empêcher de tendre ? La justice sera toujours un sentiment justement parce qu’elle est inaccessible collectivement. Si elle est dans un rapport dual totale pour l’un et absente pour l’autre, elle n’est alors que vengeance.

Courteline fait dire à La Brige dans « L’article 330 » : « La Justice n’a rien à voir avec la Loi, qui n’en est que la déformation, la charge et la parodie. Ce sont là deux demi-sœurs, qui, sorties de deux pères, se crachent à la figure en se traitant de bâtardes et vivent à couteaux tirés, tandis que les honnêtes gens, menacés des gendarmes, se tournent les pouces et le sang en attendant qu’elles se mettent d’accord… » La question est ici celle de savoir si Courteline n’inverse pas les termes, la question étant de savoir si la Justice respecte la Loi. Ou alors, il faudrait qu’il définisse clairement ce qu’est le principe de justice ! Et puis Courteline aime les abus, les images. En ce sens il est très moderne, même s’il a aussi contribué à imposer des poncifs dans les esprits. Ainsi, dans « Un client sérieux », il fait dire à l’huissier : « L’huissier – Oh ! nous, nous sommes tranquilles. Tant que le monde sera monde, il y aura d’honnêtes gens et nous trouverons à gagner notre vie en instrumentant contre eux. » Courteline, c’est un peu la tarte à la crème de la justice. Rien d’autre !

Mais pourtant, certains y croient à ces poncifs ! Ce qui montre bien que la justice est sentiment, mais aussi qu’il reste encore beaucoup à faire en matière de culture juridique…, d’autant plus que la justice institution est intrinsèquement liée à la notion de justice sentiment. En fait, avec la croyance, la justice pourrait n’être que la seule consolation de l’homme vivant en société face à son inquiétude née de sa vie en la dite société. En fait, la confrontation de la justice à chaque individu en multiplie les perceptions. La nature humaine est dans sa conception individuelle, mais elle ne peut s’inscrire que dans une démarche collective ! Ou alors, il n’y a plus de société, … même si tout pouvoir est aboli !

Revenons sur l’idée d’illusion. Selon certains, la justice n’est qu’une illusion, qu’une régulation sociale au service d’un pouvoir plus encore que d’une idéologie, un pouvoir pouvant se développer en dehors de toute idéologie comme le démontre en effet le cas des politiques fondées sur la seule démagogie ou le seul populisme, politiques soumise au seul vent de l’instant. Ce ne serait dès lors que la politique des faux culs qui sont gentils devant les forts et écrasent dès lors qu’ils se sentent forts, même si cette force est le couvert de leur anonymat, bref celle des corbeaux, des tartuffes, des petits intérêts égoïstes, des bas instincts ! D’où les lois favorisant et encourageant la délation, la justice privée, l’anonymat… On vide l’homme de toute responsabilité, mais aussi de tout risque, ce qui permet toutes les dérives. Or, notre société n’est pas la société nazie où le simple témoignage d’un policier disant « un bon citoyen anonyme l’a dit » suffisait à faire condamner, engageant le juge. Le seul rempart est bien le juge indépendant, mais réellement indépendant, et l’avocat ! Heureusement, nous n’en sommes pas là ! Ce n’est pas ce que nous avons évoqué en parlant d’illusion, même si c’est ce que pensent certains !

Nous avons parlé de démagogie et de populisme. Quoi que l’on pense du gouvernement actuel, de son Président, nous ne sommes pas dans ce cadre ! A la limite, ce que l’on pourrait reprocher au gouvernement actuel, c’est un excès de logique, une vision trop mathématique, mais en aucun cas le reste ! Certes, certains affirment qu’un risque de dérive existe…Mais c’est ignorer nous avons de nombreux verrous, ne serait-ce que la justice institution, ainsi que … l’élection ! De Gaulle, quoi qu’on en dise, quoi qu’on en pense, n’a jamais été Bonaparte !

La grande illusion du droit, et plus encore de la justice, c’est de ne les voir que comme les seuls régulateurs de la vie sociale. Ce fut la limite du droit romain, et la perte à terme de l’empire romain. Mais c’est aussi l’illusion entretenue par Kant qui dit que la nature veut que le pouvoir suprême revienne finalement au droit. Dérive liée à la confusion entre le droit et les droits de l’homme, qui sont à mes yeux les seuls véritables régulateurs alors qu’ils sont paradoxalement mis à l’écart, et surtout à la globalisation actuelle, qui affaiblit les droits nationaux et les sociétés politiques au profit d’une illusion de liberté qui induit en fait un ordre du droit au profit d’acteurs non contrôlés par le politique, que ce dernier soit exécutif, législatif ou judiciaire.

Ceci pose l’intéressante question du droit cosmopolitique, qui inquiète car les sujets ne sont plus des Etats mais des entités humaines. C’est aussi une critique de l’Etat moderne et un retour au monde médiéval qui correspond d’ailleurs à la structure de la société. Se pose donc toujours la question du régulateur ! Et ce régulateur, c’est le juge ! C’est la loi ! C’est aussi le citoyen en ce sens qu’il désigne le législateur qui fait la loi qui s’impose au juge qui régule !

Juste un mot sur les « corbeaux ». Mais beaucoup a été dit dans un excellent article paru dans le numéro de « Marianne » du 23 mai 2009… Ou exactement nous parlerons de la dénonciation, du témoignage anonyme, ce dernier étant d’ailleurs bien différent, car avant tout sécurité pour le témoin susceptible d’être menacé pour son témoignage, et pas que dans les banlieues, soit dit en passant… On stigmatise en effet trop les banlieues, alors que l’on oublie que 99 % de leurs habitants ne sont en rien des délinquants. Ils sont par contre les premières victimes de la délinquance ! On l’oublie là encore trop souvent… Revenons aux « corbeaux ». L’anonymat peut aussi être un danger pour la justice… Il peut même parfois être détestable, comme dans le cas des « corbeaux » !

Mais alors, comment faire pour à la fois garantir les libertés fondamentales, dont celle de se défendre, et la protection du témoin ? La solution serait peut-être tout simplement d’associer mieux les avocats dans ce cas précis, que le cas concerne le pénal, le fiscal, ou autre chose. Ainsi, dans chaque Barreau, le Bâtonnier devrait instituer une commission de cinq avocats, si possibles honoraires, qui auraient accès aux dossiers de police et de justice pour ce qui est de ces seuls anonymats. S’engageant, sous peine de sanction grave, à ne pas communiquer les données en leur possession à l’avocat concerné, ils pourraient ainsi juger de la véracité du témoignage, de la volonté ou non de nuire, et ainsi de suite… Et ce ne serait qu’en cas de témoignage visiblement fictif, farfelu ou malveillant qu’ils pourraient alors assister le défenseur de la personne ainsi menacée dans ses libertés. Sans ce filtre, toutes les dérives sont possibles, même le magistrat pouvant être abusé ! Et, garantie supplémentaire, les avocats acceptant cette mission de contrôle devraient accepter de ne pouvoir être élus politiques dans le ressort de leur seul Barreau… N’oublions pas que l’anonymat a toujours été le chouchou des dictatures !

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